Procès Verbal - PV du 5 fevrier 2022

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Procès Verbal - PV du 5 fevrier 2022 Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Marillet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 fevrier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, Mairie de Marillet SEANCE DU

ë 14 rue des Ajoncs CONSEIL MUNICIPAL 85240 MARILLET

Tél. : 02.51.00.46.34

Mail : commune.marillet@orange.fr Du samedi 5 février 2022 à 11h00

PROCÈS-VERBAL

VALANT

COMPTE RENDU

INTRODUCTION... #2 POUR DELIBERATION...... ns 2

11.1 RESSOURCES HUMAINES : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE RESPECT DES 1607 HEURES nes titi nr rrnmenneneanei restes idee 3 11.2 DETERMINATION DES CONDITIONS D’ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME REBIFFE SYLVIE DE SON POSTE DE DEME ADJOINTE saisine nn nm men nantes 4 IL3 ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE EN REMPLACEMENT DE MADAME REBIFFE SYLVIE — 2EME ADJOINTE, DEMISIONNAIRE........................... 5 11.4 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS -+ APPROBATION DU CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'ENTREPRISE ADAPTEE UTIL’85 T 11.5 MIGRATION DU LOGICIEL METIER JVS VERS LE LOGICIEL METIER BERGER- LEVRAULT- APPROBATION DU DEVIS D’E-COLLECTIVITES 7 11.6 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL VALANT COMPTE RENDU

QUESTIONS DIVERSES...

I1.1 ECONOMIE D'ENERGIE POUR LE LOCATIF SITUE AU 16 RUE DES AJONCS EN PREVISION DE L’APPLICATION DE LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE DU 22 AOÛT

111.2 POINT SUR L'EGLISE (AVANCEMENT DES TRAVAUX)

111.3 PROJET DU PROCHAIN « MARILLET INFO »............….

111.4 PERMANENCES AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLESL INTRODUCTION

Le Conseil municipal de la commune de Marillet a été convoqué le samedi 29 janvier 2022.

Il s’est réuni en séance ordinaire à la salle communale, 14 rue des Ajoncs 85240 MARILLET, le samedi 5 février 2022 à 11h00, sous la Présidence de Madame le Maire, Ghislaine LESAUVAGE ;

Après appel nominal des conseillers municipaux, Mme Le Maire a constaté que le quorum posé par l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (les conseillers . absents excusés et ceux ayant donnés mandat n'entrent pas dans le calcul du quorum) était rempli, à l'ouverture et pendant tout le cours de la séance, et que le Conseil pouvait valablement délibérer.

Il a été précisé que les conseillers municipaux se retirant de la salle des délibérations avant la fin de la séance devaient faire connaître au Maire leur souhait de se faire ou non représenter, et que leur départ sera mentionné au procès-verbal. Le départ d’un conseiller mettant fin au quorum provoquera l'interruption de la partie délibérative de la séance.

Madame le Maire a également cité les pouvoirs reçus de façon écrite et nominative, un conseiller ne pouvant détenir qu'un seul pouvoir.

En début de séance :

- Etaient_ présents : Ghislaine LESAUVAGE -— Michel de CASTELLAN — Thierry FRELAND — Bernard CAPEL — Marc LESAUVAGE- Sylvie SAMACOÏTS — Danièle CHEVREAU - Marie-Astrid de CASTELLAN — Nicolas TALON

-__Absents mais représentés : Cécile de FOUGEROLLE

-__Absents et excusés : -

-__ Nombre de conseillers en exercice : 10

-__ Nombre de conseillers présents : 9

-__ Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir : 1

- __ Nombre de conseillers absents n’ayant pas donné pouvoir : -

Le quorum d’au moins 6 conseillers siégeant étant atteint, le Maire a ouvert la séance à 11h10.

Le Conseil municipal a nommé Madame Marie-Astrid de CASTELLAN comme secrétaire de séance :

e en charge d'assister le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs et le bon déroulement des scrutins;

e et en charge de contrôler la rédaction, la rectification ou la modification du présent compte-rendu (le cas échéant avec mention de la cause empêchant la signature).

Ilest rappelé que le compte rendu de séance, dès qu'il sera définitivement adopté sera affiché aux portes de la Mairie dans les huit jours de la séance avec visa du Maire.

