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Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal du Mardi 3 mars 2026 DL2026 018 a DL2026 028 1
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal du Mardi 3 mars 2026 DL2026 018 a DL2026 028 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Budget,
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te
cT-2026-034
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
Séance du 3 mars 2026
n"2026-018 L'an deux mille vingt-six et le mardi 3 mars à 18 heures 30 minutes,
Le Conseit Municipat de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans son lieu habituel, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNIS: C. THOMAS . V. FRYDER-AMÉT - C. AASÏTR - F. SEIGNOUREL dC PASTORS - C, VISTE - I. LE BOULAIRE ' L. MOULARD' D. EAGOTFLAUZIC-M.WULLAERT-F.PIBAROT-N.ABBAL-N.ROUQUAIROL-G,LAMBERT.D.BERNARDIN-A.BUIL-J.-P.FIORA.C. CUENI - J..E. RUBIO. D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE
MANdAtS : V. BAUDE-TOUSSAINT à L. MOULARD . C. CIVIII-I-É à G. LAMBERT. E. TOURRETTE à C. BASTIER
Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ - A. VAL - L BUFFET-PICHON
Rapporteur : F. SEIGNOUREL de PASTORS
Obiet : Budget Annexe Photovottaique - Reprise anticipée des résuttats de ['exercice 2025
Vu te Code Générat des Cottectivités Territoriales et notamment son article L.2311'4 disposant que les résuttats de l'exécution budgétaire sont affectés par [e Conseil Municipat après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique (CFU).
Vu ['instruction comptable M41 ,
Vu I'extrait du CFU provisoire de 2025,
Vu I'avis de [a commission des finances en date du 25 février 2026, Considérant qu'it est possible d'estimer les résultats avant adoption du CFU, le Conseil Municipat peut ators, au titre de I'exercice ctos et avant adoption du CFU, procéder à [a reprise anticipée de ces résultats. Considérant que [a reprise est justifiée par une fiche de catcul du résuttat prévisionnel et par un tabteau des résultats d'exécution du budget.
Considérant que les résuttats de [a section de fonctionnement, [e besoin de financement de [a section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget annexe photovoltarque de la commune.
Considérant que les restes à réatiser sont également repris par anticipation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir détibéré,
Le Conseil Municipal à la maiorité des suffrages exprimés :
Article 1 : Décide de reprendre par anticipation le résuttat d'exploitation de I'exercice 2025 du budget annexe Photovottaique, arrêté à - 4 870,36 €.
Articte 2 : Décide d'inscrire ce déficit en dépense de fonctionnement au compte 002 * Résuttat de fonctionnement reporté - au budget primitif 2026 du budget annexe Photovoltaique.
Articte 3 : Précise que si [e Compte Financier Unique 2025 fait apparaître un écart avec [e montant repris par anticlpatlon, [e Conseil municipal procédera à ta régularisation dans ta ptus proche décision budgétaire suivant son adoption.
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par le représentant de ['Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par I'apptication informatique * Té|,érecours citoyens - accessibte par [e site internet www.teterecours.fr -.
06.03.2026 Notifiée te :
Article 4 : Décide d'affecter [e résultat d,exptoitation comme suit :
Affectation du résultat d'exploitation de I'exercice 2025 :
Nombre de conseillers en exercice : 27
Votants : 23
Pour :22
Contre : 0
Abstention : 1
cT-2026-035
Ainsi détibéré à Servian, les jours, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire Lyliane MOULARD
Secrétaire de
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par le représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par t'apptication informatique . Télérecours .citoyàns - aciessibte par le site internet www.teterecours.fr --
Résu ltat d'exptoitation au 31/12/2025 - 4870.36 Euros
4870.36 Euros - Affectation en dépense de fonctionnement au com pte 002 : Résuttat de fonctionnement
06.03.2026 - ville de I 5ervtan
Conseit municipat du 03 Mars 2026
Dans [e contexte actue[ marqué par [a panne nationate des systèmes d'information de [a Direction générate des Finances publiques (DGFiP), l'adoption du CFU 2025 ne peut être réatisée dans tes détais habituels.
ll est donc proposé de procéder à [a reprise anticipée du résuttat du budget annexe sur présentation d'une estimation sincère.
Calcul du résultat prévisionnel 2025 du budeet annexe :
{06s Ërêdênt de 6netiomenent
caÉr{dçâ(Rêoftat]
gtrcf dê,çb@tur000Ê
-
Le Maire
Christop he THOÀÂAS
'ffita',' 837q,5i1 0;fl1 0,@ 0,00
iFonclionnemed
,, . ,. .., .
o'* o'oo +4É?0'36 4870'3s
lW;,,,.,'',',,,,; iî,-- ;ti iï;ffiÊli,:';i
>t.
2
'ir,,', t1,,, i., I ti rl'"i,, .i!:'a
Le 02/03/2026 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Notifiée te :
cr-2026-036
Loi du 5 avrit 1884 - Articte 56
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS Extrait du registre des détibérations du Conseil Municipal
de la commune de Servian
Séance du 3 mars 2026
n"2026-019 L'an deux mille vingt-six et le mardi 3 mars à 18 heures 30 minutes,
Le ConseiI Municipat de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ta loi dans [e tieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNtS: C. THOMAS. V. FRYDER-AMÉT - C. NMT R - F. SEIGNOUREL dC PASTORS - C. VISTE - I. LE BOULAIRE' L. MOULARD - D, BÀGOT ruuzlc-M.WULLAERT-F.P|BAROT-N.ABBAL-N.ROUQUA|ROL-G.LAMBERT-D.BERNARDIN-A.BUIL-J.-P.FIORA-C.CUENI-J.' E. RUBIO. D. LAGRIFFOUL. C. BOUCHE
MANdAIS : V. BAUDE.TOUSSAINT à L. MOULARD - C. CIVIII.LÉ à G. LAMBERT . E. TOURRETTE à C. BASTIER
Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ - A. VAL - l. BUFFET-PICHON
Rapporteur: F. SEIGNOUREL de PASTORS
Obiet : Budget Annexe Photovottaique - Vote du budget 2026
Vu le Code Générat des Coltectivités Territoriates et notamment les articles L.2312.1 eLL.2312.2' Vu te décret du 3 mars 1993 pris pour l'apptication des artictes 13.15.16 de la Loi 92.125 du 16 février 1992 concernant ['Administration Territoriale,
Vu ['instruction comptable M57,
Considérant que la commune de Servian fait te choix, pour [a section de fonctionnement, du vote par nature et le choix, pour [a section d'investissement, du vote par nature et par opération torsqu'i[ sera décidé d'individuatiser certaines opérations d'lnvestissement,
Vu [e résultat du Compte Financier Unique provisoire du budget Annexe PhotovottaiQue 2025, Considérant que [e Budget Annexe est voté par chapitre,
Considérant que [e décret du 3 mars 1993 détermine [a nature et [e contenu des annexes à joindre au BP 2026, Vu [e Budget Annexe étabti pour ['exercice 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï ['exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés :
Article 1 : Adopte le Budget Annexe PhotovottaiQue pour l'exercice 2026 par nature en dépenses et en recettes de fonctionnement et d'investissement tel que présenté ci-dessous :
Section
TOTAL du budeet 130 333,56 € 130 333,56 €
La présente détibération peut faire l,'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'apptication informatique * Tétérecours citoyens . accessibte par [e site internet www.telerecours.fr -.
Recettes Dépenses
40 000,00 € 35 129,64 € Crédits à voter
0,00 € 0,00 € Restes à Réatiser
4 870,36 € 0,00 € 002 : résuttat reporté
40 000,00 € 40 000,00 € TOTAL
Recettes Dépenses
19 781 ,00 € 90 333.56 € Crédits à voter
0,00 € Restes à Réatiser 0,00 € 70 557,56 € 001 : solde d'exécution reporté 0,00 € 90 333,56 € TOTAL 90 333,56 €
06.03.2026 Notifiée te :
cT-2026-037
Articte 2 : Dit que le Budget Annexe Photovottaique pour l'exercice 2026 s'équitibre en recettes et en dépenses de fonctionnement et d' investissement.
Articte 3 : Autorise M. le Maire à signer tout document retatif à cette délibération.
Nombre de conseitlers en exercice : 27
Votants: 23
Pour :22
Contre : 0
Abstention : 1
Ainsi détibéré à Servian, les jours, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire Lytiane MOULARD
Secrétaire de séance
La présente détibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunat administratif de Montpe[ier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par te représentant de l.'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par I'apptication informatique - Tétérecours citoyens - accessibte pâr te site internet www.telerecours,fr -,
06.03.2026 MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
MAIRIE DE SERVIAN
Commune
Numéro SIRET : 21340300900102
Poste comptable : TRESOR PUBLIC BEZIERS
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
: PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.41(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 34
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 35
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 36
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 37
A6 - Etat des charges transférées 38
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 39
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 40
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 41
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 42
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 43
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 44
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 45
B1.7 - Etat des engagements reçus 46
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 47
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 48
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 49
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 51
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 52
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 53
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 54
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- sans chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
– Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)
– Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont budgétaires .
V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget primitifde l’exercice précédent.
VI – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 35 129,64 40 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
4 870,36
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 40 000,00 40 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
90 333,56 19 781,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
70 552,56
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 90 333,56 90 333,56
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 130 333,56 130 333,56
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 9 525,79 0,00 9 786,84 9 786,84 9 786,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 420,38 0,00 4 589,76 4 589,76 4 589,76
Total des dépenses de gestion des services 15 946,17 0,00 14 376,60 14 376,60 14 376,60
66 Charges financières 2 486,43 0,00 972,04 972,04 972,04
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 1 786,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 20 219,00 0,00 15 348,64 15 348,64 15 348,64
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 19 781,00 19 781,00 19 781,00 19 781,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 19 781,00 19 781,00 19 781,00 19 781,00
TOTAL 40 000,00 0,00 35 129,64 35 129,64 35 129,64
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 870,36
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 40 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 40 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
19 781,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 552,56 0,00 66 748,47 66 748,47 66 748,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 70 552,56 0,00 66 748,47 66 748,47 66 748,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 23 585,09 0,00 23 585,09 23 585,09 23 585,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 23 585,09 0,00 23 585,09 23 585,09 23 585,09
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 94 137,65 0,00 90 333,56 90 333,56 90 333,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 94 137,65 0,00 90 333,56 90 333,56 90 333,56
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 90 333,56
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 6 379,53 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 379,53 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
6 379,53 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
19 781,00 19 781,00 19 781,00 19 781,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
19 781,00 19 781,00 19 781,00 19 781,00
TOTAL 26 160,53 0,00 19 781,00 19 781,00 19 781,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 70 552,56
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 90 333,56
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
19 781,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 786,84 9 786,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 589,76 4 589,76
66 Charges financières 972,04 0,00 972,04
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 19 781,00 19 781,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 15 348,64 19 781,00 35 129,64
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 870,36
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 40 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 23 585,09 0,00 23 585,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 66 748,47 0,00 66 748,47
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 90 333,56 0,00 90 333,56
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 90 333,56
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 40 000,00 40 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 40 000,00 0,00 40 000,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 40 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 19 781,00 19 781,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 19 781,00 19 781,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
70 552,56
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 90 333,56 MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 9 525,79 9 786,84 9 786,84
6051 Electricité 700,00 700,00 700,00
6161 Multirisques 2 830,79 3 086,84 3 086,84
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 5 995,00 6 000,00 6 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 420,38 4 589,76 4 589,76
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 6 420,38 4 589,76 4 589,76
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 15 946,17 14 376,60 14 376,60
66 Charges financières (b) (8) 2 486,43 972,04 972,04
6618 Intérêts des autres dettes 2 486,43 972,04 972,04
67 Charges spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 1 786,40 0,00 0,00
6951 Impôts sur les bénéfices 1 786,40 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 20 219,00 15 348,64 15 348,64
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 19 781,00 19 781,00 19 781,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 19 781,00 19 781,00 19 781,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
19 781,00 19 781,00 19 781,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 19 781,00 19 781,00 19 781,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
40 000,00 35 129,64 35 129,64
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 4 870,36
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 40 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7011 Electricité (subdivisions par tarif) 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 40 000,00 40 000,00 40 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 40 000,00 40 000,00 40 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
40 000,00 40 000,00 40 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 40 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 70 552,56 66 748,47 66 748,47
2183 Matériel de bureau et informatique 70 552,56 66 748,47 66 748,47
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 70 552,56 66 748,47 66 748,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 23 585,09 23 585,09 23 585,09
16871 Rembours. emprunts coll. rattachement 23 585,09 23 585,09 23 585,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 23 585,09 23 585,09 23 585,09
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 94 137,65 90 333,56 90 333,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
94 137,65 90 333,56 90 333,56
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 90 333,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 379,53 0,00 0,00
1068 Autres réserves 6 379,53 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 379,53 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 379,53 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 19 781,00 19 781,00 19 781,00
28135 Installations générales, agencements, .. 19 781,00 19 781,00 19 781,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 19 781,00 19 781,00 19 781,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 19 781,00 19 781,00 19 781,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
26 160,53 19 781,00 19 781,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 70 552,56
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 90 333,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de crédit de trésorerie
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Au sens de la circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
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(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /
4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) : effet de l’instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
EFFET DE L’INSTRUMENT DE COUVERTURE
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
1
0 01/01/2000 MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant
constitué à
l’ouverture
Montant total
constitué
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel à
la clôture
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées à
l’ouverture
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
70 552,56 70 552,56
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
70 552,56 70 552,56
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
70 552,56 70 552,56
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
70 552,56 70 552,56
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 23 585,09 23 585,09
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 19 781,00 19 781,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
-3 804,09 -3 804,09
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 23 585,09 I 23 585,09
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 23 585,09 23 585,09
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 23 585,09 23 585,09
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 19 781,00 III 19 781,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 19 781,00 19 781,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 19 781,00 19 781,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de l’éta-
lement
Date de la
délibéra- tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
Solde
TOTAL
I II III I-(II +
III)
0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
Nota. Remplir un tableau par opération pour compte de tiers
A7 – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
(1) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 40
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 –EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû à l’ouverture
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 relatives aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 40 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT). MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 44
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital à
l’ouverture
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà de
N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà
de N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 49
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N :
Détail des effectifs par emploi fonctionnel ou filière à la clôture
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 50
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) :
Détail des effectifs par type de recrutement
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles L.327-5, L.332-10 et L.332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
Nota. – Cet état n’est applicable qu’aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l’entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l’exploitation du service.
