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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis daffichage CC 21.03.2022
Document publié le Lundi 21 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis daffichage CC 21.03.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
AVIS
Lundi 21 mars 2022 à 19h
Salle des fêtes 89220 BLÉNEAU
Ordre du jour :
1) Décisions du président dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
2) Finances
- Taxe sur les surfaces commerciales – Application d’un coefficient multiplicateur
- Vote des taux de TH – TFPNB – TFPB et CFE
- Vote du produit de la taxe GEMAPI pour l’exercice 2022
- Autorisations d’engagement – Crédits de paiement
- Affectation provisoire des résultats
- Vote des budgets primitifs pour le budget principal et les budgets annexes
3) Développement économique
- Vente d’un bien immobilier sur la ZA des Grands Champs à Bléneau
- Acquisition d’un terrain sis à Villefranche Saint Phal ZA Côte Renard
4) Enfance Jeunesse et sports
- Demandes de subvention à la CAF projet d’animation médiation animale centre de loisirs de Forterre
- Subventions aux associations jeunesse et sportives
- Convention d’objectifs avec l’association Sport Tremplin Puisaye Forterre - Modification de la convention de mise à disposition du minibus
5) Gestion des déchets
- Lancement d’un marché de fournitures et livraison d’équipements de collecte en porte à porte AVIS
6) Ressources humaines
- Rémunération plafond des contrats d’engagement éducatif pour les centres de loisirs - Créations de postes
- Recrutement de personnels en accroissement saisonnier d’activité afin d’assurer l’ouverture des déchetteries
- Convention 2022 avec le syndicat mixte d’enseignement artistique (SMEA)
7) Dossiers dans le cadre du programme LEADER
- Financement de l’animation/gestion du programme LEADER 2023 et 2024 - Plan de financement prévisionnel et demande de subvention d’investissement pour l’aménagement du tronçon Icaunais de la vélo route Eurovélo3 Scandibérique à Rogny- les-Sept-Écluses
8) Election des représentants au sein des commissions et des organismes extérieurs
9) Point sur les dossiers en cours
10) Questions diverses
Le Président,
Jean-Philippe Saulnier-Arrighi