Il. POUR DELIBERATION1.1 RESSOURCE: M : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANSLE RESPECT S 7 HEUR

Délibération n °2022D05

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47),

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de

travail dans la fonction publique de l'Etat (rendu applicable aux agents territoriaux par l'article Ler du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001),

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

-_ d'adopter l'organisation du temps de travail dans le respect des 1 607 heures selon les

modalités proposées ci-dessous à compter du 1er janvier 2022 :

Article 1e : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l'année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Forfait jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1526 n à arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

e La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

e Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les

agents ne bénéficient d'une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ; e L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ; e Les agents doivent bénéficier d'un repos journalier de 11 heures au minimum ;e Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser

48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

e Les agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Article 3 : Date d'effe

Les dispositions de la présente délibération sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

-__ d’autoriser Madame le Maire à accomplir et signer tout acte afférent.

Transcription sommaire des débats : sans observations

de *

IL2 D l DI ll "UN NOUV OINT A IRE T E ION DE MADAME REBIFFE SYLVIE N T EME AD, Délibération n °2022D06

Vu l'article L.2122-14 du CGCT portant sur le délai règlementaire de l'élection du remplaçant de l'adjoint démissionnaire à compter de la vacance,

Vu l’article L.2122-2 du CGCT portant sur le consentement de l'assemblée quant au fait de pourvoir

à ce poste,

Vu les articles L.2122-10 et R2121-3 du CGCT stipulant que l'ordre du tableau des adjoints est

déterminé par l'ordre de nomination et entre adjoints élus sur une même liste par l'ordre de

présentation sur la liste, sous réserve du cas où, le Conseil municipal déciderait que ce nouvel

adjoint occupe dans l'ordre du tableau le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste

devenu vacant,

Considérant qu'en cas de vacance d'un poste d'adjoint, tout conseiller municipal sauf le Maire peut se porter candidat à ce poste,

Vu le courrier de démission de Mme REBIFFE Sylvie de son poste de 2è"e adjointe du Conseil municipal en date du 10 janvier 2022,

Vu le courrier de Mme la Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte par délégation de Monsieur le Préfet,

en date du 24 janvier 2022, reçu en mairie le 2 février 2022 acceptant la démission de madame REBIFFE Sylvie,

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

- de conserver le même nombre d'adjoints à savoir 2 (deux) ;

- de pourvoir au poste devenu vacant en précisant que chaque élu peut se porter

candidat sauf le maire ;

-__ d'entériner que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même

rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit en

l'espèce le rang de 2ème adjoint ;-__ d’acter les éléments sus cités avant les opérations de vote ;

-_ d'autoriser le maire à prendre et signer tous actes y afférents.

Transcription sommaire des débats : sans observations

EL g VEL A A REM MENT DE MADAME REBIFF YLVIE - 2EM E, DEMISI IRE

Délibération n °2022D07

Vu la délibération n° 2020D04 de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 portant

création de deux postes d’adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 mai 2020 constatant l'élection des adjoints au Maire,

Vu la copie du courrier de Madame REBIFFE Sylvie adressé à Monsieur le Préfet de la Vendée reçu

en mairie par lettre recommandée donnant sa démission de son poste de 2ème adjointe et de conseillère municipale,

Vu le courrier de Madame la Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte du 24 janvier 2022 et reçu en

mairie le 2 février 2022 acceptant la démission de Madame REBIFFE Sylvie,

Vu l'arrêté n° 2022-02-04 A002 en date du 4 février 2022 portant retrait des délégations de Madame REBIFFE Sylvie,

Considérant la vacance d’un poste d'adjoint au Maire,

Considérant que pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste

vacant,

Considérant qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, le dernier alinéa de l’article L 2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales autorise qu'il y soit procédé sans le que le Conseil municipal soit complet dès lors que le conseil le décide et que plus des 2/3 des sièges sont pourvus,

Considérant qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité

absolue,

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

- de procéder sans élections complémentaires préalables, en application du dernier alinéa

de l’article | 2122-8 du code général des collectivités territoriales, à l'élection du 2ème adjoint au Maire dont le poste est devenu vacant ;

