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Compte-Rendu - CR succinct CM du 18.12.2018
Compte-Rendu - CR succinct CM du 08.02.2022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM du 08.02.2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 FEVRIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
février
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
deux
février,
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
dans
le
restaurant
scolaire
du
Centre,
en
application
de
la Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021.
PRÉSENTS
: M. Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
M.
Olivier
MALECAMP,
Mme
Muriel
CHEVRON,
M.
Régis
CARPENTIER,
Mme
Marie-Hélène
CHAPDELAINE,
M.
Nicolas
FOUQUE,
M.
Thierry
FAVOCCIA,
Mme
Marie-Christine
HARISLUR,
Adjoints
au
Maire,
M.
Pierre
PAREUX,
Mme
France
NOIROT,
Mme
Isabelle
BOTIN,
Mme
Marie-France
DELANZY,
M.
Patrick
BONNEMYE,
M.
Michel
BURILLO),
M.
Thierry
DELCUPE,
Mme
Sophie
Anne
PÉAN,
Mme
Christine
ROUSSET,
Mme
Véronique
MAFFÉO,
Mme
Adeline
CLOGENSON,
M.
Nicolas
PIOT,
M.
Ludovic
GOURDY,
M.
Julien
BOUILLON,
M.
Philippe
JOLY,
M.
Laurent
MEUNIER,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Didier
BONNIER
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Hélène
CHAPDELAINE,
M.
Philippe
CHERY
qui
donne
procuration
à M.
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Mme
Sylvie
MARCHAND
qui
donne
pouvoir
à M.
Laurent
MEUNIER.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. Michel BURILLO
Nombre
de
Conseiller-ère-s
en
exercice
:
27
Présent-e-s
et représenté-e-s
:
27
Après
avoir
procédé
à
l’appel
des
élus,
Monsieur
le
Maire
fait
ensuite
adopter
le
compte
rendu
de
la
séance
du
11 janvier
2022.
Monsieur
le
Maire,
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
demande
à ses
conseillers
de
respecter
une
minute
de
silence
en
hommage
à Monsieur
Olivier
LEONHARDT,
Sénateur,
décédé
le 2 février
2022.
I
AFFAIRES
GENERALES
e
Délibération
n°CM15/011/2022
: Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-
22
et L.2122-23
du
C.G.C.T
depuis
le 30
novembre
2021
- Prend
acte
de
ces
décisions
:
N°
décision
Date
Société
Libellé
Montant
75/2021
07/12/2021
-
GIPA
2021
811€
Décision
portant
virements
de
crédits
/
76/2021
10/12/2021
DM4/2021
Décision
Modificative
du
Budget
-
n°04/2021
77/2021
20/12/2021
SODEXO
Restauration
collective
—
2022-2024
—
L
Attribution
du
marché
Fixation
des
tarifs
pour
la
vente
de |
Tarif adultes :
CEOUES |
VENIR
"
billets / Hivernales 2022
7€
NI
EI
TE
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
8 février
2022
Page
1 Tarif
réduit
: 5
€
02/2022
11/01/2022
ISOPHON
Cuisine
centrale
—
Attribution
du
lot
n°8
—
Plâtrerie
—
Doublage
à
l'Entreprise
ISOPHON
9
890.16
€
TTC
03/2022
18/01/2022
BTP
Consultants
Mission
de
(Coordination
SPS
/
Catégorie
2
—
Création
d’un
pôle
sportif —
Société
BTP
Consultants
9 000
€ TTC
04/2022
18/01/2022
Bureau
Veritas
Signature
d’une
convention
de
contrôle
technique
et
d’un
contrat
de
