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Compte-Rendu - CR succinct CM 17 01 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 17 01 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
janvier
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
17
janvier,
à
20
h
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
à la Mairie,
salle
du
Conseil.
Etaient
présent-e-s
: Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
Madame
Michèle
DESCHAMPS,
Madame
Muriel
CHEVRON,
Monsieur
Olivier
MALECAMP,
Madame
Sylvie
CAROEN,
Monsieur
Alain
LE
CUNFF,
Madame
Edith
LOTHE,
Monsieur
Cédric
FAUCHEUX,
Maires-Adjoints,
Madame
Christine
TAVERNIER,
Monsieur
Thierry
FAVOCCIA,
Monsieur
Nicolas
FOUQUE,
Madame
Anne-
Marie
BARET,
Monsieur
Dominique
PIGEAUD,
Monsieur
Patrick
BONNEMYE,
Monsieur
Yves
ARDELLIER,
Madame
Marie-Hélène
CHAPDELAINE,
Madame
Angélique
GOUNY-OUTREBON,
Madame
Sandrine
LOUIS,
Monsieur
Olivier
FERON,
Monsieur
Philippe
JOLY,
Monsieur
Jean-Noël
DAUFFY. Absent-e-s
excusé-e-s
: Monsieur
Olivier
GARIN
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Nicolas
FOUQUE,
Madame
Liliane
CICERON
qui
donne
pouvoir
à Madame
Michèle
DESCHAMPS,
Madame
Christine
BILLARD
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Monsieur
Nicolas
PIOT
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Olivier
FERON,
Monsieur
Raymond
PIGNOL
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
JOLY.
Absente
: Madame
Anaïs
GRAVADE
Date
de
convocation
: 9 janvier
2017
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Olivier
FERON
Nombre
de
Conseiller-ère-s
en
exercice :
27
Présent-e-s
et représenté-e-s :
26
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
Elus,
Monsieur
le Maire
fait adopter
le Compte
Rendu
de
la séance
du
25
novembre
2016
et
demande
que
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
du
17 janvier
2017
soit
modifié
de
la façon
suivante :
Ajout
d’un
point
:
1.
« Demande
de
subvention
exceptionnelle
: régulation thermique
de l’Espace
Aragon
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
I.
AFFAIRES
GENERALES
e
Délibération
n°CM22/001/2017
: Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-
22
et L.2122-23
du
C.G.C.T
depuis
le 28 octobre
2016
- Prend
acte
de
ces
décisions :
-
Décision
n°53/2016
en
date
du
28
novembre
2016
:
Signature
d'un
bon
de
commande
—
Laboratoire
SGS
Multilab
— Analyses
d’échantillons
2017
— 515.64
€ TTC
-
Décision
n°54/2016
en
date
du
28
novembre
2016
:
Signature
d’une
convention
d’occupation
domaniale
en vue
d’installer et d’exploiter
du mobilier
urbain
publicitaire - Décision
n°55/2016
en
date
du
5
décembre
2016
:Virements
de
crédits
—
Décision
Modificative
du
Budget
n°05/2016
- Décision
n°56/2016
en
date
du
15
décembre
2016
: Signature
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
-
Compagnie
Nautilus
—
Le
28/01/2017
—
600
€
TTC
- Décision
n°57/2016
en
date
du
16
décembre
2016
: Signature
d’un
contrat
de
coréalisation
—
Hivernales
2017
/ Knock
—
Compagnie
Atelier
de
l’Orage
—
Le
03/02/2017
—
2
637.50
€
- Décision
n°58/2016
en
date
du
19
décembre
2016
:Contrat
de
location
longue
durée
de
véhicule
avec
abandon
de
recettes
publicitaires
-
Décision
n°59/2016
en
date
du
28
décembre
2016
:
Signature
d’un
contrat
d’assurance
« dommages
ouvrage
» pour
la
construction
du
pôle
de
services
publics
— 7
275
€ TTC
-
Décision
n°01/2017
en
date
du
6
janvier
2017
:
Signature
d’une
revalorisation
de
contrat
d’entretien
des
espaces
verts
—
E.S.A.T.
d’Egly
—
Année
2017
—
14
161.69
€
TTC
- Décision
n°02/2017
en
date
du
6
janvier
2017
: Signature
d’un
avenant
au
contrat
d’entretien
des
espaces
verts
—
E.S.A.T.
d’Egly
—
Année
2017
—
8 935.07
€
TTC
- Décision
n°03/2017
en
date
du
6 janvier
2017
:Signature
d’un
bon
de
commande
et
d’un
contrat
de
services
associé
—
Chorus
Portail
Pro
—
Berger
Levrault
—
Années
2017
à 2019
—
1380
€
TTC
et
420
€
TTC
d’abonnement
annuel
II
INTERCOMMUNALITE
e
Délibération
n°CM22/002/2017
: Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
et Communauté
d'Agglomération
du
Val
d’Orge
- Rapports
d’activités
2015
-
Prend
acte
des
rapports
d’activités
des
ex
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
et
Communauté
d’Agglomération
du Val
d’Orge,
pour
l’année
2015.
