Compte-Rendu - CR 28 NOV 2023

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Compte-Rendu - CR 28 NOV 2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Foëcy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 NOV 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du

28 NOVEMBRE 2023

ORDRE DU JOUR :

. Désignation d'un secrétaire de séance

. Approbation du procès-verbal du 03 octobre 2023

. Actes au Maire

Décisions Modificatives : budget commune

Créances éteintes et irrécouvrables budget commune, eau, assainissement

Reprise de provisions budgets commune - eau - assainissement

Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2024

budgets commune - eau - assainissement

Participation des familles pour échange Franco Slovène printemps 2024

Dossier DETR : demande de subvention pour l'installation de moyens de lutte contre l'incendie dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l'incendie.

Personnel communal: modification de la trame du compte-rendu pour l'entretien professionnel

Personnel communal : fixation des taux d'avancement

Création emplois saisonniers pour la commune pour 2024

Création emplois saisonniers pour le centre de loisirs pour 2024

Occupation du domaine public: fixation d'une redevance pour les opérateurs de communications électroniques

Mise à la vente de terrains Les Plantes des Genêts

Règlement intérieur des Clubs-Houses de la commune

Questions diverses

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS

Le vingt-huit novembre

à dix-huit heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la commune de FOËCY (Cher) dûment convoqué le 20 novembre 2023 s'est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Laure GRENIER RIGNOUX, Maire.

Présents : Stéphane SOUBIE, Nelly ROUER FOURNET, Jean-Louis NADLER, Daniel ANGIBAUD, Ludivine JOFFRE, Laurent RIVAUD, Céline BARDE, Kévin SALLÉ, Michel JACQUET, Marie-France LERASLE, Bianca REVOREDO, Dominique ROBIN, Patricia TÉTENOIRE, Flavien CLAIR et Marie- Laure FOUCHET.

Excusés : Séverine AGOGUÉ BARLA et David BOUQUET.

Pouvoirs : Séverine AGOGUÉ BARLA a donné pouvoir écrit à Bianca REVOREDO.

David BOUQUET a donné pouvoir écrit à Céline BARDE.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Secrétaire de séance : Patricia TÊTENOIRE est désignée secrétaire de séance.

2. Procès-verbal : le procès-verbal de la séance du 03 octobre 2023 est adopté à

l'unanimité.3. ACTES AU MAIRE

Madame le Maire communique les décisions prises dans le cadre de ses délégations; aucune observation de la part du Conseil Municipal.

ke

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2020-016/5.4 du 27 mai 2020 donnant à Madame le Maire certaines délégations du

Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal donne acte à Madame le Maire pour :

04-oct décision : virement de crédits DEC25

09-oct décision : renouvellement concession SIROP GALON DEC26

13-oct décision : achat concession TEIXEIRA DALLOIS DEC27

04 nov décision : renouvellement concession BOUILLET DEC28

4. DÉCISIONS MODIFICATIVES : BUDGET COMMUNE et

ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION N° 2023-088 - Budget commune

Rapporteur : Stéphane SOUBIE

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'étudier la décision modificative présentée ci-dessous :

INTITULÉ Compte Chapitre | Opération | Montant | Compte | Chapitre | Opération] Montant

Energie - électricité 60612 11 -800,00

Dotations aux amortissements des immeubles 6811 42 800,00

Fonctionnement

Emprunts en euros 1641 16 800,00!

Frais d'insertion 2033 20] 2 000,00

Bâtiments publics 21351 21 2000,00

Projets d'infrastructures d'intérêt national 28041513 800,00

LSÉEUEL cn)

Après délibération, le Conseil Municipal :

o APPROUVE la décision modificative ci-dessus.

o ADOPTE : à l'unanimité des membres présents.DÉLIBÉRATION N° 2023-089 - Budget assainissement

Rapporteur : Stéphane SOUBIE

ILest proposé aux membres du Conseil Municipal d'étudier la décision modificative présentée ci-dessous :

INTITULÉ Compte Chapitre | Opération | Montant | Compte | Chapitre | Opération | Montant

Réseaux 61523 61 16 300,00

Titre annulés 673 67 16 300,00

Sous traitance générale 611 61 304,00

Créances admises en non-valeur 6541 65 71,00

Créances éteintes 6542 65 233,00

Après délibération, le Conseil Municipal :

o APPROUVE la décision modificative ci-dessus.

o ADOPTE : à l'unanimité des membres présents.

5. PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - BUDGETS COMMUNE

/ EAU / ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION N° 2023-090

Rapporteur : Stéphane SOUBIE

Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables.

Le comptable public assignataire y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes malgré toutes les diligences qu'il a effectuées.

La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2020 et 2022 et figurent dans l'état joint annexé.

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6541 intitulé « créances admises en non-valeur », ou 6542 « créances éteintes », sur le budget concerné.

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à :

> Créances admises en non-valeur (6541) :

- Budget commune : 1.07 €

- Budget eau : 54.56 €

- budget annexe assainissement : 70.28 €

> Créances éteintes (6542)

- budget annexe eau : 189.89 €

- budget annexe assainissement : 232.49€

Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets.

Ilest demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.

Vu le code général des collectivités territoriales ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

© D'ÉTEINDRE les créances figurant dans le corps de la présente délibération. o AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

o ADOPTE: à l'unanimité des membres présents.

6. REPRISE DE PROVISIONS BUDGETS COMMUNE /EAU /

ASSAINISSEMENT

Madame le Maire explique que suite à la note du comptable public assignataire il n'y a pas lieu de maintenir ce point et demande sa suppression.

Approuvé par l'assemblée.

7. OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES POUR

LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2024 BUDGETS COMMUNE / EAU /

ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION N° 2023-091 BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Stéphane SOUBIE

Les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipulent :

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous et dans la limite du quart des crédits ouvert au budget 2023 :

Dépenses d'investissement 2023 (hors chapitre 16 «remboursement d'emprunts » et RAR) : 447 903€

soit 25% 111 900€.Opération 130 : Matériel Mobilier Outillage

Article 21351 : 6 000€

Opération 135 : Travaux de voirie

Article 2128 : 10 000€

-__ Opération 221 : Eglise Toiture

Article 21318 : 41 000€

Vu l'article L 1612-1 du CGCT ;

Considérant qu'il est nécessaire d'inscrire un montant d'anticipation au budget 2024 de 57 000 £uros afin d'engager, liquider ou mandater des dépenses d'équipements ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

© ACCEPTE d'inscrire un montant d'anticipation de 57 000 € au budget COMMUNE 2024 ; o AUTORISE l'inscription par anticipation des crédits ci-dessus mentionnés. © ADOPTE à l'unanimité des membres présents.

DÉLIBÉRATION N° 2023-092 BUDGET EAU

Rapporteur : Stéphane SOUBIE

Les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipulent :

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2072 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de metire en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. 1 est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans

les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous et dans la limite du quart des crédits ouvert au budget 2023 :

Dépenses d'investissement 2023 (hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts » et RAR) : 128 414€ soit 25%

32 103€.

- _ Opération 22 : Matériel

Article 2156 : 5 000€

Opération 30 : Travaux réseau eau

Article 2156 : 5 000€Vu l'article L 1612-1 du CGCT;

Considérant qu'il est nécessaire d'inscrire un montant d'anticipation au budget 2024 de 10 000 £uros afin

d'engager, liquider ou mandater des dépenses d'équipements ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

o ACCEPTE d'inscrire un montant d'anticipation de 10 000 € au budget annexe EAU 2024 ; o AUTORISE l'inscription par anticipation des crédits ci-dessus mentionnés. o ADOPTE à l'unanimité des membres présents.

DÉLIBÉRATION N° 2023-093 BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Stéphane SOUBIE

Les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipulent :

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel if s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. 1! est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous et dans la limite du quart des crédits ouvert au budget 2023 :

Dépenses d'investissement 2023 (hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts » et RAR) : 763 739€ soit 25%

190.934€.

