Compte-Rendu - CR succinct CM du 18.12.2018

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Compte-Rendu - CR succinct CM du 18.12.2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune d'Ollainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM du 18.12.2018)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, COMPTE RENDU SUCCINCT

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le dix-huit décembre, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, à la Mairie, salle du Conseil.

Etaient présent-e-s : Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, Madame Michèle DESCHAMPS, Monsieur Olivier GARIN, Madame Muriel CHEVRON, Monsieur Olivier MALECAMP, Madame Sylvie CAROEN, Monsieur Alain LE CUNFF, Madame Edith LOTHE, Maires-Adjoint-e-s, Madame Christine TAVERNIER, Monsieur Nicolas FOUQUE, Madame Anne-Marie BARET, Monsieur Dominique PIGEAUD, Madame Liliane CICERON, Monsieur Patrick BONNEMYE, Madame Christne BILLARD, Madame Marie-Hélène CHAPDELAINE, Madame Angélique GOUNY- OUTREBON, Madame Sandrine LOUIS, Monsieur Olivier FERON, Monsieur Nicolas PIOT, Monsieur Philippe JOLY, Monsieur Jean-Noël DAUFFY.

Absent-e-s excusé-e-s : Monsieur Thierry FAVOCCIA qui donne procuration à Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Monsieur Yves ARDELLIER qui donne procuration à Madame Michèle DESCHAMPS, Monsieur Raymond PIGNOL qui donne procuration à Monsieur Philippe JOLY.

Absent-e-s excusé-e-s : Monsieur Cédric FAUCHEUX

Absent-e-s : Madame Anaïs GRAVADE

Date de convocation : 11 décembre 2018

Secrétaire de Séance : Madame Michèle DESCHAMPS

Nombre de Conseiller-ère-s en exercice : 27

Présent-e-s et représenté-e-s : 25

Après avoir procédé à l’appel des élus, Monsieur le Maire fait ensuite adopter le compte rendu de la séance du 13 novembre 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L URBANISME

e Délibération n° CM37/123/2018 : Révision du plan Local d'Urbanisme — Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

- Prend acte de la tenue du débat au sein du conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable à élaborer dans le cadre de la procédure de révision du PLU,

- Dit que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération, qui sera transmise en Sous- préfecture, et fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois.EE. AFFAIRES GENERALES

e Délibération n° CM37/124/2018 : Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122- 22 et L 2122-23 depuis le 16 octobre 2018

- Prend acte de ces décisions :

N° décision Date Société Libellé Montant

Signature d’une convention de

68/2018 06/11/2018 Organisme Forma formation professionnelle — Organisme 738 €TTC Conseil Forma Conseil — Stage « Gestes et

Postures »

Signature d’une convention de

Organisme de formation professionnelle continue —

69/2018 06/11/2018 formation AXOS Organisme AXOS — Habilitation 372€ TTC électrique / BS —- BE Manœuvre

Signature d’une convention

d’autorisation de travaux, de droits

d'usage et de droit de passage pour

70/2018 06/11/2018 | Essonne Numérique | l’installation d’équipements de - communications électroniques —

Syndicat Mixte Ouvert Essonne

Numérique

Décision de virement de crédits —

71/2018 13/11/2018 | Décision Modificative n°4

Entreprise Travaux d'aménagement du Stand de 102 845.47 72/2018 20/11/2018 | « Avenir Bâtimentet | Tir - Espace Aragon — Attribution du ‘ . ' € TTC Travaux Publics » marché.

Signature d’un contrat de location de

. . batterie — Véhicule Renault KANGOO 73/2018 23/11/2018 Diac Location MAXI Z.E. — DIAC Location SA (72 82.06 €

mois)

. . Signature d’un contrat de coréalisation

74/2018 | 29/11/2018 Compagnie Atelier de | | Mikernales 2019 - Compagnie 3 ro € rage Atelier de l’Orage — « Comme Neuf »

. Signature d’un contrat de cession de

l Asa on . | spectacle — Groupe Guappecarto / Il

75/2018 03/12/2018 I Treno dei Guappi Treno dei Guappi — Concert des Vœux 3 000 € Groupe Guappecarto ns . TTC du Maire à la population — Le

19/01/2019

e Délibération n° CM37/125/2018 : Information du droit de préemption: décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du C.G.C.T depuis le 12 juillet 2018

- Prend acte de ces décisions :

Déclarations d’intention d’aliéner prises par le Maire au nom du Conseil Municipal