missions
connexes
—
Création
d’un
pôle
sportif —
Société
Bureau
Veritas
9 960
€ TTC
05/2022
18/01/2022
Ile
de
Loisirs
de
Buthiers (SMEAG)
Signature
d’un
bon
de
commande
avec
l'Ile
de
Loisirs
de
Buthiers
—
Séjour
de
l'Espace
Jeunes
du
15
au
18
juillet
2022
4 290
€ TTC
06/2022
19/01/2022
SARL
«
La
Ferme
de
Tiligolo
»
Signature
d’un
contrat
de
cession
des
droits
de
représentation
/
« La
Ferme
de
Tiligolo
»
/
Salon
de
l'Environnement
du
19/03/2022
1 985.51
€
TTC
07/2022
19/01/2022
SGS
FRANCE
Signature
d’un
bon
de
commande
avec
SGS
FRANCE
pour
des
analyses
d'échantillons
dans
le
cadre
de
la
recherche
de
légionnelles
729.00
€ TTC
08/2022
21/01/2022
IFAC
Signature
d’un
bon
de
commande
pour
une
formation
au
BAFA
approfondissement
Assistant
sanitaire
pour
20
stagiaires
du
24
au
29/10/2022
/IFAC
4 200
€ TTC
09/2022
21/01/2022
Organisation
d’un
stage
d’approfondissement
au
BAFA
pour
20
stagiaires,
du
24
au
29/10/2022
/
Participations
des
stagiaires
238.30
€ par
stagiaire
10/2022
21/01/2022
Centre
nautique
de
Mimizan
Signature
d’un
accord
conventionnel
avec
le
Centre
nautique
de
Mimizan
—
Séjour
été
Espace
Jeunes
du
18
au
24/07/2022
6
124.60
€
TTC
11/2022
21/01/2022
Participations
des
familles
—
Séjour
« Eté
»
de
l’Espace
Jeunes
—
Du
15
au
26 juillet 2022
12/2022
21/01/2022
Compagnie
Théâtrale
« Les
Horloges
Lumineuses
»
Signature
d’un
bon
de
commande
avec
la
Compagnie
Théâtrale
«Les
Horloges
Lumineuses
»
/
Spectacle
« L’authentique
histoire
du
Grand
Méchant
»
le
06/04/2022
à
la
médiathèque
de
l’espace
Simone
Veil
Report
suite
annulation
du
spectacle
du
08/12/2021
500
€
TTC
13/2022
21/01/2022
Swank
Films
Distribution
France
SARL
Signature
d’un
contrat
pour
une
projection
publique
non
commerciale
le
18/05/2022
à
la Médiathèque
—
« Le
Chant
de
la
mer»
—
Swank
Films
Distribution
France
SARL
279.58
€ TTC
14/2022
26/01/2022
BAL’ECO
Signature
d’un
contrat
pour
le balayage
des
voies
de
la
commune
avec
la
société
BAL'ECO
17
193€
TTC
15/2022
27/01/2022
Croix
Rouge
de
Limours
Formation
PSCI1
organisée
par
l’espace
Jeunes
le
12/03/2022
/
Croix
Rouge
française
de
Limours
640
€
TTC
15
€/
participant
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
8 février
2022
Page
2 e
Délibération
n°CM15/012/2022:
Information
du
droit
de
préemption:
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et L
2122-23
du
C.G.C.T
depuis
le
16
novembre
2021
- Prend
acte
de
ces
décisions
:
Déclarations
d’intention
d’aliéner
prises
par
le Maire
au
nom
du
Conseil
Municipal
N°
Désignation
Prix
DPU
914612110076
AH
327/4
Allée
Traversière
280
000
€
NON
914612110077
AK
108-99/Rue
du
Gay
Pigeon
1 000
000
€
NON
914612110078
AK99
lot A/Rue
du
Gay
Pigeon
148
000
€
NON
914612110079
AK221-240/12
Rue
de
la Pierreuse
285
000
€
NON
914612110080
AK99/Rue
de
la République
160
000
€
NON
914612110081
AK221-240/12
Rue
de
la Pierreuse
285
000
€
NON
914612110082
AE207-46/8
Rue
du
Vieux
Chemin
339
500
€
NON
91461210083
AE207-46/8
Rue
du
Vieux
Chemin
314
000
€
NON
914612110084
AI
205/3
Rue
du
Chemin