Opération 34 : Matériels

Article 2156 : 5 000€

Vu l'article L1612-1 du CGCT;

Considérant qu'il est nécessaire d'inscrire un montant d'anticipation au budget 2024 de 5 000 €uros afin

d'engager, liquider ou mandater des dépenses d'équipements ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

o ACCEPTE d'inscrire un montant d'anticipation de 5 000€ € au budget annexe ASSAINISSEMENT 2024;

o AUTORISE l'inscription par anticipation des crédits ci-dessus mentionnés.

o ADOPTE à l'unanimité des membres présents.8. PARTICIPATION DES FAMILLES POUR ÉCHANGE FRANCO SLOVÈNE

AU PRINTEMPS 2024

DÉLIBÉRATION N° 2023-094

Vu le projet d'échange Franco - Slovène réalisé dans le cadre du jumelage FOËCY - KUNGOTA, intitulé « échange ado franco-slovène » et organisé par le centre de loisirs municipal, qui se déroulera du 21 au 26 avril 2024 à KUNGOTA ;

Vu le coût du voyage en avion et le programme d'activités proposé pour cette même période par la collectivité de KUNGOTA ;

Considérant qu'il y a lieu de fixer une participation financière pour les jeunes focéens inscrits à ce séjour ;

Après délibération, le Conseil Municipal :

o FIXE la participation des familles à 150.00 euros par enfant pour 6 jours.

o ADOPTE : à l'unanimité des membres présents.

9. DOSSIER DETR : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'INSTALLATION

DE MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DANS LE CADRE DE LA

DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE

DÉLIBÉRATION N° 2023-095

Rapporteur : Laure GRENIER RIGNOUX

Le service public de la Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) est de la compétence des collectivités. Il ressort que deux sites sur le territoire de la commune ne sont pas équipés de moyen de lutte contre l'incendie. Il s'agit du Val du Cher et de la Chevalerie.

Afin de rehausser le niveau de sécurité en matière de défense extérieure contre l'incendie, il convient d'implanter un poteau incendie au Val du Cher et une citerne souple à la Chevalerie. En effet, la conduite d'eau potable desservant la Chevalerie ne permet pas la pose d'un poteau.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR pour financer les travaux nécessaires à la création et l'aménagement des points d'eau incendie aux lieux-dits le Val du Cher et la Chevalerie, pour la lutte contre l'incendie.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.2213-32 du CGCT, qui place sous l'autorité, du Maire la Défense Extérieure Contre l'incendie, qui comprend la police administrative spéciale, et le Service Public de la DECI distinct du service public de l'eau potable ;

Vu le décret n ° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie ;

Vu l'arrêté préfectoral 2018-01-0074 du 01/02/2018 portant approbation du règlement départemental de

défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) du CHER ;

Vu l'arrêté du Maire n° 2021-045 du 21/06/2021 portant sur la Défense Extérieure Contre l'incendie ;Considérant la nécessité de réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la lutte contre l'incendie et offrir une meilleure sécurité à la population, aux lieux-dits « le Val du Cher » et « La Chevalerie »;

Considérant que le coût de l'opération est estimé à 35 662,14 € HT;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

o APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu'il est présenté :

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

INSTALLATION DE MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

SOURCES LIBELLÉ MONTANT HT TAUX

Installation d'une citerne lieu-dit

"La Chevalerie" :

travaux en régie (19 671,01 € HT)

matériel clôture (7 299,74 € HT)

achat citerne (3 904,65 € HT)

Achat et pose d'un hydrant lieu-dit

"Le Val du Cher" (2 986,74 € HT)

achat parcelle ZE 154 (1 800 €)

à COFIROUTE

COMMUNE

FONDS PROPRES 1091262 11%

Communauté de Communes 10 484,67 7 #SUr pers

VIERZON-SOLOGNE-BERRY communs

SOUS-TOTAL1 PR TS 0720 A

État (DETR) 1426485 40%

Région

Département

Autres (préciser) _

[SOUSTOTAL? SR DORE 14204 06 PER 10%

TOTAL 1+2 HT. 5 35 662,14 100%]

© DEMANDE une subvention à l'Etat au titre de la DETR, au taux maximum, pour l'installation de

moyens de lutte contre l'incendie aux lieux-dits le Val du Cher et la Chevalerie ;

o AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. o DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

o ADOPTE : à l'unanimité des membres présents.

