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Déliberation - AR PJ2 Note synthèse BP2019
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - AR PJ2 Note synthèse BP2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
ë &
nn ind NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
DU BUDGET 2019
INTRODUCTION - LE CADRE GENERAL DU BUDGET
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation ; elle est disponible sur le site internet de la commune de La Geneytouse.
Le budget retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel du service. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le président, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget 2019 du SIAEP DES ALLOIS a été voté le 01 avril 2019 par le Comité Syndical. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat du Syndicat aux heures d'ouvertures des bureaux. Ia été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité du service rendu aux abonnés ;
- de mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Ce budget est assujetti à la taxe sur la valeur ajouté. Il est voté hors taxe.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
GENERALITES
a section de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien du service. Elle — Megrobpe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et eneytouse « étufrent du service.
Saint Bonnet
Briance
Mairie - 87400 La Geneytouse - Tél. : 05 55 09 70 12 - Fax : 05 55 09 77 51
Ouverture du secrétariat : du mardi au samedi de 9h à 12h - lundi, mercredi et vendredi de 14h à 17h.
Accusé de réception en préfecture
087-258707009-20190401-BP2019EAU-BF
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 PRESENTATION SYNIRE IQUE
Dépenses Recettes
Chapitre Intitulé Montant [Chapitre Intitulé Montant
| , ee Ventes produits fabriqués, 011 | Charges à caractère général 257692,09 70 prestations de services 270000,00
012 | Charges de personnel 6100,00 77 Produits exceptionnels 14370,00
Autres charges de gestion Opérations d'ordres transfert 65 courante 7500,00 042 entre sections 36048,00 Opérations d'ordres transfert Excédent de fonctionnement 042 entre sections 81271,72| 002 reporté 1143951,28
022 | Dépenses imprévues 20300,00
Virement à la section
025 d'investissement 1091505,47
TOTAL 1464369,28 TOTAL 1464369,28
DETAIL DES RECETTES
Le chapitre 70 (Vente de produits fabriqués, prestation de services) retrace les produits générés par la vente de l’eau : 270 000,00 €.
Le chapitre 77 (Produits exceptionnels) concerne le remboursement d’une participation au Syndicat Vienne Combade : 14 370,00 €.
Le chapitre 042 (opérations d'ordre) comprend les dotations en amortissements (subventions). La somme est reportée en dépense de la section d'investissement : 36 048,00 €.
Le chapitre 002 (Excédent de fonctionnement reporté) - Report des excédents cumulés au cours des exercices comptables précédents : 1 143 951,28 €.
DETAIL DES DEPENSES
Le chapitre 011 (charges à caractère général) comprend les charges relatives aux achats d’eau, à l'entretien et aux réparations du réseau. Il comprend également les fournitures administratives, les frais de création de servitudes, les primes d'assurance, des frais d'étude, le versement d'honoraires, lindemnité du receveur municipal, des frais de publication, des frais de déplacements, mission et réception, les frais de postaux et les taxes foncières : 257 692,09 €.
Le chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) comprend les dépenses relatives à la rémunération du personnel (1 secrétaire) : 6 100,00 €.
Le chapitre 65 (autres charges de gestion courantes) comprend les charges relatives à l'indemnisation du président. ll comprend également la cotisation au service informatique : 7 500,00 €.
Le chapitre 042 (opérations d'ordres transfert _ entre sections) comprend essentiellement les dotations en amortissements (travaux et études). La somme est reportée en recette de la section d'investissement : 81 271,72 €.
Le chapitre 022 (dépenses imprévues) - Une somme inscrite pour permettre au syndicat de faire face à des dépenses imprévues : 20 300,00 €.
Accusé de réception en préfecture
087-258707009-20190401-BP2019EAU-BF
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 ant à la section d'investissement) : L’autofinancement de la section |_____ d'investissement en vue de financer des projets: 1 091 505,47 €.
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
GENERALITES
Elles regroupent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine du service d'alimentation en eau potable (études et travaux sur des structures existantes
ou en cours de création). Elles comprennent également le remboursement de la dette en capital.