Vert
362
000
€
NON
914612110085
AP7/12
Route
d'Arpajon
262
750
€
NON
914612110086
AB
411-414/18
B
Rue
des
Primevères
150
000
€
NON
914612110087
AN5-70/42
Rue
de
la Mairie
372
000
€
NON
914612110088
AM
62-63-149-150/12
Rue
du
Coteau
535
000
€
NON
914612110089
AK
351/Rue
de
la République
160
000
€
NON
914612110090
AK
348/
Rue
du
Gay
Pigeon
160
000
€
NON
914612110091
AK
354
/ Rue
de
la République
160
000
€
NON
914612110092
AK
353/Rue
de
la République
160
000
€
NON
914612110093
AK
347
/Rue
de
la République
160
000
€
NON
914612110094
AK
352/Rue
de
la République
160
000
€
NON
914612110095
AE
51-211/
40
Rue
du
Chemin
Creux
et Rue
du
160 000
€
NON
Chemin
Creux
91461210096
AK
350/
Rue
de
la République
157
000
€
NON
914612110097
AK
346/
Rue
de
la République
165
000
€
NON
914612110098
AK355/23
Rue
du
Gay
Pigeon
160
000
€
NON
914612110099
AK349/23
Rue
du
Gay
Pigeon
160
000
€
NON
914612110100
AB32/36
Grande
Rue
325
000
€
NON
914612110101
AH158/16
Rue
Pierre
et Marie
Curie
430
000
€
NON
914612110102
AE207-46/8
Rue
du
Vieux
Chemin
314
000
€
NON
914612110103
AL
1-2/7
Rue
du
Coteau
lot C
209
000
€
NON
914612110104
AL
1-2
/7
Rue
du
Coteau
lot B
187
000
€
NON
914612110105
AL
1-2/7
Rue
du
Coteau
lot D
180
000
€
NON
914612110106
AL
1-2/7
Rue
du
Coteau
lot A
430
500
€
NON
914612110107
AB144-145-320-321/11
Rue
des
Ecoles
449
000
€
NON
914612210001
AE
274-276/
18
Rue
de
la Fontaine
315
000
€
NON
914612210002
AE
248-133/25
C
Rue
Cerfeuille
440
000
€
NON
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
8 février
2022
Page
3 Déclarations
d’intention
d’aliéner
prises
par
la
SAFER
au
nom
du
Conseil
Municipal
N°
,
28
:
;
d'Ordre
N
Désignation
Prix
DP
1
NO
91
22
0022
01 |
AD
19-23/De
la Ferme
des
Maures
371
585
€
NON
2
NO
91
22
0064
01 |
AL
69-70
/ Le
Moulin
d'Ollainville
150
000
€
NON
e
Délibération
n°CM15/013/2022:
Modification
de
la
délibération
instaurant
délégation
de
fonctions
à 3
Conseillers
Municipaux
- Décide
d’abaisser
à deux,
le nombre
de
Conseillers
Municipaux
délégués.
- Dit
que
les
délégations
de
fonctions
attribuées
à Monsieur
Didier
BONNIER
et
à Monsieur
Nicolas
PIOT,
restent
inchangées.
Adoptée
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM15/014/2022
: Constitution
du
jury
d’Assises
2023
Madame
Muriel
CHEVRON,
Adjointe
au
Maire,
communique
au
Conseil
Municipal
le
résultat
du
tirage
au
sort
des juré-e-s
:
Liste
des juré-e-s
titulaires
pour
la session
de
l'année
2023 :
1. Madame
COLLEY
Cottre,
Carole
2.
Madame
EL
ARY
ANI
Audrey,
Gladys,
Estelle
3.
Madame
AKKOUCHE
Karine,
Khadidja
épouse
GIRY
4.
Madame
OLESSINA
Manon,
Anne
Liste
des juré-e-s
suppléant-e-s
pour
la session
de
l'année
2023 :
. Madame
BOUTOT
Marie-Hélène
. Madame
VAN
RECKEM
Sylvie,
Yvette,
Bernadette
épouse
CAROEN
. Monsieur
DELBECQ
Frédéric,
Georges
. Monsieur
DOS
SANTOS
Christophe
. Madame
BLANLOEUIL
Ingrid
épouse
FAVARD
. Monsieur
LAVILLE
André,
Auguste,
Cyrille
. Monsieur
MARINIER
Nicolas,
Daniel,
Jacques
. Monsieur
MOLIERE
Jean-Pierre,
Alfred
SD — OL R © ND II.
