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Conseil Municipal - Synthese de presentation BP2019
Conseil Municipal - Note de Synthèse BP2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Synthèse BP2019)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Famille,
NOTE DE SYNTHESE
Budget général (M14)
Budget primitif exercice 2019 Budget Primitif M14 pour 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 9 934 859 €
Le projet de BP se présente comme suit :
1) Dépenses de fonctionnement
dépenses de fonctionnement
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 BP 2018 BP 2019
chapitres
11- charges générales 3 892 558 3 986 594 4 090 042 3 799 469 3 947 206 4 219 000 4 309 600
12- charges de personnel 2 366 091 2 054 960 1 931 073 2 068 554 1 946 802 2 211 000 2 230 500
65 - autres charges courantes 1 069 375 908 046 1 066 662 1 203 154 1 081 317 1 185 500 1 308 871
66- charges financières 110 725 213 836 133 274 128 408 117 811 156 622 141 626
67- charges exceptionnelles 3 312 8 613 14 699 506 282 10 983 16 400 16 000
68- dotations provision semi budgétaires 500 000
730-014 atténuation de produits FNGIR 1 566 276 1 814 273 1 558 059 1 558 059 1 558 059 1 558 059 1 558 059
TOTAL DEPENSES REELLES 9 008 337 8 986 322 8 793 809 9 763 926 8 662 178 9 346 581 9 564 656
022-dépenses imprévues 15 200 - 75 000 84 922
42
amortissements 245 070 255 070 249 230 268 529 696 540 276 067 285 281
provisions 500 000
opérations sur immobilisations 892 223
TOTAL DEPENSES 9 253 407 10 133 615 9 558 239 10 032 455 9 358 718 9 697 648 9 934 859
9 532 455 Si on analyse les différents chapitres, on peut observer que :
a) en ce qui concerne le chapitre 11 (charges à caractère général)
Il est basé sur les réalisations de l'exercice précèdent, avec la volonté de maîtriser les dépenses tout en observant un principe de précaution de surestimation des dépenses :
- l'article 611 (contrats de prestations de service) prend en compte la procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon actuellement en cours, le système de contrôle du ménage dans les écoles, haltes garderies et bâtiments publics, la gestion de la mini-ferme et le diagnostic régulier de l’état des bâtiments communaux.
il avait été majoré au BP 2016 pour tenir compte des augmentations de tarifs des prestataires. Il a été revu à la baisse au BP 2018 du fait de la suppression des TAP et de la suppression du coût de l’écriture du journal municipal qui sera réalisé en interne ; il est maintenu au même niveau an 2019
- L’article 60622 (carburant) a été augmenté pour tenir compte de l’augmentation des prix
- L’article 60 632 (fournitures de petit équipement), a été maintenu du fait du contrôle des dépenses.
- L’article 615231 (voirie) a été majoré pour tenir compte de l’état des voiries
- L’article 6247 (transports collectifs) a été augmenté du fait de l’augmentation du marché de transport
- L’article 62 83 (frais de nettoyage des locaux) est augmenté au BP 2019 par rapport au BP 2018 car les contrats ménages sont en augmentation du fait de l’ajout du multi accueil des Tertres et de salles municipales dont le ménage était avant effectué par deux personnels partis en retraite
- L’article 6284 (redevance pour service rendu) a été revu à la baisse car nous avons réussi à réduire les dépenses liées à la REOM
b) en ce qui concerne le chapitre 12 (charges de personnel)
Les crédits prévus prennent en compte le GVT (glissement vieillesse technicité).
Il est décidé de tenir dès ce BP un tableau concernant le GVT et l’effet de Noria mesure de l’économie obtenue lors du remplacement de salariés partant en retraite par d’autres salariés plus jeunes.
