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Arrêté - 2023 353 delgation ADS CCSLA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 353 delgation ADS CCSLA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
4
DOUSSARD
Er
Source
du
ge,
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
EXTRAIT
DU
REGISTR ARRETE
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
envpréfecture
le-22/11/2023
$
L
Publié
le 22/11/2023
C
ID
: 074-217401041-20231120-A2023_353-AI
Objet
: Délégation
de
signature
du
Maire
à
Mme
Marie-Claire
Andrevon,
responsable
ADS
de
la Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy.
VU
les
conventions
signées
entre
la
commune
de
Doussard
et
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
relative
à
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
matière
d'urbanisme,
CONSIDERANT
que
dans
l'intérêt
et l'efficacité
du
service
rendu
aux
administrés,
cette
délégation
permettra
un
raccourcissement
des
délais
de
traitement
des
dossiers.
ARRETE
ARTICLE
1
: À
partir
du
20
novembre
2023,
délégation
est
donnée
à
Madame
Marie-Claire
ANDREVON,
Responsable
ADS
à
la
communauté
de communes
des
Sources
du
Lac d'Annecy,
pour signer dans
le cadre
de ses
attributions les documents
suivants :
- notification
au
pétitionnaire
de
la listes
des
pièces
manquantes
- notification
au pétitionnaire de la majoration
ou de
la prolongation
du délai d'instruction
Ces
nolifications
seront
faites
avant
la
fin
du
Îer
mois
d'instruction
et
une
copie
sera
transmise
immédiatement
à
la
commune
par
voie
électronique. Etant ici précisé
que
le maire
reste signataire des décisions.
ARTICLE
2 : En cas d'absence
ou d'empêchement
de
Mme
ANDREVON,
la délégation
qui lui est conférée
sera exercée
par Madame
Véronique
RIBEIRO-SIMOES,
Assistante
du
Service
ADS
de la Communauté
de communes
des
Sources
du Lac d'Annecy.
ARTICLE 3 :
La
Directrice
Générale
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à la :
- Préfecture
de
la Haute-Savoie
- Communauté
de communes
des
Sources
du
Lac d'Annecy
Notifié à l'intéressée
le...
Signature
de
l'agent :
Le Maire
certifie, sous
sa responsabilité
le caractère exécutoire
du
présent arrêté
Notifié et affiché le : Le
Maire,
Marielle
JUILIEN
Le
Mair
Fait à DOUSSARD,
le 20
novembre
2023