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Compte-Rendu - CR succinct
Compte-Rendu - cr Succinct cm du 17.05.2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct cm du 17.05.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
mai
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
onze
mai,
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
à la Mairie,
salle
du
Conseil.
PRÉSENTS
: M. Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
M.
Olivier
MALECAMP,
Mme
Muriel
CHEVRON,
M.
Thierry
FAVOCCIA,
Mme
Marie-Christine
HARISLUR,
Adjoints
au
Maire,
M.
Pierre
PAREUX,
Mme
France
NOIROT,
Mme
Isabelle
BOTIN,
M.
Didier
BONNIER,
M.
Patrick
BONNEMYE,
M.
Michel
BURILLO,
M.
Thierry
DELCUPE,
Mme
Sophie
Anne
PÉAN,
Mme
Christine
ROUSSET,
Mme
Véronique
MAFFÉO,
Mme
Adeline
CLOGENSON,
M.
Nicolas
PIOT,
M.
Ludovic
GOURDY,
M.
Philippe
CHERY,
M.
Julien
BOUILLON,
Mme
Sylvie
MARCHAND,
M.
Laurent
MEUNIER,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Régis
CARPENTIER
qui
donne
procuration
à Mme
Muriel
CHEVRON,
Mme
Marie-Hélène
CHAPDELAINE
qui
donne
procuration
à
M.
Didier
BONNIER,
M.
Nicolas
FOUQUE
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
PIOT,
Madame
Marie-France
DELANZY
qui
donne
procuration
à
Mme
Sophie
Anne
PÉAN,
M.
Philippe
JOLY
qui
donne
procuration
à
M.
Laurent
MEUNIER. SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Thierry
DELCUPE
Après
avoir
procédé
à
l’appel
des
élus,
Monsieur
le
Maire
fait
ensuite
adopter
le
compte
rendu
de
la
séance
du
22
mars
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
I
AFFAIRES
GENERALES
e
Délibération
n°CM17/048/2022
: Décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L.2122-
22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
depuis
le 7 mars
2022
- Prend
acte
de
ces
décisions :
N°
décision
Date
Société
Libellé
Montant
Signature
d’une
convention
CELLNEX
France
d'occupation
privative
du
domaine
25/2022
15/03/2022
public
/
CELLNEX
France
SAS
/|
12000
€/an
Parcelle
cadastrée
section
B
n°341
sis
67
Grande
rue
SAS
Association
pour
la |
Signature
d’une
convention
relative
à
26/2022
24/03/2022
Santé
au
Travail
la
santé
au
travail
/
A.S.T.E.
/
2022-
(ASTE)
2024
8 459.76
€
TTC
Décision
d’ester
en
justice
pour
le
contentieux
M.
Manuel
GINESTIE
AN
AUOOUE
|
c/Préfecture
de
l’Essonne
— requête
n°
|
2102802-7
EPP
EEE
a
——_———
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
17
mai
2022
Page
1 Signature
d'un
contrat
de
cession
de
Ea
Consundes
droits
avec
la
Cie
«Couleur
des
28/2022
05/04/2022
us
Tropiques
»
/
Spectacle
déambulatoire
|
2
743
€ TTC
Tropiques
»
;
.
à
«Pirates
des
tropiques
»
/
Pentecôte
Folie’s
2022
« La
Mouette
Signature
d'un
bon
de
commande
avec
Rieuse
» (groupe
|
l’association
«La
Mouette
Rieuse
»
PRES
GORE
« Barbar’O’Rhum
» |
(groupe
« Barbar’O’Rhum
»)
/ Concert
L'RRETTIE
)
du
04/06/2022
/ Pentecôte
Folie’s
2022
Signature
d’un
contrat
pour
deux
à
jecti
bliques
non
commerciale
Swank
Films
projections
pu
30/2022 |
15/04/2022 |
Distribution France | 1° 11/06/2022
au Parc de la Butte aux |
Se
37 ere
SARL
Grès
—
« Le
grand
méchant
renard
»et
« Tom
et Jerry,
Vol.
8
» —
Swank
Films
Distribution
France
SARL
31/2022
15/04/2022
Ajout
du
compte
6042
sur
la
régie
.
Espace
Jeunes
34/2022
15/04/2022
_
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
logement
communal
—
3,
Grande
Rue
ESAT
Signature
d’une
revalorisation
de
35/2022
19/04/2022
a Tes
Melire
di
contrat
pour
l’entretien
des
Espaces |
22
949,79
€
:
à
Verts
de
la
Commune
avec
l’E.S.A.T
-
TTC
Vieux
Châtres
»
à
Année
2022
36/2022 |
25/04/2022 |
PFC Picardie Froid | AvVerant
n°2
= Lot
7 —
Panneaux |
5 88 TTC
isothermes
—
Cuisine
Centrale
37/2022 |
19/04/2022 |
TECHNICBAIE | Avenant
n°2
— Lot
6 — Menuiserie |
1484.15 €
extérieure
—
Serrurerie
TTC
Signature
d’une
convention
de
formation
professionnelle
individuelle
/
38/2022
09/05/2022
UNCCAS
UNCCAS
/ Christine
LESIEUR
/ Les
325
€ TTC
16
et
17/05/2022
e
Délibération
n°CM17/049/2022:
Information
du
droit
de
préemption:
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
depuis
le 8 février
2022
- Prend
acte
de
ces
décisions :
N°
Désignation
DPU
914612210003
AE46-207/8
RUE
DU
VIEUX
CHEMIN
NON
914612110004
AB
475/72
GRANDE
RUE
NON
914612210005
AK
356/23
RUE
DU
GAY
PIGEON
NON
914612210006
B
1385/30
BIS
RUE
DES
PRIMEVERES
NON
914612210007
AH
172-237/32
Route
d'Arpajon
NON
914612210008
AK291/6
RUE
DU
CHEMIN
VERT
NON
914612210009
AR
47/1
CHEMIN
DES
BRUYERES
NON
914612210010
AR
289/13
B
RUE
DES
SABLES
NON
914612210011
AK9/28
RUE
DU
VAL
D'ORGE
NON
914612210012
DU
171/2
RUE
DE
LA
GROSSE
HAIE
LOT
NON
914612210013
AK
80/18
AVENUE
D'EGLY
NON
91461210014
ANS57/1
RES.DES
3 EPIS
NON
914612110015
AR
258-260/RESIDENCE
DU
VAL
NON
914612110016
AK
257-289/17
RUE
DU
GAY
PIGEON
NON
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
17
mai
2022
Page
2 914612210017
AB
7-257-454/70
GRANDE
RUE
NON
914612210018
AC
52/1
RUE
DES
MULETS
NON
914612210019
AH
65/13
RUE
JOACHIM
DU
BELLAY
NON
914612210020
AR
258-260/RESIDENCE
DU
VAL
(4)
NON
914612210021
AK221-240/10
RUE
DE
LA
PIERREUSE
NON
914612210022
AL
1-2/7
RUE
DU
COTEAU
Lot
B
NON
914612210023
AL
1-2/7
RUE
DU
COTEAU
Lot
A
NON
914612210024
AN56/17
RUE
DE
LA
SOURCE
NON
914612210025
AB70-342/19
GRANDE
RUE
Lot
14
NON
M206-210-214-216-22
914612210026
J
DU
TOUR
7/7
RUE
DE
LA
NON
914612210027
AA40-41/10
RUE
RABUTEAU
NON
N°
d'Or
N°
Désignation
DP
dre 3
NO9122018201
|
A74-75/PIECES
DE
LA
GARENNE
NON
4
NO9122030601
|
A576-578-579-584-586-587
NON
5
NO9122042601
|
AK
257-289/17
Rue
du
Gay
Pigeon
NON
6
NO9122044301
|
D
607/Au
Dessus
de
la Berge
Robert
NON
7
AC24-30-31-33-13-14-12/De
la Maison
Rouge
NO9122045301
|
- De
la Roche
NON
II. INTERCOMMUNALITE e
Délibération
n°CM17/050/2022
:
Renouvellement
de
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
petites
fournitures
de
bureau,
fournitures
scolaires,
de
loisirs
et de
papier,
initié
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération
- Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes,
proposé
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
pour
l'achat
de
papier,
fournitures
de
bureau,
fournitures
scolaires
et loisirs
créatifs.
- Approuve
les
termes
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
désignant
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
coordonnateur
du
groupement,
et
l’habilitant
à
lancer,
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier
et à engager
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier.
- Décide
que
les
dépenses
inhérentes
à
l’exécution
du
marché
pour
l’achat
de
papier,
fournitures
de
bureau,
fournitures
scolaires
et
loisirs
créatifs
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant. Adoptée
à
l’unanimité
2 PO
mL
D Gr
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
17
mai
2022
Page
3 III.
FINANCES
e
Délibération
n°CM17/051/2022:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS)
pour
l’achat
de
fourniture
d’énergie
(électricité)
et
des
prestations
associées
-
Prend
acte
du
retrait
de
la
commune
d’Ollainville
du
groupement
de
commande
Énergie
du
SIARCE
à compter
du
1% janvier
2023.
- Autorise
l’adhésion
de
la
commune
d’Ollainville
au
groupement
de
commande
d’achat
d’énergie
(électricité)
et prestations
associées
proposé
par
le
SMOYS.
-
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
le
SMOYS
et
les
collectivités
adhérentes
pour
l’achat
d’énergie
et de
prestations
associées.
