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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118636 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118636)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Industrie, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 3 avril 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Michel ROUX représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Georges ROSSO - David YTIER.

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-021-17756/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECOR-021-17756/25/BM

■ Attribution d'une subvention spécifique à l'association COSENS -

Approbation d'une convention - MGDIS n° 9768

118548

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence constitue un environnement attractif et fertile pour l’entrepreneuriat en grande partie grâce à la diversité de son tissu économique, à la configuration spatiale propice au commerce et à la richesse de son écosystème entrepreneurial. Au-delà de ce dynamisme en matière de création d’entreprises, la pérennité des activités créées et leur capacité à croître et à générer de l’emploi reste une finalité toute aussi importante pour le territoire. Les premières années d'une entreprise sont les plus critiques, avec environ 25 % des entreprises ne passant pas le cap des trois ans. Pour prévenir les risques de défaillance et assurer une réussite durable, les facteurs clés résident dans l’accompagnement et l’accès au financement.

Consciente de ces enjeux, la Métropole Aix-Marseille Provence intervient en complémentarité du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour soutenir les réseaux d’aide à la création et au développement des entreprises. En effet, l’intervention de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’inscrit dans le cadre de la convention fixant les conditions d'intervention complémentaire et de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence avec le Conseil régional Provence-Alpes- Côte d'Azur en matière d'aides économiques.

Ainsi, en 2023, La Métropole Aix-Marseille Provence a financé 17 opérateurs du financement et de l’accompagnement des porteurs de projet, pour un montant total de 975.000 euros.

Dans la poursuite de ses engagements, la Métropole souhaite poursuivre son action afin de favoriser un environnement propice à la création, au développement et à la compétitivité des entreprises. Formalisé dans son nouvel Agenda du développement économique, voté en juin 2022, la Métropole Aix-Marseille Provence affiche ainsi des ambitions claires et renforcées concernant son offre métropolitaine aux entreprises et au monde économique en général : - Tendre vers une offre d’accompagnement et de financement accessible en tous points du territoire ;

- Renforcer la redynamisation des centres-villes grâce notamment aux projets de commerce de proximité, d’artisanat, de services ;

- Apporter un soutien plus affirmé aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, composante importante de l’économie de proximité ;

- Soutenir les projets créateurs d’emplois pour le territoire notamment ceux en lien avec les filières d’excellence ;

- Appuyer les démarches visant à consolider les synergies entre acteurs, publics et privés, pour développer les soutiens aux petites entreprises notamment dans le cadre de l’achat local et responsable ;

- Soutenir les initiatives dédiées aux publics plus éloignés de l’entrepreneuriat notamment les jeunes, les séniors, les habitants des quartiers prioritaires de la ville tout en contribuant aux enjeux d’égalité Femmes/hommes dans la création d’entreprise ; - Un appui aux entreprises dans leurs transitions qu’elle soient environnementales, digitales et/ou sociales dans l’optique d’améliorer leur impact sur le territoire.

Dans ce contexte, et pour porter son ambition, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend soutenir les structures du financement et de l’accompagnement à l’entrepreneuriat contribuant à un développement économique responsable et inclusif.

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-021-17756/25/BM

Les couveuses d’entreprises permettent aux créateurs de tester la viabilité de leur projet pendant une durée maximale de trois ans. Ils peuvent en effet commencer à développer, vendre et facturer sous le siret de la couveuse. En parallèle, le porteur de projet bénéficie d’un accompagnement et de formations aux métiers d’entrepreneur. Les porteurs de projets conservent leurs droits sociaux, bénéficient de formations et d’un suivi individuel.

La couveuse COSENS est présente sur plusieurs secteurs de la Métropole (Marseille, Marignane, Aix-en-Provence, Salon-de- Provence, Aubagne et Martigues) et accompagne, sur le programme métropolitain, une trentaine de futurs entrepreneurs par an. Un dispositif complémentaire est financé par la Région.

L’accompagnement du porteur de projet qui repose sur les axes suivants

- Un hébergement juridique et comptable des porteurs de projet : chaque entrepreneur accompagné par COSENS bénéficie de la formalisation d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE). Ce contrat d’une durée maximum de 36 mois permet à l’entrepreneur de bénéficier du prêt d’un numéro de siret, d’une assurance responsabilité civile professionnelle et de tous les numéros légaux lui permettant d’exercer son activité (il peut communiquer, prospecter, facturer) sans véritablement créer son entreprise ; - Un accompagnement individuel des entrepreneurs : durant toute la durée du CAPE, l’entrepreneur hébergé en couveuse bénéficie d’un accompagnement individuel réalisé par un consultant formateur référent ;

- Un programme de formation pour les entrepreneurs : parallèlement à l’accompagnement individuel, il leur est proposé un programme de formation sur les fondamentaux du métier d’entrepreneur. Ce programme d’une durée de 35 heures est mis en place 3 fois par an. Sur la base de cette offre, les futurs entrepreneurs construisent en effet leur programme avec leur consultant référent ;

- Un programme d’ateliers et d’événements : en complément du suivi individuel et du programme de formation, COSENS propose une série d’ateliers et d’événements aux entrepreneurs. Ces ateliers complètent l’offre COSENS en proposant des sujets divers et variés, qui sont souvent demandés par les entrepreneurs eux-mêmes (réseaux sociaux, financement, protection sociale). Ces ateliers participent aussi à la dynamique de mise en réseau et permettent de rompre la solitude ;

- Des permanences d’experts : expert-comptable et avocats.

8,5 ETP sont affectés à cette mission.

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2025 dossier MGDIS N° 9768.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association COSENS une subvention d'un montant de 38.000 euros.

Cette subvention représente 52 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-021-17756/25/BM

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du Développement Économique ;

 La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant approbation du règlement budgétaire et financier modifié.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’intérêt de soutenir la création et le développement des entreprises de la Métropole Aix- Marseille Provence, en leur proposant une offre de service adaptée ;  L’enjeu majeur que représente cette opération pour la Métropole en termes de développement économique et d’emplois ;

 L’intérêt d’accompagner les entreprises dans leurs transitions environnementales, numériques et sociales et de soutenir les initiatives visant à développer une économie plus inclusive ;

 La cohérence des actions de la Métropole avec les principaux axes de sa politique, définies dans l’Agenda du développement économique, renouvelé en 2022.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association COSENS d’un montant de 38 000 euros au titre de l’exercice 2025.

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs avec l’association COSENS ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-021-17756/25/BM

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20% en section de fonctionnement : Chapitre 65, Fonction 61, Nature 65748.

Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4DDE ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises,

Artisanat et Commerce

Gerard GAZAY

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025