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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis d
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis daffichage CC 26.09.2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis daffichage CC 26.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Environnement,
PUISAYE FORTERRE j Communauté de communes
Terre de nature et de développement
AVIS
La prochaine réunion du conseil communautaire aura lieu le :
Lundi 26 septembre 2022 à 19h
Salle de l’Orangerie — ST SAUVEUR EN PUISAYE
Ordre du jour:
1) Adoption du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022
2) Décisions du Président dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
3) Développement économique
- Convention entre le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et la
Communauté de communes de Puisaye concernant le droit de reprise du Fonds
Régional FARCT
- Aide à l'immobilier économique pour le projet de développement de SCI SC
Investissements
- Aide exceptionnelle à l'immobilier économique pour le projet de développement de
l’association la Recyclerie à St Amand en Puisaye
4) Enfance Jeunesse et sports
- Tarifs de l'Ecole multisports
- Tarifs des accueils de loisirs au 1°’ janvier 2023
- Avance sur solde de subvention 2022 à l'Association Ribambelle de Saint-Sauveur-
en-Puisaye et Les P'tits Larousse de Toucy
5) Environnement
- SDEY — Adhésion au Cadastre Solaire Départemental
- Mise en place d’une aide à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE)
6) Patrimoine et travaux - voirie
- Convention de servitude de passage et de travaux pour une réfection de voirie à Migé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE 4, rue Colette 89130 TOUCY| 03 86 44 23 50 | contact@cc-puisayeforterre.fr wa PUISAYE FORTERRE 1 Communauté de communes
M Jerne de nature et de développement
AVIS
7) Gestion des déchets
- Marché à procédure formalisée pour le transport et tri des déchets recyclables
- Attribution du marché de fourniture et livraison de récipients de collecte
- Contrat territorial pour les jouets, les articles de bricolage et de jardin avec l’éco-
organisme Eco-mobilier
- Demande de DETR pour des travaux réalisés en déchetteries
8) Ressources Humaines
- Harmonisation de la durée légale du travail - Mise en place des 1607 heures
- Plan d'action 2023-2025 en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes
- Modification des montants du RIFSEEP
- Suppressions de poste
- Modification de la délibération n°0038/2018 dans sa partie autorisant un agent à
s’absenter pour soigner ou garder un enfant malade
- Taux d'avancement de grade
- Créations de postes
9) Finances
- Approbation du rapport CLECT 2022
- Attributions de compensation définitives
- FPIC : répartition 2022
10) LEADER : avenant n°5 à la convention — Programme 2014/2020
11) Point sur les dossiers en cours
12) Questions diverses
Le Président,
Jean-Philippe Saulnier-Arrighi
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE 4, rue Colette 89130 TOUCY | 03 86 44 23 50 | contact@cc-puisayeforterre.fr