PRESENTATION SYNTHETIQUE
Dépenses Recettes
Chapitre Intitulé Montant Chapitre Intitulé Montant Immobilisations
20 incorporelles 40000,00 13 Subventions 614237,41
Virement de la section
21 Immobilisations corporelles 1500,00 | 021 |d'exploitation 1091505,47 Opérations d'ordres transfert
23 Immobilisations en cours 1576466,70 | 040 |entre sections 81271,72
020 | Dépenses imprévues 80000,00
Opérations d'ordres transfert
040 entre sections 36048,00
Déficit d'investissement
001 reporté 52999,90
TOTAL 1787014,60 TOTAL 1787014,60
DETAIL DES RECETTES
Chapitre 13 (Subventions)
1 - Installation de compteurs de sectorisation :
- Subvention de l'Agence de l’Eau Loire Bretagne : 184 800,00 €.
2 — Remplacement de la canalisation du carrefour des Allois au réservoir des Crouzettes - Subvention du Conseil Départemental de la Haute-Vienne : 27 811,91 € (RAR 2018), - Subvention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne : 101 265,50 € (RAR 2018).
3 — Remplacement de canalisations sur la commune de St Paul impactées par la présence de CVM - Subvention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne : 156 610,00 €.
4 - Remplacement de canalisations sur les communes de St Paul et de St Bonnet _Briance impactées par la présence de CVM
- Subvention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne : 81 250,00 €. - Subvention de l'Etat (DETR) : 62 500,00 €.
Chapitre 021 (Virement de la section de fonctionnement): Autofinancement des projets par la section de fonctionnement: 1 091 505,47 €.
Chapitre 040 (Opération d'ordre transfert entre sections) Dans le cadre de l'amortissement de dépenses d'investissement effectuées sur les exercices précédents une dépense est prévue au chapitre compte 042 de la section de fonctionnement qui est équilibrée par une recette à la section d'investissement : 81 271,72 €.
Accusé de réception en préfecture
087-258707009-20190401-BP2019EAU-BF
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 = DETAIL DES DEPENSES
Chapitre 20 — Immobilisations corporelles :
Etude diagnostic des ouvrages : 40 000,00 €
Chapitre 21 — Immobilisations incorporelles :
Acquisition d'un ordinateur : 1 500,00 €
Chapitre 23 - (Immobilisation en cours) :
- Sécurisation du réservoir de St Bonnet Briance : 10 000,00 €
- Remplacement d’une conduite dans le Bourg d'Eyjeaux : 32 616,70 (RAR 2018), - Installation de compteurs de sectorisation : 231 000,00 €,
- Remplacement de la canalisation du carrefour des Allois au réservoir des Crouzettes : 900,00 € (RAR 2018)
- Dévoiement d’une conduite sur la commune d’'Eybouleuf : 450,00 (RAR 2018), - Remplacement de canalisations impactées par la présence de CVM sur la commune de St Paul: 468 500,00 €,
- Remplacement de canalisations sur la commune de St Paul et de St Bonnet Briance impactées par la présence de CVM : 320 000,00 €,
- Remplacement d’une conduite rue des écoles sur la commune de St Paul : 161 000,00 €, - Remplacement d’une conduite entre St Bonnet Briance et St Paul : 320 000,00 &, - Dévoiement d'une conduite aux Allois sur la commune de La Geneytouse : 20 000,00 €, - Alimentation du lieu-dit les Carderies sur la commune de St Bonnet Briance (habitation non desservie par le réseau public) : 7 000,00 €.
Chapitre 020 (dépenses imprévues) - Une somme inscrite pour permettre au syndicat de faire face à des dépenses imprévues : 80 000,00 €.
Chapitre 040 (Opération d'ordre transfert entre sections) - Ce chapitre comprend les dotations en amortissements concernant les subventions reçues pour des travaux effectués sur des exercices précédents. La somme est reportée en recette de la section de fonctionnement : 36 048,00 €.
Chapitre 002 (Déficit reporté) - Report du déficit constaté au cours de l'exercice comptable précédent : 52 299,90 €.
Fait à La Geneytouse, le 05 avril 2019
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
087-258707009-20190401-BP2019EAU-BF
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019