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Déliberation - DE 2024 020 organisation du temps de travail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 020 organisation du temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Dialogue social,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
29
avril
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
25/04/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-neuf
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
:7
.
se
Présents
:Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
RENOY.
Votants:
8
Emmanuel
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
DE
LUCA
Pour:
8
Représentés:
Nathalie
UBAUD
par
Régine
DE
LUCA
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Régine
DE
LUCA
Objet:
Organisation
du
temps
de travail.
- DE 2024 020
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°2021_145
en
date
du
29/11/2021,
le
conseil
municipal
a délibéré
sur
l'organisation
du
temps
de
travail
des
employés
de
la
commune,
or
les
employés
de
la
micro-crèche
ayant
été
repris
par
la
commune
le
01/06/2023
suite
à
la
dissolution
du
SIVU
Venterol-Piégut,
il
est
nécessaire
de
déterminer
et
d'organiser
les
cycles
de travail
de
ce
service.
Il
est
fixé
comme
suit
:
1.
Service
médico-social
: semaine
à 35
heures
Au
sein
de
ce
cycle
hebdomadaire,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
variables
fixés
de
la façon
suivante
:
°__
Plage
variable
de 7h00
à 12h00
e
Plage
fixe
de
12h00
à 14h00
+ _ Plage
variable
de
14h00
à 19h00
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
Article
1 :
D'adopter
la
proposition
du
Maire
Article
2
:Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/05/2024,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
ue
io
présente
déipération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
inismadifderÿrmseills
(parsvoiäbstale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
30/04/2024
004-210402343-20240429-DE
2024
020-DE dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Michel
PHILIP
é\
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
30/04/2024
004-210402343.20240429.DE
2024
020-DE