Effet Noria 2019
Départ en retraite en nombre de personnes 2
gain (en points d’indices) 7976
Remplacement (en points d’indices) 3255
Gain ou perte en euros 26547
Inscription en + ou – au chapitre 12 - 26547
La procédure de transfert primes/points est poursuivie. On rappellera que l’article 6218 intègre les prestations de mise à disposition de personnel extérieur (remplacement de congés maladie, maternité, interventions ponctuelles) par le biais du Centre de Gestion de la Fonction Publique.
c) en ce qui concerne le chapitre 65 (autres charges courantes) - La subvention au CCAS (article 657362) est fixée à 800 000€. Somme nécessaire pour équilibrer le budget du CCAS. Celui-ci prévoit le financement du programme Petite Enfance : Les primes pour les gardes des 3-6 ans va être revue dans l’année
La prime pour les pour les 0-3 ans a été corrigée et réévaluée pour tenir compte des évolutions CAF Un emploi d’EJE (éducateur jeune enfant) en remplacement d’un emploi d’auxiliaire de puericulture
- A l’article 6558, (autres contributions obligatoires)
On note un crédit de 80 000€, destiné au financement des élèves scolarisés dans l’enseignement privé, tant à Gouvieux (Ste Geneviève) que dans d’autres communes (Chantilly, Pont Ste Maxence, Mortefontaine).
- Les crédits inscrits aux articles 6535 (formation des élus) et 6536 (frais de représentation du Maire) doivent faire l’objet d’une délibération spécifique, qui est demandée par le Percepteur au titre des pièces justificatives à joindre aux mandats de paiement.
d) En ce qui concerne le chapitre 66 (charges financières) : intérêt des emprunts. pas d’observations particulières.
e) Au chapitre 042
Article 6811 : il s’agit d’opérations d’ordre concernant les amortissements.
f) au chapitre 14 (atténuation de produits) :
Le FNGIR est compris dans ce chapitre. 2) Recettes de fonctionnement
* les chiffres de la DGF n’ont pas été donnés par les services de l’Etat. Ils devraient l’être au mois de juillet. Donc on minore le montant à 1 000 000 € (qui devrait être dans les 1 100 000€).
Un examen des chapitres permet d’effectuer les observations suivantes :
en ce qui concerne le chapitre 73 (impôts et taxes)
L’etat 1259 n’ayant pas été reçu de la DGFIP, les recettes fiscales, par prudence, sont estimée à leur montant de 2018 donc sans tenir compte de la valorisation des bases.
La taxe additionnelle aux droits de mutation (article 7381) a été prévue à 500 000€, soit un peu moins que la moyenne des dix dernières années. (voir DOB).
Réforme de la fiscalité locale prévue en 2019 ou 2020 (voir DOB)
en ce qui concerne le chapitre 74 (Dotations et participations) :
Le montant de la DGF n’étant pas connu à ce jour, il a été estimé volontairement à un niveau bas : 1 000 000 €.
Il faut rappeler que la réforme de la DGF devrait intervenir en 2019.
Le montant de la DSR (dotation de solidarité rurale) est estimé à 100 000€ (là encore, une incertitude règne pour 2019 et les années suivantes).
La commune a reçu la dotation de péréquation cette année. Par prudence, nous ne la remettons pas au budget.
en ce qui concerne le chapitre 75 (autres produits de gestion courante) :
il est maintenu à 320 000 pour l’article 752, car pratiquement tous les biens sont loués. Il n’ y a rien de prévu à l ’article 758 (produits de gestion courante)car la commune ne perçoit plus la recette de l’entretien de la Nonette puisque c’est maintenant la CCAC qui est compétente.
recettes de fonctionnement
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 BP 2018 BP 2019
chapitres
013- atténuations de charges 30 251 5 051 3 546 3 668 3 298 4 000 1 000
70- produits des services 274 054 255 180 276 839 256 990 266 684 246 000 263 000
73- impôts et taxes 7 081 741 7 765 584 7 974 280 8 202 149 8 283 627 7 446 304 7 988 065
74- dotations et participations 2 015 953 1 834 015 1 594 377 1 550 930 1 625 470 1 262 142 1 279 052
75- autres produits 408 246 419 098 416 438 356 864 453 741 350 000 340 000
76- produits financiers 1 982 1 441 1 379 1 372 1 143 1 000 1 000
77- produits exceptionnels 509 842 839 000 173 950 8 250 432 250
78- reprises sur provisions 500 000 -
042- opérations d'ordres 53 223 -
001 report N-1 200 000 615 655 447 493 854 274 388 202 388 202 62 742
TOTAL RECETTES 10 522 069 11 788 247 10 888 302 11 734 497 11 454 415 9 697 648 9 934 859
11 234 497 SECTION INVESTISSEMENT
Elle s’équilibre à la somme de 7 786 162 €.
