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Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal du Samedi 21 mars 2026 DL2026 029 a DL2026 032
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal du Samedi 21 mars 2026 DL2026 029 a DL2026 032)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Notifiée [e :
FG-2026-053
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS Extrait du registre
des détibérations du ConseiI MunicipaI
de [a commune de Servian
Séance du 21 mars 2026
n" 2026-029 lnstallation du ConseiI Municipat et élection du Maire
L'an deux mitle vingt-six et te samedi 21 mars à 18 heures 30 minutes, [e Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la [oi, à ta satle La Parenthèse, pour sa première séance suivant les étections municipales.
PTéSCNtS:F.GARNIER-D.LAGRIFFOUL.P.DEVRAIGNE-C.PANAFIEU-C.BESSIERES-S,VANDOORN-R.CHOPINEAUX-K.PRET-1. PRUNAC'G.SCMVALGLIERI-S.MALPUECH-M,PRIRIOGUIRLINGER-M.MEBROUK.S.VIEU-D.MONTAIS-J.LIENARD-D.BASSALAIR- C.GRAUX-G.CALAS-V.DUPONT-5.MART|N'M.CHERRIER-R.HUESA-A.DUROURE-F.SEIGNOURELdePASTORS-F.MANOGIL-N. BURGAT - G. LAMBERT
Mandat : J. FAIVRE à A. DU ROURE
La séance a été ouverte sous ta présidence de M. Gitde CALAS, doyen d,âge. Le ConseiI Municipal a désigné Mme Atix DU ROURE en quatité de secrétaire de séance,
Vu [e Code Général des Cottectivités Territoriales, et notamment les artictesL2122-4 àL2122-7, Le Président, après avoir donné lecture des articles L2122-4 à L2122-7 du Code Générat des Cottectivités Territoriales, a invité [e Conseil Municipal à procéder à t'étection du Maire conformément aux dispositions prévues par ['articte L2122-4 du Code Générat des Coltectivités Territoriales. ll est précisé que Mme Atix DU ROURE, candidate déctarée a fait connaître, au cours de [a séance, avant [e déroutement du scrutin, sa décision de retirer sa candidature.
À t'appet nominal, chaque conseitler municipal a remis son butletin de vote, rédigé sur papier btanc, dans l'urne prévue à cet effet.
Premier tour du scrutin
Le dépouittement a donné les résuttats suivants :
o Nombre de butletins déposés dans l'urne : 29 r Bultetin(s) déctaré(s)
nut(s) (artictes 165 et 166 du Code étectorat) : 4
r Buttetin(s) btanc(s) : 2 .
Nombre de suffrages exprimés : 23
o Majorité absolue requise : 12
Résultats :
o M Fabrice GARNIER : 23 voix
M' Fabrice GARNIER ayant obtenu [a majorité absotue, est proclamé maire et a été aussitôt instatté dans ses fonctions.
Ainsi en a détibéré [e Conseil municipal, réuni à Servian, aux jour, mois et an susmentionnés.
Pour expédition conforme,
Fabrice GARNIER Secrétaire de séance
Atix DU ROURE Maire
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par te représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par ['apptication informatique * Tétérecours citoyens . accessibte par te site internet www.teterecours.fr ,.
24.03.2026 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te :
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
FG-7026-054
de cette Commune
en session ordinaire
Séance du 21 mars 2026
n" 2026-030 Détermination du nombre d'adjoints au Maire
L'an deux mille vingt-six et le samedi2l mars à 18 heures 30 minutes, [e ConseilMunicipat régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi, à la satle La Parenthèse sous la Présidence de Monsieur Fabrice GARNIER, Maire,
PTésents:F.GARNIER-D.LAGRIFFOUL-P.DEVRAIGNE-C.PANAFIEU.C,BESSIERES-S.VANDOORN-R.CHOPINEAUX-K.PRET-1. PRUNAC-G.SCMVALGLIERI-S.MALPUECH-M,PRIRIOGUIRLINGER.M.MEBROUK-S.VIEU-D.MONTAIS.J.LIENARD-D,BASSALAIR- C.GRAUX-G.CALAS-V.DUPONT-S.MARTIN-M.CHERRIER-R.HUESA-A.DUROURE-F.SEIGNOURELdePASTORS-F.MANOGIL-N. BURGAT - G. LAMBERT
Mandat : J. FAIVRE à A. DU ROURE
Rapporteur : M. [e Maire
Vu [e Code Général des Cottectivités Territoriales, et notamment les articl es L2122-1 , L2122-2 et L2122-4, Vu la loi n"2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir ['éga[ accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,
Considérant que [a commune de Servian compte 5 427 habitants, Considérant que [e ConseilMunicipaI comprend donc 29 membres, Considérant que [e nombre maximal d'adjoints est timité à30% de t'effectif du conseilmunicipal, soit 8 oints. M. [e Maire ta création de 8 d' oints.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï ['exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le conseiI municipal approuve à Ia mojorité des suffrages exprimés.