-__ d'approuver que l’adjoint désigné occupera, dans l’ordre du tableau, le rang de 2ère adjoint,

- de procéder à l'élection du 2ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

o Est candidat :

NOM ET PRENOM DATE DE NAISSANCEFRELAND Thierry 18 octobre 1970

“Nombre de votants : 10

“Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

“ Nombre de bulletins blancs : 1

“Nombre de suffrages exprimés : 9

” Majorité absolue : 6

o _Aobtenu:

NOM ET PRENOM DATE DE NAISSANCE NOMBRE DE VOIX

FRELAND Thierry 18 octobre 1970 9

Monsieur Thierry FRELAND est désigné en qualité de 2ème adjoint au Maire et est déclaré installé immédiatement dans ses fonctions,

-_ D'approuver le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et

des Adjoints comme suit :

DATE DE QUALITÉ NOM ET PRÉNOM NAISSANCE _ | FONCTIONS INDEMNITÉS

25,5% de l'indice

Madame LESAUVAGE Ghislaine 16/03/1944 | Maire brut terminal de la

fonction publique

9,9% de l'indice

Monsieur DE CASTELLAN Michel | 09/03/1968 | 1e adjoint brut terminal de la fonction publique

9,9% de l'indice

Monsieur FRELAND Thierry 18/10/1970 | 2ème adjoint brut terminal de la fonction publique

, étant précisé que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriale et que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

d'autoriser le Maire à prendre et signer tous actes y afférents.

Transcription sommaire des débats : Monsieur Thierry FRELAND s’est porté candidat au poste de 2ème adjoint au Maire suite à la demande de certains membres du Conseil municipal.

Suite à l'élection de Monsieur Thierry FRELAND, Madame le maire a proposé de donner délégation à celui-ci dans les domaines suivants :

-_ Environnement :

- Bâtiment:

o Suivi de l'entretien des travaux sur voies communales et chemins ruraux o Suivi de l'entretien et des travaux du cimetière

o Coordination des travaux avec les intervenants chargés de l'entretieno Entretien général des bâtiments communaux

© Gestion de la salle communale

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité cette proposition. Madame le Maire informe l'assemblée qu'un arrêté de délégation sera établi dans ce sens-là.

Le CO

11.4 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - APPROBATION DU CONTRAT D'ENTRETIEN DE EN P! TIL’

Délibération n °2022D08

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Commune a besoin de faire appel à une entreprise afin d'entretenir les espaces verts de la Commune ;

Considérant la proposition de contrat d'entretien de l’entreprise adaptée UTIL'85 ;

Le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

-__ de valider le contrat d'entretien n° C22/00036 du 1e: février 2022 de l’entreprise adaptée

UTIL'85 pour un montant de 3020,00 £ HT. soit 3624,00 £ T.T.C ;

-__ d'autoriser Madame le Maire à accomplir et signer tout acte afférent.

Transcription sommaire des débats : sans observation.

s La

11.5 MIGRATION DU L l V L METIER BERGER: LT- APP TION DU DEVIS D’E-COLLECTIVITI

Délibération n °2022D09

Considérant que depuis le 3 juillet 2018, la Communauté de communes prenait en charge

l'ensemble des coûts des maintenances des logiciels moyennant le versement d’une

indemnisation de la part de la Commune vis-à-vis des montants payés en 2017 ;

Considérant que les deux principaux logiciels utilisés sur le territoire du Pays de La Châtaigneraie sont JVS et BERGER-LEVRAULT ;

Considérant que nous utilisons actuellement le logiciel JVS en matière de finances et gestion de la population ;

Considérant que ce logiciel ne correspond pas à nos attentes,

Considérant qu'à compter du 1°' juillet 2022, les communes devront reprendre la maitrise

d'ouvrage de leur logiciel, impliquant la reprise de contrats d'accès (SAAS) et de maintenance,

en direct auprès du prestataire choisi,

Considérant que le marché conclu avec la Communauté de communes sera échu le 3 juillet 2022,Considérant qu'à compter du 4 juillet 2022, la Commune restera seul titulaire des

engagements contractuels (licence, formation, maintenance, infogérance, ….) des solutions

logicielles qu'elle aura choisies,

Considérant que la Communauté de communes s'engage à prendre en charge les éventuels frais liés à la migration des licences et des données, générés par la conclusion de nouveaux

marchés d'achat de logiciel la Commune,

Considérant que la Commune s'engage à privilégier un usage distant ou mutualisé des

solutions logicielles qu'elle choisit,

Considérant que notre secrétaire utilise déjà les logiciels BERGER-LEVRAULT au sein de la mairie de Loge-Fougereuse et en est très satisfaite,