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D’EMPLOI DE L’AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215. MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
Cet état est applicable aux régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants. Il présente la liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 7° de l’article L. 1612-35 du CGCT.
Les documents financiers et comptables de ces organismes mentionnés au 2° de l’article L. 1612-35 sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication.
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Nature de l’engagement (1) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (2)
Détention d’une part de capital
Garantie d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MAIRIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
Nota. – Cet état n’est applicable qu’aux seules régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de
création
N° et date
de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non) MA|RIE DE SERVIAN - PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE . BP (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES:
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 1710212026
Présenté par Le Maire
A Serviah, le 0310312026
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session
A Serviân, le'0310312926
Les membres de I'assemblée délibérante
Nota. - L'ajout des signataires est fâcultâtif.
Certifié exécutoire par Le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Servian, le 0310312026
A aLt;
\
{
Page 54
20
23
0
1
22 Notifiée te
cr-2026-038
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du Conseil Municipal
de la commune de Servian
Séance du 3 mars 2026
n"2026-020 L'an deuxmillevingt-sixet [e lundi 3 marsà 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipat de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans [e tieu habituet de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNIS:C.THOMAS-V.FRYDER.AMÉE-C.BISTITN-F.SEIGNOURELdCPASTORS-C.VISTE-I.LEBOULAIRE-L.MOULARD-D.BAGOT FLAIjZAC M. WULLAERT- F. P|BAROT- N. ABBAL- N. ROUqUATROL- G. LAMBERT- D. BERNARDIN - A. BUIL- J.-P. FIORA - C. CUENI-J.- E. RUBIO - D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE
MANdAIS : V. BAUDE.TOUSSAINT à L. MOULARD - C. CIVIILLÉ à G. LAMBERT - E. TOURRETTE à C. BASTIER
Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ - A. VAL - l. BUFFET-PICHON
Rapporteur: F. SEIGNOUREL de PASTORS
Obiet : Budget principat - Reprise anticipée des résuttats de ['exercice 2025
Vu te Code Générat des Cottectivités Territoriates et notamment son articte L.2311-4 disposant que les résuttats
de ['exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipat après constatation des résuttats définitifs lors du
vote du compte financier unique (CFU).
Vu ['instruction comptabte M57,
Vu ['extrait du CFU provisoire de2025,
Vu t'état des restes à réaliser 2025 visé par [e Comptable public,
Vu l'avis de [a commission des finances en date du 25 février 2026, Considérant qu'it est possibte d'estimer les résuttats avant adoption du CFU, [e Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du CFU, procéder à ta reprise anticipée de ces résultats. Considérant que la reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel et par un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de t'état des restes à réatiser au 31 décembre. Considérant que les résuttats de la section de fonctionnement, [e besoin de financement de [a section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont ators inscrits par anticipation au budget primitif de ta commune.
Considérant que les restes à réaliser sont égatement repris par anticipation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï ['exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le Conseil Municipal à Io majorité des suffrages exprimés :
Articte 1 : Décide de reprendre par anticipation les résuttats de l'exercice 2025, c'est-à'dire de constater [e résuttat de ctôture estimé en 2025 et de statuer sur ['affectation du budget primitif 2026.
Articte 2 : Précise que si te CFU venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, ['assemblée détibérante procédera à teur régutarisation et à ta reprise des écarts dans la ptus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU.
Articte 3 : Dit que tes résuttats de ['exercice 2025 se présentent comme suit : Affectation du résuttat de fonctionnement de ['exercice 2025 :
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpeltier, sis 6 rue Pitot, dans un dél.ai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par te représentant de I'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'apptication informatique - Télérecours citoyens - accessibte par le site internet www.teterecours.fr ..
06.03.2026 Notifiée te :
cT-2026-039
Résultat de fonctionnement au 31112/2025 :
Exécution du virement à [a section d'investissement
- Affectation à [a section d'lnvestissement : 339 912.72Euros
- Affectation à ['excédent reporté (section de fonctionnement)
339 912.72 Euros
Nombre de conseitlers en exercice : 27
Votants : 23
Pour :22
Contre : 0
Abstention: 1
Ainsi détibéré à Servian, les jours, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire Lyliane MOULARD
Secrétaire de séance
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif de Montpettier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa iéception par te représentant de t'Etat. Le tribunaL administratif peut être saisi par I'apptication informatique * Tétérecours citoyens . acces;ibte par te site internet www.telerecours.fr -.
06.03.2026 ^- ville de I
SerVtan
Conseil municipal du 03 M ars 2026
Dans [e contexte actuel marqué par [a panne nationate des systèmes d'information de
ta Direction générate des Finances pubtiques (DGFiP), l'adoption du CFU 2025 ne peut être réatisée dans tes détais habituets.
ll est donc proposé de procéder à ta reprise anticipée du résuttat du budget principal sur présentation d'une estimation sincère.
Calcul du résu Itat orévisionnel 2025 du b dset orincioal
(-
Le Maire
Christophe THOÀMS
2
Le 02/03/2026 ,IAAIRIE
DE
SERVIAN
Etot
des
restes à réoliser
en
dépenses
d'investissement ou
3tlt2/2025
6
429,39
3
318,81
2
131,O5
183
173.93 6708,90
50
000,00
3
200,00
154 990,09
938,54
Lt
227,06
t6
487.92
199
1944t
40
000,00
3 200,00
154
99Op9 938,54
4
797
,67
73
769,77
2
t31p5
183 173,93 199
19411
40
000,oo 6708,90
50
000,oo
2
261,46
n997,67 75169,17
368,95
82
926,07
56 206,00 6708,90 20 304,00 22
800pO
159
990,09
5
000,00 3 200,00 7 ?OOqO 2 000,00 2 500,oo
26ô
100,00
199
19441
rlo
000,00
56 206,00 70 304,00 26 000,oo
ACHAT
DE
AAATERIEL
TERRATNS
ECLAIRAGE PUBLIC
VOIRIE
2lE/18 21EE 132512188 2315 21561 ?t573L 21E31 21838 2tE41 2711 ?t882375
Annexe à la délibération N° DL2026 - XXX - Budget Principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025
020 10
307.00
389 65t,21
450.00
65
640,70
2
000,00
50 364,00 3
334,71
15
000,00
25
180,50
1824,64 28 850,00
300
000,00
50 364,00 10
307.00
389
657,21
2
000,00
29 300,00 300
000,00
68
975,41
15
000,oo
25
180,50
1824,64
L2 180,?7
to99
402,64
1
800,00
2t
o24,59 950,50 7 824,64
50 364,00 22
487,21
1
489 053,85
2
000,00
31 100,00
300 000,0090 000,00
15
000,00
26
t3t,OO
PONT
DE
LA
LENE
YIDEO
PROTECTION
RENATURATÎON
DE
LA LENÊ
RE5TAURATÎON
ET
CREATION LOCAUX
PONT
DE
LA
THONGUE
REVI5ION
PLU
PARKÏNG
URBAIN
REHABILITATION E6LI5E
AMENAGEMENT
ENTREE
DE
YILLE
2188 23132315238 2315 2313 2315 2313 23132315 2031 23t5
532 524 9 986 78 I986,7E 1977,O9 t 977,@ 4117,20 1t17,20
865,79 865,79
492 743.97
5
160,00
5 r@,o0 55
204,O4
55
204,0{
6
672,00
27 t79,26
11
286,OO
L4
789
,O3
35 500,00 53 793.60 58
915,37
79
244,28
79
214,28
375 000,00 314
5A7,39
@
1t2,6t 833,45 833,,t5 14 000,00
t4
000,00
9a5
924,28
5
160,00
5
160,00 65 197,82
65
19e.t2 6 672,OO 27 779,26 11 286,00 16 766,12 35 500,00 53 793,60
&
922,46 83 361,48
83
36t,,t8
375 000,00 314
587,39
60
,+12,61 1699,24
| 699,21 14
000,00
14
000,00
1
178
674,25
11
280,00
tl
280,00
245
134,5t
245
t34.51 6 672,OO 27 179,2677 286,OO
55 733,88 15
458,40
116 329,54222
381,25
222
38t,25
363 587
39
363
587,39 17 571,98
17
5n.98 6 000,00 6 000.00
2198
t99,50
16
440,OO
16
fiO.00
310
327,33
310 327.33
7?
500,oo
35 500.00 69
252,OO
lTî
25,2,OO
305 742,73 30Æ712,73 375 000,00 49 000,00 4a4
000,00 L9 271,2?
t9
27t,22 20 000,00
20 000.00
3 976
873,75
PLAN DEPLACEMENT LOCAL
sous-tofol
opér.ntion
539
:
PPI
VOIRIE
sous-lofcl
otÉrctlon 5zl1
:
PPI boTiments
sous-total 4Ér.ction
5.12
:
PUP
sous-fotcl
o1Érotion
3{3
:
RUE
DEs BAUME5 ET
DE
L'EGALITE
sous-total
qÉrciion
!44
r
MBC MOE
sous-totql olÉratlon
547
|
AIDE
FACADEs
sous-îo?al o;Érolion foçodcs
:
TOTAL
lTC
2031 2315 2313 2315 2031 2t312 2181. 2188 231 32315 231 3 2315 2313 2315 2315 204?2
539 541 542 543 544 547
Seruian,
le 20
Janvier
2026
Christophe
I MAIRIE
DE
SERVIAN
Etat des restes à réaliser en Recettes
d'investissement
au
3111212025
€ €
300 000,00
€
113
414,00
€
-€ €
22482,40 €
Recettes à
reporter
sur
l'année
2026
€
105
1
18,00
€ € €
€ €
22482,40C
€ €
Solde
2025
23
597,00
€ € € €
300 000,00
€
't13414,00€
€ € € € € € €
-€ €
Recettes
réalisées
ên 2025
23
597,00
€ €
€ € € €
-€ € € €
300 000,00
€
113
414,00
€
Recettes
votées
ên
2028
-€
Autres Autres Autres ETAT Région
Département
GFP
de
rattachement LibelléEtat Région
Département
GFP
de
rattachement
1328 1322 1323 13251 13258
compte '1311 1312 1313 131511318 1321
Chapitre
13
Servian,le
Lo
d
hruUl.e.^
,t!
L6
Christophe
THOMAS, Maire
o e
SE,?
Annexe à la délibération N° DL2026 - XXX - Budget Principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025
020 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te
Loi du 5 avril 1884 - Article 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
cr-2026-040
Séance du 3 mars 2026
n"2026-021 L'an deux mille vingt-six et [e mardi 3 mars à 18 heures 30 minutes,
Le ConseilMunicipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a toi dans [e lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNtS: C. THOMAS - V. FRYDER.AMÉT . C. AASTIER - F. SEIGNOUREL dC PASTORS - C. VIsTE - I. LE BOULAIRE' L. MOULARD - D. BAGOT FLAUZAC-M,WULLAERT-F.PIBAROT-N.ABBAL-N.ROUQUAIROL-G.LAMBERT-D,BERNARDIN.A.BUIL-J..P.FIORA-C.CUENI-J.-E. RUBIO - D. LAGRIFFOUL - C, BOUCHE
MâNdAtS : V. BAUDE-TOUSSAINT à L. MOULARD . C. CIVAIIIÉ à G. LAMBERT - E. TOURRETTE à C. BASTIER
Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ - A. VAL - l. BUFFET'PICHON
Raoporteur: F. SEIGNOUREL de PASTORS
Obiet : Budget Principal - Vote du Budget 2026
Vu te Code Générat des Cotlectivités Territoriales et notamment les artictes L.2312.1 etL.2312.2, Vu te décret du 3 mars 1993 pris pour l'apptication des artictes 13.15.16 de ta Loi 92.125 du 16 février 1992 concernant ['Administration Territoriate,
Vu I'instruction comptable M57,
Considérant que [a commune de Servian fait te choix, pour la section de fonctionnement, du vote par nature et le choix, pour [a section d'investissement, du vote par nature et par opération lorsqu'il sera décidé d'individualiser certaines opérations d' lnvestissement,
Vu le résultat du Compte Financier Unique provisoire du budget principal 2025, Considérant que [e Budget Primitif est voté par nature,
Considérant que [e décret du 3 mars 1993 détermine [a nature et [e contenu des annexes à joindre au BP 2026, Vu [e Budget Primitif étabti pour t'exercice 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le Conseil Municipal à lo majorité des suffrages exprimés :
Articte 1 : Adopte te Budget Primitif pour l'exercice2026 par chapitre en dépenses et en recettes tel que présenté ci- dessous :
Recettes Dépenses
6 144 000,00 € 6 144 000,00 € Crédits à voter
0,00 € 0,00 € Restes à Réatiser
0,00 € 0,00 € 001 : sotde d'exécution reporté
6 144 000,00 € 6 144 000,00 € TOTAL
Dépenses Recettes
1 802232,25 € Crédits à voter 1 913 000,00 €
541 014,40 € Restes à Réatiser 492743,97 € 62 497,97 € 001 : résuttat reporté € 2 405743,97 € TOTAL 2 405 743,97 €
TOTAL du budget 8 549 743,97 € 8 549 743,97 €
06.03.2026 Notifiée te
cT-2026-041
Article 2: Procède au prélèvement de [a section de Fonctionnement à la section d'lnvestissement d'un montant de 212 937.02 € afin d'assurer l'équitibre des deux sections.
