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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Dammartin-sur-Tigeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct 28 05 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
COMMUNE DE DAMMARTIN SUR TIGEAUX
Grande Rue - 77163 DAMMARTIN SUR TIGEAUX
01 64 04 32 72
mairie@dammartinsurtigeaux.net
COMPTE RENDU SUCCINCT
SEANCE DU 28 MAI 2024
1. AFFAIRES GENERALES
1.1 SDESM : Adhésion des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny
et la communauté de communes Gatinais Val-de-Loing-Modification du périmètre- Approuvé à l’unanimité-
1.2 Zones d’accélération de production d’énergies renouvelables. Approuvé à l’unanimité-
2. FINANCES
2.1 1-Vote des taux d’imposition 2024 (Annule et remplace la délibération du 27 mars 2024)-
Approuvé à l’unanimité-
3. QUESTIONS DIVERSES
4. INFORMATIONS DIVERSES