- Approuve
la désignation
du
SMOYS
comme
coordonnateur
du
Groupement
de
commande.
- Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
afférent.
-
Autorise
le
représentant
du
SMOYS
à
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget.
Adoptée
à
l’unanimité
IV.
ENFANCE
e
Délibération
n°CM17/052/2022:
Application
du
quotient
familial
CNAF
à
compter
du
1%
septembre
2022
- Approuve
le
principe
d’application
et
de
définition
du
Quotient
Familial
CAF
pour
les
prestations
suivantes
:
-
Restauration
-
Accueils
de
loisirs
-
Accueils
périscolaires
- _
Séjours
et classes
transplantées
- Dit
que
le
QF
CAF
sera
appliqué
pour
toute
la
durée
d’une
année
scolaire,
et
actualisé
au
mois
de
septembre
ou,
le cas
échéant,
en
cas
de
changement
de
situation
familiale.
- Dit
que
les
non
allocataires
CAF
verront
calculer
leur
QF
sur
le
mode
de
calcul
qui
permet
de
déterminer
le QF
CAF.
- Dit
qu’en
cas
de
non
production
de
l’attestation
CAF
ou
des justificatifs
nécessaires
à son
calcul,
la
tranche
maximum
(10)
sera
appliquée.
- Dit
que
ces
modifications
prendront
effet
à partir
du
1°
septembre
2022.
- Donne
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adoptée
à
l’unanimité
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
17
mai
2022
Page
4 e
Délibération
n°CM17/053/2022:
Modification
des
tranches
de
quotients
et
application
de
taux
d’effort
pour
les
prestations
de
services
pour
2022/2023
- Décide
de
retenir
les tranches
de
quotients
définies
ci-dessous
à compter
du
1°
septembre
2022 :
QFI
<
329,99
330
<
QF2
<
529,99
530
<
QF3
<
699,99
700
<
QF4
<
899,99
900
<
QFS
<
1099,99
1100
<
QF6
<
1379,99
1380
<
QF7
<
1699,99
1700
<
QF8
<
1999,99
2000
<
QF9
<
2499,99
2500
<
QFI0
- Prend
acte
du
calcul
des
coûts
réels
des
services.
- Approuve :
1.
l’augmentation
de
2 %
des
tarifs
des
prestations
de
service
comme
indiquée
ci-dessous,
2.
la fixation
de
taux
d’effort
associés
aux
coûts
réels
des
services
qui
correspondent
à la part
du
coût
réel
du
service
qui
sera
facturé
à la famille.
Accueil
de
loisirs
Restauration
pad
Garderie
(période
de
congés
Sue
de
B
ë
:
maternelle
et
!
(mercredi
matin
scolaire
h
:
maternelle
scolaires
et
7
à
élémentaire
:
sr
jusqu’à
13h
en
;
soir
mercredi
— journée
'
:
matin
!
période
scolaire)
pleine)
SR
OR
dE
oonrrele 40.00 ei
Gptrreel. 2500
€
%
€
%
€
%
€
%
€
%
QF1
1,31€ |
12%
|1,13€ |
29%
|
1,56€ |
28% |
5,31€
13%
3,33
€
12%
QF2
1,83€ |
17%
|1,30€ |
34%
|
1,76€ |
32% |
6,42€
16%
4,15
€
17%
QF3
2,69
€ |
24%
|
1,55€ |
40% |
2,10€ |
38% |
8,70€
22%
5,69
€
23%
QF4
3,27€ |
30%
|
1,84€ |
48% |
2,39€
|
43% |
10,75€
27%
7,01
€
28%
QFS5
3,74€ |
34%
12,30€ |
60% |
2,75€ |
49% |
13,20€
33%
8,46
€
34%
QF6
4,07€ |
37%
|2,38€ |
62% |
2,92€ |
52% |
14,69€
37%
9,39
€
38%
QF7
4,14€ |
38%
|2,41€|
63% |
2,94€ |
52% |
14,97€
37%
9,59
€
38%
QF8
4,28€ |
39%
12,45€ |
64% |
2,99€ |
53% |
15,33€
38%
9,79
€
39%
QF9
4,37€ |
40%
|2,47€ |
64% |
3,02€ |
54% |
15,52€
39%
9,93
€
40%
QF10
4,50€ |
41%
|2,49€ |
65% |
3,05€ |
54% |
15,77€
39%
10,13
€
41%
Extérieurs
|
4,95€ |
45%
|3,00€ |
78%
|
4,08€
|
73% |
20,51
€
51%
12,72
€
51%
Tarif
d’un
Le
rs
9,00
€
Le prix
de
l'accueil
de
loisirs
inclut
le prix
du
repas
préalable
EE
PP
D
NC
RE
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
17
mai
2022
Page
5 Garderie
de
18h30
à
19h
pour
les
Études
surveillées
enfants
d’élémentaire
Coût
réel
: 3.70
€/soir
(sur
dérogation)
Par
enfant
/ forfait
/
heure
3,06
€
-
Par
enfant
/ mois
-
27,34
€
2
enfants
et plus
/ mois
-
23,46
€
Occasionnel
/ jour
-
3,53
€
Repas
personnel
communal
et
Portage
des
repas
— 3°"°
âge
Le
temps
de
restauration
scolaire
enseignant
pour
les
Projets
Alimentaires
Individualisés
(P.A.I.)