Article 1 : Fixe à huit (8) [e nombre d'adjoints au Maire pour [a mandature en cours.
Articte 2 : Procède uttérieurement à ['étection des adjoints conformément aux dispositions tégates et réglementaires.
Nombre de conseilters en exercice : 29
Votants: 29
Pour : 23
Contre : 6
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, tes jours, mois et an désignés ci-dessus Pour expédition conforme,
Fabrice GARNI
Maire
Secrétaire de séance
Atix DU ROURE
La présente jet d'un recours pôur excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpeltier, sis 6 rue Pitot, dans un dé[ai compter de sa pubtication et de . Télérecours citoyens
sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunal administratif
Nombre de postes Votants Exorimés Pour Contre Abstention
8 29 29 23 6 0
peut être saisi par t informatique ' accessible par [e site internet www.telerecours.fr ..
24.03.2026 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée [e :
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
FG-2026-055
Séance du 21 mars 2026
n'2026-031 Etection des adjoints au Maire
L'an deux mitte vingt-six et le samedi 21 mars à 18 heures 30 minutes, [e ConseilMunicipal de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a [oi, à ta satte La Parenthèse, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Fabrice GARNIER, Maire,
Présents:F.GARNIER-D.LAGRIFFOUL-P.DEVMIGNE-C.PANAFIEU-C.BESSIERES-S.VANDOORN-R.CHOPINEAUX-K.PRET-1. PRUNAC-G.SCRAVALGLIERI-S.MALPUECH.M.PRIRIOGUIRLINGER-M.MEBROUK.S.VIEU-D.MONTAIS.J.LIENARD.D.BASSALAIR- C. GRAUX. G. CALAS - V. DUPONT. S. MARTIN - M. CHERRIER - R. HUESA - A. DU ROURE. F. SEIGNOUREL dC PASTORS - F. MANOGIL - N. BURGAT, G. LAMBERT
Mandat : J. FAIVRE à A. DU ROURE
Rapporteur : M. l'e Maire
Vu te Code Générat des Cottectivités Territoriates, et notamment les articles !1122-1, L2122-2, L2122-4 et L2122-8,
Vu ta toi n"2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir t'égal accès des femmes et des hommes aux mandats étectoraux et fonctions étectives,
M. te Maire rappette que dans les communes de plus de 1 000 habitants, ['étection des adjoints au maire s'effectue au scrutin de tiste à ta majorité absotue, sans panachage ni vote préférentiet, avec une obtigation de parité.
5i, après deux tours, aucune liste n'obtient ta majorité absotue, un troisième tour est organisé, à [a majorité retative. En cas d'égatité, tes candidats de ta liste ayant [a moyenne d'âge [a ptus étevée sont étus (article L.2122-7-2 du Code Générat des Collectivités Territoriates).
It est dès tors procédé aux opérations de vote dans les conditions régtementaires.
Liste des candidats aux postes d'adjoints :
1 . 1ère adjointe : Mme Carmen PANAFIEU
2. 2ème adjoint : M. Phitippe DEVRAIGNE 3. 3ème adjointe : Mme Daniette LAGRIFFOUL
4. 4ème adjoint : M. Cyrit BESSIERES 5. 5ème adjointe : Mme Sytvie VAN DOORN
6. 6ème adjoint : M. Rachid CHOPINEAUX 7. 7ème adjointe : Mme Karine PRET
8. 8ème adjoint : M. Laurent PRUNAC
Après dépouillement, les résultats du scrutin sont les suivants :
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par t'apptication informatique * Tétérecours citoyens ' accessibte par [e site internet www.telerecours.fr ..
24.03.2026 Notifiée te
La liste ayant obtenu la majorité est proclamée élue dans l'ordre présenté ci-dessus :
1ère adjointe : Mme Carmen PANAFIEU
2ème adjoint : M. Phitippe DEVRATGNE
3ème adjointe : Mme Daniette LAGRTFFOUL
4ème adjoint : M. Cyrit BESSTERES
5ème adjointe : Mme Sytvie VAN DOORN
6ème adjoint : M. Rachid CHOPTNEAUX
7ème adjointe : Mme Karine pRET
8ème adjoint : M. Laurent pRUNAC
Les intéressés ont déctaré accepter exercer ces fonctions.