10. PERSONNEL COMMUNAL: MODIFICATION DE LA TRAME DU

COMPTE-RENDU POUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

DÉLIBÉRATION N° 2023-096

Rapporteur : Laure GRENIER RIGNOUX

Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d'une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a instauré les entretiens professionnels annuels à la place des notations à compter de 2015.

La collectivité a mis en place, en 2015, l'évaluation des agents par l'entretien professionnel. Toutefois, afin de simplifier le compte rendu de l'entretien professionnel tout en maintenant les critères relatifs à l'appréciation de la valeur professionnelle qui sont :

- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; - les compétences professionnelles et techniques ;

- les qualités relationnelles ; La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à

exercer des fonctions d'un niveau supérieur

il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la nouvelle trame de ce compte-rendu.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l'avis du comité technique en date du 9 octobre 2023;

o DÉCIDE d'adopter les critères mentionnés dans l'annexe de la délibération. o ADOPTE : à l'unanimité des membres présents.

11. PERSONNEL COMMUNAL : FIXATION DES TAUX D'AVANCEMENT

Madame le Maire explique que le centre de gestion du Cher a envoyé un mail ce jour afin d'informer les

collectivités que le Comité Social Territorial n'avait pas pu siéger lors de la session de novembre faute de quorum et qu'il se réunira le 18 décembre prochain.

Par conséquent, le dossier de FOËCY concernant la fixation des taux d'avancement n'a pu être présenté ; il est donc proposé d'ajourner ce dossier et de le reporter à une prochaine séance.

Adopté par les membres présents.

12. CRÉATION EMPLOIS SAISONNIERS POUR LA COMMUNE POUR 2024

DÉLIBÉRATION N° 2023-097 - CRÉATION EMPLOIS EN CONTRAT À DURÉE

DÉTERMINÉE

Rapporteur : Laure GRENIER RIGNOUX

La Ville de FOËCY recrute chaque année des personnels contractuels pour assurer des tâches

occasionnelles de courtes durées telles que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques ou surcroît d'activités ou renfort d'équipes. Elle recrute également des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier tel que défini ci-dessous : > Accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée maximale de douze mois sur une période de 18 mois consécutifs ;

> Accroissement saisonnier d'activité, dans les mêmes conditions fixées à l'article 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée maximale de six mois sur 12 mois consécutifs.

Il y a également lieu de recruter des agents contractuels pour le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux où d'agents contractuels indisponibles ;

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le recrutement d'agents contractuels de

remplacement et de fixer l'effectif des emplois contractuels saisonniers nécessaires au bon fonctionnement des services ;

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

Vu la Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3-1°, 3-2° et 3-1;Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois contractuels nécessaires au bon fonctionnement des services ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ou encore répondre à un besoin saisonnier ou d'accroissement temporaire d'activités ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pour l’année 2024 :

© AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ;

o AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents non titulaires de droit public correspondant à des besoins saisonniers ou d'accroissements temporaires d'activités ;

o DÉDICE la création d'emplois pour accroissements temporaires et saisonniers d'activités comme suit :

> 10 postes contractuels occasionnels d'adjoint technique à temps complet et/ou temps non complet

" catégorie C

" cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux

" échelle C1 / rémunération selon l'indice brut en vigueur du 1°" échelon

> 10 postes contractuels occasionnels d'adjoint d'animation à temps complet et/ou temps

non complet

" catégorie C

. cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation

" Echelle C1 / rémunération selon l'indice brut en vigueur du 1°" échelon

> 2 postes contractuels occasionnels d'adjoint administratif à temps complet et/ou temps

non complet

" catégorie C

" cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux

" Echelle C1 / rémunération selon l'indice brut en vigueur du 1°" échelon

Ces emplois sont répartis selon les besoins de la ville. Les chiffres indiqués représentent un plafond d'emploi à temps complet et/ou non complet qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services.

o PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

o ADOPTE : à l'unanimité des membres présents.

