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Procès Verbal - PV du 10 fevrier 2024
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Marillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
SEANCE DU NAKIE LA Mairie de Marillet
14 rue des Ajoncs CONSEIL MUNICIPAL
85240 MARILLET
ei LS ts , . Samedi 10 février 2024 ail : commune. .marillet@orange.fr À 10h30
PROCÈS-VERBAL
INTRODUCTION. nn nnnnnnnnnnnnennnmansnssconeannmennannennonnnencnenennnmnnonennenmnnmnnnuenensnnnnenenenenene 2
POUR DELIBERATION msncsansscnnsnenensensnnnnnnencennennmsenneneneneenennennnnsennenensesnes 3
11.1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
6 JANVEIR 2024... nnnnnnrrnnennenrrnnnenaonnememnmnnonenonemeanennenmennnmeenanennennnmnnnteneesnennemennennnen 3
11.2 COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET PRINCIPAL nn nnnansnacsacrnannnnnenennnnnnnne 3
11.3 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL messes 4
Il4 AFFECTATION DE RESULTAT mmmmmmccenenmnennennennnnenennenennnenenneeenneneenennensene 5
11.5 BUDGET PRIMITIF — BUDGET PRINCIPAL. nnnnnnnnnnssennnenceeennssensnennenenennnenee 6
11.6 DEFIBRILLATEUR - CONTRAT DE MAINTENANCE. .nnnnsrersscnrensennennnnnee 7
11.7 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
D'ENTRETIEN. nn nnrnnscncnnnenenscnnnesmennencnanennnnnmenmenanenemenmeenenc een nemnnmanmanmanseneneenennnnes 7
11.8 ARCHIVES COMMUNALES - APPROBATION DU DEVIS DE PRESTATION « ARCHIVES » PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE nn rrsrrcnrrrrrennnrnenessssneneenee 8 11.9 MULTI SERVICE — CONVENTION DE PARTENARIAT — ANNEE 2024 8
QUESTIONS DIVERSES ...sssesonenensnensossonsnmonseonensnnnenconenennsenennencnsnenesenneenennenennes 9
111.1 COMPTE RENDU SUR LA REUNION DU 23 JANVIER 2024 SUR LES DROITS ET DEVOIRS DES BENEFICIAIRES DU RSA mm eanrereennnennnesnnnee 9 I. INTRODUCTION
Le Conseil municipal de la commune de Marillet a été convoqué le vendredi 2 février 2024.
Il s’est réuni en séance ordinaire à la salle communale, 14 rue des Ajoncs 85240 MARILLET, le samedi 10 février 2024 à 10h30, sous la Présidence de Madame le Maire, Ghislaine LESAUVAGE ;
Après appel nominal des conseillers municipaux, Mme Le Maire a constaté que le quorum posé par l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (les conseillers absents excusés et ceux ayant donnés mandat n’entrent pas dans le calcul du quorum) était rempli, à l'ouverture et pendant tout le cours de la séance, et que le Conseil pouvait
valablement délibérer.
Il a été précisé que les conseillers municipaux se retirant de la salle des délibérations avant la fin de la séance devaient faire connaître au Maire leur souhait de se faire ou non représenter, et que leur départ sera mentionné au procès-verbal. Le départ d’un conseiller mettant fin au quorum provoquera l'interruption de la partie délibérative de la séance.
Madame le Maire a également cité les pouvoirs reçus de façon écrite et nominative, un
conseiller ne pouvant détenir qu'un seul pouvoir.
En début de séance :
Etaient présents Ghislaine LESAUVAGE - Michel DE CASTELLAN - Thierry FRELAND - Marc
LESAUVAGE - Sylvie SAMACOIÎTS - Bernard CAPEL -Nicolas TALON
Absentes mais représentées : Cécile DE FOUGEROLLE (représentée par Sylvie SAMACOÎTS) - Marie-Astrid de CASTELLAN (représentée par Michel de CASTELLAN) - Danièle CHEVREAU (représentée par Ghislaine LESAUVAGE)
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de conseillers absents avant donné pouvoir : 3
Nombre de conseillers absents n’ayant pas donné pouvoir : -
Le quorum d’au moins 6 conseillers siégeant étant atteint, le Maire a ouvert la
séance à 10h00.
