Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D20230405 subv biblio
Déliberation - d3 subv biblio
Déliberation - d3 subv biblio
Déliberation - 20240309 dde subv solfaeh
Déliberation - 20240309 dde subv solfaeh
Déliberation - 20240403 subv on com MFR Essouvert
Déliberation - 20240403 subv on com MFR Essouvert
Déliberation - 20231105 subv anciens st germain
Déliberation - 20240401 subv non com lycée grèce
Déliberation - 20240412 subv com sapeur pompier
Déliberation - 20260709 subv except APE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20260709 subv except APE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance
du
3 3 juil
2026
LL
_
2
—_—_
D
.
2
Nombre
de présents
T—
Date
de convocation
|Date
d' affichage
de la
convocation
|
En
exercice
Présents
81
Votants
25
juin
2026
|
25
juin
2026
|
23
16.
|21
|oo
|
a
de
:
Délibération
n°
2026
07
09
: Approbation
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l'APE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
3
juillet
à
vingt
heures
et
huit
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
la
Commune
déléguée
de
Saint-Germain-de-Marencennes,
sous
la
présidence
de
Christophe
FOLOPPE,
Maire,
Membres
présents
:
Isabelle
DUMONT,
Julien
CHAMPION,
Valérie
RIVÉ,
Jean-Yves
BOUCARD,
Joëlle
GATINE,
Jean-Luc
PROQUIN,
Martine
YVON,
Laurent
VIVIER,
Arnaud
THOMAS,
Christèle
ROBLIN,
Gwenaëlle DENIS,
Delphine
VINET,
Clara
FORGERIT,
Mickaël
BOUYER,
Marie-Thérèse
DUBOIS,
Alain
BRASSEAU.
Membre
absent
excusé
non
représenté
: :
Jean
François
MALTERRE.
Membres
absents
représentés :
Nadia
MORIN
(donne
pouvoir
à Gwenaëlle DENIS),
Hervé
THOPRIEUX
(donne
pouvoir
à
Martine
YVON), Monique
FRADET
(donne
pouvoir
à
Christèle
ROBLIN),
Sébastien
ROCCHI
(donne
pouvoir
à
Delphine
VINET),
Benjamin
HUMEAU
(donne
pouvoir
à Valérie
RIVÉ).
Secrétaire
de
séance
:
Valérie
RIVÉ
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°20260420
du
23
avril
2026
listant
les
subventions
aux
associations
communales,
Mme
Dumont,
rapporteur,
explique
que
le
29
mai
2026
a
eu
lieu
un
concert
de
quatuor
de saxophones
«
Bocalise
».
Pour
des
raisons
techniques,
l'association
APE
a
été
chargée
de
payer
les
musiciens
et
d'encaisser
la
recette
de
la
vente
des
places.
Considérant
que
malgré
de
nombreux
spectateurs,
la
recette
n’a
pas
couvert
la
somme
engagée
pour
les
musiciens.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l'APE
de
110€.
Mme
Vinet Delphine,
étant
membre
de
l'association,
ne
participent
pas
au
vote.
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal,
à
l'unanimité
:
-_
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
détaillées
ci-dessus,
-__Accorde
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
APE
»
de
110€,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et financier
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification
et/ou
publication,
l'objet
d'un recours gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
ou
d’un
recours
contentieux par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
—
Hôtel
Gilbert
—
15
rue
de
Blossac
— CS
80541
—
86020
Poitiers
Cedex
ou
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
https://www.telerecours.fr/.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE Le
: Fri
2026
Le
secrétaire
de séance
Christophe
FOLOPPE
Affiché, publié et
envoyé au Contrôle de
Légalité
le
7
juillet
2026
AR
Prefecture
017-200080091-20260703-20260709-DE Reçu le
07/07/2026