Compte-Rendu - wsj3u6j0y1tof

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Compte-Rendu - wsj3u6j0y1tof Document publié le Vendredi 6 septembre 2013 par la commune de Villard. Lien du pdf (Compte-Rendu - wsj3u6j0y1tof)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 septembre 2013

Membres présents : Andrée Berthet, Christophe Bossu, Blandine Cugnier, Pierrick Dufourd, Denis Jacques- Vuarambon, Patrick Laroche, Roland Pinget, Louis Rodriguez, Michel Santoni. Membres absents excusés : Guillaume Costaz, Elise Dufour (a donné procuration à Michel Santoni), Denis Dufourd (a donné procuration à Pierrick Dufourd), Stéphane Gozard, William Rosay.

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour car deux personnes assistent à la réunion et souhaitent entendre le conseil municipal sur une des questions.

I- DENEIGEMENT DE LA ROUTE DE LA FULLY

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal de trois courriers. Le premier a été envoyé par monsieur Lelevrier, résident à la Fully, qui annonce son départ pour l’étranger mais qui demande le maintien du déneigement de la route car son beau-père doit venir régulièrement surveiller son habitation. Le deuxième est une lettre de monsieur Duvillaret qui possède le restaurant de la Fully et qui s’inquiète de ne pouvoir effectuer des travaux durant la période hivernale si la route n’est pas déneigée. Il ne pourrait alors pas ouvrir son commerce dans de bonnes conditions l’été prochain. Le troisième provient de madame Veredas qui a acquis un bien immobilier à la Fully et qui souhaite pouvoir le louer lors de la période hivernale. Elle doute de trouver facilement des locataires si la route n’est pas déneigée. Après en avoir délibéré, attendu que le déneigement de la route de la Fully mobilise des moyens importants en terme de temps de travail et ne concerne dorénavant que des résidences secondaires d’alpage, le conseil municipal s’oppose au maintien du déneigement de la route au-delà du réservoir des Reynats à raison de 8 voix contre et 3 voix pour.

En outre, le conseil munipal décide à l’unanimité de suspendre le déneigement de la route du réservoir jusqu’à la Fully du 15 novembre 2013 au 31 mars 2014.

II- PRIX DU DENEIGEMENT

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune facture à IDEIS le déneigement des bâtiments communaux locatifs que l’organisme gère.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 90€ TTC l’heure de déneigement, soit une hausse de 5% par rapport à l’an passé.

III- ASTREINTES HIVERNALES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le dispositif des astreintes hivernales des agents techniques municipaux pour le déneigement est reconduit du 15 novembre 2013 au 15 mars 2014. Le tarif est fixé par le centre de gestion et s’élève à 149,48€ la semaine.

IV- PERSONNEL

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le recrutement d’un agent technique en remplacement de Philippe Fernbach a été lancé. La mairie a reçu 7 candidatures dont 3 ont été retenues pour un entretien car elles correspondaient aux qualifications requises. Seulement une personne s’est présentée pour se désister quelques jours après. Avant de lancer un nouveau recrutement, il faut étudier la possibilité de faire appel à un employé du GAEC de Combaceron qui pourrait effectuer des heures de déneigement car l’activité agricole est ralentie durant l’hiver. Il faudra discuter des modalités de son intervention avec l’intéressé et les responsables du GAEC.

V- GENTIANE 2013

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, l’arrachage de la gentiane sur les terrains communaux, les personnes intéressées doivent venir s’inscrire en mairie.

Monsieur Pierrick Dufourd alerte les membres du conseil municipal sur la présence de plus en plus envahissante de buissons d’épineux dans les alpages communaux de la Glappaz. La commission alpages se réunira pour étudier une solution en concertation avec les alpagistes.VI- SUPPLEANT SIVU SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les statuts du SIVU scolaire ont légèrement changé, dorénavant, il est prévu que chaque commune sera représentée par les trois titulaires déjà nommés et un suppléant qu’il faut désigner. Le conseil municipal nomme à l’unanimité monsieur Patrick Laroche membre suppléant du SIVU scolaire.

Monsieur Christophe Bossu fait part aux membres du conseil municipal des décisions prises par le SIVU scolaire lors de sa dernière réunion. En regard de la fréquentation de la périscolaire, il a été décidé d’affecter une seule personne à l’encadrement des enfants le matin et de 18h à 19h et deux personnes de 16h30 à 18h.