Le Conseil municipal a nommé Madame Sylvie SAMACOÏTS comme secrétaire de séance :
e en charge d'assister le Maire pour la vérification du quorum, la validité des
pouvoirs et le bon déroulement des scrutins;
e et en charge de contrôler la rédaction, la rectification ou la modification du présent procès-verbal (le cas échéant avec mention de la cause empêchant
la signature).
Il est rappelé que le procès-verbal de séance, dès qu'il sera définitivement adopté sera affiché aux portes de la Mairie avec visa du Maire et du secrétaire de séance. Il. POUR DELIBERATION
11.1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVEIR 2024
Délibération n °2024D05
Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 ;
Ouï la lecture du procès-verbal par le Maire ;
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents :
- d'approuver le procès-verbal valant compte rendu de la séance du Conseil municipal en
date du 6 janvier 2024 ;
d'autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Transcription sommaire des débats : sans observations
? +
1.2 COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Délibération n °2024D06
Vu les résultats du Compte administratif 2023 - budget principal,
Considérant que le rapprochement des comptabilités de l’administrateur des deniers
publics et du gestionnaire de ceux-ci ne fait apparaître aucune différence et qu'elles sont donc conformes entre elles,
Ouï l'exposé du Maire,
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents :
-__d’approuver l’exposé du Maire,
- d'adopter le compte de gestion 2023 - budget principal du Receveur, tel que présenté ci-dessous :
Section Section de Total des
d'investissement fonctionnement sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales (a) 357 409,07 274 440,20 631 849,27
Titres de recette émis(b) 72 640,54 143 505,45 216 145,99 |
| Réductions de titres (c) 0,00
Recettes nettes(d=b-c) 72 640,54. 143 505,45 216 145,99 |
| Dépenses |
| Autorisation budgétaires totales (e ) | 357 409,07 274 440,20 631 849,27
3 Mandats émis (f) 81 080,19 89 323,88 170 404,07
Annulations de mandats (£g) 3 576,76 3576,76
Dépenses nettes(h=f-£g) 81 080,19 85 747,12 166 827,31
Résultat de l'exercice
(d-h}Excédent 57 758,33 49 318,68
(h-d) Déficit 8 439,65
Transcription sommaire des débats : sans observations
UV 2
1.3 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Délibération n°2024D07
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-31,
Vu les résultats du compte de gestion 2023 - budget principal du Receveur,
Considérant qu'après la présentation des comptes, le Maire a quitté la séance du Conseil avant l'approbation du Compte administratif,
Ouiï l'exposé de Monsieur Michel de CASTELLAN, 1er adjoint au Maire,
CA 2023 - BUDGET COMMUNAL
Dépenses Recettes
Charges à caractère général 20 156,87
Charges de personnel et frais assimilés 21 347,12
Atténuation de produits 4 888,45
Autres charges de gestion courante 35 291,20
Charges financières
Charges exceptionnelles
Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 063,48
Atténuation de charges
Produits des services du domaine et ventes diverses 89,15
Impôts et taxes 66 995,50
Fiscalité locale 35 298,56
Dotations, subventions et participations 85 655,50
Autres produits de gestion courante 5 466,74
Produits exceptionnels
Excédent reporté 187 060,20
otal fo o eme 8 4 0 565,6
Bâtiments communaux 31 549,41 19 158,09
Eglise
Matériel
Collection et œuvre d'art
Voirie 43 196,40 31 309,70
Pont de Buton 6 334,38
Emprunts et dettes assimilées
Dotations, fonds divers et réserves 6 222,87
Résultat d'investissement reporté 36 482,67 Excédent de fonctionnement capitalisé 11 886,40
Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 063,48
Opérations d'ordre patrimoniales
LOG RTE SR LATE LLe 81 080,19 ROCHER
Total Budget général LIRE 439 688,86
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents :
- d'approuver l'élection comme président de séance, Monsieur Michel de CASTELLAN, 1er adjoint au Maire,
- d'approuver l'exposé de l’adijoint,
- d'adopter, hors la présence du Maire, ayant quitté la salle au moment du vote, le compte
administratif 2023 - budget principal et ses annexes, tel que joint en annexe à la présente
délibération,
Transcription sommaire des débats : sans observations
11.4 AFFECTATION DE RESULTAT
Délibération n °2024D08
Vu les résultats constatés au compte administratif 2023 - budget principal,
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents :
-__ d'approuver l'exposé du Maire,
- de constater que les compte administratif 2023 - budget principal présentent au 31
décembre 2023 :
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat de l'exercice 57 758,33
B Résultat reporté 187 060,20
A+B Résultat à affecter 244 818,53
Résultat d'investissement
D Solde d'exécution d'investissement -8 439,65
E Résultat reporté 36 482,67
D+E Solde d'exécution d'investissement (001) 28 043,02
F Solde des restes à réaliser d'investissement -140 933,36
(G Financement -112 890,34
d’affecter les résultats de la section de fonctionnement comme suit :
| AFFECTATION au Budget Primitif | 244818,53| 1/ Affectation en réserves R 1068 en investissement 112 890,34
2/ Report en fonctionnement R 002 131 928,19
- d'autoriser le Maire à signer tous actes y afférant.