Articte 3 : Dit que [e Budget Primitif pour ['exercice 2026 s'équitibre en recettes et en dépenses en section Fonctionnement (6 144 000 €) et s'équilibre en recettes et en dépenses en section d'lnvestissement a2 405 743.gT €1.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Votants : 23
Pour :22
Contre : 0
Abstention : 1
Ainsi détibéré à Servian, les jours, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire Lyliane MOULARD
Secrétaire de
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue pitot,
dans un détai de deux mois à cgmptel!q sa pubtication et de sa réception par te représentant de t'Etat. Le tribunat âdmlniitratif peut être saisi par ['apptication informatique * Télérecours citoyens - accessible par te site internet www.teterecours.fr -.
06.03.2026 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
MAIRIE DE SERVIAN
Commune
Numéro SIRET : 21340300900011
Poste comptable : TRESOR PUBLIC BEZIERS
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 55
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 58
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 61
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 66
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 69
A1.01 - Opérations non ventilables 72
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 73
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 77
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 84
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 87
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 88
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 91
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 93
A1.908 - Fonction 8 - Transports 96
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 100
A2.01 - Opérations non ventilables 102
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 103
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 109
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 110
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 111
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 114
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 119
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 122
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 123
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 124
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 127
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 129
A2.938 - Fonction 8 - Transports 132
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 136
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 137
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 142
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 144 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 145
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 147
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 148
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 149
B3.1 - Etat des provisions constituées 151
B3.2 - Etalement des provisions 153
B4 - Etat des charges transférées 154
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 155
B6 - Prêts 156
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 157
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 158
B7.3 - Etat des emprunts garantis 159
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 160
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 161
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 162
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 163
B7.8 - Autres engagements donnés 164
B7.9 - Autres engagements reçus 165
B8 - Subventions versées 166
B9 - Etat du personnel 167
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 171
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 173
B11.2 - Liste des établissements publics créés 174
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 175
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 176
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 177
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 178
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 180
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 181
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 182
D3 - Décisions en matière de taux 184
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 185
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 187
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 189
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 190
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 191
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 607
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 013,92
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 093,10
3 Dépenses d’équipement brut / population 336,32
4 Encours de dette / population (2) (3) 880,83
5 DGF / population 266,92
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 56,47 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100,26 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 30,77 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 80,58 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,24 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 8 999 581,94 7 855 868,96 1 546 123,02 A1 402 410,04
Investissement 3 128 275,26 1 644 649,56 (3) 1 546 123,02 A2 62 497,32
Fonctionnement 5 871 306,68 6 211 219,40 (4) 0,00 A3 339 912,72
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 492 743,97 III + IV 541 014,40 B1 48 270,43
Investissement I 492 743,97 III 541 014,40 B2 48 270,43
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 450 680,47
Investissement A2 + B2 110 767,75
Fonctionnement A3 + B3 339 912,72
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 492 743,97
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
455 Opération d’équipement n° 455 9 748,20
517 Opération d’équipement n° 517 450,00
524 Opération d’équipement n° 524 65 640,70
531 Opération d’équipement n° 531 389 651,21
534 Opération d’équipement n° 534 10 307,00
541 Opération d’équipement n° 541 9 986,78
542 Opération d’équipement n° 542 1 977,09
543 Opération d’équipement n° 543 4 117,20
547 Opération d’équipement n° 547 865,79
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 541 014,40
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 541 014,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 913 000,00 1 802 232,25
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 492 743,97 541 014,40
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
62 497,32
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 405 743,97 2 405 743,97
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 6 144 000,00 6 144 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 6 144 000,00 6 144 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 8 549 743,97 8 549 743,97
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
31 100,00 450,00 95 000,00 95 000,00 95 450,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
570 181,21 22 032,29 663 000,00 663 000,00 685 032,29
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
3 299 386,13 470 261,68 635 000,00 635 000,00 1 105 261,68
Total des dépenses d’équipement 3 920 667,34 492 743,97 1 413 000,00 1 413 000,00 1 905 743,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 56 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 556 206,00 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 476 873,34 492 743,97 1 873 000,00 1 873 000,00 2 365 743,97
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
14 257,81 15 000,00 15 000,00 15 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
39 257,81 40 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL 4 516 131,15 492 743,97 1 913 000,00 1 913 000,00 2 405 743,97
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 405 743,97
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 609 036,60 541 014,40 502 477,72 502 477,72 1 043 492,12
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 323 411,05 0,00 187 530,48 187 530,48 187 530,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes d’équipement 1 932 447,65 541 014,40 720 008,20 720 008,20 1 261 022,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
271 387,00 0,00 258 350,12 258 350,12 258 350,12
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 289 105,67 0,00 339 912,72 339 912,72 339 912,72
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 23 585,09 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 584 913,76 0,00 598 262,84 598 262,84 598 262,84
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 517 361,41 541 014,40 1 318 271,04 1 318 271,04 1 859 285,44
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
178 111,04 212 937,02 212 937,02 212 937,02
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
249 535,68 246 024,19 246 024,19 246 024,19
041 Opérations patrimoniales (10) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 452 646,72 483 961,21 483 961,21 483 961,21
TOTAL 2 970 008,13 541 014,40 1 802 232,25 1 802 232,25 2 343 246,65
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 62 497,32
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 405 743,97
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
443 961,21
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 259 000,00 0,00 1 491 675,00 1 491 675,00 1 491 675,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 178 000,00 0,00 3 210 208,00 3 210 208,00 3 210 208,00
014 Atténuations de produits 83 116,00 0,00 81 500,00 81 500,00 81 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
837 009,00 0,00 740 000,00 740 000,00 740 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 357 125,00 0,00 5 523 383,00 5 523 383,00 5 523 383,00
66 Charges financières 236 941,52 0,00 157 655,79 157 655,79 157 655,79
67 Charges spécifiques (3) 50,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 597 116,52 0,00 5 685 038,79 5 685 038,79 5 685 038,79
023 Virement à la section
d'investissement (4)
178 111,04 212 937,02 212 937,02 212 937,02
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
249 535,68 246 024,19 246 024,19 246 024,19
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
427 646,72 458 961,21 458 961,21 458 961,21
TOTAL 6 024 763,24 0,00 6 144 000,00 6 144 000,00 6 144 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 144 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 31 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
439 173,00 0,00 414 500,00 414 500,00 414 500,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
731 Fiscalité locale 3 320 548,00 0,00 3 376 000,00 3 376 000,00 3 376 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 658 467,00 0,00 1 722 700,00 1 722 700,00 1 722 700,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
257 995,00 0,00 277 800,00 277 800,00 277 800,00
Total des recettes de gestion courante 6 007 183,00 0,00 6 126 000,00 6 126 000,00 6 126 000,00
76 Produits financiers 2 486,43 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
77 Produits spécifiques (3) 836,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 010 505,43 0,00 6 129 000,00 6 129 000,00 6 129 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
14 257,81 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
14 257,81 15 000,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL 6 024 763,24 0,00 6 144 000,00 6 144 000,00 6 144 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 144 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
443 961,21
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 15 000,00 15 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
460 000,00 0,00 460 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 885 743,97 1 885 743,97
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 20 000,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 25 000,00 25 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 365 743,97 40 000,00 2 405 743,97
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 405 743,97
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 491 675,00 1 491 675,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 210 208,00 3 210 208,00
014 Atténuations de produits 81 500,00 81 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
740 000,00 0,00 740 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 157 655,79 0,00 157 655,79
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 000,00 246 024,19 249 024,19
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 212 937,02 212 937,02
Dépenses de fonctionnement – Total 5 685 038,79 458 961,21 6 144 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 144 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 258 350,12 0,00 258 350,12
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 043 492,12 0,00 1 043 492,12
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
187 530,48 0,00 187 530,48
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 30 000,00 25 000,00 55 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 246 024,19 246 024,19
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 212 937,02 212 937,02
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 519 372,72 483 961,21 2 003 333,93
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 62 497,32
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 339 912,72
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 405 743,97
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 35 000,00 35 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 414 500,00 414 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 300 000,00 300 000,00
731 Fiscalité locale 3 376 000,00 3 376 000,00
74 Dotations et participations (8) 1 722 700,00 1 722 700,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 277 800,00 0,00 277 800,00
76 Produits financiers 2 000,00 0,00 2 000,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 15 000,00 16 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 129 000,00 15 000,00 6 144 000,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 144 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 516 131,15 492 743,97 0,00 1 913 000,00 1 913 000,00 0,00 1 913 000,00 2 405 743,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 3 900 667,34 492 743,97 0,00 1 393 000,00 1 393 000,00 0,00 1 393 000,00 1 885 743,97
Total des dépenses d’équipement 3 920 667,34 492 743,97 0,00 1 413 000,00 1 413 000,00 0,00 1 413 000,00 1 905 743,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 56 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
500 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 556 206,00 0,00 0,00 460 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 476 873,34 492 743,97 0,00 1 873 000,00 1 873 000,00 0,00 1 873 000,00 2 365 743,97
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
14 257,81 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses d’ordre 39 257,81 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 405 743,97 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 680 902,46 541 014,40 1 462 319,53 1 462 319,53 2 003 333,93
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 609 036,60 541 014,40 502 477,72 502 477,72 1 043 492,12
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
323 411,05 0,00 187 530,48 187 530,48 187 530,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes d’équipement 1 932 447,65 541 014,40 720 008,20 720 008,20 1 261 022,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 271 387,00 0,00 258 350,12 258 350,12 258 350,12
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 23 585,09 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 295 808,09 0,00 258 350,12 258 350,12 258 350,12
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 228 255,74 541 014,40 978 358,32 978 358,32 1 519 372,72
021 Virement de la section de fonctionnement 178 111,04 212 937,02 212 937,02 212 937,02
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 249 535,68 246 024,19 246 024,19 246 024,19
041 Opérations patrimoniales (6) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des recettes d’ordre 452 646,72 483 961,21 483 961,21 483 961,21
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 62 497,32
Affectation au compte 1068 (8) 339 912,72 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 2 405 743,97
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 516 131,15 492 743,97 0,00 1 913 000,00 1 913 000,00 0,00 1 913 000,00 2 405 743,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
3 900 667,34 492 743,97 0,00 1 393 000,00 1 393 000,00 0,00 1 393 000,00 1 885 743,97
Total des dépenses d’équipement 3 920 667,34 492 743,97 0,00 1 413 000,00 1 413 000,00 0,00 1 413 000,00 1 905 743,97
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 56 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
56 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
500 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 556 206,00 0,00 0,00 460 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 476 873,34 492 743,97 0,00 1 873 000,00 1 873 000,00 0,00 1 873 000,00 2 365 743,97
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
14 257,81 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
14 257,81 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
5 095,61 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
9 162,20 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses d’ordre 39 257,81 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