VII- EMPRUNT POUR TRAVAUX D’EAU

Monsieur Roland Pinget explique aux membres du conseil municipal qu’il faut effectuer des travaux d’extension de la colonne d’eau potable pour alimenter les nouvelles parcelles constructibles des Combes. Trois devis sont arrivés en mairie pour réaliser 110 mètres de colonne, celui de l’entreprise Gramari s’élève à 30 934€ HT, celui de l’entreprise Megevand est de 28 395,60€ HT et l’entreprise Condevaux propose un montant de 20 172,50€ HT.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise Condevaux pour effectuer les travaux. Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la proposition de la Caisse d’épargne pour un prêt de 25 000€ afin de financer ces travaux. Cet organisme financier appliquerait un taux d’intérêt de 3,71% pour un prêt sur 10 ans ce qui donnerait des échéances semestrielles d’environ 1 500€. Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, monsieur le Maire à contracter un emprunt de 24 000€ auprès de la Caisse d’épargne pour réaliser ces travaux.

VIII- LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la municipalité peut parfois être confrontée à des problèmes de trésorerie lorsqu’il faut honorer des factures avant que les recettes budgétaires prévues ne soient effectivement encaissées. La Caisse d’épargne propose une ligne de trésorerie de 150 000€ au taux de 5,27%, la commune ne paie des intérêts que si elle puise dans cette réserve de trésorerie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’ouverture de cette ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’épargne.

IX- FUITE D’EAU CHEZ UN PARTICULIER

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’un courrier de monsieur Grouitch dans lequel il demande que sa facture d’eau soit recalculée car il a subit une importante fuite sur la canalisation reliant le compteur à son habitation bien qu’il l’ait fait réparer au plus vite. Le conseil municipal décide de considérer la moyenne de consommation sur les 3 années précédentes pour établir les factures d’eau de monsieur Grouitch et de madame Bloche qui a eu affaire au même problème.

X- O.N.F., PROPOSITION D’ETAT D’ASSIETTES COUPES 2014

Monsieur Pierrick Dufourd expose aux membres du conseil municipal la proposition de l’O.N.F. de couper, en 2014, environ 90 m3 de bois sur des parcelles communales situées au-dessus des Granges. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise ces coupes de bois par l’O.N.F.

XI- PROPOSITION DE VENTE DE TERRAIN

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une offre de vente de terrain de monsieur Michel Félisaz. Il souhaite vendre deux parcelles boisées situées de part et d’autre d’un terrain communal aux Reynats et demande si la municipalité est intéressée pour les acheter.

A l’unanimité, le conseil municipal s’oppose à l’acquisition de ces terrains.XII- CONVENTION S.Y.A.N.E.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune avait signé une convention avec le S.Y.A.N.E. afin de recevoir une aide pour les projets d’investissement dans l’éclairage public. L’organisme a modifié ses statuts et propose une nouvelle convention qui comprendra l’entretien de l’éclairage public. Cependant, on manque d’information sur les tarifs car l’appel d’offres auprès des prestataires de services vient d’être lancé. Le conseil municipal décide d’attendre avant de signer une nouvelle convention.

XIII- APPEL D’OFFRES POUR L’EXTENSION DU FOYER D’ACCUEIL DES JEUNES DE VILLARD Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les résultats de l’appel d’offres pour les travaux d’extension du foyer de fond de Villard à Plaine-joux.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise Gay pour les lots 00 et 01 (terrassement et gros-œuvre), l’entreprise Dufourd pour le lot 02 (charpente et couverture), l’entreprise Charvier pour le lot 06 (électricité, VMC) et l’entreprise PBG pour le lot 07 (peinture). Les autres lots qui restent à pourvoir feront l’objet de marchés négociés.

XIV- QUESTIONS DIVERSES

Courrier de monsieur Bissonetti

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal de la copie d’une lettre reçue en mairie de monsieur Bissonetti à un voisin dont la haie doit être élaguée. Le conseil municipal estime qu’il s’agit d’un problème d’ordre privé dans laquelle la municipalité peut difficilement intervenir.

Courrier de madame Peillex

Monsieur Roland Pinget relate aux membres du conseil municipal un courrier de madame Peillex dans lequel elle se plaignait du mauvais état du chemin d’accès à sa propriété de Sèchemouille. Il précise que cette voie a donc été réparée par l’employé communal.

Problème au captage du Tové

Monsieur Roland Pinget annonce aux membres du conseil municipal qu’un citoyen l’a alerté sur le fait qu’un individu avait déposé du fumier à côté du captage de la source du Tové. Il faudra s’assurer qu’il n’y a pas d’incidence sur la qualité de l’eau et éventuellement empêcher que cela se reproduise.

Machine à laver pour le linge communal

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à la demande de l’employée communale, un lave linge récupéré des gîtes communaux et stocké dans la chaufferie du bâtiment « la Fruitière »a été branché dans ce même bâtiment, afin de nettoyer le linge de la commune comme les rideaux, torchons…etc.