2,55
€
4,11
€
1,33
€
- Dit
que
les
participations
des
familles
aux
séjours
organisés
par
l’accueil
de
loisirs
et
les
classes
transplantées
seront
calculées
sur
la base
des
10
tranches
de
quotients
familiaux
existants.
- Donne
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
Joly,
Mme
Marchand,
M.
Meunier) V.
ENVIRONNEMENT
e
Délibération
n°CM17/054/2022
: Syndicat
Intercommunal
d’Aménagement
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
: reprise
de
la compétence
« mobilité
propre
» par
la
commune
- Décide
de
retirer
la
compétence
« mobilité
propre
»
transférée
au
SIARCE
par
délibération
du
7
juillet 2020. - Prend
acte
que
la commune
d’Ollainville
sera
intégrée
au
schéma
directeur
initié
par
le
SMOYS
au
titre
de
la compétence
IRVE
(mobilité
propre).
Adoptée
à
l’unanimité
VI.
PERSONNEL
e
Délibération
n°CM17/055/2022:
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial,
maintien
du
paritarisme
et
décision
du
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
- Fixe
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
trois
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants),
- Décide
le maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants.
- Décide
le recueil,
par
le comité
social
territorial,
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
Adoptée
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM17/056/2022
:
Création
d’un
poste
d'agent
polyvalent
d'ouvrier
des
espaces
verts
dans
le
cadre
du
dispositif Parcours
Emploi
Compétences,
Contrat
Unique
d’Insertion,
Contrat
d’Accompagnement
dans
l’Emploi,
PEC
CUI-CAE
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
17
mai
2022
Page
6 -
Décide
d’adopter
la
proposition
du
Maire
et
de
l’autoriser
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
le
recrutement
d’un
CUI
- CAE
pour
les
fonctions
d’ouvrier
des
espaces
verts
à temps
complet
(36h30
hebdomadaires)
pour
une
durée
d’un
an.
- Décide
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Adoptée
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM17/057/2022:
Conclusion
de
l’avenant
au
contrat
relatif
aux
évolutions
réglementaires
modifiant
les
obligations
statutaires
des
collectivités
territoriales
-
Décide
d’adapter
son
contrat
en
adéquation
avec
les
évolutions
réglementaires
et
approuve
l’évolution
de
taux
y afférente.
- Autorise
à cette
fin,
le Maire
à signer
l’avenant
et toutes
les pièces
utiles
à sa mise
en
œuvre.
- Prend
acte
qu’en
cas
de
signature
de
l’avenant,
la garantie
prendra
effet rétroactivementà
compter
du
1° janvier
2022.
Adoptée
à
l’unanimité
VIL
URBANISME
e
Délibération
n°CM17/058/2022:
Autorisation
donnée
au
Maire
d’ester
en
justice
pour
le
contentieux
portant
recours
contre
la
délibération
n°
CM/12/109/2021
du
16
novembre
2021
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’Ollainville
—
Instance
n°
2200800 - Autorise
Monsieur
le Maire
à ester
en
défense
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles,
pour
la
requête
n°2200800,
-
Dit
que
la
commune
d’Ollainville
assurera
elle-même
sa
défense
en
présentant
un
mémoire
en
défense. Adoptée
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM17/059/2022
: ZAC
des
Belles
Vues
—
Cession
d’un
terrain
communal
à
la
SORGEM
- 1°"
phase
- Approuve
la cession
à
la
SORGEM
de
la
parcelle
cadastrée
AC
51,
d’une
emprise
de
900
m°,
pour
un
prix
de
12
€ au
m°?,
soit
10
800
€,
majoré
des
frais
divers.
- Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
au
nom
de
la
Commune
toutes
les
pièces
et actes
correspondants
à cette
affaire.
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Adoptée
à
l’unanimité
EE
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
17
mai
2022
Page
7 VIIL.
INFORMATIONS
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: 28 juin
2022
La
séance
est
close
à
22h20.
Monsieur
le Maire,
Jean-Michel
GIRAUDEAU
Le
compte
rendu
détaillé
de
la
séance
sera
consultable
en
Mairie
et
aux
heures
d’ouvertures
habituelles,
à compter
du
30
mai
2022.
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
17
mai
2022
Page
8