352 TERRAIN 734 104,72 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
432 ECLAIRAGE PUBLIC 978 450,77 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
442 VOIRIE/CHEMINS
COMMUNAUX
2 638 344,46 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
455 ACHAT MATERIEL 2 789 862,90 9 748,20 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
514 RD39
AMENAG.ENTREE
VILLE
781 543,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
517 REVISION PLU 61 088,39 450,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
519 EXT ECOLE JF 513 770,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
521 PARKING URBAIN 44 271,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
524 REHABILITATION
EGLISE
43 872,59 65 640,70 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
527 RENATURALISATION
DE LA LENE
34 560,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
531 REST. ET CREAT.
LOCAUX JM
1 196 948,79 389 651,21 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
532 PONT DE LA
THONGUE
539 664,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
533 PONT DE LA LENE 57 372,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
534 VIDEO PROTECTION 88 693,00 10 307,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
536 STADE SYNTHETIQUE 38 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
537 PARCOURS SPORTIF
PARC BEL AMI
36 621,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
539 PLAN DE
DEPLACEMENT
LOCAL
39 840,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
540 REAMENAGEMENT
HALLE AUX SPORTS
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
541 PPI VOIRIE 370 807,18 9 986,78 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00
542 PPI BATIMENTS 222 682,70 1 977,09 173 000,00 173 000,00 0,00 173 000,00
543 AMENAGEMENT OAP
SECTEUR NORD
(PUP)
455 638,52 4 117,20 0,00 0,00 0,00 0,00
544 RUE DES BAUMES ET
RUE DE l'EGALITE
385 116,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
545 AMENAGEMENT
CHEMIN DU VERGER
3 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
547 MBC MOE 52 300,76 865,79 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
TOTAL 12 107 314,59 492 743,97 1 393 000,00 1 393 000,00 0,00 1 393 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 352
LIBELLE : TERRAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 734 104,72 a 0,00 220 000,00 b 220 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 521 811,40 0,00 220 000,00 220 000,00
2111 Terrains nus 299 712,45 0,00 220 000,00 220 000,00
2115 Terrains bâtis 8 767,60 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 685,16 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 175 172,98 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 36 473,21 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 212 293,32 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 29 670,72 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 182 622,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 233 025,36 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
228 034,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 2 300,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 19 984,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
205 750,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 991,36 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 4 991,36 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -220 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 432
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 978 450,77 a 0,00 40 000,00 b 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 221 955,66 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 221 955,66 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 756 495,11 0,00 40 000,00 40 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 756 495,11 0,00 40 000,00 40 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 115 050,56 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
115 050,56 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 635,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 49 891,14 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
37 871,12 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 25 653,30 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -40 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 442
LIBELLE : VOIRIE/CHEMINS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 638 344,46 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
4 866,18 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 866,18 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 249 822,81 0,00 30 000,00 30 000,00
2111 Terrains nus 515,77 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 984,90 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 870,40 0,00 30 000,00 30 000,00
2151 Réseaux de voirie 15 283,68 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 564,22 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 35 427,15 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 058,40 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 665,07 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 19 478,99 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 620,29 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 160 353,94 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 383 655,47 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
14 160,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 697 514,82 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 671 980,65 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 378 994,01 c 22 482,40 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
378 994,01 22 482,40 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 272 264,73 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
89 929,60 22 482,40 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 799,68 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -7 517,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 32
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 455
LIBELLE : ACHAT MATERIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 789 862,90 a 9 748,20 100 000,00 b 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 789 862,90 9 748,20 100 000,00 100 000,00
21533 Réseaux câblés 2 690,88 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 22 800,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 437,74 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 655 863,00 0,00 7 400,00 7 400,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 104 969,88 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 042,51 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 1 000,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 800,00 800,00
2181 Install. générales, agencements 24 264,61 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 21 833,50 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 2 261,46 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 433 884,88 6 429,39 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 15 169,11 3 318,81 6 000,00 6 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 361 685,71 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 135 959,62 0,00 85 800,00 85 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 176 112,98 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
176 112,98 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 175 112,98 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -109 748,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 514
LIBELLE : RD39 AMENAG.ENTREE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 781 543,51 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 781 543,51 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 40 434,84 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 741 108,67 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 141 745,65 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
141 745,65 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
22 098,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 45 364,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
74 283,65 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 517
LIBELLE : REVISION PLU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 61 088,39 a 450,00 25 000,00 b 25 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
61 088,39 450,00 25 000,00 25 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
2031 Frais d'études 61 088,39 450,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -25 450,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 519
LIBELLE : EXT ECOLE JF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 513 770,05 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 189,13 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 907,83 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 281,30 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 496 580,92 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 493 389,59 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 3 191,33 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 286 292,35 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
283 101,02 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 103 671,55 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
18 885,02 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
160 544,45 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 3 191,33 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 3 191,33 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 521
LIBELLE : PARKING URBAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 44 271,00 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 775,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 38 775,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 496,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 5 496,00 0,00 50 000,00 50 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -80 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 524
LIBELLE : REHABILITATION EGLISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 43 872,59 a 65 640,70 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 43 872,59 65 640,70 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 43 872,59 65 640,70 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -115 640,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 527
LIBELLE : RENATURALISATION DE LA LENE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 34 560,00 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 34 560,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 34 560,00 0,00 30 000,00 30 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -50 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 531
LIBELLE : REST. ET CREAT. LOCAUX JM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 196 948,79 a 389 651,21 65 000,00 b 65 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 196 948,79 389 651,21 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 1 196 948,79 389 651,21 50 000,00 50 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 148 102,16 c 300 000,00 345 571,72 d 345 571,72
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
148 102,16 300 000,00 345 571,72 345 571,72
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 300 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
148 102,16 0,00 345 571,72 345 571,72
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 190 920,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 532
LIBELLE : PONT DE LA THONGUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 539 664,60 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 539 664,60 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 525 136,20 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 14 528,40 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 48 606,00 c 113 414,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
48 606,00 113 414,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
48 606,00 113 414,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 113 414,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 533
LIBELLE : PONT DE LA LENE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 57 372,60 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 57 372,60 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 57 372,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 22 021,25 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
22 021,25 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
22 021,25 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 534
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 88 693,00 a 10 307,00 40 000,00 b 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 88 693,00 10 307,00 40 000,00 40 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 88 693,00 10 307,00 40 000,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 12 575,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
12 575,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 12 575,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -50 307,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 536
LIBELLE : STADE SYNTHETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 38 760,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 38 760,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 38 760,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 537
LIBELLE : PARCOURS SPORTIF PARC BEL AMI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 36 621,16 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 621,16 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 36 621,16 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 15 258,81 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
15 258,81 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 15 258,81 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 539
LIBELLE : PLAN DE DEPLACEMENT LOCAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 39 840,00 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
39 840,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 39 840,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 40 000,00 d 40 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -40 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 540
LIBELLE : REAMENAGEMENT HALLE AUX SPORTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -50 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 541
LIBELLE : PPI VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 370 807,18 a 9 986,78 260 000,00 b 260 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 799,99 0,00 60 000,00 60 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 28 799,99 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 342 007,19 9 986,78 200 000,00 200 000,00
2313 Constructions 47 902,68 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 294 104,51 9 986,78 200 000,00 200 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -269 986,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 542
LIBELLE : PPI BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 222 682,70 a 1 977,09 173 000,00 b 173 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
6 672,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 672,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 151 613,70 1 977,09 148 000,00 148 000,00
21312 Bâtiments scolaires 27 179,26 0,00 28 000,00 28 000,00
2181 Install. générales, agencements 18 918,00 0,00 70 000,00 70 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 105 516,44 1 977,09 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 64 397,00 0,00 25 000,00 25 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 64 397,00 0,00 20 000,00 20 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 29 263,13 c 0,00 75 000,00 d 75 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
29 263,13 0,00 75 000,00 75 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
29 263,13 0,00 75 000,00 75 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -99 977,09
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 543
LIBELLE : AMENAGEMENT OAP SECTEUR NORD (PUP)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 455 638,52 a 4 117,20 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 455 638,52 4 117,20 0,00 0,00
2313 Constructions 2 760,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 452 878,52 4 117,20 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 325 038,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
325 038,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
325 038,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -4 117,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 544
LIBELLE : RUE DES BAUMES ET RUE DE l'EGALITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 385 116,89 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 385 116,89 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 385 116,89 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 105 118,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 105 118,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 105 118,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 105 118,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 545
LIBELLE : AMENAGEMENT CHEMIN DU VERGER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 000,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 3 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 41 906,00 d 41 906,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 41 906,00 41 906,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 41 906,00 41 906,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -58 094,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 547
LIBELLE : MBC MOE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 52 300,76 a 865,79 30 000,00 b 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 52 300,76 865,79 30 000,00 30 000,00
2313 Constructions 4 200,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 48 100,76 865,79 30 000,00 30 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -30 865,79
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 680 902,46 541 014,40 1 462 319,53 1 462 319,53 2 003 333,93
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 609 036,60 541 014,40 502 477,72 502 477,72 1 043 492,12
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 105 118,00 0,00 0,00 105 118,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 463 414,00 113 414,00 0,00 0,00 113 414,00
1322 Subv. non transf. Régions 172 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 79 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 347 780,20 22 482,40 502 477,72 502 477,72 524 960,12
13258 Subv. non transf. Autres groupements 238 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 7 334,40 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 323 411,05 0,00 187 530,48 187 530,48 187 530,48
1641 Emprunts en euros 323 411,05 0,00 187 530,48 187 530,48 187 530,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes d’équipement 1 932 447,65 541 014,40 720 008,20 720 008,20 1 261 022,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 271 387,00 0,00 258 350,12 258 350,12 258 350,12
10222 FCTVA 211 387,00 0,00 238 350,12 238 350,12 238 350,12
10226 Taxe d'aménagement 60 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 56
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations financières 23 585,09 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 23 585,09 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 295 808,09 0,00 258 350,12 258 350,12 258 350,12
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 228 255,74 541 014,40 978 358,32 978 358,32 1 519 372,72
021 Virement de la section de fonctionnement 178 111,04 212 937,02 212 937,02 212 937,02
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 249 535,68 246 024,19 246 024,19 246 024,19
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 5 040,00 7 264,00 7 264,00 7 264,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 771,58 0,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 6 667,00 6 667,00 6 667,00 6 667,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 400,00 400,00 400,00 400,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 10 335,33 10 335,33 10 335,33 10 335,33
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 177,81 1 213,65 1 213,65 1 213,65
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 193,22 193,22 193,22 193,22
281533 Réseaux câblés 135,00 135,00 135,00 135,00
281561 Matériel roulant 1 874,67 2 280,00 2 280,00 2 280,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 325,86 283,05 283,05 283,05
281572 Matériel technique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 29 954,89 29 824,10 29 824,10 29 824,10
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 478,01 478,01 478,01
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 728,55 2 638,80 2 638,80 2 638,80
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 298,60 1 298,60 1 298,60 1 298,60
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 595,20 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 702,51 1 831,01 1 831,01 1 831,01
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 76,91 529,20 529,20 529,20
281838 Autre matériel informatique 19 886,21 17 979,10 17 979,10 17 979,10
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 1 253,65 1 253,65 1 253,65
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 413,52 11 931,37 11 931,37 11 931,37
28188 Autres immo. corporelles 151 958,82 149 489,10 149 489,10 149 489,10 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 57
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (9) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des recettes d’ordre 452 646,72 483 961,21 483 961,21 483 961,21
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 024 763,24 0,00 0,00 6 144 000,00 6 144 000,00 0,00 6 144 000,00 6 144 000,00
