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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
es Crand x.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mm
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 14 décembre 2022
N° 334/12/2022 : MISE EN CONFORMITE DU STAND DE TIR DU RAMIER - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 décembre 2022.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean- Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Clarisse HEULLAND, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise
PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Laurent FARRUGIA à Francis MASSIMINO, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Annie GUILLOT à Nadine BON, Jean-Louis IBRES à Stéphanie OLIVE, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par courrier du 10 janvier 2022, la Commune de Montauban a sollicité un fonds de concours auprès du Grand Montauban pour cofinancer les travaux de mise en conformité du stand de tir situé sur le site du Ramier.
Celui-ci accueille les disciplines de tir à 50 mètres, à 25 mètres et à 10 mètres, et des compétitions régionales, des stages où encore des formations fédérales y sont organisées.
Deux associations sportives occupent le site, mais celui-ci est également utilisé par plusieurs institutions pour leurs entraînements (Douances, Polices nationale et municipale, …).
Lors de la réalisation d'expertises, les désordres suivants ont été constatés : des remontées d'humidité, des insuffisances dans la ventilation pouvant conduire à des risques d'intoxication et des défauts dans le sol ne permettant pas une dépollution du plomb.
Des travaux ont donc été programmés afin d'y remédier : des travaux de ventilation et des travaux de traitement des sols consistant en la minéralisation en béton et la pose de dalles anti-ricochet.
Le coût de réalisation de ces travaux est estimé à 513 995,58 euros et la commune a sollicité des subventions auprès de différents cofinanceurs dont la Région et le Grand Montauban, conformément
au plan de financement ci-dessous :
DEPENSES (HT) RECETTES (HT)
Etude environnementale 8 896,00 € | ANS (30%) 154 198,67 €
Région Occitanie (15%) 77 099,34 €
Maîtrise d'œuvre 13 820,00 € | Conseil Départemental 82 (20%) 102 799,11 €
Grand Montauban (15%) 77 099,34 €
Travaux 491 279,58 € | Ville de Montauban (20%) 102 799,12 €
TOTAL 513 995,58 € | TOTAL 513 995,58 €
En effet, au regard des politiques d'intervention régionales, cet équipement est considéré comme étant d'intérêt communautaire et doit bénéficier d'un fonds de concours d'un montant équivalent à celui de la subvention attribuée par la Région.
Il'est proposé au Conseil Communautaire d'approuver l'attribution de ce fonds de concours au profit de la Commune de Montauban.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 décembre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver l'attribution d'un fonds de concours de 77 099,34 € au profit de la Commune de
Montauban pour la mise en conformité du stand de tir du Ramier,
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document à intervenir pour la mise en œuvre de la présente délibération. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 14 décembre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 6 DEC. 2022
1 6 DEC. 2022 De sa publication le :