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Conseil Municipal - 2022 99 VALORISATION CEE
Déliberation - 99 DE D31 Signature dun contrat de prestation de services pour laccompagnement a la valorisation du CEE
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D31 Signature dun contrat de prestation de services pour laccompagnement a la valorisation du CEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
3 ÉPERNON www.ville-epernon.fr
2024-85
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212801401-20240617-D31-06-24-DE| EXTR AIT DU REGISTRE DES
Accusé certifié exécutoire
Récpionpare préfet: 190822 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 JUIN 2024
DATE DE CONVOCATION :
06/06/2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le lundi 17 juin à 20h30, les membres du
Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D'’AFFICHAGE : ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
24/06/2024
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 19 6 24 4
FRITUION AUTORISATION DE SIGNER UN CONTRAT DE
N° 2024/31 PRESTATION DE SERVICES POUR
L'ACCOMPAGNEMENT A LA VALORISATION DU CEE
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis
DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL,
Emmanuel SAUTEUR, Philippe POISSONNIER, Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Guy DAVID, Sylvie ROUZET,
Marc BAUDELOT, Thomas AMELOT, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER,
Fabrice PICHARD
Excusés :
- Patricia EVENO, Pouvoir à Béatrice BONVIN
-__ Christine HABEGGER, Pouvoir à Denis DURAND
- Marie-France DURAND, Pouvoir à Jacques GAY
-_ Cécile COMBEAU, Pouvoir à Dominique BONNET
- Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Fabrice PICHARD
-__ Roland HAMARD, Pouvoir à Bruno ESTAMPE
Absents : Jean-Paul MARCHAND, Jean JOSEPH, Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF
Secrétaire de séance : Armelle THÉRON-CAPLAIN
Afin d'obtenir un pourcentage optimal de financement, notamment en collectant davantage de primes
CEE, La commune souhaite contractualiser avec la société EPSA, chargée de rechercher des dispositifs
que la ville n'aurait pas identifiés.
Rémunération CEE : pour cette mission basée sur un modèle de rémunération au « succès », Le taux
de rémunération est de 10 % du montant perçu par la commune.
Vu l'avis de la commission finances du 04 juin 2024,
nn VILLE D'EPERNON # ÉPERNON www.ville-epernon.fr
2024-86
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à La majorité de ses membres
présents et représentés :
°__ Approuve le contrat de prestation de services d'accompagnement à la valorisation du CEE
° _Autorise Monsieur Le Maire où son représentant à signer Le contrat et tout document découlant
de ces prestations.
B. ESTAMPE, |. MARCHAND (Pouvoir à F. PICHARD), F. PICHARD, R. HAMARD (Pouvoir à B. ESTAMPE),
Épernon notre cité de caractère, votent contre
H. CHARRIER s'abstient
Fait et délibéré à Épernon,
le 17 juin 2024
Secrétaire de séance Le Maire,
Armelle THÉRON-CAPLAIN François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
nn VILLE D'ÉPERNON
nn 8 Rue du Général Lecte 28230 ÉPERNON