III.
FINANCES
e
Délibération
n°CM22/003/2017
: Autorisation
de
programme
n°5
—
Création
d’un
Pôle
de
Services
Publics
—- Maîtrise
d’œuvre,
Travaux
et Equipement
intérieur
— Mise
à jour
- Décide
:
1 — de
porter
le montant
de
l’Autorisation
de
Programme
à
1 700
745.47
€ TTC
2 — de modifier
l’échéancier
des
Crédits
de Paiements
ainsi qu’il
suit :
Exercice
2015 :
6
470.63
€
TTC
Exercice
2016 :
158
614.87
€ TTC
Exercice
2017
:
1
535
659.97
€
TIC
Total
:
1 700
745.47
€ TTC
- Précise
que
les
crédits
correspondants
à
l’exercice
2017
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
1 535
659.97
€ TTC.
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL) e
Délibération
n°CM22/004/2017
:
Demande
de
subvention
exceptionnelle:
acquisition
de
tableaux
numériques
dans
les écoles
élémentaires
d’Ollainville
- Décide
de
demander
une
subvention
exceptionnelle,
au
taux
maximum
pouvant
être
alloué,
auprès
du
Ministère
de
l’Intérieur,
dans
le
cadre
de
l’acquisition
de
tableaux
numériques
dans
les
écoles
élémentaires
d’Ollainville. - Charge
Monsieur
le Maire
d’adresser
le dossier
de demande
de
subvention.
Adoptée
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM22/005/2017
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
: travaux
de
mise
en
accessibilité
— école
Jacques
Prévert
- Décide
de
demander
une
subvention
exceptionnelle,
au
taux
maximum
pouvant
être
alloué,
auprès
du
Ministère
de
l’Intérieur,
dans
le cadre
de
la mise
en
accessibilité
des
bâtiments
municipaux
et plus
précisément
de
l’école
élémentaire
Jacques
Prévert.
- Charge
Monsieur
le Maire
d’adresser
le dossier
de
demande
de
subvention.
Adoptée
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM22/006/2017
:
Demande
de
subvention
exceptionnelle
:
changement
d’ouvrants
— gymnase
Alain
Mimoun
- Décide
de
demander
une
subvention
exceptionnelle,
au
taux
maximum
pouvant
être
alloué,
auprès
du
Ministère
de
l’Intérieur,
pour
le changement
de
deux
ouvrants
du
Gymnase
Alain
Mimoun.
- Charge
Monsieur
le Maire
d’adresser
le dossier
de
demande
de
subvention.
Adoptée
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM22/007/2017
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
: mise
aux
normes
—
stand
de
tir
- Décide
de
demander
une
subvention
exceptionnelle,
au
taux
maximum
pouvant
être
alloué,
auprès
du Ministère
de
l’Intérieur,
pour
la mise
aux normes
de la salle de tir.
- Charge
Monsieur
le Maire
d’adresser
le dossier
de
demande
de
subvention.
Adoptée
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM22/008/2017
: Demande
de subvention
exceptionnelle
: régulation
thermique
de
l’Espace
Aragon
- Décide
de
demander
une
subvention
exceptionnelle,
au
taux
maximum
pouvant
être
alloué,
auprès
du
Ministère
de
l’Intérieur,
dané
le
cadre
du
remplacement
de
l’armoire
électrique
en
chaufferie
de
l’espace
Aragon,
y compris
la régulation
de tous
les circuits.
- Charge
Monsieur
le Maire
d’adresser
le dossier
de
demande
de
subvention.
Adoptée
à
l’unanimité
IV.
ENVIRONNEMENT
e
Délibération
n°CM22/009/2017
: Comité
Consultatif « Agenda
21
» : modifications
-
Modifie
la
composition
du
Comité
Agenda
21
de
12
à
13
membres,
désignés
par
le
Conseil
Municipal
sur proposition
de Monsieur
le Maire
(6 élu-e-s
et 7 membres
extérieurs). - Désigne
Madame
Sophie
DAVID
comme
personne
extérieure
qualifiée.