Transcription sommaire des débats : sans observations
1.5 BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL
Délibération n °2024D09
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023D02, en date du 20 janvier 2023, approuvant le changement de
nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,
Le Conseil Municipal a décidé d'adopter à l'unanimité, des membres présents :
-__ d'adopter le Budget Primitif 2024, tel que présenté ci-dessous :
BP 2024 - BUDGET COMMUNAL
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Charges à caractère général 53 532,86
Charges de personnel et frais assimilés 27 270,00
Atténuation de produits 4 888,45
Autres charges de gestion courante 42 820,00
Charges financières
Charges exceptionnelles 500,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 998,88
Atténuation de charges
Produits des services du domaine et ventes diverses 172,00
Impôts et taxes 20 000,00
Fiscalité locale 32 000,00
Dotations, subventions et participations 31 230,00
Autres produits de gestion courante 4 680,00
Produits exceptionnels
Excédent reporté 131 928,19
Virement à la section d'investissement 87 000,00
otal fo O Sittls 0 010,19 0 010,19
Bâtiments communaux 11 500,00
Eglise 32 140,00 13 837,50
Matériel 2 338,54
Collection et œuvre d'art
Voirie 84 498,96 29 002,16
Pont buton 144 294,40
Emprunts et dettes assimilées
Dotations, fonds divers et réserves
Résultat d'investissement reporté 28 043,02
Excédent de fonctionnement capitalisé 112 890,34
Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 998,88 Opérations d'ordre patrimoniales
Virement de la section de fonctionnement 87 000,00
LOC TR NT UE en) 274 771,90 274 771,90
Total Budget général 494 782,09 494 782,09
- d'autoriser le Maire à procéder, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune
des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel ;
- d'autoriser le Maire à signer tous actes y afférant.
Transcription sommaire des débats : sans observations
* LC
11.6 DEFIBRILLATEUR - CONTRAT DE MAINTENANCE
Délibération n °2024D10
Vu le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes
Considérant que la mise à disposition d'un défibrillateur est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour la commune de Marillet ;
Considérant que l'entreprise IDEALIS du groupe SAFE n'est plus habilitée par SCHILLER France
pour l'entretien et la maintenance des défibrillateurs depuis le 1€ janvier 2024 ;
Considérant le contrat de maintenance proposé par la société HADIPHARM OCEAN ;
Le Conseil Municipal a décidé d'adopter à l'unanimité, des membres présents :
- d'approuver la résiliation du contrat de maintenance avec la société IDEALIS du groupe
SAFE à compter du 1° janvier 2024 ;
- d'approuver le contrat de maintenance proposé par la société HANDIPHARM OCEAN d'un
montant de 252,00 € TTC pour la période 2024-2026 ;
- d'autoriser Madame le Maire à signer tous actes y afférant.
Transcription sommaire des débats : sans observations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant que la Commune a besoin de faire appel à une entreprise afin d'entretenir les espaces
verts de la Commune ;
Considérant la proposition de contrat d'entretien de l'entreprise adaptée UTIL'85 ; Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents :
- de valider le contrat d'entretien n° C24/00034 du 23 janvier 2024 de l’entreprise adaptée UTIL’85 pour un montant de 4 157,74 € H.T. soit 4 989,29 € T.T.C ;
- d'autoriser Madame le Maire à accomplir et signer tout acte afférent.