N° Désignation Prix DPU

914611810048 | AH158/16 Rue Pierre et Marie Curie 325 000€] NON

914611810049 | AAS1/18 Rue Rabuteau 16 000€} NON

914611810050 | AH344/Rue du Chemin Creux 5000€| NON

914611810051 | AE132/1 Rue de la Fontaine 235 000€) NON

914611810052 | AE298/20 Rte d'Arpajon01810052 50 000€} NON

914611810053 | AK 27 -28/7 Bis Rue de Trévoix 217 900€) NON

914611810054 | AI49/9Rue du Chemin Vert 120 500€} NON914611810055 AH347-338/2C Allée Traversière -9 Rue du Vieux 150 000€! NON Chemin

914611810056 | AN22-85/12 Rue de la Mairie 337 000 €| NON

914611810057 | AB 429/9 Rue Saution 335 000€] NON

914611810058 | AD1-48/49 Rte de Limours 600 000 €! NON

914611810059 | AP156/34 B Rue Cerfeuille 5 600€] NON

914611810060 | AH4-241/6 Rue de la Source 135 000€! NON

914611810061 | AL 14/20 Rue du Moulin 426 800 €| NON

914611810062 | AA35-36-43-44/Rue des Corlues lot 18 325 000€} NON

914611810063 | AE99/ 9 Rue Cerfeuille 14 500€} NON

914611810064 | AK236, 237, 238/5 Rue du Moulin 169400€ FAI de 9400 €! NON

914611810065 | AH 241, 353,354/6 et 6A Rue de la Source 345 000 €| NON

914611810066 | AN129/47 Rue de la Source 138 000€! NON

914611810067 | AH341, 348, 351/ Allée Traversière 140 000€; NON

914611810068 | AK 221-240/24 Rue de la Pierreuse 260 000 €| NON

914611810069 | AP111, 135/83 Rue Soufflet - Rue Soufflet 245 000 €! NON

914611810070 | AMI186/La Planche du Four 62 000€| NON

914611810071 | AE284/12 Allée du Verger 250 000 €| NON

914611810072 ! AH99/16 Bis Rue de la Source 327 220€] NON

914611810073 | AN1-67/46 Rue de la Mairie 130 000€! NON

914611810074| AA177/16 Allée de la Mare du Pré 133 000€} NON

914611810075 | AA171/4 Allée de la Mare du Pré 129 000€} NON

914611810076! AA173/8 Allée de la Mare du Pré 133 000€! NON

914611810077 | AA186/34 Allée de la Mare du Pré 129 000 €| NON

914611810078 | AA185/32 Aïlée de la Mare du Pré 133 500€] NON

914611810079 | AA184/30 Allée de la Mare du Pré 132 000 €! NON

914611810080 | AA183/28 Allée de la Mare du Pré 132 000€} NON

914611810081 : AA181/24 Allée de la Mare du Pré 130 000€| NON

914611810082 | AA180/22 Allée de la Mare du Pré 135 000 €| NON

914611810083 | AA 178-166/18 Allée de la Mare du Pré 140 500€) NON

914611810084 | AA174/10 Allée de la Mare du Pré 129 000€! NON

914611810085 | AA182/26 Allée de la Mare du Pré 140 000 €! NON

914611810086 | AA172/6 Allée de la Mare du Pré 129 000€} NON

914611810087 | AA175/12 Allée de la Mare du Pré 133 000 €| NON

914611810088 : AA170/2 Allée de la Mare du Pré 142 000 €| NON

914611810089 | AA179/20 Allée de la Mare du Pré 138 000€! NON

914611810090 | AA176/14 Allée de la Mare du Pré 133 000€! NON

914611810091 | AH241-353-354/6 Rue de la Source 10 000€} NON

914611810092 | AN 1-67/46 Rue de la Mairie 130 000€; NON

Déclarations d’intention d’aliéner prises par la SAFER au nom du Conseil Municipal

N°d'Ordre N° | Désignation | Prix | DP 16 NO91180609014 | AC33/De la maison Rouge 62 260€ HT | NON 17 Al131p1/132p1/567p1/565pl/Couard - Pièces

NO9118077001 | de Couard 70 000€ HT | NON 18 NO9118076801 | A131, 132, 567,565/Couard-Pièces de 100 000 € HT | NONCouard

19 NO9118095101 | AE 99/Cerfeuille 14 500 EHT | NON

20 NO9118099201 | ARI1I1, 112/ De la Croix du Siège 140 000 € HT | NON

21 NO9118099801 |A 131,132,567, 565/ Couard 91 000€ HT | NON

22 NO9118105601 | AC28,AP96/De la Maison Rouge-Soufflet 65 864 € HT | NON

e Délibération n° CM37/126/2018 : Défense des intérêts de la commune d’Ollainville dans l'instance n°1700459-9 introduite par l'Association pour la Sauvegarde des Résidents du Moulin d’Ollainville (A.S.R.M.O.) devant le Tribunal Administratif de Versailles

- Désigne Maître Cécile MONCALIS, avocate associée du cabinet APBM (8 Rue Henri Barbusse 91291 ARPAJON CEDEX), afin de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette

instance.

