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Procès Verbal - mknv3czxrjhgfwc
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Procès Verbal - mknv3czxrjhgfwc)
Thèmes du document : Famille, Banque, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JANVIER 2023
ORDRE DU JOUR
Nomination du secrétaire de séance
1- Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 16 décembre 2022
li Compte-rendu des décisions du Maire
I- Délibérations
Délibération n°2023- 01 : Décision modificative n°2022-03
Délibération n°2023-02 : Adhésion au contrat cadre de fourniture de titres restaurant du Centre de Gestion
de la Haute-Savoie
Rapport des commissions
Questions Diverses
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le Maire
ETAIENT PRESENTS : Madame Emilie BERNAZ, Monsieur Benoît BRET, Monsieur Jean-Paul COSTAZ,
Monsieur Pierrick DUFOURD, Monsieur Jean-Louis GAVORY, Monsieur Quentin HUDRY, Monsieur Roland
PINGET, Monsieur William ROSAY.
ABSENTS : Monsieur Christophe BOSSU représenté par Monsieur Jean-Louis GAVORY par pouvoir en date du
20 janvier 2023, Monsieur Denis DUFOURD représenté par Monsieur Pierrick DUFOURD par pouvoir en date
du 20 janvier 2023,Madame Jocelyne JACQUES-VUARAMBON, Madame Sophie MARGAS, Madame Sophie
WILHEM- CANIZARES
Nomination du secrétaire de séance
Monsieur Jean- Louis GAVORY est nommé secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 16 décembre 2022.
Le compte rendu du 16 décembre 2022 est adopté à l'unanimité.
II-Compte rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte de la décision n°2023-01 qu'il a prise pour opérer un virement de crédit de
820 € du chapitre « 022 dépenses imprévues » en section de fonctionnement vers le chapitre 66 afin de
procéder au règlement des dernières échéances d'emprunts de l'exercice 2022. ill — Délibérations
Délibération n°2023-01 :
Une décision modificative n°2022-03 doit être prise pour tenir compte de quelques modifications
comptables en section de fonctionnement sur le budget primitif 2022.
Elle s’équilibre à 20 100 € en dépenses et recettes de fonctionnement.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les modifications qui sont à opérer dans la section de
fonctionnement.
DECISION MODIFICATIVE N°2022-03
Section de fonctionnement
Chapitres Dépenses Recettes Commentaires
CHAPITRE 66: CHARGES | 20 100 € Frais et
FINANCIERES accessoires
Remboursement
6681 :Indemnités pour anticipée du prêt
remboursement anticipé
d'emprunt à risques
CHAPITRE 70 : Produits des 20 100 €
services, du domaine et vente
diverses
70878 :par d'autres
redevables
total 0€
Le Conseil municipal par 10 voix pour, décide à l’unanimité, d'approuver la décision modificative n° 2022-03
du budget 2022.
Délibération n°2023-02 :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la collectivité avait décidé d'utiliser le
contrat cadre d'action sociale du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
pour la fourniture de titres restaurant aux agents de la collectivité.
Ce contrat a pris fin au 31 décembre 2022, de ce fait le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Haute-Savoie a informé la collectivité de l'attribution d’un nouveau contrat à la société
Edenred et des nouvelles conditions applicables, notamment de la gratuité des prestations.
Après analyse de la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-
Savoie, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'adhérer au contrat cadre de fourniture de titres restaurant à compter du 01/02/2023 pour une durée maximale de 47 MOIS jusqu'au
31 décembre 2026.Cette prestation est financée par là cotisation additionnelle versée par la collectivité au
Centre de Gestion.
Monsieur le Maire explique qu'il convient également de définir la valeur faciale des titres restaurant, le
montant de la participation employeur et les agents éligibles aux titres restaurants.
Il propose de fixer la valeur faciale de chaque titre à 6 € avec une participation employeur de 60 %. Il
rappelle que la participation de l'employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du
titre et ne pas excéder 5,92 €/agent/jour travaillé (seuil 2022) afin de ne pas être incluse dans l'assiette
des cotisations sociales.
Concernant les agents éligibles, il est proposé que tout agent qui a une pause repas sur son temps de
travail puisse en bénéficier.
Le Conseil municipal par 10 voix pour, décide à l'unanimité:
-D'ADHERER au contrat cadre d’action sociale de fourniture de titres restaurant proposé par le CDG74 selon la proposition faite par Monsieur le Maire,
-DE DIRE que tout agent qui a une pause repas sur son temps de travail pourra bénéficier des titres
restaurant,
-DE DEFINIR le montant de la valeur faciale des titres restaurant à 6 €,
-DE DEFINIR le taux de participation employeur à la valeur faciale de chaque titre à 60 %,
-D'INSCRIRE au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un vice-président, à signer au nom et pour le
compte du CDG74, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
COMMISSION TRAVAUX
Monsieur Roland PINGET expose que la fenêtre du garage du 45 route des Prés va être changée par l’entreprise Pellet Jambaz.
La société Signaux Girod a livré les feux récompenses.
L'entreprise Degenève doit intervenir pour régler l'éclairage du clocher , de même la société PACCARD doit venir régler la sonnerie des cloches.
COMMISSION ALPAGE,FORET,ENVIRONNEMENT,CADRE DE VIE
Le déneigement hivernal a commencé et cela se passe bien.
Certains élus posent la question de mettre des chaînes sur les deux roues arrières du tracteur pour plus de
sécurité.
COMMISSION INFORMATION,CULTURE ET SOCIALE
Monsieur Jean-Louis GAVORY expose qu'il a participé à une réunion à la Communauté de Communes de la
Vallée Verte sur la Communication . Elle va avoir un nouveau site internet et un nouveau blason, un mag info
va voir le jour Au prochain Conseil Communautaire des photos des Conseillers Communautaires vont être
prise.
A l'heure actuelle le site internet de la CCWV est hors service.
Le bulletin municipal est paru et a été distribué , le prochain Villard infos sortira fin mars . La Commune dispose désormais d’une pagel Facebook.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE VERTE
Un audit organisationnel est en cours pour la Communauté de Communes de la Vallée Verte. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Cette convention signée par la CCVV dépasse le domaine de la petite enfance.
Un diagnostic a été réalisé et il apparaît qu’il convient de s'orienter sur la petite enfance et la vieillesse .Il a
permis de constater qu’il y a plus de personnes qui arrivent dans la vallée que de personnes qui en partent.
De plus les arrivants sont âgés majoritairement entre 24 et 35 ans.
INFORMATIONS DIVERSES
Un service minimum a été organisé suite à la grève du 19 janvier 2023 .Valérie Lepinay s’est occupée des enfants qui étaient présents.
L'Ecole de Villard va commencer une session de ski de fond.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Aurélie Ribienski qui est une auto-entrepreneuse cherche une salle pour son activité. Il lui est
proposé une visite un mardi soir pour se rendre compte de l’adéquation de ce local avec l’activité envisagée.
Les élus ont validé le passage au Led pour les lampadaires de la route des Alpes du Léman.
Les élus souhaitent faire appel à un cabinet pour lancer une procédure de DUP sur la zone AUX.
La séance est levée à 20h50
Le secrétaire, Le maire,