011 Charges à caractère général (3) 1 259 000,00 0,00 0,00 1 491 675,00 1 491 675,00 0,00 1 491 675,00 1 491 675,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 178 000,00 0,00 3 210 208,00 3 210 208,00 3 210 208,00 3 210 208,00
014 Atténuations de produits 83 116,00 0,00 81 500,00 81 500,00 81 500,00 81 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
837 009,00 0,00 0,00 740 000,00 740 000,00 0,00 740 000,00 740 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 357 125,00 0,00 0,00 5 523 383,00 5 523 383,00 0,00 5 523 383,00 5 523 383,00
66 Charges financières 236 941,52 0,00 157 655,79 157 655,79 157 655,79 157 655,79
67 Charges spécifiques (3) 50,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 239 991,52 0,00 0,00 161 655,79 161 655,79 161 655,79 161 655,79
Total des dépenses réelles 5 597 116,52 0,00 0,00 5 685 038,79 5 685 038,79 0,00 5 685 038,79 5 685 038,79
023 Virement à la section
d'investissement
178 111,04 212 937,02 212 937,02 212 937,02 212 937,02
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
249 535,68 246 024,19 246 024,19 246 024,19 246 024,19
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 427 646,72 458 961,21 458 961,21 458 961,21 458 961,21
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 6 144 000,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 59
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 024 763,24 0,00 6 144 000,00 6 144 000,00 6 144 000,00
013 Atténuations de charges (2) 31 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 439 173,00 0,00 414 500,00 414 500,00 414 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
731 Fiscalité locale 3 320 548,00 0,00 3 376 000,00 3 376 000,00 3 376 000,00
74 Dotations et participations (2) 1 658 467,00 0,00 1 722 700,00 1 722 700,00 1 722 700,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 257 995,00 0,00 277 800,00 277 800,00 277 800,00
Total des recettes de gestion des services 6 007 183,00 0,00 6 126 000,00 6 126 000,00 6 126 000,00
76 Produits financiers 2 486,43 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
77 Produits spécifiques (2) 836,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 322,43 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des recettes réelles 6 010 505,43 0,00 6 129 000,00 6 129 000,00 6 129 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 14 257,81 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 257,81 15 000,00 15 000,00 15 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 6 144 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 024 763,24 0,00 0,00 6 144 000,00 6 144 000,00 0,00 6 144 000,00 6 144 000,00
011 Charges à caractère général (4) 1 259 000,00 0,00 0,00 1 491 675,00 1 491 675,00 0,00 1 491 675,00 1 491 675,00
60611 Eau et assainissement 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
60612 Energie - Electricité 220 478,00 0,00 172 000,00 172 000,00 0,00 172 000,00 172 000,00
60613 Chauffage urbain 46 500,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
60621 Combustibles 11 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60622 Carburants 26 000,00 0,00 26 300,00 26 300,00 0,00 26 300,00 26 300,00
60623 Alimentation 17 605,00 0,00 20 100,00 20 100,00 0,00 20 100,00 20 100,00
60631 Fournitures d'entretien 23 980,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 155 963,00 0,00 152 300,00 152 300,00 0,00 152 300,00 152 300,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 16 900,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00
6064 Fournitures administratives 19 470,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 17 964,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 750,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6067 Fournitures scolaires 26 400,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
6068 Autres matières et fournitures 200,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 45 000,00 0,00 285 500,00 285 500,00 0,00 285 500,00 285 500,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 22 700,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
61358 Autres 13 000,00 0,00 35 900,00 35 900,00 0,00 35 900,00 35 900,00
61521 Entretien terrains 40 000,00 0,00 23 200,00 23 200,00 0,00 23 200,00 23 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
77 000,00 0,00 136 800,00 136 800,00 0,00 136 800,00 136 800,00
615231 Entretien, réparations voiries 11 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
61551 Entretien matériel roulant 42 500,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 30 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 62
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance 70 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00
6182 Documentation générale et technique 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
11 660,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 600,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 40 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6228 Divers 230,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6231 Annonces et insertions 23 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 110 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00
6236 Catalogues et imprimés 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
6238 Divers 300,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 000,00 0,00 10 375,00 10 375,00 0,00 10 375,00 10 375,00
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6262 Frais de télécommunications 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6288 Autres services extérieurs 450,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00
63512 Taxes foncières 22 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
63513 Autres impôts locaux 1 100,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 178 000,00 0,00 3 210 208,00 3 210 208,00 3 210 208,00 3 210 208,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00
6331 Versement mobilité 25 000,00 0,00 27 679,00 27 679,00 27 679,00 27 679,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 800,00 0,00 8 594,00 8 594,00 8 594,00 8 594,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 32 000,00 0,00 38 157,00 38 157,00 38 157,00 38 157,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
5 300,00 0,00 5 181,00 5 181,00 5 181,00 5 181,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 263 523,00 0,00 1 563 764,00 1 563 764,00 1 563 764,00 1 563 764,00
64112 SFT, indemnité de résidence 24 000,00 0,00 24 820,00 24 820,00 24 820,00 24 820,00
64118 Autres indemnités 246 000,00 0,00 309 959,00 309 959,00 309 959,00 309 959,00
64131 Rémunérations 600 000,00 0,00 324 600,00 324 600,00 324 600,00 324 600,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 63
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
64168 Autres emplois aidés 18 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 357 843,00 0,00 276 200,00 276 200,00 276 200,00 276 200,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 429 348,00 0,00 380 494,00 380 494,00 380 494,00 380 494,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 31 000,00 0,00 37 100,00 37 100,00 37 100,00 37 100,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
65 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
3 700,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 600,00 0,00 4 960,00 4 960,00 4 960,00 4 960,00
64731 Allocations chômage versées
directement
27 354,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
18 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 83 116,00 0,00 81 500,00 81 500,00 81 500,00 81 500,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
2 554,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 79 462,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
837 009,00 0,00 0,00 740 000,00 740 000,00 0,00 740 000,00 740 000,00
65311 Indemnités de fonction 105 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00
65313 Cotisations de retraite 1 600,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65315 Formation 1 300,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 6 009,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 160 948,00 0,00 163 000,00 163 000,00 0,00 163 000,00 163 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 22 500,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 400 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 8 200,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
123 432,00 0,00 127 000,00 127 000,00 0,00 127 000,00 127 000,00
65888 Autres 7 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 357 125,00 0,00 0,00 5 523 383,00 5 523 383,00 0,00 5 523 383,00 5 523 383,00
66 Charges financières 236 941,52 0,00 157 655,79 157 655,79 157 655,79 157 655,79
66111 Intérêts réglés à l'échéance 200 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 36 941,52 0,00 25 655,79 25 655,79 25 655,79 25 655,79
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 50,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
50,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 239 991,52 0,00 0,00 161 655,79 161 655,79 161 655,79 161 655,79
Total des dépenses réelles 5 597 116,52 0,00 0,00 5 685 038,79 5 685 038,79 0,00 5 685 038,79 5 685 038,79
023 Virement à la section
d'investissement
178 111,04 212 937,02 212 937,02 212 937,02 212 937,02
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
249 535,68 246 024,19 246 024,19 246 024,19 246 024,19
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 249 535,68 246 024,19 246 024,19 246 024,19 246 024,19
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 427 646,72 458 961,21 458 961,21 458 961,21 458 961,21 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 65
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 25 655,79
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 024 763,24 0,00 6 144 000,00 6 144 000,00 6 144 000,00
013 Atténuations de charges (3) 31 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 31 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 439 173,00 0,00 414 500,00 414 500,00 414 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 13 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70323 Red. occupation dom. public 15 000,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
70328 Autres droits stationnement et location 2 700,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 308 478,00 0,00 321 000,00 321 000,00 321 000,00
706888 Autres 67 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 5 995,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 5 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 21 500,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
73211 Attribution de compensation 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
731 Fiscalité locale 3 320 548,00 0,00 3 376 000,00 3 376 000,00 3 376 000,00
73111 Impôts directs locaux 2 810 000,00 0,00 2 849 500,00 2 849 500,00 2 849 500,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 5 000,00 0,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 231 000,00 0,00 265 800,00 265 800,00 265 800,00
73128 Autres droits d'enregistrement 19 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73131 Taxe d'aménagement - part départementale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 37 000,00 0,00 39 240,00 39 240,00 39 240,00
73141 Accise sur l'électricité 195 000,00 0,00 192 260,00 192 260,00 192 260,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 564,00 0,00 600,00 600,00 600,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 22 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 658 467,00 0,00 1 722 700,00 1 722 700,00 1 722 700,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 421 752,00 0,00 431 600,00 431 600,00 431 600,00
741121 DSR des communes 740 000,00 0,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741127 DNP des communes 266 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
742 Dot. aux élus locaux 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 9 950,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
74718 Autres participations Etat 7 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 6 400,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
74748 Participation autres communes 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 92 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
748388 Autres 68 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
74888 Autres 32 300,00 0,00 600,00 600,00 600,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 257 995,00 0,00 277 800,00 277 800,00 277 800,00
752 Revenus des immeubles 232 700,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
756 Libéralités reçues 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 6 800,00 6 800,00 6 800,00
75882 Reprise de réserve - Surplus de DMTO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 25 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
Total des recettes de gestion des services 6 007 183,00 0,00 6 126 000,00 6 126 000,00 6 126 000,00
76 Produits financiers 2 486,43 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 2 486,43 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
77 Produits spécifiques (3) 836,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 010 505,43 0,00 6 129 000,00 6 129 000,00 6 129 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 14 257,81 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 14 257,81 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 257,81 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 68
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 460 000,00 248 000,00 0,00 40 000,00 71 000,00 81 800,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 123 000,00 0,00 40 000,00 21 000,00 81 800,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 527 443,20 445 256,12 0,00 0,00 345 571,72 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 339 912,72 258 350,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 156 906,00 0,00 0,00 345 571,72 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 187 530,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 256 200,00 0,00 0,00 716 000,00 1 873 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 20 000,00 95 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 141 200,00 0,00 0,00 256 000,00 663 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 115 000,00 0,00 0,00 440 000,00 635 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318 271,04
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 598 262,84
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 502 477,72
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 187 530,48
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 71
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 460 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 460 000,00
RECETTES 527 443,20
106 Réserves 339 912,72
164 Emprunts auprès des éts financiers 187 530,48
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 238 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 53 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 445 256,12 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 258 350,12 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 156 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 256,12
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 350,12
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 906,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 345 571,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 345 571,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 571,72
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 571,72
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 20 800,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 20 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 800,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 8 200,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 208 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 716 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 157 655,79 2 639 359,00 0,00 143 756,00 733 830,00 878 168,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 854 425,00 0,00 22 700,00 45 050,00 247 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 959 434,00 0,00 121 056,00 688 780,00 630 668,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 81 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 157 655,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 073 000,00 0,00 1 500,00 0,00 54 500,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 365 700,00 0,00 1 500,00 0,00 47 300,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 3 375 400,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 716 100,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 277 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 581 530,00 0,00 0,00 550 740,00 5 685 038,79
011 Charges à caractère général 0,00 205 500,00 0,00 0,00 116 500,00 1 491 675,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 376 030,00 0,00 0,00 434 240,00 3 210 208,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 500,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 655,79
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 129 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 376 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 157 655,79
661 Charges d'intérêts 157 655,79
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 530 675,00 0,00 0,00 0,00 108 684,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 349 600,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
611 Contrats de prestations de services 225 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
613 Locations 6 300,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
616 Primes d'assurances 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 47 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
625 Déplacements et missions 6 500,00 0,00 0,00 0,00 125,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 27 793,00 0,00 0,00 0,00 1 169,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 486 898,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 286 584,00 0,00 0,00 0,00 25 990,00
647 Autres charges sociales 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 110 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 188 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 435 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 81 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 071 800,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
641 Rémunérations du personnel 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 104
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 12 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
731 Fiscalité locale 3 375 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 1 496 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 149 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 70 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 106
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 639 359,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 625,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 962,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 898,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 574,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 073 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 108
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 375 400,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 143 756,00 0,00 0,00 0,00 143 756,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
613 Locations 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
618 Divers 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 656,00 0,00 0,00 0,00 2 656,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 118 400,00 0,00 0,00 0,00 118 400,00
RECETTES 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 322 210,00 411 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 550,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 550,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 244 860,00 277 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 65 250,00 88 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733 830,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 850,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 880,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 050,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 544 113,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 41 300,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 50 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 24 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 7 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 283 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 101 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 47 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de
décentralisation
0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 115
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 16 000,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 10 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 117
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 204 885,00 0,00 41 170,00 0,00 0,00 0,00 878 168,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 85 300,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 740,00 0,00 530,00 0,00 0,00 0,00 12 523,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
641 Rémunérations du personnel 145 325,00 0,00 17 640,00 0,00 0,00 0,00 446 765,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 54 620,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 168 180,00
RECETTES 600,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 54 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