Transcription sommaire des débats : sans observations
Se %
11.8 ARCHIVES COMMUNALES - APPROBATION DU DEVIS DE PRESTATION « ARCHIVES » PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE
Délibération n°2024D12
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intervention sur 2 jours de l'archiviste du Centre de gestion de la Vendée,
Considérant l'ampleur de la tâche,
Considérant le reste à réaliser,
Considérant qu'à la fin de sa mission 2023-2024, l'archiviste nous a transmis un devis avec le
reste à réaliser,
Considérant que l'intervention n'aura lieu qu’en 2027,
Le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, des membres présents :
- de recourir au service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de gestion de la Vendée ;
- d'approuver le devis n°2024-11 du 29 janvier 2024 proposé par le Centre de Gestion de
la Vendée ;
-__ d'inscrire les crédits correspondants au budget ;
-_ d'autoriser Madame le Maire à accomplir et signer tout acte afférent.
Transcription sommaire des débats : sans observations
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territorial,
Considérant qu'un partenariat avec l'association MULTl'service a pour objectif de déterminer le
cadre dans lequel la Commune peut faire appel aux services de MULTl'service, Considérant qu'elle marque la volonté d'inscrire le partenariat et de l'officialiser en vue de
développer les actions menées conjointement pour l'insertion des demandeurs d'emplois de la
commune,
Considérant que différentes modalités sont possibles :
Pour la Commune :
o Orienter les habitants de la commune: demandeurs d'emploi, rencontrant des
difficultés d'accès à l'emploi à venir s'inscrire auprès de MULT/service ; o Faire appel aux services de l'association en fonction des besoins de personnel de la commune ;
o Informer l'association des recrutements ;
o Informer les habitants de la Commune qui recherche du personnel à leur domicile pour des interventions entretien des intérieurs, extérieurs, … ;
o Publier un article concernant MULTl'service lors de la parution du bulletin
communal ;
o Intégrer l'adresse du site internet de MULTl'service (www.mssv.fr) dans le site internet de la commune
Pour l'association :
Recevoir l’ensemble des demandeurs d'emploi orientés par la commune ; ©
o Répondre aux besoins de personnel de la commune ;
o Assurer l'accompagnement social et professionnel des salariés ; © Proposer une prestation d'accompagnement spécifique aux salariés de la commune en contrat aidés ;
o Créer l’article qui pourra être publié dans le bulletin communal
Considérant que l'agent d'entretien des locaux de la commune est mis à disposition par
Multi service,
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents :
d'approuver le renouvellement du partenariat avec l'association MULTl'service et la
convention correspondante pour l'année 2024 ;
d'autoriser Madame le Maire à accomplir et signer tout acte afférent.
Transcription sommaire des débats : sans observations
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire a informé les Elus qu'une réunion de présentation a eu lieu le 23 janvier dernier
à la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie sur les droits et devoirs des
bénéficiaires du RSA.
Cette réunion a permis de connaître les différentes modalités d'octroi au RSA et les données chiffrées sur le Département de la Vendée ainsi que sur le territoire du Pays de La Châtaigneraie.
9 Sur le Pays de la Châtaigneraie, il y a 230 bénéficiaires du RSA et plus précisément 4 sur la commune de Marillet, ce qui représente 1,74% sur le secteur de la Communauté de communes et 0,06% sur le Département.
Le montant RSA socle varie selon la composition du foyer (cf. diaporama).
111.2 ELECTIONS EUROPEENNES
Madame le Maire a rappelé que les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024. Un tableau de permanence sera à compléter lors de la prochaine séance de Conseil municipal.
1.3 CAUE
Madame le Maire a informé les Elus que madame Muriel COURTIAL, architecte au CAUE, se déplacera en mairie, le jeudi 28 mars 2024 à 14h00 pour un chantier « plantations ».
I1.4 PROJET D'ACHAT D'UN ASPIRATEUR ET D'UNE TONDEUSE
Madame le Maire a informé les Elus que l’aspirateur et la tondeuse de la commune auraient besoin
d'être changés.
Les Elus ont décidé que Monsieur Thierry FRELAND démarchera 3 entreprises pour l'achat de ces
deux matériels.
Plus rien n'étant à délibérer, le Maire a levé la séance à 12h45
Fait au siège de la Mairie de Marillet, le 14 février 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance
Ghislaine LESAUVAGE Sylvie SAMACOÎTS
10 Feuille de présence
Séance du Conseil municipal
du 10 février 2024
NOM PRENOM SIGNATURE
Ghislaine LESAUVAGE
Michel de CASTELLAN
Thierry FRELAND
Bernard CAPEL
Daniele CHEVREAU
Marie-Astrid de CASTELLAN
Cécile de FOUGEROLLE
Marc LESAUVAGE
Sylvie SAMACOÎTS
| Nicolas TALON