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Déliberation - 2023 079 Tarifs periscolaires au 01 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
HAUTE-SAVOIE
si
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
14
Présents et représentés :
14
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
EXTRAIT
DL
REGI
Publié le
13/10/2023
S
LOS
ID : 074-217401041-20231011-DELIB2023 _079-DE Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL VINGT
TROIS,
le ONZE
OCTOBRE
à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué
le cinq octobre,
en séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
:
M. Michel
COUTIN,
Maire
M Stéphane
RECOQUE,
Adjoint
MME,
Laurence
GODENIR,
Anne
Gabrielle
MATHIEU,
Marielle JUILIEN
et MM
Jean-Pierre
LITTOZ-
MONNE,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Laurent STEFANI
Conseillers
municipaux.
Étaient excusés
:
M.
Marc
BERTON
a donné
procuration
à M. Littoz-Monnet
M
Nicolas
SALLAZ
a donné
procuration
à M
Stefani
Mme
Claude
JUILLIARD
a donné
procuration
à M.
Recoque
M. Damien
BLAMPEY
a donné
procuration
à M. Coutin.
Secrétaire de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
N° 2023-079
Tarifs
des
services
périscolaires
Applicables
au
1e°
novembre
2023
LE
MAIRE
EXPOSE
Pour
chaque
année
scolaire,
le Conseil
Municipal
réévalue
les tarifs des
services
municipaux
périscolaires
afin de
mettre
en
lien
les charges
supportées
par
la Commune
pour
la mise
en
place
du
service
auprès
des
familles
et la tarification
des
services
de cantine
et de
garderie
périscolaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les propositions
d'augmentation
formulées
par la commission
finances,
vie associative
et enfance
jeunesse
réunie
le 07
septembre
2023
en
référence
à l'évolution
annuelle
de
l'indice des
pris
à la
consommation
(+4.3%)
Considérant
qu'il y a lieu annuellement
de
réviser
les tarifs des
services
périscolaires
pour
prendre
en
compte
l'augmentation
des
charges
liées
à l'organisation
des
services,
APRES
AVOIR
DELIBERE
DECIDE,
à l'unanimité
: 14 voix
pour.
D'APPROUVER
les tarifs des
services
périscolaires
applicables
à compter
du
1% novembre
2023
comme
suit :
Tarifs
cantine
2023-2024
Applicables
au
1er
novembre
2023
QrF1
(0 à 620)
0,94
€
QF?2
(621
à 800)
1,00
€
QfF3
(801
à 950)
4,17
€
QF4
(951 à 1500)
4,54 €
QF5
(1501
à
2000)
4,95
€
QF6
(+ DE 2001)
5,32€
SANS
QF
5,32
€
REPAS
ADULTE
8,57
€
REPAS
ADULTE
EXTERIEUR
11,67
€
Accueil
sans
repas
application
de
la
moitié
du
tarif
Tarifs
garderie
2023-2024
Applicables
au
1er
novembre
2023
Tarif
unique
à
la 1/2
heure
|
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
Secrétaire,
Stéphane
RECOQUE
2
1,50
€
Le
Maire,
:
ie
Le
maire
cerifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte transmis
au
représentant de l'Etat le :
Publié le