INTERCOMMUNALITE
e
Délibération
n°CM15/015/2022:
Projet
de
pacte
de
gouvernance
entre
Cœur
d’Essonne
Agglomération
et ses
communes
membres
- Approuve
le projet
de
pacte
de
gouvernance
entre
Cœur
d’Essonne
Agglomération
et
ses
communes
membres. Adoptée
à
l’unanimité
SEE
TE
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
8
février
2022
Page
4 IL.
FINANCES
e
Délibération
n°CM15/016/2022
: Débat
d’Orientations
Budgétaires
2022
—
Présentation
du
rapport -
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
l’orientation
budgétaire
relative
à
l’exercice
2022,
selon
les
modalités
prévues
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
et
sur
la base
du
rapport
annexé
à
la délibération. -
Dit
que
le
rapport
d’orientations
budgétaires
sera
transmis
au
Président
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
sera
mis
à disposition
du
public
en
Mairie,
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
son
examen
par
l’assemblée
délibérante,
et sera
mis
en
ligne
sur
le site Internet
de
la Ville.
- Demande
au
Maire
de
préparer
le budget
2022
selon
les
orientations
ainsi
définies.
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
Joly,
Mme
Marchand,
M.
Meunier) e
Délibération
n°CM15/017/2022:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures
- Approuve
l’ensemble
des
clauses
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
- Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la dématérialisation
des
procédures.
- Autorise
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
- Indique
son
souhait
de
participer
à la prochaine
remise
en
concurrence
des
lots
suivants
:
-
Lot
1 : Dématérialisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
;
-
Lot
2
: Télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
-
Lot
4
: Fourniture
de
certificats
de
signatures
électroniques
;
-
Lot
6
: Fourniture
d’une
solution
de
parapheur
électronique.
- Habilite
le
coordinateur
du
groupement
de
commande
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
passés
dans
le cadre
du
groupement.
-
Autorise
son
représentant
légal
à
prendre
toutes
les
dispositions
concernant
les
préparations,
passations,
exécutions
et
règlement
des
marchés
et/ou
accords-cadres
à
venir
dans
le
cadre
du
groupement. -
Décide
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
l’ensemble
de
ses
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant.
Adoptée
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM15/018/2022:
Autorisation
de
programme
n°7
—
Construction
d’une
cuisine
centrale
— Mise
à jour
n°4
- Décide
de
porter
le coût
total
prévisionnel
de
l’ Autorisation
de
Programme
à : 2 928
213.59
€ TTC,
- Décide
de répartir
les Crédits
de Paiement
comme
suit
:
Exercice
2018 :
4
800.00
€
TTC
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
8
février
2022
Page
5 Exercice
2019 :
67
044.00
€
TTC
Exercice
2020 :
209
668.76
€
TTC
Exercice
2021
:
1 206
284.83
€
TTC
Exercice
2022 :
1 440
416.00
€
TTC
- Précise
que
les
crédits
correspondants
à
l’exercice
2022
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Commune. Adoptée
à
l’unanimité
°
Délibération
n°CM15/019/2022
: Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
:
Programmation
2022
— Création
d’un
pôle
sportif
-
Sollicite
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne,
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
telle
qu’indiquée
dans
le
tableau
ci-dessus
au
titre
de
la
DETR
2022,
pour
financer
le
programme
d'investissement
2022.
- Dit
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
de
la
Commune
dès
notification
par
les
services
de
la Préfecture
de
l’Essonne.
