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Compte-Rendu - 00 delegation dattribution au maire compte rendu dintervention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 delegation dattribution au maire compte rendu dintervention)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Sport,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : Délégation d’attributions
au
Maire Comptes
rendus
d'interventions
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
deux
février
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
5
3
5
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
JO
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Corinne
REGLAIN,
Frédéric
BERNARD,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Amaury
VEILLE,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Loïc
MONNIER.
REPRÉSENTÉS:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Jean-Jacques
MATZ),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Assad
AKHLAFA
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Hugo
CARRAZ
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON).
ABSENTS
:
Alexandra
ANTUNES,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Philippe
TOURNIER
BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Evelyne
VOLAN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'au
titre
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
délibération
en
date
du
26
janvier
2023,
il a
pris
les
décisions
suivantes
:
SIGNATURE
DE
CONTRATS
OÙ
CONVENTIONS
CONCLUS
AVEC
:
CULTURE GARCIA
Hugo
Diego
Convention
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
1
du
cinéma
Atmosphère
pour
la
projection
du
film
"Vache
folle"
dans
le
cadre
des
ciné-rencontres
le
18
décembre
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
THEATRE
DE
L'ARGUMENT
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Zaï
zaï
zaï
zaï"
le
19
mars
2026
Montant
TTC
6
330.00
€
VILLE
DE
BOURG
EN
BRESSE
Convention
de
prêt
de
matériel
pour
l'exposition
"Roger
Vailland”
du
4
au
29
novembre
2025
Montant
TTC
prise
en
charge
de
l'assurance Objet
:
Délégation d’attributions
au
Maire Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
2
février
2026
ASSOCIATION
DES
AMIS
DE
ROGER
VAILLAND
Convention
pour
une
conférence
intitulée
"Roger
Vailland
à
Oyonnax"
assurée
par
M.
NEUROLLES
et
NOTT
au
cinéma
Atmosphère
le
19
novembre
2025
Montant
TTC
200.00
€
COMPAGNIE
LA
FEROCE
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"Face
Nord”
le
27
novembre
2025
Montant
TTC
940.00
€
SOCIETE
EMOTION
GROUPE
Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
mois
du
documentaire
pour
une
intervention
lors
de
la
projection
du
film
"La
voix
du
glacier
blanc”
le
16
décembre
2025
Montant
TTC
frais
transport
EHRSAM
Chantal
Convention
de
partenariat
pour
un
don
d'objets
concernant
l'histoire
des
plastiques
pour
le
Musée
du
Peigne
et
de
la
Plasturgie
Montant
TTC
43.25
€
(frais
de
port)
HERISSON
REBELLE
PRODUCTION
Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
mois
du
documentaire
pour
une
intervention
lors
de
la
projection
du
film
" Yallah
Gaza"
le
18
novembre
2025
Montant
TTC
frais
de
transport
LYCEE
PAUL
PAINLEVE
Convention
de
prise
en
charge
de
la
coordination
financière
de
l'enseignement
théâtre
"optionnel"
et
"spécialité"
enseigné
au
lycée
Paul
PAINLEVE
année
scolaire
2025
-2026
Montant
TTC
800.00
€
MONNAIE
SERVICES
Mise
en
service
d'une
sauvegarde
"Rsync
Externalisée
dans
un
Data
Center”
pour
le
cinéma
du
Centre
Culturel
Aragon
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2026
Montant
annuel
HT
160.00
€
MONNAIE
SERVICES
Mise
en
service
d'une
sauvegarde
"Rsync
Externalisée
dans
un
Data
Center”
pour
le
cinéma
Atmosphère
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2026
Montant
annuel
HT
160.00
€
MONNAIE
SERVICES
Abonnement
annuel
maintenance
des
logiciels
de
billetterie
software
pour
le
cinéma
Atmosphère
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2026
Montant
annuel
HT
1673.00
€
MONNAIE
SERVICES
Abonnement
annuel
maintenance
des
logiciels
de
billetterie
software
pour
le
cinéma
du
Centre
Culturel
Aragon
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2026
Montant
annuel
HT
1
004.00
€
ALMA
SPECTACLE
Avenant
1
à
la
convention
308.2025
pour
le
contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"L'envolée
fantastique"
pour
la
fête
de
l'Hiver
: modification
du
nom
du
bureau
de
production Montant
TTC
sans
incidence
financière Obijet
:
Délégation d'attributions
au
Maire Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
2
février
2026
ANIMATION DURAN
Michel
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"chef
de
gare
du
Noël
Express"
le
19
décembre
2025
Montant
TTC
.