FG-2026-056
Ainsi détibéré à Servian, les jours, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Fabrice GARNIER
Maire Secrétaire de séance
Atix DU ROURE
La préqente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot' dans un délai de deux.moisà compter de s.a.pubticâtion et de sa réception par te représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par I'apptication informatique " Télérecours citoyens - acces;ibte par te site internet www.telerecours.fr .. DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Notifiée le :
FG-2026-057
Loi du 5 avril 1884 - Article 56
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS Extrait du registre
des détibérations du Conseil Municipal
de [a commune de Servian
Séance du 21 mars 2026
n"2026-032 Charte de l'élu local
L'an deux mitte vingt-six et le samedi 21 mars à 18 heures 30 minutes, [e Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a [oi, à [a satle La Parenthèse, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Fabrice GARNIER, Maire,
Présents:F.GARNIER-D.LAGRIFFOUL-P.DEVRAIGNE-C.PANAFIEU-C.BESSIERES-S.VANDOORN-R.CHOPINEAUX-K.PRET-L. PNUIIAC-G.SCMVALGLIERI-S.MALPUECH-M,PRIRIOGUIRLINGER-M.MEBROUK-S.VIEU-D.MONTAIS-J.LIENARD-D.BASSALAIR. C.GRAUX-G.CALAS_V.DUPONT-S.MARTIN-M.CHERRIER-R.HUESA-A.DUROURE-F.SEIGNOURELdCPASTORS-F,MANOGIL-N. BURGAT - G. LAMBERT
Mandat : J. FAIVRE à A. DU ROURE
RaDporteur : M. [e Maire
Vu te Code Générat des Cotlectivités Territoriales, notamment ses dispositions retatives aux fonctions et obligations des étus tocaux,
Vu la loi n'201 5-366 du 31 mars 2015 relative à ta déontotogie et à [a transparence de [a vie publique, Vu le décret n'2016-792 du 17 juin 2016 retatif à [a mise en æuvre de [a charte de ['élu local. Considérant que M. [e Maire doit donner lecture de [a charte de ['étu locat, afin de rappeler aux membres du ConseiI Municipat tes règtes de déontotogie et [es obtigations tégates attachées à leurs fonctions.
La charte de l'élu local est ainsi définie :
1. Principes fondamentaux
L'étu local exerce ses fonctions avec impartiatité, ditigence, dignité, probité et intégrité, conformément aux artictes L. 1111-1 -1 du CGCT.
2. lntérêts général
Dans ['exerèice de son mandat, ['étu locaI poursuit exclusivement ['intérêt général, à ['exctusion de tout intérêt personneI ou de tout intérêt particulier.
3. Prévention des conflits d'intérêts
L'é[u [oca[ veitte à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conftit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnets sont en cause dans une affaire soumise à l'organe détibérant dont it est membre, i[ s'engage à les déctarer avant tout débat et vote, conformément aux dispositions de I'articte L. 1111'1'1 du CGCT.
4. Utilisation des moyens publics
L'étu [oca[ s'engage à ne pas utitiser les ressources, moyens et équipements de la cottectivité pour des fins autres que l'exercice de son mandat.
5. Prévention du pantouflage
L'é[u tocal s'abstient de prendre toute mesure susceptible de tui accorder.un avantage personnel ou professionnel futur après [a cessation d'e ses fonctions, conformément aux règtes retatives'à ta irévention des conftits d'intérêts prévues par ta loi pénale.
6. Assiduité
L'étu [oca[ participe avec assiduité aux réunions de l'organe détibérant et des instances auxqueltes it a été désigné
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de ['Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par t'apptication informatique . Tétérecours citoyens - accessibte par [e site internet www.telerecours'fr '.
24.03.2026 7. Responsabilité et protection
lssu du suffrage universet, ['é[u local reste responsable de ses actes pendant toute [a durée de son mandat, et rend
compte de ses décisions et actions à l'ensemble des citoyens de ta cotlectivité, et bénéficie des âroits et protections renforeés prévus par [a toi (proteetion fonctionnetle, indemnités, prisé en charge des frais liés au mandat).
8. Formation
L'élu [oca[ peut participer à une session d'information organisée dans les six mois suivant ['instaltation du conseil municipal, portant sur les droits et obligations des étus, la déontologie et [a gestion des conftits d'intérêts, [a protection fonctionnelle et [a sécurité juridique et [es conditions matérietles et fi-nancières du mandat.
9. Transparence
Tout élu local déctare les.dons, avantages et invitations supérieurs à 150 € dans le registre tenu par [a cotlectivité, conformément aux dispositions tégates en vigueur.
i 0. Référent ciéontologue
Tout élu locat peut consulter te référent déontotogue désigné par le conseiI municipal, chargé de lui apporter tout conseil utite au respect des principes déontotogiques. ie référent déontologue'"i"r." ses missions en toute indépendance et impartiatité. Le référent déontotogue doit obligatoirement être extérieur à ta cottectivité au sein de laquetle it a été désigné.
Notifiée [e :
FG-2026-058
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le ConseiI Municipal :
Articte 1 : Prend acte de [a charte de t'étu tocal et en recommande strict respect par tous les membres du Conseit Municipa[.
Article 2.: lnvite chaque conseitter à prendre connaissance de ses dispositions et à s'y conformer dans I'exercice de son mandat.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Votants : -
Pour: -
Contre: -
Abstention: -
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Fabrice GARNIER
Maire Secrétaire de séance Atix DU ROURE
La préqente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunat administratif de Montpel.tier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux.mois à compter de s.a.pubticâtion et de sa réception par [e représentant de L'Etat. Le tribunaL administratif peut être saisi par t'appl,ication informatique . Tétérecours citoyens ' acces;ibte par te site internet www.telerecours.fr -.