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Compte-Rendu - CR succinct 24 03 25
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Dammartin-sur-Tigeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 24 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Jeunesse,
COMMUNE DE DAMMARTIN SUR TIGEAUX
Grande Rue - 77163 DAMMARTIN SUR TIGEAUX
01 64 04 32 72
mairie@dammartinsurtigeaux.net
COMPTE RENDU SUCCINCT
SEANCE DU 24 MARS 2025
Décisions prises dans le cadre des délégations spéciales accordées au Maire • Provisions pour risques
• Demande de subvention état - Cimetière
• Demande de subvention Etat toitures Eglise et nef
•
Approbation du compte rendu de la séance du 11 septembre 2024 et du 28 novembre 2024. Unanimité
1. AFFAIRES GENERALES
1.1 Renouvellement des membres de la commune au Syndicat Intercommunal de Regroupement
Pédagogique-Unanimité
1.2 Adhésion de la commune de Saint Soupplets au SDESM--Majorité
1.3 Convention avec la SACEM-Unanimité
1.4 Retrait au Syndicat Mixte Intercommunal de Téléalarme et de Télésurveillance (SMITT) -Unanimité
1.5 Délibération portant sur les travaux d’éclairage public confiés au SDESM-Unanimité
2. FINANCES
2.1 Compte de gestion 2024-Unanimité
2.2 Compte administratif 2024-Unanimité
2.3 Affectation des résultats -Unanimité
2.4 Vote des taux d’imposition-Unanimité
2.5 Vote des subventions des associations-Unanimité
2.6 Budget primitif 2025-Unanimité
2.7 Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune- Unanimité
2.8 Délibération pour la participation financière pour 2025 au SMEP PNR Point supprimée à l’unanimité 2.9 Demande de subventions pour le projet de cimetière-Unanimité
2.10 Fixation des principes généraux de la redevance d'occupation du domaine public pour les concessionnaires-Unanimité
3. QUESTIONS DIVERSES
4. INFORMATIONS DIVERSES
Suite à la mutation d’un agent des services techniques, un emploi d’agent de maitrise est devenu vacant. Monsieur ROUX explique qu’un agent en place se voit attribué ce grade compte tenu qu’il exerce en qualité de responsable depuis maintenant un an. Le conseil est favorable à cette proposition.