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Arrêté - ARRETE 2026 230 VISE et PUBLIE Interdiction penetrer aire de jeux avenue du Pont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 230 VISE et PUBLIE Interdiction penetrer aire de jeux avenue du Pont)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026
Publié le 3 1 AQUI 2076 levrault
à 5 Fe ARRÊTÉ N° 2026 - 230 du 31 août oggrestos Relatif à une interdiction de pénétrer sur l'aire de jeux pour enfant sise
avenue du Pont à Bessières. L°3
MIESSIÈRES
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 au
cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1,
L2212-2 et suivants et L2131-1 ;
Considérant que l'état de dégradation des équipements de l'aire de jeux présente
un risque manifeste pour la sécurité des utilisateurs ;
Considérant la nécessité de maintenir la sécurité publique, notamment en s'assurant
qu'aucune personne ne puisse être exposée à un risque de blessure dans l'attente de
la réalisation de travaux ;
ARE
Article 1 : Il est temporairement fait interdiction à toute personne de pénétrer sur l'aire
de jeux pour enfant sise avenue du Pont, derrière le parking dit de la « vierge ».
Article 2 : Par dérogation à l'article 1, seules les personnes dûment habilitées dans le
cadre de la mise en œuvre des travaux de sécurisation ou de réparation peuvent
accéder aux installations.
Article 3 : Le présent arrêté est d'application immédiate. || ne sera mis fin à cette
interdiction que par la mainlevée du présent arrêté qui interviendra après la mise en
conformité des équipement défectueux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur site, publié sur le site internet de la ville et
notifié au locataire et au propriétaire de l'immeuble par la police municipale où par
courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur
le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou dans le délai de deux mois
à partir de la réponse de l'administration si un recours gracieux a été déposé au
préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Article 6: Le responsable de la police municipale de Bessières et Monsieur le
commandant de la communauté de brigade de l'Union sont responsables, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 31/08/2026
Le Maire,