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Déliberation - dcm 2024 108 marche public parc du chateau tampon
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 108 marche public parc du chateau tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 108 marche public parc du chateau tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Aménagement du territoire,
le
18/12/2024
18/12/2024
ID:
027-212704282-2024121B-DCM
2024
_108-DE
REP
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-108
|
DEPARTEMENT
EURE
MARCHE
PUBLIC
DU
PARC
DU
CHATEAU-
VALIDATION
DU
PRO-DCE
ET
LANCEMENT
DE
LA CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
Date
de
ia séance:
16
décembre
2024
Date
de
convocation
: 10
décembre
2024
Adopté
à la
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
majorité,
Membres
présents
:
19
{2 Abstentions}
Nombre
de
votants
:
21
ViLLE
DU
NEUBOURG
Le
seize
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire ;
M.
Arnaud
CHEUX,
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Hélène
LEROY,
Mme
Isabelle
AMEYE
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absentes
excusées
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Pour
mémoire,
le
conseil
municipal
a
validé
l’avant-projet*
du
château
par
délibération
DCM-2023-046
du
19
juin
2023.
Le
groupement
de
Maîtrise
d'œuvre
a
été
missionné
pour
la
réalisation
du
projet
global
(PRO)
:
Parc
public,
Salle
de
spectacle
et
musée
de
l'Écorché,
ainsi
que
pour
le
dépôt
de
la
déclaration
de
travaux.
Les
financements
ont
été
sollicités
auprès
des
partenaires
conformément
à
la
délibération
susvisée. L'autorisation
de
travaux
sur
un
immeuble
ciassé
au
titre
des
monuments
historiques
a
été
délivrée
par
le
Préfet
de
Région
le
12
janvier
2024.
La
mission
du
groupement
dont
le
mandataire,
Tout
se
transforme
a
été
négociée
à 237
199,91
€
HT
avec
une
décomposition
:
PRO
et
ACT
Parc
public
et
jardin
option
jeux,
PRO
salle
de
spectacle
et
PRO
musée
de
l'Écorché.
La
remise
du
dossier
a
été
retardée
par
des
étapes
internes
de
choix
du
groupe
de
travail
et
par
le
rendu
très
tardif
et
incomplet
du
bureau
d'études
Fluides
et
VRD.
Par
conséquent,
le
bureau
d'études
fluides
et
VRD
sera
rémunéré
à
la
hauteur
des
prestations
réalisées
et
non
en
totalité
de
la
mission
PRO.
A
ce
stade,
il
est
nécessaire
de
valider
le
PRO
global
et
d'autoriser
le
lancement
de
la
phase
DCE. Le
projet
diffère
de
l'avant-projet
:
-
Sur
le
découpage
des
phases,
pour
rester
dans
une
enveloppe
annuelle
conforme
aux
capacités
d'investissement
de
la
ville.
L'architecte
a
préconisé
un
phasage
en
2
ans
pour
le
Parc
(pas
de
changement),
un
phasage
en
3
années
pour
la
salle
et
le
musée.
=
Sur
l'enveloppe
prévisionnelle
qui
est
fixée
à
8
569
869,46
€
HT
(actualisation
des
prix,
ajout
lot
signalétique,
évolution
du
projet
maître
d'ouvrage,
évolution
du
projet
et
de
prix
du
bureau
d'études
fluides
VRD). *“ Dans
cette
période
de
finalisation,
on
va
distinguer
les
études
d'avant-projet
(AVP)
et
les
études
de
projet
(PRO),
réalisées
par
le
maître
d'œuvre.
Ces
deux
phases
successives
visent
principalement
à
affiner
la
conception
de
l'opération,
à
arrêter
les
meilleurs
choix
techniques
et
à
déterminer
le
plus
précisément
possible
le
coût
de
l'opération.
C'est
une
période
nécessaire
de
maturation
du
projet
par
le
mañre
d'œuvre.
Pour
le
maître
d'ouvrage,
1 convient
en
particulier
de
vérifier
si
la
ou
les
propositions
de
la
maîtrise
d'œuvre
répondent
de
manière
satisfaisante
au
programme
qui
lui
a
été
donné.
Ce
temps
de
finalisation
des
études
se
poursuit
jusqu'à
la
mise
au
point
des
pièces
techniques
nécessaires
à
l'établissement
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
PRO
03/11/2024
COMPARATIF
AVP
|ECARTS
TRANCHE
1
HT
TTC
A
1146
026,45
€
1976
231,74€
1
014
468,00
€|
131
558,45
€
18
823
101,90
€]
987 722,28
€
1
098
479,00
€|-275
377,10
€
TOTAL
1969
128,35
€
2 362
964,02
€
2
112
947,00
€ |
-143
818,65
€
TRANCHE
2
|
2A
1384
123,40
€
1 660 948,08
€:
1
832
433,00
€ |
-448
309,60
€
2B
983
659,02
€
1 180 290,82 €
836
170,00
€|
147
489,02
€
2C
576
999,10
€]
692 398,92 €
576
999,10
€:
TOTAL
2944
781,52 €
3 533 737,82
€
2
668
603,00
€|
276
178,52 €
TRANCHE
3
3A
1 225
775,22
€
1 470
930,26
€:
1 426
991,00
€|
-20t
215,78
€
3B
1 794
834,33
€
2 153 801,20
€
1 589
120,00
€|
205
714,33
€
3C
635
350,04
€
762 420,05
€
635
350,04
€
TOTAL,
3.655
959,59
€
4387
151,51 €
3 016
111,00
€|
639
848,59
€
PROGRAMME
COMPLET
8
569
869,46
€
10 283
843,36
€
1 797
661,00
€|
772
208,46
€
Source
V
LEBEL
sur
la
base
évaluation
V6
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG,
décide
:
-__
D'approuver
le nouveau
phasage
des
3 tranches,
-_
D'approuver
la
nouvelle
estimation
liée
à
l'intégration
de
remarques
du
groupe
de
travail
et
d'évolution
des
prix,
-
D’approuver
le
projet
(PRO)
global,
conformément
à
l'article
8
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières,
-_
De
décider
que
le
bureau
d'études
fluides
et
VRD
sera
rémunéré
à
la
hauteur
des
prestations
réalisées
et
non
en
totalité
de
la
mission
PRO,
-_
D’autoriser
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
pour
le
parc
public
et
de
missionner
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
-
De
charger
la
Commission
d'Appel
d'Offres
d'examiner
les
offres,
d'éliminer
les
offres
non
conformes
et de
désigner
les
entreprises
retenues,
-_
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
pièces
consécutives
à
cet
appel
d'offres
et
notamment
les
marchés,
-_
De
solliciter
les
financements
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
auprès
de
la
DRAC,
la
Région
et
le
Département.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
16
décembre
2024.
|Le
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des!
Idélibérations
de
Ja
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
.
_
Le
Maire,
Le
secrétaire,
iLa
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours]
Isabelle
VAUQUELIN
Caroline
CHOPIN
{pour excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis:
F
Ada
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
jun
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
lel
site
de
la commune
www.leneubourg.fr
e
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
iTélérecours
ciloyens,
accessible
par
le
site
| www.telerecours.fr