748 Autres attributions et participations 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 196 300,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 000,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 369 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 4 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 153 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 62 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 530,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 950,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 550 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 367 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 740,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 940,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
9 153 552,50
1641 Emprunts en euros (total) 9 153 552,50
02G31P011PR STE CREDIT AGRICOLE
MONTPELL
25/01/2012 30/04/2012 1 000 000,00 V 3,770 2,678 T X Echéance
progressive
A-1
02N1LQ019PR STE CREDIT AGRICOLE
MONTPELL
01/01/2013 01/08/2013 500 000,00 F 4,270 3,986 T X Echéance
constante
A-1
02U1UD010PR STE CREDIT AGRICOLE
MONTPELL
01/11/2013 01/04/2014 200 000,00 F 4,590 4,540 T X Echéance
constante
A-1
06059341 . BANQUE POPULAIRE DU
SUD
01/04/2012 19/04/2013 1 000 000,00 F 5,070 6,009 A X Echéance
constante
A-1
10278 00851 00020031702 . CREDIT MUTUEL
MEDITERRANEEN
01/06/2012 30/11/2012 500 000,00 R EURIBOR 3,614 3,315 T X Echéance
constante
A-1
10278 00851 00020031703 . CREDIT MUTUEL
MEDITERRANEEN
01/09/2013 31/10/2013 700 000,00 F 2,450 2,978 T X Echéance
progressive
A-1
102780905900020463201 . CREDIT MUTUEL
MEDITERRANEEN
17/06/2022 30/09/2022 1 462 088,50 F 1,050 1,057 T X Echéance
constante
A-1
11641 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/08/2014 01/07/2017 1 619 894,00 F 1,990 2,315 T X Echéance
constante
A-1
11764 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/07/2017 01/07/2021 1 193 570,00 V 2,400 2,859 T X Echéance
constante
A-1
1230767 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/09/2012 01/04/2013 900 000,00 F 3,100 3,318 T C A-1
2016746 CAF 01/05/2017 01/05/2018 78 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
0001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 153 552,50
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 139
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 4 938 822,49 456 061,79 130 071,06 0,00 25 655,79
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 938 822,49 456 061,79 130 071,06 0,00 25 655,79
02G31P011PR 0,00 A-1 104 586,33 1,00 V 2,678 81 798,97 3 148,49 0,00 154,82
02N1LQ019PR 0,00 A-1 104 796,67 2,33 F 3,986 41 470,44 3 847,24 0,00 458,83
02U1UD010PR 0,00 A-1 104 830,71 8,00 F 4,540 10 706,86 4 629,18 0,00 1 080,07
06059341 0,00 A-1 201 059,16 1,25 F 6,009 87 979,41 9 276,72 0,00 4 013,20
10278 00851 00020031702 0,00 A-1 209 576,58 6,58 R EURIBOR 3,315 26 786,62 9 350,34 0,00 784,16
10278 00851 00020031703 0,00 A-1 321 956,24 7,50 F 2,978 35 795,64 13 267,40 0,00 2 084,25
102780905900020463201 0,00 A-1 1 279 729,81 21,42 F 1,057 53 343,66 13 227,58 0,00 35,77
11641 0,00 A-1 1 388 000,21 31,25 F 2,315 29 531,44 36 122,60 0,00 8 569,47
11764 0,00 A-1 1 063 917,43 31,25 V 2,859 20 848,75 31 467,71 0,00 7 511,90
1230767 0,00 A-1 144 769,35 2,00 F 3,318 60 000,00 5 733,80 0,00 963,32
2016746 0,00 F-6 15 600,00 1,33 F 0,000 7 800,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 938 822,49 456 061,79 130 071,06 0,00 25 655,79
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
2016746 CAF 78 000,00 15 600,00 6 10,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,32
TOTAL (F) 78 000,00 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,32
TOTAL GENERAL 78 000,00 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,32
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 143
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 99,67 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 923 222,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 0,32
Montant en euros 15 600,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
11-07-2006
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2032 Frais de recherche et de développement 3 04/03/2020
L 2033 Frais d'insertion 3 04/03/2020
L 2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 10 04/03/2020
L 2152 Installations de voirie 10 04/03/2020
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 3 29/01/2024
L 2031 Frais d'études 3 29/01/2024
L 2051 Concessions et droits similaires 3 29/01/2024
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 10 29/01/2024
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 29/01/2024
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 20 29/01/2024
L 2132 Immeubles de rapport 30 29/01/2024
L 2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 10 29/01/2024
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 10 29/01/2024
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 29/01/2024
L 2157 Matériel et outillage de voirie 10 29/01/2024
L 21571 Matériel ferroviaire 10 29/01/2024
L 21571 Matériel roulant - Voirie 10 29/01/2024
L 21572 Matériel technique scolaire 10 29/01/2024
L 215731 Matériel roulant - Voirie 10 29/01/2024
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 29/01/2024
L 215741 Installations, matériel et outillage cantines scolaires 10 29/01/2024
L 215742 Installations, matériel et outillage colonies de vacances 10 29/01/2024
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 29/01/2024
L 21578 Autre matériel technique 10 29/01/2024
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 29/01/2024
L 21622 Biens historiques et culturels mobiliers: Dép. ultér. i 3 29/01/2024
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 29/01/2024
L 2182 Matériel de transport 5 29/01/2024
L 21821 Matériel de transport ferroviaire 5 29/01/2024
L 21828 Autres matériels de transport 5 29/01/2024
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 29/01/2024 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 150
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2183 Matériel informatique 5 29/01/2024
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 29/01/2024
L 21838 Autre matériel informatique 5 29/01/2024
L 2184 Matériel de bureau et mobilier 10 29/01/2024
L 2184 Mobilier 10 29/01/2024
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 29/01/2024
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 29/01/2024
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 29/01/2024 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 152
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 6 129 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 167
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 13,00 1,00 14,00 13,00 0,00 13,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1ère Classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2ème Classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 27,00 3,00 30,00 30,00 25,00 55,00
ADJOINT TECHNIQUE C 18,00 3,00 21,00 21,00 25,00 46,00
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème
classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PPAL 2EME CLASSE B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 168
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATSEM PPAL 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT CONSERVATION PPL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ANIMATION C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ANIMATION PPL 2E CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CHEF DE SERVICE PPL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CHEF DE SERVICE PPL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CHEF DE SERVICE PRINCIPAL 2E CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN BRIGADIER C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
50,00 4,00 54,00 53,00 25,00 78,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
01/01/2026 - PETANQUE SERVIANNAISE Chez NANGIS Aurore
STE PETANQUE SERVIANNAISE
Chez NANGIS Aurore
Association 1 650,00
01/01/2026 - SB RUGBY . SB RUGBY Association 16 500,00
01/01/2026 - TENNIS CLUB TENNIS CLUB Association 5 500,00
01/01/2026 - CERCLE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE STE CERCLE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Association 600,00
01/01/2026 - ENSEMBLE VOCAL LA MUSICA ENSEMBLE VOCAL LA MUSICA Association 300,00
01/01/2026 - COMITE DES FETES . COMITE DES FETES Association 15 000,00
01/01/2026 - CLUB 3EME JEUNESSE STE CLUB 3EME JEUNESSE Association 1 000,00
01/01/2026 - COOPÉRATIVE SCO.ECOLE j.Moulin STE COOPÉRATIVE SCO.ECOLE j.Moulin
Caisses des Ecoles 2 500,00
01/01/2026 - AMICALE DES SAPEURS POMPIERS AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Association 800,00
01/01/2026 - PECHE-LES AMIS DE LA THONGUE PECHE-LES AMIS DE LA THONGUE
Association 500,00
01/01/2026 - PALETTES ET PINCEAUX . PALETTES ET PINCEAUX Association 200,00
01/01/2026 - HISTOGAME HISTOGAME Association 300,00
01/01/2026 - ASS.SPORTIVE SERVIANNAISE (HAND*VOLLEY*BASKET)
ASS.SPORTIVE SERVIANNAISE
(HAND*VOLLEY*BASKET)
Association 6 500,00
01/01/2026 - AMICALE SERVIANNAISE DE DANSE AMICALE SERVIANNAISE DE DANSE
Association 4 500,00
01/01/2026 - UNC/AFN SECTION SERVIAN STE UNC/AFN SECTION SERVIAN
Association 400,00
01/01/2026 - COOPÉRATIVE SCO.ECOLE J.Ferry STE COOPÉRATIVE SCO.ECOLE J.Ferry
Caisses des Ecoles 5 700,00
01/01/2026 - ART ET CULTURE SERVIAN ART ET CULTURE SERVIAN Association 1 000,00
01/01/2026 - AMICALE DES DONNEURS DE SANG STE AMICALE DES DONNEURS DE SANG
Association 750,00
01/01/2026 - ATELIERS FORMES ET COULEURS STE ATELIERS FORMES ET COULEURS
Association 300,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/01/2026 - GEDON DES COTES DE THONGUE STE GEDON DES COTES DE THONGUE
Association 298,00
01/01/2026 - ECOLE ST JOSEPH OGEC STE ECOLE ST JOSEPH OGEC Caisses des Ecoles 55 000,00
01/01/2026 - MJC STE MJC Association 9 000,00
01/04/2026 - FOOTBALL CLUB SERVIANNAIS STE FOOTBALL CLUB SERVIANNAIS
Association 6 500,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 176
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
62 497,32 62 497,32
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
48 270,43 48 270,43
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
110 767,75 110 767,75
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 339 912,72 339 912,72
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
110 767,75 110 767,75
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
450 680,47 450 680,47
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 475 000,00 475 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 717 311,33 717 311,33
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
242 311,33 242 311,33
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 177
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 475 000,00 I 475 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 460 000,00 460 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 460 000,00 460 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 000,00 15 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 000,00 15 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 178
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 717 311,33 III 717 311,33
Ressources propres externes de l’année (a) 258 350,12 258 350,12
10222 FCTVA 238 350,12 238 350,12
10226 Taxe d'aménagement (3) 20 000,00 20 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 458 961,21 458 961,21
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 7 264,00 7 264,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 6 667,00 6 667,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 400,00 400,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 10 335,33 10 335,33
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 1 213,65 1 213,65
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
28138 Autres constructions 193,22 193,22
281533 Réseaux câblés 135,00 135,00
281561 Matériel roulant 2 280,00 2 280,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 283,05 283,05
281572 Matériel technique scolaire 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 29 824,10 29 824,10
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 478,01 478,01
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 638,80 2 638,80
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 298,60 1 298,60
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 831,01 1 831,01
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 529,20 529,20
281838 Autre matériel informatique 17 979,10 17 979,10
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 253,65 1 253,65
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 931,37 11 931,37
28188 Autres immo. corporelles 149 489,10 149 489,10
29… Dépréciations des immobilisations MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 212 937,02 212 937,02
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 180
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 181
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 183
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 184
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 185
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 186
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 187
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 188
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 189
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - BP - 2026
Page 190
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. 's,
MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN . BP (proiet de budget)'2026
V - ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES:
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :1710212026
Présenté par Le Le Maire (1),
A Servian, le 0310312026
Délibéré par I'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session
A Serviân, le 0310312026
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3)
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication Ie
A Servian, le 0310312026
(1 ) lndiquer < la présidente D ou < le président D.
(2) lndiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territodale unique de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
de la syndical de
yt
Page 191
20
23
22
0
1 1
Conseil Municipal du 3 Mars 2026 – Note BP 2026
Conseil municipal du 03 Mars 2026
Note de présentation brève et synthétique
du budget primitif 2026.
Budget principal et budget annexe 2
Conseil Municipal du 3 Mars 2026 – Note BP 2026
Table des matières
Préambule .......................................................................................................................... 3 I. La section de fonctionnement du Budget Principal ................................................... 5
a) Généralités................................................................................................................. 5 b) Les principales dépenses et recettes prévisionnelles : .......................................... 6 c) La fiscalité .................................................................................................................. 6 d) Les produits des services........................................................................................... 7 e) Structure des recettes de fonctionnement ............................................................ 7 f) Structure des dépenses de fonctionnement ........................................................... 8
II. La section d’investissement du Budget Principal ....................................................... 9
a) Généralités................................................................................................................. 9 b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement .......................................... 10 c) Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants : .................................. 11
III. En synthèse pour le Budget Principal ........................................................................ 12
a) Affectation des résultats 2025 pour 2026…………………………………………….12 b) Vue d'ensemble du budget primitif 2026…………………………………………... 12
IV. Le Budget Annexe Photovoltaïque 2026 ................................................................. 13
a) Généralités………………………………………………………………………………...13 b) Affectation des résultats 2025 pour 2026…………………………………………… 13 c) Vue d'ensemble du budget annexe pour 2026 ………………………………….. 13 3
Conseil Municipal du 3 Mars 2026 – Note BP 2026
Préambule
L’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget primitif sera voté lors du Conseil Municipal du 3 mars 2026. Il pourra être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
En préambule, il est précisé que :
Le budget primitif étant voté après le compte financier unique, celui-ci est présenté avec reprise des résultats antérieurs.
Il est bâti sur les bases du Rapport d'Orientations Budgétaires présenté le 10 Février 2026 en Conseil Municipal. 4
Conseil Municipal du 3 Mars 2026 – Note BP 2026
Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 10 février 2026 en conseil municipal.
Il s’inscrit dans une stratégie financière volontariste et responsable guidée par 4 grandes orientations :
● Politique fiscale volontairement protectrice, sans augmentation de taux ;
● Maintien des dépenses de fonctionnement ;
● Maintien de l’effort d’investissement ;
● Modération de l’endettement.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir. 5
Conseil Municipal du 3 Mars 2026 – Note BP 2026
I. La section de fonctionnement du Budget Principal
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs, …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2026 représentent 6 144 000 euros.
Il existe trois principaux types de recettes pour notre commune : • Les impôts locaux,
• Les dotations versées par l’État,
• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
Les dotations et participations n’ont pas été notifiées et par prudence, elles sont maintenues au niveau du budget 2025 ou du réalisé 2025.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 52 % des dépenses de fonctionnement de la ville.
Les dépenses de fonctionnement 2026 représentent 6 144 000 euros à l’équilibre. 6
Conseil Municipal du 3 Mars 2026 – Note BP 2026
b) Les principales dépenses et recettes prévisionnelles :
Les dépenses de fonctionnement Les recettes de fonctionnement
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2026 :
◦ Taxe d’habitation : 40,31 %
◦ Taxe foncière sur le bâti : 70%
◦ Taxe foncière sur le non bâti : 14,46 %
La fiscalité locale est la première source de financement (54,95 % des recettes). La commune dépend fortement des impôts locaux pour financer son fonctionnement et l’investissement structurant.
Les taux d’impôts locaux n’ont pas augmenté depuis 17 ans et seront encore maintenus en 2026. Il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition en 2026 pour la dix-huitième année consécutive.
Dans l’attente des notifications de l’Etat qui devraient intervenir fin mars – début avril 2026 pour la prévision des valeurs locatives, le montant des recettes fiscales inscrit au budget primitif 2026 est de 3 376 000 €, soit une augmentation inférieure à l’inflation prévisionnelle. 7
Conseil Municipal du 3 Mars 2026 – Note BP 2026
d) Les produits des services
Les produits des services municipaux, 6.75 % des recettes, sont modestes. Ils concernant les recettes de la restauration scolaire et la location des équipements communaux. Par prudence, leur montant inscrit au budget est ajusté par rapport au réalisé 2025.
e) Structure des recettes de fonctionnement
54,95%
4,88%
28,04%
6,75%
4,52% 0,57%
0,03% 0,02% 0,24%
Nature des recettes prévues pour 2026
Fiscalité locale Impôts et taxes Dotations et subventions
Produits des services Autres produits de gestion Atténuation de charges
Produits financiers Produits spécifiques Opération ordre en section 8
Conseil Municipal du 3 Mars 2026 – Note BP 2026
f) Structure des dépenses de fonctionnement
24%
52%
1%
12%
3%
0%
7%
Nature des dépenses de fonctionnement 2026
Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits
Autres charges de gestion Charges financières et spécifiques Dotations aux provisions
Dépenses d'ordre 9
Conseil Municipal du 3 Mars 2026 – Note BP 2026
II. La section d’investissement du Budget Principal
a) Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule…
Le budget d’investissement de la ville regroupe :
• En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
• En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d’un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d’éclairage public…). 10
Conseil Municipal du 3 Mars 2026 – Note BP 2026
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Les dépenses d’investissement Les recettes d’investissement
Détail des investissements courants : 11
Conseil Municipal du 3 Mars 2026 – Note BP 2026
c) Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants : 12
Conseil Municipal du 3 Mars 2026 – Note BP 2026
III. En synthèse pour le Budget Principal
a) Affectation des résultats 2025 pour 2026
Autofinancement de l’investissement par les résultats
En page 13 du budget, chapitre II-C1, l’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement représente 443 961,21 €.
b) Vue d’ensemble du budget primitif 2026
Section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
Crédits à voter 6 144 000,00 € 6 144 000,00 € Restes à Réaliser 0,00 € 0,00 € 001 : solde d’exécution reporté 0,00 € 0,00 € TOTAL 6 144 000,00 € 6 144 000,00 €
Section d’investissement :
Dépenses Recettes
Crédits à voter 1 913 000,00 € 1 802 232,25 € Restes à Réaliser 492 743,97 € 541 014,40 € 001 : résultat reporté € 62 497,97 € TOTAL 2 405 743,97 € 2 405 743,97 €
TOTAL du budget 8 549 743,97 € 8 549 743,97 € 13
Conseil Municipal du 3 Mars 2026 – Note BP 2026
IV. Le Budget Annexe Photovoltaïque 2026
a) Généralités
Ce budget annexe enregistre :
- Les recettes relatives à la vente de l’énergie photovoltaïque en progression chaque année, - Les dépenses de fonctionnement nécessaires,
- Ainsi que la part à l’investissement réalisé aussi bien en amortissement du toit qu’en remboursement de l’emprunt contracté.
