Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE AD45 Projet de convention de prestation serv
Déliberation - 99 DE D45 Tarifs Les Pressoirs 2026 2027
Déliberation - 99 DE A05 D16 Projet de convention gestion dun ser
Déliberation - 99 DE D38 Avenant convention MPO
Déliberation - 99 DE D31 Signature dun contrat de prestation de s
Déliberation - 99 DE D30 Signature dun contrat de prestation de s
unknown - D45 Convention SIEPARE quote part SDA
Déliberation - 99 DE 02 Convention de transfert de maitrise douvr
Déliberation - 99 DE D16 Autorisation de signer la convention de
Déliberation - D45 Tarifs Maison des Aironcelles
Déliberation - 99 DE D45 Convention de prestation de service CCPEIDF Services techniques
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D45 Convention de prestation de service CCPEIDF Services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ÉPERNON Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 028-212801401-20230710- E Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 12/07/2023] Afichage : 12/07/2023 FB/TD/OR n° 2023/45 Objet de La délibérati Convention de prestation de service entre la ville d'Épernon et La CCPEIDF NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 29 Présents: 17 Pouvoirs: 10 Votants : 27 Date de La convocation : 04 juillet 2023 Date de publication en ligne : 17 juillet 2023 Auteur : François BELHOMME Maire Monsieur Le Maire certifie, responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L'État. nn VILLE D'ÉPERNON EE d, 2023-104 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2023 L'an deux mille vingt-trois, Le Lundi 10 juillet à 20h30, Les membres du Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. Étaient présents : François BELHOMME, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Marc BAUDELOT, Sylvie ROUZET, Eric ROYNEL, Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Cécile COMBEAU, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD Excusés : - Béatrice BONVIN, Pouvoir à F. BELHOMME - Patricia EVENO, Pouvoir à S. RICHARD-DUHAMMEL - Jean-Paul MARCHAND, Pouvoir à E. ROYNEL - Marie-France DURAND, Pouvoir à J. GAY - Jean JOSEPH, Pouvoir à D. BONNET - Guy DAVID, Pouvoir à M. BAUDELOT - Philippe POISSONNIER, Pouvoir à S. BEULÉ - Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à C. HABEGGER - Emmanuel SAUTEUR, Pouvoir à D. DURAND - Thomas AMELOT - Isabelle MARCHAND, Pouvoir à B. ESTAMPE Absente : - Claire CLAIREMBAULT Secrétaire de séance : Dominique BONNET Vu Le code général des collectivités territoriales, Vu Le code général de La fonction publique, Vu Le projet de convention de prestation de service entre La ville d'Épernon et la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France, Considérant la demande de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France pour des prestations de service de La Direction des Services Techniques ; Considérant que la présente convention revêt un caractère d'intérêt général ; Madame Armelle THERON-CAPLAIN, adjointe expose : La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France ne dispose pas, en son sein, de tous Les corps de métier nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble de ses équipements. Dans certains cas, des interventions techniques sont nécessaires. Celles-ci nécessitent une réactivité de mise en œuvre ainsi que du personnel qualifié ayant une connaissance spécifique des équipements. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 028-212801401-20230710-D23-07-45-DE Accusé certifié exécutoire f ÉPERNON vwville-epernon.fr Afichage : 12/07/2023 Réception par le préfet: 12/07/2023] Secrétaire de séance Dominique BONNET VILLE D'ÉPERNON 2023-105 IL est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile- de-France une convention de prestation de service des agents de La Direction des Services Techniques de la ville d'Épernon selon Les modalités précisées dans La convention annexée à La présente délibération. Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés : - Approuve Les termes de La convention de prestation de service telle qu'elle est jointe en annexe, - Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer La convention sollicitée par la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France. Fait et délibéré à Épernon, Le 10 juillet 2023 L LL Le Maire, François BELHOMME