Adoptée
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM15/020/2022
: Demande
de
subventions
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2022
- Transition
énergétique
- Charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
cette
subvention
auprès
du
Préfet
de
l’Essonne,
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
à
l’investissement,
au
taux
maximum
tel
qu’il
sera
déterminé
par
l’Autorité
compétente. - Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Adoptée
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM15/021/2022
: Appels
à
projets
concernant
le fonds
interministériel
pour
la
prévention
de
la délinquance
(FIPD)
au
titre
de
l'année
2022
— Sécurisation
des
écoles
- Prend
acte
de
la
proposition
d’inscrire
au
Budget
2022
des
travaux
de
mise
en
sécurité
dans
deux
écoles
de
la Commune.
-
Sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible,
auprès
de
la
Préfecture
de
l’Essonne,
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD)
au
titre
de
l’année
2022.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente.
Adoptée
à
l’unanimité
IV.
ENFANCE
e
Délibération
n°CM15/022/2022
: Signature
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
groupement
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
—
ENT
(Environnement
Numérique
de
Travail)
Collège
Département
et ENT
Ecoles
Primaires
Communes
-
Approuve
l’adhésion
des
communes
de
Breuillet
et
du
Val-Saint-Germain
au
groupement
de
commandes
ENT.
A
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
8 février
2022
Page
6 -
Approuve
l’avenant
à
la
convention
constitutive
permettant
l’adhésion
de
ces
deux
nouvelles
communes
et la modification
de
l’article
10
relatif aux
conditions
d’adhésion.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
et signatures
nécessaires.
Adoptée
à
l’unanimité
V.
JEUNESSE
e
Délibération
n°CM15/023/2022:
Séjour
espace
jeunes:
demande
de
subvention
auprès
de
POffice
Franco-Allemand
pour
la Jeunesse
- Sollicite
auprès
de
l’Office
Franco-Allemand
une
subvention
la plus
élevée
possible
dans
le cadre
du
séjour
« jeunes
», organisé
du
15
au
26 juillet
2022.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
utiles.
Adoptée
à
l’unanimité
VI.
PERSONNEL
e
Délibération
n°CM15/024/2022:
Délibération
annuelle
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
(en
application
de
l’article
3-1
de
la loi N°
84-53
du
26/01/1984)
- Autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la loi
du
26 janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil.
- Décide
de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Adoptée
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM15/025/2022
:
Délibération
annuelle
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(en
application
de
l’article
3-2
de
la loi n°
84-53
du
26/01/1984)
- Autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
2
mois
(6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois)
en
application
de
l’article
3 — 2°
de
la loi
n°84-53
précitée.
À
ce
titre,
seront
créés
:
*
au
maximum
1
emploi
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent ;
*
au
maximum
3
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
en
accueil
collectif de
mineurs.
- Dit
que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
8 février
2022
Page
7 - Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Adoptée
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM15/026/2022
: Créations
et suppression
d’emplois
- Décide
d’adopter
les modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées :
- la création
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise
principal,
permanent
à temps
complet,
- la création
d’un
emploi
de
technicien,
permanent
à temps
complet,
- la suppression
d’un
emploi
de
technicien
principal
de
2°”
classe,
permanent
à temps
complet,
- la création
de
2 emplois
d’adjoint
administratif,
permanents
à temps
complet,
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié :
Filière
: Technique
Cadre
d’emploi
: Agents
de
maîtrise
Grade
: Agent
de
maîtrise
principal
- ancien
effectif
:
2
- nouvel
effectif
:
3
Cadre
d’emploi
: Techniciens
Grade
: Technicien
- ancien
effectif
:
0
- nouvel
effectif :
1
Grade
: Technicien
principal
de
2°"°
classe
- ancien
effectif
:
1
- nouvel
effectif :
0
Cadre
d’emploi
: Adjoints
administratifs
Grade
: Adjoint
administratif
- ancien
effectif :
- nouvel
effectif :
8 N
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ont
été
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
Joly,
Mme
Marchand,
M.
Meunier) VIL.
INFORMATIONS
e
Régie
Eau
Cœur
d’Essonne
: Présentation
du
rapport
d’activité
2020
La
séance
est
close
22h50.
Le
compte
rendu
détaillé
de
la
séance
sera
consultable
en
Mairie
et
aux
heures
d’ouvertures
habituelles,
à compter
du
18
février
2022.
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
8
février
2022
Page
8