Le financement de l’investissement se fait par les résultats sans endettement.
b) Affectation des résultats 2025 pour 2026
L’affectation des résultats excédentaires 2025 est la suivante :
c) Vue d’ensemble du budget annexe 2026
Le Budget annexe primitif 2026 se présente comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses Recettes
Crédits à voter 35 129,64 € 40 000,00 € Restes à Réaliser 0,00 € 0,00 € 002 : résultat reporté 4 870,36 € 0,00 € TOTAL 40 000,00 € 40 000,00 € 14
Conseil Municipal du 3 Mars 2026 – Note BP 2026
Section d’investissement :
Dépenses Recettes
Crédits à voter 90 333.56 € 19 781,00 € Restes à Réaliser 0,00 € 0,00 € 001 : solde d’exécution reporté 0,00 € 70 552,56 € TOTAL 90 333,56 € 90 333,56 €
TOTAL du budget 130 333,56 € 130 333,56 € DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Notifiée te :
cr-2026-042
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS Extrait du registre des détibérations du Conseil Municipal
de la commune de Servian
Séance du 3 mars 2026
n"2026-O22 L'an deux mille vingt-six et [e mardi 3 mars à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipat de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans [e tieu habituet de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNIS:C.THOMAS-V.FRYDER.AMÉT.C,AASTITR-F.SEIGNOURELdCPASTORS-C.VISTE.I.LEBOULAIRE'L.MOULARD-D. AAGOTFLAUZIC-M.WULLAERT-F.PIBAROT-N.ABBAL-N.ROUQUAIROL-G.LAMBERT.D.BERNARDIN-A.BUIL-J..P.FIORA-C. CUENI _ J.-E. RUBIO - D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE
MANdAtS : V. BAUDE-TOUSSAINT à L. MOULARD - C. CIVIILLÉ à G. LAMBERT. E, TOURRETTE à C. BASTIER
Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ - A. VAL - l. BUFFET-PICHON
RaDDorteur : C. THOÀMS
Obiet:ZAC"BEL-AMI .-PartieSecteur"LaFournière.-Rétrocessiondesvoiriesetéquipementspublics
Vu [e Code Générat des Coltectivités Territoriales,
Vu [e Code de I'Urbanisme,
Vu [e Code de la Voirie Routière, notamment l'articte L141-3,
Vu te traité de concession d'aménagement de ta ZAC " BEL-AMI 'signé avec [a société " BEL-AMI '[e 19 octobre 2007,
Vu te procès-verbal de réception des équipements pubtics susvisé de ta ZAC " BEL-AMI ' dressé [e 27 janvier 2026.
Considérant que ta réatisation de ta ZAC " BEL-AMI ', dont [e dossier de création et réatisation ont été approuvés respectivement par détibérations des 11 juittet 2006 (et modificatif par DCM du 10 mai 2007) et 27 juittet 2010, a été confiée à ta société " SAS BEL-AMI ' désignée concessionnaire aux termes d'une détibération du 03 juitter.2007.
Considérant que ta société . BEL-AMI ., en exécution du traité de concession signé te 19 octobre 2007 (ayant fait t'objet d'avenants signés tes07/10/2010, 17103/20215 et 18/01 /2018), a réatisé les travaux qui lui incombaient dans [e cadre des équipements pubtics de cette ZAC. Considérant que conformément à ce que prévoit l'article 6.5 du traité de concession, it a été fait une visite contradictoire des lieux en vue de préparer ta rétrocession dans [e domaine pubtic de [a Commune des équipements coltectifs réatisés par ta société . BEL-AMI ' au titre de ta ZAC et situés sur [e secteur dénommé " La Fournière'. A l'issue de ces opérations, un procès-verbal de réception des équipements pubtics sans réserve a été dressé [e 27 janvier 2026.
Considérant qu'iI convient donc désormais de finatiser [e transfert des équipements pubtics régutièrement réatisés par [a société " Bet-Ami ' dans [e domaine communat. Ces équipements qui concernent [a voirie ont pour assiette les parcettes AX n'654 et AX n'657. Ces équipements concernent égatement un bassin de rétention ayant pour assiette foncière [a parcette AX n'655.
Considérant que seton tes dispositions du traité de concession, [a cession des parcettes précitées doit intervenir à titre gratuit.
Considérant que cette cession doit être formatisée par un acte notarié dans un détai maximum de quatre mois à compter de ta réception, les frais étant à [a charge de [a société. Bet-Ami ..
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpettier, sis 6 rue
Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par t'apptication informatique . Tétérecours citoyens . accessibte par [e site internet www.teterecours.fr ..
06.03.2026 Notifiée [e :
cT-2026-043
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui ['exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le Conseit Municipal à I'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : Prend acte qu'aux termes du procès-verbal de réception des équipements pubtics dressé te 27 janvier 2026, la société * BEL-AMI . a réatisé et exécuté les travaux d'aménagement conformément au dosiier de réatisation de ta ZAC.
Artiçte 2 : Conformément à l'article 6.5 du traité de concession d'aménagement, l'absence de réserve à ce procès-verbat de réception dressé le 27 janvier 2026 a entrainé depuis cetté date ia prise de possession par [a Commune des équipements réatisés.
Article 3 : ll y a lieu désormais de procéder, par acte notarié qui emportera transfert de propriété, à la cession à la commune de ces équipements réatisés dans l'emprise des parcelles AX n" 654, 655 et 657.
&!:C!gl : Approuve [a rétrocession des parcetles susvisées constituant des voiries et des équipements pubtics, de ta ZAC * BEL-Ai\4| . dans les conditions exposées.
Articte 5 : Donne tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes les mesures utites à [a bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature de l'acte notarié permettant d'opérer un transfert de propriété des parcettes précitées où sont implantés des équipements pubtics réatisés par la société * BEL-AMI - àu iein du périmètre de ta ZAC * BEL-AMI -, suite au procès-verbat de réception sans réserve dressé le 27 janvier 2026,
Articte 6 : Les frais afférents à cet acte notarié de transfert de propriété seront supportés par la société * BEL- AMI -.
Articles 7 : Approuve les classements afférents des parcetles concernées et des équipements qui y ont été réatisés dans [e domaine pubtic communat.
Nombre de conseitlers en exercice : 27
Votants : 23
Pour: 23
Contre : 0
Abstention :0
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire Lyliane MOULARD
Secrétaire de séance
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunat administratif de Montpettier, sis 6 rue
Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par te représentant de t'Etat. Le tribunal. administratif peut être saisi par t'appl.ication informatique . Tétérecours citoyens . aècessibte par te site internet www,telerecours.fr .-
06.03.2026 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de la commune de Servian
cT-2026-044
Séance du 3 mars 2026
n'2026-023 L'an deux mitle vingt-six et [e mardi 3 mars à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la toi dans [e tieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire,
PréSCNIS: C. THOMAS - V. FRYDER.AMÉT - C. SISTICR - F. SEIGNOUREL dC PASTORS. C. VISTE - I. LE BOULAIRE - L. MOULARD - D. BAGOTFLAUZAC-M.WULLAERT-F.P|BAROT-N.ABBAL-N.ROUqUATROL-G.LAMBERT-D.BERNARDIN-A.BU|L-J.-P.FIORA- C. CUENI - J.-E. RUBIO - D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE
MANdAIS : V. BAUDE-TOUSSAINT à L. MOULARD - C. CAVIILLÉ à G. LAMBERT - E. TOURRETTE à C. BASTIER
Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ - A. VAL - l. BUFFET-PICHON
Rapporteur : C. THO/IIAS
Obiet : Aménagement du parvis du cottège - Demandes de subvention
Vu le Code Génératdes coltectivités territoriales,
Considérant [a votonté de la commune d'aménager [e parvis du cottège afin d'améliorer la sécurité des usagers,
Considérant ta nécessité de sécuriser les entrées et sorties de l'établissement, notamment lors des ftux d'étèves,
Considérant ta nécessité d'organiser et de sécuriser la circutation et [e stationnement des véhicules aux abords du col[ège,
Considérant [a votonté d'améliorer ['accessibilité et ta fonctionnalité des espaces extérieurs, Considérant que [e coût des travaux est estimé à70 768 € HT soit 84 921.60 € TTC.
ll convient de sofliciter les subventions au titre de ta Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2026, du Fonds de Soutien à ['lnvestissement de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et du Conseil Départemental de I'Hérault au titre des amendes de police, pour [a réatisation de ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï ('exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés :
Articte 1 : Approuve la réalisation du projet d'aménagement du parvis du collège pour un montant estimé
à70768 € HT et le plan de financement tel que présenté ci-dessous :
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif de Montpel.tier, sis 6 rue Pitot, dans un déLai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par t'apptication informatique . Tétérecours citoyens . accessible par [e site internet www.teterecours.fr'.
06.03.2026 Notifiée te :
cT-2026-045
Dépense Montant en € Recette Taux en ol to Montant en €
Maîtrise d'æuvre :
Rémunération 7 ,2 % des travaux 4 753,00 €
CABM
DETR
cD34
50%
20%
10%
35 384,00 €
14154,00 €
7 076,00 €
Estimation des travaux 66 01 5,00 € Autofinancement 20% 14 154,00 €
TOTAL 70 768,00 € TOTAL lOOo/o 70 768,00 €
Ce pian de financement est susceptible d'être modifié au cours de l'instruction des demandes déposées auprès des partenaires susmentionnés. De même, te coût total sera ajusté à [a réception du dossier d'avant projet définitif.
Articte 2 : Autorise M. [e Maire à sotticiter les subventions les plus étevées possibles auprès de t'État au titre de. ta DETR 2026, du Fonds de Soutien à l'lnvestissement de la Communauté d'Aggtomération Béziers Méditerranée et du Conseil Départemental de l'Hérault au titre des amendes de potice i6ur ta réalisation de ce projet.
Articte 3 : Autorise M. [e Maire à signer tout document relatif à cette détibération.
Nombre de conseilters en exercice : 27
Votants: 23
Pour: 23
Contre : 0
Abstention :0
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire Lytiane MOULARD
secrétaire de
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunat administratif de Montpettier, sis 6
rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa publication e{ de sa réception par le représentant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par I'apptication informatique . Tétérecours citoyens - aicessibte par te site internet www.telerecours.fr --
06.03.2026 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée [e :
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
cT-2026-046
Séance du 3 mars 2026
n'2O26-024L'an deux mille vingt-six et [e mardi 3 mars à 18 heures 30 minutes,
Le Conseit Municipal de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans [e tieu habituet de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire,
PréSCNIS:C,THOMAS.V.FRYDER-AMÉT-C.EIST R-F.SEIGNOURELdCPASTORS-C.VISTE-I.LEBOULAIRE-L.MOULARD-D. BAGOTFLAUZAC-M.WULLAERT-F.PIBAROT-N.ABBAL-N.ROUQUAIROL-G.LAMBERT.D.BERNARDIN.A.BUIL-J.-P.FIORA- C. CUENI - J.-E. RUBIO - D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE
MANdAIS : V. BAUDE-TOUSSAINT à L. MOULARD. C. CIVIILLÉ à G. LAMBERT - E. TOURRETTE à C. BASTIER
Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ - A. VAL - l. BUFFET-PICHON
Rapporteur : C. THOMAS
Obiet : Travaux de réhabititation de la crèche Los Pichonets - Demandes de subvention
Vu [e Code Générat des cotlectivités territoriales,
Considérant que [e bâtiment de crèche Los Pichonets nécessite des travaux de réhabititation pour répondre aux normes de sécurité et d'accueil,
Considérant que le projet de réhabititation représente un investissement important pour [a cottectivité, Considérant que le coût des travaux est estimé à 119 684 € HT soit 143 620.80 € TTC.
lI convient de solticiter les subventions au titre de ta Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2026, du Fonds de Soutien de [a Caisse d'Atlocations Famitiales, pour [a réatisation de ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir détibéré,
Le conseil municipa[ à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : Approuve la réalisation des travaux de réhabilitation de la crèche communale pour un montant
estimé à 1l-9 684 € HT et le plan de financement tel que présenté ci-dessous :
Dépense Montant en € Recette Taux en o/ /o
Montant en €
Maîtrise d'æuvre :
Etudes préatables
Mission externe
Mission topo
Rémunération 7 ,2 % des travaux
5 184,00 €
5 800,00 €
1 500,00 €
7 200,00 €
CAF de ['Hérautt
DETR
50%
30%
59 842,00 €
35 905,00 €
Estimation des travaux 100 000,00 € Autofinancement 20% 23 937,00 €
TOTAL 1 19 684,00 € TOTAL lOOo/o 1 19 684,00 €
La présente détibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpettier, sis 6
rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication et de sa réception par [e représentant de ['Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l.'appLication informatique * Tétérecours citoyens. accessible par [e site internet www.telerecours.fr '.
06.03.2026 Notifiée [e :
cT-2026-047
Ce plan de financement est susceptibte d'être modifié au cours de l'instruction des demandes déposées auprès des partenaires susmentionnés. De même, le coût total sera ajusté à ta réceftion du dossier d'avant projet définitif.
Article 2: Autorise M. le Maire à sotticiter les subventions les ptus étevées possibles auprès de l,État au titre de ta DETR 2026, du Fonds de Soutien à l'lnvestissement de [a Caisse d'Altocations Familiales de ['Hérault pour [a réatisation de ce projet.
Article 3 : Autorise M. [e Maire à signer tout document relatif à cette détibération.