450.00
€
CENTRE
SOCIAL
OUEST
AEVL Mise
à
disposition
de
la
salle
UDERZO
du
Centre
Social
Ouest
pour
l'organisation
d'une
réunion
le
13
décembre
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
ACVA Convention
de
mise
à
disposition
d'un
barbecue
pour
un
diner
convivial
du
12
au
14
décembre
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
CAPSO
DIAGONALES
Convention
de
mise
à
disposition
du
minibus
du
Centre
Social
Ouest
pour
un
accompagnement
socio-professionnel
les
12,
15
et
17
décembre
2025
et
pour
une
sortie
culturelle,
le
20
novembre
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
Convention
de
bénévolat
pour
l'accompagnement
d'un
stage
de
ski
avec
les
animateurs
jeunesse
des
Centres
Sociaux
Est
et
Ouest
du
22
au
23
décembre
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
STEMO
DE
L'AIN
Mise
à
disposition
de
la
salle
Peyo
du
Centre
Social
Ouest
pour
l'organisation
d'une
réunion
de
service
le
18
décembre
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
Mise
à
disposition
de
la
salle
de
l'Atelier
du
Centre
Social
Ouest
pour
l'organisation
d'une
réunion
publique
lancement
de
campagne
le
9
décembre
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
Mise
à
disposition
de
la
salle
de
l'Atelier
du
Centre
Social
Ouest
pour
l'organisation
d'un
évènement
familial
du
23
au
26
janvier
2026
Montant
TTC
150.00
€
Mise
à
disposition
de
la
salle
de
l'Atelier
du
Centre
Social
Ouest
pour
l'organisation
d'un
évènement
familial
du
5
au
8
décembre
2025
Montant
TTC
150.00
€
CENTRE
SOCIAL
ET
CULTUREL
L'ELAN
Contrat
de
mise
à
disposition
de
jeux
en
bois
pour
les
illuminations
et
le
marché
de
Noël
d'Arbent
du
26
novembre
au
9
décembre
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
ABO
PLASTIC
VALLEE
SPORTS
BOULES
Convention
de
mise
à
disposition
du
minibus
du
Centre
Social
Ouest
pour
un
déplacement
sportif
du
28
novembre
au
1er
décembre
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
Mise
à
disposition
de
la
salle
de
l'Atelier
du
Centre
Social
Ouest
pour
l'organisation
d'un
évènement
familial
du
5
au
8
décembre
2025
Montant
TTC
150.00
€ 2 2 Objet
:
Délégation d'attributions
au
Maire Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
2
février
2026
DRH GROUPE
FORCES
Convention
de
formation
professionnelle
continue
de
sauveteur
secouriste
du
travail
pour
7
agents
les
12
et
13
novembre
2025
Montant
TTC
1
800.00
€
PARTNER'MEDIA Convention
de
formation
"acte
authentique
en
la
forme
administrative"
le
8 décembre
2025
Montant
TTC
384.00
€
COMMUNE
D'EPINAL
Convention
de
transfert
d'un
compte
épargne
temps
pour
1
agent
à
la
Commune
d'Epinal Montant
TTC
|
996.00
€
VALEXPO PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
HAUT
JURA
Convention
de
prêt
d'une
salle
pour
l'organisation
d'une
réunion
du
Comité
Syndical
le
13
décembre
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
PIXEL
PROD
Convention
de
location
d'une
salle
pour
l'organisation
du
salon
GEEK
COLLECTOR
du
24
au
25 janvier
2026
Montant
TTC
2
517.96
€
CAQO Convention
de
location
d'une
salle
pour
l'organisation
du
goûter
de
Noël
du
CAQO
le
17
décembre
2025
Montant
TTC
796.32
€
VIVRE
ENSEMBLE
Convention
de
prêt
d'une
salle
pour
l'organisation
d'une
soirée
au
profit
du
Téléthon
le
6
décembre
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
CLUB
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
DES
RETRAITES
Convention
de
prêt
d'une
salle
pour
l'organisation
d'un
après-midi
festif
bugnes
le
12
février
2026
Montant
TTC
A
titre
gratuit
CLUB
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
DES
RETRAITES
Convention
de
prêt
d'une
salle
pour
l'organisation
d'un
après-midi
festif
galettes
des
rois
le
7
janvier
2026
Montant
TTC
A
titre
gratuit
ATTRACTIVITE
DE
LA
VILLE