Adoptée à l’unanimité

IT. INTERCOMMUNALITE

e Délibération n° CM37/127/2018 : Modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération

- Approuve les statuts de Cœur d’Essonne Agglomération ainsi modifiés :

Modification des compétences facultatives :

- en complétant la compétence « aménagement et entretien des espaces naturels » par :

> La Coulée Verte à Villiers-sur-Orge

- en supprimant la compétence « Orientation et soutien aux actions du SIVU ».

- en complétant la compétence « soutien aux actions culturelles » par :

> Le festival d'art De jour // De nuit.

- Concernant la compétence « petite enfance » :

e S’agissant de la « Construction, gestion et entretien des structures d'accueil de la petite enfance existantes et à créer sur les communes d'Arpajon, Saint-Germain-Les-Arpajon, Breuillet, Egly, Marolles en Hurepoix, Ollainville, La Norville, Bruyères-le-Châtel, Cheptainvillle, Avrainville et

Guibeville.

En précisant pour les structures existantes suivantes :

> Le bâtiment et les services de la halte-garderie et de la crèche familiale de Breuillet > Le bâtiment et les services de la crèche familiale et de la halte-garderie d'Egly

- En ajoutant la compétence « Soutien et promotion de l’agriculture durable ainsi qu'alimentation locale et valorisation et protection des terres agricoles se traduisant par :

> Un soutien au projet de lotissement agricole biologique situé sur les terrains de l’ancienne Base aérienne 217 des villes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Pâté> l'accompagnement dans le cadre du projet TIGA, à la transition agricole et alimentaire sur le territoire de Cœur d’Essonne ».

D'autre part, l’article 4 relatif aux instances communautaires doit être modifié comme suit :

- le Bureau est composé du Président, de 15 Vice-Présidents et de 5 conseillers délégués.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. JOLY, M. DAUFFY, M. PIGNOL)

e Délibération n° CM37/128/2018 : Mutualisation — Approbation de la convention de participation au service commun intercommunal de «Protection des données» entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune d’Ollainville et ses établissements publics (CCAS — Caisse des Ecoles)

- Approuve les termes de la convention de participation au service commun intercommunal de « Protection des données » ci-après annexée.

- Autorise le Maire à conclure et signer la convention avec Cœur d’Essonne Agglomération.

- Dit que le montant de la participation de la commune d’Ollainville est déterminé annuellement sous la forme d’un forfait et transmis avant le 15 décembre de l’année N-1.

- Dit que le dépenses nécessaires sont inscrites au budget principal de la commune.

- Précise que l’adhésion de la commune d’Ollainville se fera également au bénéfice de ses établissements publics communaux (CCAS et Caisse des Ecoles), qui délibéreront en Conseil d'Administration.

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions: M. JOLY, M. DAUFFY, M.

PIGNOL)

e Délibération n° CM37/129/2018 : Accord sur le principe de rétrocession par Cœur d’Essonne Agglomération du stade de l’Orangerie à la commune d’Ollainville

- Acte le principe d’une rétrocession du stade de l’Orangerie par Cœur d’Essonne Agglomération à la commune d’Ollainville, à compter du 1° janvier 2019.

- Précise que pour être effective, cette rétrocession implique une modification de la délibération de Cœur d’Essonne agglomération définissant l’intérêt communautaire de la compétence « construction, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs » afin de retirer de la liste des équipements sportifs déclarés d’intérêt communautaire le stade de l’Orangerie.

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à engager toutes les démarches

relatives à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions: M. JOLY, M. DAUFFY, M.

PIGNOL)IV. FINANCES

e Délibération _ n° CM37/130/2018: Budget 2019 -— Autorisation d'utilisation des crédits d’investissements dans l’attente du vote du Budget Primitif 2019

- Autorise le Maire à procéder à l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-dessous :

Chapitre Libellé Crédits ouverts Dépenses concernées en 2018 dans la limite de

25% maximum

20 Immobilisations incorporelles 156 552.69 € 13 500.00 € 21 Immobilisations corporelles 1 421 552.98 € 355 388.00 €

TOTAL 368 888.00 €

- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2019.

Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstention : M. DAUFFY)

V. CULTURE

e Délibération n° CM37/131/2018 : Demande de subvention dans le cadre du Contrat Culturel de

Territoire — Dépôt du dossier

- Prend acte de la politique culturelle de la commune d’Ollainville,

- Décide de déposer une demande de subvention départementale dans le cadre du contrat culturel de territoire, pour l’année 2019,

- Sollicite une aide à l’investissement culturel, en complément du contrat culturel de territoire,

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- Désigne Monsieur Romain SANTOUL comme responsable chargé de la coordination.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.

Adoptée à l’unanimité

VI. PERSONNEL

e Délibération n° CM37/132/2018 : Approbation de la convention d’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2019-2024 souscrite par le CIG de la Grande Couronne pour le risque prévoyance auprès du groupe VYV

- Décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès :

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

- 1 Euro par mois et par agent

- Prend acte que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de

gestion du CIG d’un montant annuel de 200 € pour l'adhésion à l'une des deux conventions et à 400 € pour l'adhésion aux deux conventions, pour une collectivité de 50 à 149 agents.

- Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

- Autorise le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération n° CM37/1332018 : Adhésion au contrat groupe Assurance statutaire du CIG — 2019-2022

- Approuve les taux et prestations négociés pour la Collectivité d’Ollainville par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

- Décide d’adhérer à compter du 1° Janvier 2019 au contrat d’assurance groupe (2019-2022) et jusqu’au 31 décembre 2022 en optant pour les garanties suivantes :

e Agents CNRACEL

Décès WI

Accident du Travail M franchise : 0 jour

Longue maladie/Longue durée M franchise : 30 jours Maternité M franchise : 30 jours Maladie Ordinaire M franchise : 15 jours

Pour un taux de prime de : 6,21 %

- Prend acte que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’administration du CIG en sa séance du 27 mars 2017 de la manière

suivante :

De 1 à 50 agents : 0.12% de la masse salariale des agents assurés

De 51 à 100 agents : 0.10% de la masse salariale des agents assurés

De 101 à 250 agents : 0.08% de la masse salariale des agents assurés

De 251 à 500 agents : 0.05% de la masse salariale des agents assurés

De 501 à 2000 agents : 0.03% de la masse salariale des agents assurés

Plus de 2001 agents : 0.01% de la masse salariale des agents assurés VYNNY

NY

Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d’émission d’un titre de recette.

- Prend acte que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0.10% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés

Et à cette fin,

- Autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.- Prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve

du respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

Adoptée à l’unanimité

VII URBANISME

e Délibération n° CM37/134/2018 : Vente, au profit de la société Vernet, de la parcelle AI n° 63 de 1145 m° sise Rue de Saint-Arnoult à Ollainville

- Décide de procéder à la vente de la parcelle AI n° 63 lui appartenant de 1145 m° au profit de la

Société de 34 750 €.

- Autorise Monsieur le Maire ou toute autre personne de son choix, à signer l’acte authentique qui sera établi en l’étude de Maître BRULPORT, 19 boulevard Jean Jaurès à ARPAJON

- Dit que les frais de géomètres et de notaires incombent à l’acquéreur,

- Dit que la recette correspondante sera inscrite au budget 2019 de la commune.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération n° CM37/135/2018 : Règlement Local de Publicité d’Arpajon - Avis

- Décide d’émettre un avis favorable sur le Règlement Local de Publicité arrêté par la Commune

d’Arpajon.

- Donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. JOLY, M. DAUFFY, M.

PIGNOL)

e Délibération n° CM37/136/2018 : Décision d'aliénation d'une partie du chemin rural dénommé Chemin de la Croix Blanche et d’une partie du chemin rural dénommé de la route 116 au Ruet et mise en demeure des propriétaires riverains d'acquérir les terrains aftenants à leurs propriétés

- Ordonne l'aliénation d’une partie du chemin rural dénommé Chemin de la Croix Blanche et d’une partie du chemin rural dénommé de la route 116 au Ruet.

- Demande à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir les terrains attenants à leurs propriétés.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération _n° _CM37/137/2018: Rapport d'activité 2017 du Syndicat Intercommunal

d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau

- Prend acte de ce rapport.- Informe la population que ce rapport peut être consulté en Mairie.

- Dit que la présente délibération sera notifiée au SIARCE.

VIIL INFORMATIONS

La séance est close à 23h00

Le compte rendu détaillé de la séance sera consultable en Mairie et aux heures d’ouvertures habituelles, à compter du 4 janvier 2019.