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Déliberation - 2024 09DEL Signature Convention de Partenariat Pour la Lutte Contre le Frelon Asiatique
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09DEL Signature Convention de Partenariat Pour la Lutte Contre le Frelon Asiatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Environnement,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 001-210102091-20240325-2024_O9DEL-DE
Commune de Léaz N° 09/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 mars 2024
Date la convocation du Conseil municipal : 21 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élue : Séverine VIRLONVET
Présents : Christine BLANC -— Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE - Kévin FAVRE - Nicolas BUGNOT - Pierre-Luc CHATAIGNON - Séverine VIRLOUVET -
Absents excusés :
Absents : Loïc NORMANT - Johann BRESSON - Christophe ETIENNE-AUGUSTIN
Objet : SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA LUTTE
CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Madame la Maire présente la convention reçue par la CAPG pour la lutte contre le Frelon Asiatique, la commune de Léaz aura droit à 3 pièges :
Convention de partenariat 2024
Entre Le Groupement de Défense Sanitaire de l'Ain, représenté par son directeur Monsieur Julien LEVERT,
Dûment mandaté par la section apicole du GDS01.
Ci-après désigné par « GDS01 »
Et La commune de Léaz
Représentée par son maire : Christine BLANC
Ci-après désigné « la commune »
Il'est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention :
Cette convention concerne la mise en place, le suivi et la collecte des résultats des pièges destinés à capturer les fondatrices frelons asiatiques.
Ce plan départemental auquel s'associe le département, les EPCI et les communes est bâti en conformité avec le plan national diffusé en mars 2022 par les autorités sanitaires nationales. Article 2 : Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans. Elle pourra être reconduite ou modifiée selon la volonté des parties
au regard de l'efficacité du dispositif.
Article 3 : Le problème :
Le frelon asiatique (FA), apparu en France en 2004 et dans l'Ain en 2015, est une espèce envahissante reconnue comme telle par la communauté européenne. Il est classé catégorie 2. Le Frelon Asiatique est un danger tant pour la biodiversité que pour la sécurité publique. Chaque année le nombre de nids augmente : 926 nids signalés en 2022, 1460 en décembre 2023. En 2023, 1279 nids ont été détruits contre 457 en 2022.
Article 4 : Objectifs :
Depuis 2017 le GDS01 coordonne et anime la lutte contre le frelon asiatique. Cette lutte est du ressort des organisations professionnelles et des collectivités.
Le GDS01 veut promouvoir un piégeage massif des fondatrices au printemps afin de supprimer les fondatrices et donc limiter le nombre de nids.
09-2024 SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE.docx Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 001-210102091-20240325-2024_O9DEL-DE
Commune de Léaz N° 09/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 5 : Les Pièges :
Le GDS a sélectionné le piège « Red Trap » pour son efficacité et sa sélectivité. En 2024 le GDS01 se propose de le fournir gratuitement dans le cadre de cette convention aux collectivités grâce à une aide du Conseil Départemental de l'AIN.
Article 6 : Organisation :
La commune s'engage à nommer un référent Frelon Asiatique, de préférence un élu.
Son rôle, selon le protocole qui sera fourni :
°__ Coordonner l'action de piégeage de la commune
+ S'entourer de l’aide nécessaire : salarié de la commune, habitants, apiculteurs…
+ Décider des emplacements des pièges.
+ Organiser le suivi des pièges et le renouvellement des appâts.
+ Mettre en place les relevés hebdomadaires et les communiquer au GDS01. La remontée des données de piégeage est essentielle afin de pouvoir juger du travail accompli et d'y corréler la baisse espérée du nombre de nids sur plusieurs années.
Article 8 : Dénonciation de la convention :
Chacune des parties pourra mettre fin à la convention par lettre en recommandé avec AR envoyé au
plus tard 3 mois avant son échéance.
Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
ACCEPTE la convention de partenariat 2024 avec le groupement de défense sanitaire de l'Ain AUTORISE Madame la Maire à signer tout document s'y rapportant
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
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