TOCENSCENE Contrat
pour
la
participation
de
Séverine
COLLET
à
une
activité
ludique
pour
la
promotion
du
tourisme
d'affaires
le 28
novembre
2025
|
Montant
TTC
90.00
€ Obiet
:
Délégation d'attributions
au
Maire Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du 2 février 2026
SERVICE
DES
SPORTS
HALTERO
CLUB
OYONNAX
Convention
d'occupation
de
locaux
communaux
22
rue
Brillat
Savarin
du
1e"
septembre
2025
au
31
août
2026
Montant
TTC
A
titre
gratuit
AMAZONIA
DANCE
Convention
d'occupation
de
locaux
communaux
au
gymnase
Colette
GUY
du
25
août
2025
au
5 juillet
2026
Montant
TTC
A
titre
gratuit
SERVICES
TECHNIQUES
BOUTIQUE
L'OYONNAXIENNE
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
pour
l'organisation
d'un
marché
de
Noël
le
6
décembre
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
COMITE
DES
FETES
DE
VEYZIAT
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
pour
l'organisation
d'une
vente
de
boudin
place
de
l'Eglise
de
Veyziat
le
29
novembre
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
ASSOCIATION
DES
COMMERCANTS
ET
ARTISANTS
DU
QUARTIER
NORD
D'OYONNAX
(OCEAN)
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériei
pour
l'organisation
de
la
fête
de
Noël
du
quartier
Nord
le
5
décembre
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
LA
GRANDE
MOSQUEE
D'OYONNAX
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
pour
l'organisation
d'un
rassemblement
d'association
le
19
décembre
2025
Montant
TTC
A
titre
gratuit
FOOTBALL
&
FUTSAL
EVENTS
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
pour
l'organisation
de
l'Oyo
Futsal
Cup
les
10
et
11
janvier
2026
Montant
TTC
Atitre
gratuit
SERVICE
JURIDIQUE
ANTAI Convention
relative
au
traitement
des
avis
de
mise
en
fourrière
du
25
novembre
2025
au
31
décembre
2028
Montant
TTC
1.78
par
avis
+
affranchissement
SYNDICAT
DES
COPROPRIETAIRES
GRENETTES
PARKING
/ CITYA
Convention
d'entretien
du
parking
souterrain
Grenette
à
partir
du
28
avril
2025
|
Montant
TTC
20
000.00
€
SERVICE
INFORMATIQUE
NOELSE Contrat
de
location
de
services
de
transport
de
flux
morétique
et
maintenance
(TPE)
au
Centre
Social
Ouest
à
partir
du
5
décembre
2025
Montant
mensuel
HT
40.00
€ Objet : Délégation d'attributions
au
Maire Comptes
rendus
d'interventions
Séance
du
2
février
2026
NOELSE Contrat
de
location
de
services
de
transport
de
flux
monétique
et
maintenance
(TPE)
au
Centre
Social
Est
à
partir
du
5
décembre
2025
Montant
mensuel
HT
40.00
€
AGYSOFT Contrat
de
services
d'utilisation
du
progiciel
MARCO
en
mode
hébergé
(SaaS)
du
1e janvier
2026
au
31
décembre
2028
Montant
HT
5
892.00
€
ARPEGE Avenant
1
à
la
convention
185.2025
: intégration
de
l'abonnement
et
maintenance
du
logiciel
CONCERTO
OPUS
Montant
HT
476.12
€
SERVICE
SCOLAIRE
REY
Gilles
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
intitulé
"L'Oyo
Père
Noël"
du
11
au
17
décembre
2025
Montant
TTC
540.00
€
SERVICE
LOCATION
Location
de
la
salle
polyvalente
de
Veyziat
pour
une
réunion
publique
le
27
novembre
2025
Montant
TTC
32.00
€
Location
de
la
salle
polyvalente
de
Veyziat
pour
une
réunion
publique
le
3
décembre
2025
Montant
TTC
132.00
€
Location
de
la
salle
polyvalente
de
Veyziat
pour
un
anniversaire
le
15
novembre
2025
Montant
TTC
250.00
€
Location
de
la
salle
des
fêtes
de
Bouvent
pour
un
anniversaire
le
9
novembre
2025
Montant
TTC
160.00
€
COLLEGE
JEAN
ROSTAND
- CLASSE
RELAIS
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
communal
22
rue
Brillat
Savarin
à
partir
du
24
novembre
2025
Montant
TTC
_ Atitre
gratuit
Location
de
la
salle
des
fêtes
de
Bouvent
pour
un
anniversaire
le
20
septembre
2025
Montant
TTC
160.00
€
Bail
d'habitation
à
usage
de
résidence
principale
11
rue
Vaucher
du
1
décembre
2025
au
30
novembre
2028
Montant
mensuel
TTC.