- Rappelle
que
Monsieur
Alain
LE
CUNFF,
Maire-Adjoint,
préside
le Comité
Consultatif
« Agenda
21
», que
ce
Comité
Consultatif pourra
être
consulté,
à l'initiative
du
Maire,
sur tout projet
communal
et
plus
particulièrement
dans
les
domaines
le
concernant
tels
que
la
politique
relative
à
l’environnement
et
au
développement
durable
sur
la
commune
et
que
ce
Comité
Consultatif
Agenda
21
se réunira à une
fréquence
régulière.
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL) V.
SOLIDARITE
e
Délibération
n°CM22/010/2017
: Signature
de
la
charte
européenne
pour
l’égalité
des femmes
et des
hommes
dans
la vie locale
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
«la
Charte
européenne
pour
l’égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la vie locale
».
-
Prend
acte
des
actions
proposées
et
validées
par
la
commission
Solidarité,
Prévention
et
Intergénérationnel,
réunie
les
10
février
2016
et 6 décembre
2016,
à savoir :
-
Culturel,
avec
notamment
une
pièce
de
théâtre
intitulée
« Fille
ou
Garçon
? »
le
11
mars
2017 -
Enfance
- jeunesse,
avec
notamment
une
exposition
« Tous
les métiers
sont
mixtes
» du
2 au
31
mars
2017
-
Communication
interne
et
institutionnelle:
mettre
en
application
les
recommandations
du
guide
pratique
pour
une
communication
publique
sans
stéréotype
de
sexe,
féminiser
les
noms
des
futures rues
ollainvilloises
et/ou établissements
publics.
Adoptée
à
l’unanimité
VI.
URBANISME
e
Délibération
n°CM22/011/2017
:
Signature
de
la charte
de
mobilisation
et de
coordination
dans
le cadre
de la prévention
et de
la lutte contre
les constructions
illégales
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la charte
de mobilisation
et de coordination
dans
le cadre
de
la
prévention
et de la lutte contre
les constructions
illégales.
- S’engage
à respecter
la charte
de mobilisation
et de coordination
dans
le cadre
de
la prévention
et de
la lutte contre
les constructions
illégales.
Adoptée
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM22/012/2017
:
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
local
d’urbanisme
(PLU),
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
à
Cœur
d’Essonne
Agglomération
- S’oppose
au
transfert
de
plein
droit
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme,
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
à
Cœur
d’Essonne
Agglomération
à
compter
du
27
mars
2017. - Donne
pouvoir
au Maire
afin de poursuivre
l’exécution
de la présente
délibération.
Adoptée
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM22/013/2017
:
Avis
sur
la
demande
d’enregistrement
d’exploiter
une
installation
classée
présentée
par
la
société
TECNOLIB
-
sise
Rue
de
la
Roche
« Lieu-dit
La
Maison
Rouge
»
-
Décide
de
formuler
un
avis
favorable
à
la
demande
d’enregistrement
présentée
par
la
société
TECNOLIB
pour
l’exploitation
d’une
installation
classé
(entrepôt
de
stockage
de
matières
combustibles,
papier,
bois,
plastiques)
sur
la
commune
d’Ollainville
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
émises
par
les
services
extérieurs
consultés
dans
le
cadre
de
l’instruction
de
la demande
de permis
de
construire
en cours.
Adoptée
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM22/014/2017
:
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Supérieur
de
l’Orge
(SIBSO)
: avis
- Emet
un
avis
favorable
sur
les modifications
des
statuts
du
SIBSO
ainsi
envisagées :
- mettre
en
adéquation
littérale
la
rédaction
de
la
partie
« compétence
des
cours
d’eau
»
avec
l’article
L.211.7
du
Code
de
l’Environnement,
- mettre
à jour
les
collectivités
adhérentes
au
SIBSO,
compte
tenu
notamment
de
la disparition
du
CAPY,
et
par
voie
de
conséquence
le
tableau
récapitulatif
de
l’adhésion
des
différentes
collectivités
aux
différentes
compétences.
Adoptée
à
l’unanimité
e
Délibération
_n°CM22/015/2017
:
Modification
statutaire
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et du
Gaz
de
la Région
d’Arpajon
: avis
- Emet
un
avis
favorable
sur
la localisation
du
siège
du
SIEGRA
à la Mairie
d’Egly
(91520).
Adoptée
à
l’unanimité
VII.
INFORMATIONS
La
séance
est
close
à 22h05.
Le
compte
rendu
détaillé
de
la
séance
sera
consultable
en
Mairie
et
aux
heures
d’ouvertures
habituelles,
à compter
du
26
janvier
2017.