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Compte-Rendu - yfkfii65yiglf0
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - yfkfii65yiglf0)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Institutions publiques,
Compte rendu conseil municipal du 15 janvier 2021
Présents : Mesdames Emilie BERNAZ, Sophie MARGAS, Isabelle PRUVOST
Messieurs Christophe BOSSU, Benoit BRET, Jean -Paul COSTAZ, Denis DUFOURD, Roland
PINGET, William ROSAY.
Excusés : Mesdames Jocelyne JACQUES -VUARAMBON, Sophie CANIZARES.
Messieurs Jean-Louis GAVORY, Quentin HUDRY (procuration à Monsieur William ROSAY).
Le conseil a reçu les représentant s de l’association « Les Culottes Courtes » : Mme Magalie GONNON
et M Sylvain RICHARD.
Mme GONNON présente l’association qui fonctionne actuellement avec un conseil collégial.
L’association gère le périscolaire, le centre de loisirs et emploie 10 personnes : une directrice, une
adjointe de direction et huit animateurs.
Mme GONNON explique que l‘association a rencontré des problèmes financiers liés à des
déclarations URSSAF erronées effectuées par le cabinet conseil ARH sous -traitant du cabinet
d’expertise comptable en matière de ressources humaines.
Suite à un contrôle URSSAF, l’association accuse un retard de cotisations de 45 000 € correspondant
aux charges sociales non versées pour les années 2018 2019 et 2020 auquel est appliqué 3000€ de
pénalités. L’association a demandé un étalement de versement s et une expertise juridique pour
savoir une prise en charge par l’assurance.
M Denis DUFOURD demande s’il n’aurait pas été préférable que l’association dépose le bilan ?
Mme GONNON explique que la régularisation sera faite en augmentant le tarif des familles de 3% et
une augmentation variable en fonction de la participation des communes.
Après prise en compte de ces augmentations, le solde à combler serait de 9 000 €.
Monsieur le Maire indique, que la commune de VILLARD, dans la subvention qu’elle verse ne prend
pas en compte les enfants placés en centre aéré.
Mme GONNON informe que des mesures ont été prises en ce qui concerne les inscriptions en centre
aéré car elles sont maintenant payables d’avance.
Monsieur le Maire de Villard remarque que 2/3 des élèves de Villard en périscolaire sont scolarisé s
dans le privé. Est -il possible de faire une différence de prix entre les élèves du privé et ceux du
public ?
Il demande à l’association de faire une démarche auprès du conseiller départemental pour obtenir
une subvention.
Mme GONNON indique que l’association s’est rapprochée de la Fédération des Œuvres Laïque qui
dispose d’un service d’accompagnement social et comptable (établissement des fiches de paie,
rédaction des contrats, déclarations…). Ce service est facturé 6 000 €
Après leur intervention, les représentant s remercient les élus pour leur écoute et quittent la séance
du conseil municipal. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Location des alpages: le conseil accepte à l'unanimité la revalorisation de la location des
alpages à
+ 0.55% conformément à l'indice des fermages transmis par la préfecture.
Le produit de la location des alpages représente 6 000 € annuel. Ce revenu est utilisé pour l'entretien
des alpages.
Compte épargne temps: la commune souhaite instaurer le compte épargne temps pour les
employés. Cela nécessite une délibération à prendre après avis du Comité Technique du
Centre de Gestion.
Le compte épargne temps peut être alimenté par des jours de congés non pris après une période de
20 jours de congés utilisés par l'agent.
Le Maire indique qu'il a imposé, exceptionnellement, à un agent de solder ses congés non utilisés
avant la fin du mois de mai 2021.
Denis Dufourd demande à ce qu'un planning des congés soit établi pour permettre une meilleure
organisation.
Le Syndicat des Rocailles et de Bellecombe a informé la Mairie qu'il va lancer une procédure
d'enquête publique dans le cadre de la protection des périmètres des captage de l'eau.
Les membres de l'association de gestion de MARPA La Clairière ont adressé un courrier de
remerciement s suite à l'octroi par la commune de Villard d'une subvention de 500 € pour le
financement de l'acquisition d'un groupe électrogène .
Monsieur le Maire indique que Monsieur Stéphane MOUTHON a adressé un courrier de
remerciement s au conseil municipal pour le colis de Noël.
Commission urbanisme
Monsieur le Maire indique que la commission urbanisme a apporté des modifications au projet
d'OAP proposé par Monsieur KOMPF. Ces modifications portent notamment sur la densité à
l'hectare. Le couloir écologique est maintenu ainsi que le chemin piétonnier.
Route du Rocher Blanc: le déneigement de la route a été effectué par l'entreprise MARJOLET au delà
des dernières habitations sans avoir eu l'autorisation de la commune.
Monsieur Le Maire indique qu'il sera nécessaire de faire un état des lieux à l'automne avec les
riverains et l'entreprise. Cet état des lieux permettra ensuite de faire constater les éventuels dég âts
subis par la route pendant la période de déneigement.
Salage route de Granges: la demande doit être envoyée à la CCVV.
Intervention d e monsieu r William Rosay: Il indique qu'i est nécessaire de réaliser une plate -forme
pour le dépôt des containers au hameau des Andrys.
Il évoque aussi la nécessité de réaliser un 2ème point d'apport volontaire pour les déchets. Il propose
une éventuelle installation sur la portion de l'ancienne route départementale à la sortie de Villard
(avant S échemoui lle).
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Questions et informations diverses Il est également évoqué le balisage des chemins avec l'installation de panneaux indicateurs.
Denis DUFOURD informe que la boulangerie est momentanément fermée suite à la vente du
commerce. Le nouveau propriétaire reprendra l'activité en février.
Christophe BOSSU indique qu'une solution a été trouvée pour permettre des préserver la
distanciation sociale au sein de la cantine scolaire.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h 20