.
:
327.19
€
Bail.de
droit
commun
pour
la
location
d'un
local
à
usage
de
cabinet
médical
10
avenue
Jean
Jaurès
du
5
janvier
2026
au
31
décembre
2026
|
Montant
TTC
|
A
titre
gratuit Objet : Délégation d'attributions
au
Maire Comptes
rendus
d'interventions
Séance.du
2
février
2026
MARCHES
PUBLICS
AVA6
/
BELTA
/ XEFI
-
2531FL01
Accord
cadre
pour
la
fourniture
de
matériel
informatique
Montant
maximum
annuel
HT
69
900.00
€
BYBLOS
— 2532SL01
Service
de
gardiennage
et
de
sécurité
incendie
sur
divers
sites
de
la
Ville
d'Oyonnax
Montant
maximum
annuel
HT
100
000.00
€
GREENWAY
—
2533FL01
Achat
de
carburant
à
la
pompe
et
recharge
électrique
Montant
meximum
annuel
HT
225
000.00
€
SOLIMUT
- 2534SL01
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
—
Convention
de
participation
prévoyance
|
Taux
TTC:
;
2.64
%
JUILLARD
ENVIRONNEMENT
- 2535TL01
Désamiantage
et
démolition
47
—
49
rue
Jean-Jacques
Rousseau
Lot
n°
1
: désamiantage
-
Montant
HT
30
280.00
€
SCHINDLER
- 2536SL01
Maintenance
des
ascenseurs
et
élévateurs
de
personnes
à
mobilité
réduite
Montant
maximum
annuel
HT
80
000.00
€
2602SL01
—
FRANCE
CLEAN
Marché
de
service
de
nettoyage
Hôtel
de
ville
et
bâtiments
annexes
Montant
maximum
annuel
HT
45
000.00
€
ALIA-GE
-— 2603SL01
Marché
de
prestations.de
géomètre
expert
Montant
maximum
annuel
HT
30
000.00
€
KONE
— 2138SL01
Maintenance
des
ascenseurs
et
élévateurs
de
personnes
à
mobilité
réduite
Avenant
4
: intégration
de
l'ascenseur
du
bâtiment
communal
15
rue
Michelet
Montant
HT
.
157.20
€
COUGNAUD
-— 2427TL01
Location
de
bâtiments
modulaires
provisoires
neufs
ou
d'occasion,
école
Louis
Pergaud
à
Veyziat
Avenant
n°
1
: diminution
de
la durée
de
location
Montant
HT
-
5911.47 €
Décisions
du
Maire
Renouvellement
de
l'adhésion
pour
l'année
2026
à
l'organisme
LABO
CITES
Montant
TTC
.
1
115,55
€ Obiet : Délégation d'attributions
au
Maire Cornptes
rendus
d'interventions
Séance
du
2
février
2026
Le
Conseil
municipal,
- DONNE
acte
à
Monsieur
le
Maire
des
actes
de
gestion
courante
ci-
dessus
définis,
effectués
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
accordée
en
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
Oyonnax,
le
2
février
2026
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Evelyne
VOLAN
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformérient
aux
dispositions
de
l'arlicie
L 2121-1
et
suivants
du
CGCT
.
- par sa présentation
en Préfecture
le
Ü
4
FEV.
2026
- par
sà
publication
le
:
0
4
FEV.
2026
Le
Maire