Nombre de conseilters en exercice : 27
Votants: 23
Pour: 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire Lytiane MOULARD
Le secrétaire de nce
La présente. détibération peut faire t'objet d'un recours pou.r excès de pouvoir devant te tribunat administratif de Montpettier, sis 6
rue Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa pubtication e[ de sa réceptioii par te rep.resÀniant de t'Etat. Le tribunat administratif peut être saisi par t'application informatique * Tétérecours citoyins ', aicessibte par te site internet www.teterecours.fr -.
06.03.2026 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
dans un détai de deux
Notifiée te
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
sa réception par [e représentant de
' accessible par [e site internet www
cT-2026-048
t'Etat. Le tribunal administratif
Séance du 3 mars 2026
n"2026-O25 L'an deuxmillevingt-sixet [e mardi 3 marsà 18 heures 30 minutes,
Le Conseit Municipat de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNtS: C. THOMAS. V. FRYDER-AMÉC - C. EASTIIR - F. SEIGNOUREL dC PASTORS - C. VISTE - I. LE BOULAIRE - L. MOULARD - D. BAGOT FLAUZAC-M.WULLAERT.F.PIBAROT-N.ABBAL-N.ROUQUAIROL-G.LAMBERT-D.BERNARDIN-A,BUIL.J.-P,FIOM-C,CUENI-J.- E. RUBIO - D. LAGRIFFOUL. C. BOUCHE
MANdAIS : V. BAUDE-TOUSSAINT à L. MOULARD - C. CIVIILLÉ à G. LAMBERT - E, TOURRETTE à C. BASTIER
Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ - A. VAL - l. BUFFET-PICHON
Rapporteur: C. BASTIER
Obiet : Extension du dispositif de vidéoprotection de [a voie pubtique - Demande de subvention au titre du Fonds lnterministériel de [a détinquance - Appel à projets DEPSA 2026
Vu le Code Générat des Coltectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de renforcer et d'étendre [e système de vidéoprotection de [a potice municipate afin
d'amétiorer la sécurité des biens et des personnes sur [e territoire communat,
Considérant que [e coût prévisionnetde cette opération est estimé à 18 505 € HT, soit 22206,00 € TTC,
lI convient de demander une subvention auprès de t'État au titre du Fonds lnterministériel de Prévention de [a
Délinquance (FIPD) dans [e cadre de t'appel à projets DEPSA 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï I'exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir détibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés :
Articte 1 : Demande une subvention auprès de t'État au titre du Fonds tntermlnistériel de Prévention de la Détinquance (FIPD), dans [e cadre de l'appel à projets DEPSA 2026, pour l'extension du dispositif de vidéoprotection, pour un montant estimé à 18 505 € HT, soit 22206,00 € TTC.
Articte 2 : Autorise M. [e Maire à signer tout document nécessaire à ['exécution de [a présente délibération.
Nombre de conseitters en exercice : 27
Votants : 23
Pour: 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire
Lytiane MOULARD
Secrétaire de
détibération rs pour excès de pouvoir devant [e tribunal de , sis 6 rue et de
peut être saisi par I'apptication rs citoyens telerecours.fr ..
06.03.2026 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
cT-2026-049
Séance du 3 mars 2026
n" 2O26-026 L'an deux mille vingt-six et [e mardi 3 mars à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune régutièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans [e lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNIS:C.THOMAS-V.FRYDER-AMÉE-C.AASÏTR-F.SEIGNOURELdCPASTORS.C.VISTE-I.LEBOULAIRE.L.MOULARD-D.BAGOT FLAUZAC-M.WULLAERT-F.PIBAROT-N.ABBAL.N.ROUQUAIROL-G.LAMBERT.D.BERNARDIN.A.BUIL-J..P.FIOM-C.CUENI-J.- E. RUBIO. D. LAGRIFFOUL. C. BOUCHE
MANdAIS : V. BAUDE-TOUSSAINT à L. MOULARD . C. CIVIILLÉ à G. LAMBERT - E. TOURRETTE à C. BASTIER
Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ - A. VAL - l. BUFFET-PICHON
RapDorteur: C. BASTIER
Obiet : Équipement de vidéophones pour [es écoles - Demande de subvention au titre du Fonds lnterministériel de [a détinquance - Appel à projets F|PD2026 - Sécurisation des établissements scotaires
Vu [e Code Générat des Cotlectivités Territoriales,
Considérant [a nécessité d'assurer [a sécurité des étèves, du personnel et des visiteurs dans les étabtissements scotaires de [a commune,
Considérant ['importance de contrôter et sécuriser les accès aux écotes afin de prévenir toute intrusion et garantir [a tranquittité des [ieux,
Considérant que [e coût prévisionnelde cette opération est estimé à 9 837 € HT, soit 11 804.40 € TTC,
l[ convient de demander une subvention auprès de t'État au titre du Fonds lnterministériet de Prévention de ta Détinquance (FIPD) dans [e cadre de ['appe[ à projets DEPSA 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï ['exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir délibéré,
Le ConseilMunicipal à I'unanimité des suffrages exprimés :
Articte 1 : Demande une subvention auprès de l'État au titre du Fonds lnterministériet de Prévention de [a Détinquance (FIPD) - Appet à projets DEPSA 2026 - pour l'équipement des écoles en vidéophones afin de sécuriser les accès et tes étabtissements scotaires, pour un montant estimé à 9 837 € HT, soit 11804.40 € TTC.
Article 2 : Autorise M. te Maire à signer tout document nécessaire à ['exécution de [a présente détibération.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Votants : 23
Pour: 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, les désignés ci-dessus
Pour expédition conforme,
Christophe THOMAS
Maire
Lyliane MOULARD
Secrétaire de
La présente rs pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Montpetlier, sis 6 Pitot, de deux mois et de sa réception par [e représentant de t'Etat. Le tribunal administratif peut saisi par l'application rs citoyens - accessible par [e site internet www.teterecours.fr ..
06.03.2026 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te :
cT-2026-050
Séance du 3 mars 2026
n"2O26-O27 L'an deux mille vingt-six et le mardi 3 mars à 18 heures 30 minutes,
Le ConseiI Municipat de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans [e tieu habituet de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNtS:C.THOMAS.V,FRYDER-AMÉT.C.ANSTITR-F.SEIGNOURELdCPASTORS-C.VISTE-I.LEBOULAIRE-L.MOULARD-D.BAGOT FLAUZAC-M.WULLAERT-F.PIBAROT.N.ABBAL-N.ROUQUAIROL-G.LAMBERT-D.BERNARDIN-A.BUIL.J..P.FIORA.C.CUENI-J.- E. RUBIO - D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE
MANdAtS : V. BAUDE-TOUSSAINT à L. MOULARD - C. CAVIII-I-É à G. LAMBERT - E. TOURRETTE à C, BASTIER
Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ - 4. VAL - l. BUFFET'PICHON
Raoporteur: C. BASTIER
Obiet : Attribution de subventions aux associations et aux coopératives scolaires 2026
Vu [e Code Générat des Coltectivités Territoriates et notamment L.1612'1 et suivants,
Considérant que [e Budget Primitif 2026 a été voté par chapitre en section d'lnvestissement et de Fonctionnement, lors de [a présentation en sa séance du ConseiI MunicipaI du mardi 3 mars 2026, Considérant les activités réalisées et proposées par les coopératives scolaires et par les associations æuvrant dans les domaines éducatif, culturet, sociat, animation et teurs demandes de subventions formulées pour teur permettre de fonctionner.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï I'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés :
Articte 'l : Approuve [e versement des dites subventions dont les montants figurent en annexe 1 de [a présente détibération.
Articte 2 : Précise que [e versement des dites subventions est conditionné à ta comp[étude du dossier de demande et à ta production des pièces justificatives demandées par [a Commune de Servian.
Articte 3 : Dit que les dépenses en résultant sont inscrites au Budget Primitif 2026.
Articte 4 : Autorise M. ie Maire à signer tout document retatif à cette détibération.
Nombre de conseilters en exercice :27
Votants : 20
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 1
Ainsi détibéré à
Pour expédition
Christophe
Maire
Lytiane MOULARD
Secrétaire de
te détibération d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif dans un délai de deux à compter de sa ication et de sa réception par [e représentant de t'Etat.
Loi du 5 avril 1884 - Article 56
Extrait du registre
des détibérations du Conseil MunicipaI
de [a commune de Servian
rs, mois et an désignés ci-dessus
Le document retatif à cette détibération sera mis en tigne sur [e site de [a vitte conformément au décret 2016-834 du 23 juin 2016.
06.03.2026 CT 2026 - 051
Annexe à la délibération n°2026-027 Notifiée le :
ASSOCIATIONS 2022 2023 2024 2025 2026
RUGBY 16 500,00 € 16 500,00 € 16 500,00 € 16 500,00 € 16 500,00 €
MJC 10 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 €
TENNIS 5 500,00 € 5 500,00 € 5 500,00 € 5 500,00 € 5 500,00 €
FOOTBALL 6 500,00 € 6 500,00 € 6 500,00 € 6 500,00 € 6 500,00 €
BASKET/VOLLEY 6 500,00 € 6 500,00 € 6 500,00 € 6 500,00 € 6 500,00 €
PETANQUE 1 650,00 € 1 650,00 € 1 650,00 € 1 650,00 € 1 650,00 €
SERVIANNAISE DE DANSE 3 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 €
COMITE DES FETES 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
COMITE JUMELAGE 8 000,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AMICALE SAP. POMPIERS 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 €
JSP SERVIAN 500,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
LES AMIS DE LA THONGUE 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
UNC 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 €
CLUB 3ième JEUNESSE 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
CERCLE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €
ART ET CULTURE 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
PALETTES ET PINCEAUX 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
LA MUSICA 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
AMICALE DONNEURS SANG 750,00 € 750,00 € 750,00 € 750,00 € 750,00 €
GEDON COTES DE THONGUE 235,00 € 298,00 € 298,00 € 298,00 € 298,00 €
FORMES ET COULEURS 0,00 € 0,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
HISTOGAME 0,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
VMEH 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Sous total Associations 79 535,00 € 79 798,00 € 71 598,00 € 71 598,00 € 71 598,00 €
Coopérative scolaire J.Ferry 5 700,00 € 5 700,00 € 5 700,00 € 5 700,00 € 7 700,00 €
Coopérative scolaire J.Moulin 2 000,00 € 2 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
Sous total Coopératives scolaires 7 700,00 € 7 700,00 € 8 200,00 € 8 200,00 € 10 200,00 €
Ecole Saint Joseph 55 000,00 € 55 000,00 € 55 000,00 € 55 000,00 € 55 000,00 €
Sous total 55 000,00 € 55 000,00 € 55 000,00 € 55 000,00 € 55 000,00 €
TOTAL 142 235,00 € 142 498,00 € 134 798,00 € 134 798,00 € 136 798,00 €
06.03.2026 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
BEZIERS
Notifiée te
Loi du 5 avril 1884 - Articte 56
Extrait du registre
des détibérations du ConseiI Municipal
de [a commune de Servian
cT-2026-052
Séance du 3 mars 2026
n'2026-028 L'an deuxmillevingt-sixet le mardi 3 marsà 18 heures 30 minutes,
Le ConseiI Municipat de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi dans [e lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous [a Présidence de Monsieur Christophe THOMAS, Maire, PréSCNIS:C.THOMAS-V.FRYDER-AMÉT-C.AISTICR-F.SEIGNOURELdCPASTORS-C.VISTE-I.LEBOULAIRE-L.MOULARD-D.BAGOT FLAUZAC-M.WULLAERT-F.PIBAROT-N.ABBAL-N.ROUQUAIROL-G.LAMBERT-D.BERNARDIN.A.BUIL-J.-P.FIORA-C.CUENI-J.- E. RUBIO - D. LAGRIFFOUL - C. BOUCHE
MANdAIS : V. BAUDE.TOUSSAINT à L. MOULARD - C. CAVAIU-É à G, LAMBERT. E. TOURRETTE à C, BASTIER
Absents excusés : B. GRYNFELTT - A. HERNANDEZ - A. VAL - l. BUFFET-PICHON
Rapporteur : V. FRYDER-AMEE
Obiet : Attribution de subvention au Centre Communal d'Action Sociate 2026
Vu [e Code Générat des Cotlectivités Territoriates et notamment son articte L.2122-22, Considérant ta nécessité de verser une subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour [e fonctionnement de ses missions,
Considérant que [e Budget Primitif 2026 a été voté.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï ['exposé de Monsieur [e Maire,
Après en avoir délibéré,
Le ConseilMunicipal à I'unonimité des suffrages exprimés :
Article 1 : Approuve [e versement d'une subvention au CCAS d'un montant gtobat de 300 000 €, en fonctionnement et versée en trois fois.
Articte 2 : Dit que [es dépenses en résuttant sont inscrites au Budget Primitif 2026.
Article 3 : Autorise M. [e Maire à signer tout document retatif à cette détibération
Nombre de conseitters en exercice : 27
Votants : 23
Pour: 23
Contre: 0
Abstention : 0
Ainsi détibéré à Servian, les mois et an désignés ci-dessus Pour expédition
Christophe
Maire
Lytiane MOULARD
Secrétaire de
La présente détibération peut t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal de Montpettier, sis 6 rue Le tribunaI administratif Pitot, dans un détai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par [e représentant de t'Etat. peut être saisi par t'apptication informatique * Tétérecours citoyens ' accessible par [e site internet www.teterecours.fr -.
06.03.2026