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Arrêté - 20240530 SECG ARR 2024 097 Arrete Delegation Fonctions
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - 20240530 SECG ARR 2024 097 Arrete Delegation Fonctions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Humanitaire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Service Population
Loëtitia THUILLIER
Arrêté n° ARR_2024_097
Objet : Arrêté de délégation de fonctions
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18, qui confère le pouvoir au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, « ou dès lors que ceux-ci tous titulaires d’une délégation » à des membres du Conseil Municipal, et son article L. 2122-23,
CONSIDÉRANT que le Maire et les adjoints sont absents le samedi 06 juillet 2024 à 17h00, CONSIDÉRANT que, pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Guillaume REJMENT, conseiller municipal, de manière exceptionnelle,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Guillaume REJMENT, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 06 juillet 2024 à 17h00 les fonctions d’officier d’état civil, et notamment pour célébrer un mariage.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services par intérim est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont l’ampliation sera remise à l’intéressé.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr