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Déliberation - DCM2023 36
Déliberation - DCM2023 24
Déliberation - DCM2023 18
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
e
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
Pierre
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 19
votants 27
OBJET :
N°DCM2023-18
Personnel : Recrutement
d'agents contractuels de
remplacement
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le AS/03429
Publié le 45/8 25
Le Maire,
Marin GAILLARD
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois -----
le neuf mars à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE- EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2023
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER,
Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jean-Claude BESSON, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Sandrine PALUMBO, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Fernand METRAL, Alexandre CHUARD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : François GONON, Martine PLANTAZ, Anne-
Dominique VAUDEY, Stéphane BOUVARD, Arnaud BOUVARD, Alexandre PESSEY-
GIROD, Stéphanie CONTAT, Valentin VAUDEY.
ABSENTES : Valérie CHAUVIGNÉ, Léa LUTTRINGER (excusée).
SECRETAIRE: Nicolas TRUBERT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que selon le Code Général des
Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de
déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au
fonctionnement des services.
Il y a lieu de prévoir également la possibilité de remplacer ces agents en cas d'absence
momentanée pour différents motifs tels que: temps partiel/temps partiel
thérapeutique/détachement de courte durée/disponibilité de courte durée/détachement pour stage/congés annuels/congé maladie/maternité/parental/présence parentale/de solidarité familiale...
Vu l'article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires et d'agents contractuels momentanément indisponibles ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 22 février 2023, Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Autorise le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des
agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précité
pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément
indisponibles ;
Décide de charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;
Décide de Prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marin GAILLARD Nicolas TRUBERT
En