Considérant la proposition d'e-Collectivité,

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

- d'approuver le devis n°DEVO1444 du 12 janvier 2022 d'e-Collectivités d'un montant de

6038,00 € H.T. équivalent à aux abonnements annuels et à la prestation de mise en service des logiciels « gestion financière » et gestion de la population » de BERGER-LEVRAULT ;

-__ d'approuver le plan prévisionnel de financement ci-dessous :

EPCI - Fonds de concours

(50% des Prestations de mise

en service (sans la

récupération des données 28,98 1 750,00 €

financières vers emagnus

compta evolution pour moins

Abonnement annuel 1 788,00 € |de 2000 habitants

EPCI - Fonds de concours

(100% de la récupération des

données financières vers 12,42 750,00 €

emagnus compta evolution

pour moins de 2000 habitants

Prestations de mise en

service (sans la

récupération des

données financières vers 3 500,00 € | Sous-total 41,40 2 500,00 € emagnus compta

evolution pour moins de

2000 habitants

Récupération des

données financières vers

emagnus compta 750,00 € |Autofinancement 58,60 3 538,00 €

evolution pour moins de

2000 habitants- de demander à la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie de lui attribuer

un fonds de concours d'un montant de 1750,00 € H.T équivalent à un taux de 50 %

montant H.T des prestations de mise en service sauf la récupération des données

financières vers emagnus compta évolution pour moins de 2000 habitants ;

- de demander à la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie de lui attribuer un fonds de concours d’un montant de 750,00 € H.T équivalent à un taux de 100 % du

montant HT de la récupération des données financières vers emagnus compta évolution

pour moins de 2000 habitants ;

- de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 :

- de donner délégation au Maire pour modifier le plan de financement ;

-__ d'autoriser Madame le Maire à accomplir et signer tout acte afférent.

Transcription sommaire des débats : sans observation.

se +

11.6 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL MPTE REND

Délibération n °2022D10

Ouf la lecture du procès-verbal par le Maire ;

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

- _ d'approuver le procès-verbal valant compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du 5 février 2022 ;

- d'autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Transcription sommaire des débats : sans observation.

s La

(LE QUESTIONS DIVERSES

EL NO "ENERGIE R _L TI E RUE N N EVISION DE L’APPLI N DE LA LOI CLIMAT l D! 2

A partir de 2025, la loi Climat et Résilience interdira la mise en location de logements mal isolés

ou le gel des loyers. C'est pourquoi nous faisons actuellement chiffrer le coût du remplacement

d'une partie des volets et des fenêtres du rez-de-chaussée du locatif situé au 16 rue des Ajoncs à

Marillet.

Au cas où nous pourrions bénéficier de subventions à ce titre, le Conseil municipal se prononcera

le moment venu sur l'opportunité ou non de procéder à ces travaux.111.2 POINT SUR L'EGLISE (AVANCEMENT DES TRAVAUX)

Il ne reste plus qu'à couvrir l'abside, la sacristie et le local technique. Les ardoises usagées sont récupérées pour « pailler » le bord d'une partie du cheminement doux le long de la RD19.

11.3 PROJET DU PROCHAIN « MARILLET INFO »

Il mentionnera :

- le remplacement du 2ème adjoint ;

- la consigne de la gendarmerie (vols) ;

- l'appel aux bénévoles pour un nettoyage du cimetière, avant les Rameaux.

111.4 PERMANENCES AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Le planning des permanences des dernières élections va être adressé à chaque conseiller afin qu'ils donnent leurs disponibilités (plage identique ou différente) pour les élections présidentielles prévues au mois d'avril 2022.

Plus rien n'étant à délibérer, le Maire a levé la séance à 12h20 ;

Fait au siège de la Mairie de Marillet, le 11 février 2022

La secrétaire de séance

Marie-Astrid de CAST N

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