1) Dépenses d’investissement
Elles s’élèvent à 5 006 322 € + 2 779 840 € de RAR et se présentent comme suit :
Les « restes à réaliser » 2018 reportés en 2019 permettent de financer les travaux, honoraires et acquisitions engagés en 2018 et/ou en cours d’achèvement. Le détail figure dans l'annexe "Restes à réaliser" du rapport de présentation du compte administratif 2018.
dépenses d'investissement
BP 2019
chapitres
20 immobilisations incorporelles 155 000,00 €
16- remboursement du capital des emprunts 276 343,00 €
020- dépenses imprévues 60 882,16 €
21- immobilisations corporelles (sans RAR et sans OPI) 2 322 500,00 €
23- immobisations en cours 110 000,00 €
031- dissimulation des réseaux 600 000,00 €
061- gymnase 45 000,00 €
971-centre ville 662 840,00 €
991- Eglise 119 400,00 €
163- accessibilité 100 000,00 €
164- DUP Toutevoie+sentier Nonette 100 000,00 €
162- MAM 70 000,00 €
166-video protection - €
167-troglodytes 362 000,00 €
041 op patrimoniale 800,00 €
10 remboursement trop perçu taxe 1 678,00 €
27638 immo financière pour BP Gambetta 19 879,00 €
TOTAL DEPENSES 5 006 322,16 €
RAR 2018 2 779 839,84 €
TOTAL DEPENSES +RAR 7 786 162,00 € Les compléments de programme et les nouveaux programmes à engager en 2019, sont les suivants, pour un montant total de 4 646 740 € (total dépenses d’investissement sans RAR – remboursement capital des emprunts - dépenses imprévues- remboursement trop perçu – immo financière -op patrimoniale) :
centre bourg (OP971 )
honoraires et travaux : rue de la Mairie, angle de la rue des repas, aménagement parking 60 000
travaux (facade SDF +parvis bibliothèque + immeuble rue de la mairie) 585 000
maîtrise d'œuvre 77 840
programme patrimonial
DUP Extension plaine de jeux+ sentier Nonette (début des aquisitions) 100 000
foncier: bois, terrains bâtis, terrains non bâtis 550 000
aménagement de terrains 300 000
troglodytes (OP 167) : achat +travaux 362 000
Eglise 119 400
sports, loisirs
gymnase 45 000
Club house du foot + éclairage + vestiaires ventilation etc… 230 000
parquet SDF 11 000
Divers
révision PLU/études 35 000
sécurité routière 80 000
accessibilité (OP 163) 100 000
MAM rue Gambetta
(OP162)
70 000
matérielde transport et outillage 169 000
matériel informatique et mobilier 80 000
tableaux école+ remplacement infor 50 000
matériel divers 100 000
accessibilite VRD 100 000
travaux de voirie 300 000
travaux eclairage public (armoires) 70 000
travaux bâtiments scolaires (chaufferies etc) 200 000
travaux et aménagement bâtiments publics 754 000
cimetière 15 000
mobilier 23 500
achat logiciels 30 000
frais d'étude et d'insertion 30 000
TOTAL INVESTISSEMENTS 4 646 740 2) Recettes d’investissement
recettes d'investissement
BP 2019
chapitres
13- subventions 426 417 €
102-FCTVA+TA 270 000 €
024-produit des cessions 3 019 850 €
040-28-amortissement 285 281 €
041- op patrimoniale 800 €
001 report excédent 2018 1 545 992 €
1068 affectation de l'excédent de fonctionnement 2018 2 032952 €
1641-emprunt - €
RAR 2018 204 870 €
TOTAL RECETTES 7 786 162 €