13. CRÉATION EMPLOIS SAISONNIERS POUR LE CENTRE DE LOISIRS

POUR 2024

DÉLIBÉRATION N° 2023-098

Rapporteur : Laure GRENIER RIGNOUX

La Ville de FOËCY recrute chaque année des personnels contractuels saisonniers pour assurer des

missions d'encadrement, de courtes durées, dans le cadre des accueils périscolaires et extra-scolaires

au Centre de Loisirs municipal.Le Conseil Municipal :

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée par la Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987, article 3 ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, modifiée notamment par la Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987, article 3 alinéa 2, articles 107 et 136;

Vu la législation imposée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports ;

Considérant que le bon fonctionnement du centre de loisirs municipal implique la création de postes pour l'exercice de fonctions correspondant à un besoin saisonnier ;

o CRÉÉ les postes ci-dessous pour l'année 2024:

Animateur Animateur

SEJOURS Sans Animateur | Diplômé | Directeur | Directeur

formation | stagiaire BAFA Adjoint

MERCREDIS 2 2: 4 1 1

VACANCES DE TOUSSAINT 2 4 6 1 1

VACANCES DE NOËL 2. 4 6 1 1

VACANCES D'HIVER 2 4 6 1 1

VACANCES DE PRINTEMPS 2 4 6 1 1

VACANCES D'ÉTÉ 5 6 2 3 1

Séjours extérieurs 1 2 1

© AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents non titulaires de droit public correspondant aux besoins précités et après étude des demandes, en fonction des diplômes exigés. © PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

© ADOPTE : à l'unanimité des membres présents.

14. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : FIXATION D'UNE REDEVANCE POUR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Madame le Maire explique que des opérateurs de communications électroniques interviennent régulièrement sur le domaine public, notamment dans le cadre de l'installation de la fibre. Il y a donc lieu de définir une redevance d'occupation du domaine public pour tous les intervenants.

Le calcul de la redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunication a été précisé par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L 45-9, L 47 et L 48 du code des postes et des communications électroniques.Les montants maximaux des redevances dues par les opérateurs pour l'occupation du domaine public routier sont fixés par l'article R 20-52 du code des postes et des communications électroniques, issu de ce décret.

DÉLIBÉRATION N° 2023-099

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l'article LA47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications

donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,

Il'est proposé au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1. D'APPLIQUER les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du

domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

- 46,95 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

- 62,60 € par kilomètre et par artère en aérien ;

- 31,30 € par m?au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment).

Sachant qu'une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre)

en souterrain et à l'ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

© DE REVALORISER chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.

o D'INSCRIRE annuellement cette recette au compte 70323.

© DE CHARGER Madame le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.

© ADOPTE: à l'unanimité des membres présents.

15. MISE À LA VENTE DE TERRAINS LES PLANTES DES GENÊTS / LES

BONNES

DÉLIBÉRATION N° 2023-100

Rapporteur : Laure GRENIER RIGNOUX

La commune est propriétaire de parcelles, faisant partie du domaine privé, qui sont situées aux lieux-dits «les Plantes des Genêts » et « les Bonnes ».

Ces parcelles sont constituées de friches et nécessitent un entretien régulier par les agents communaux afin de ne pas causer de nuisances aux riverains.

Afin de constituer des ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour l'entretien et la rénovation de bâtiments communaux, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession de ces parcelles.Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles où de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant l'estimation de la valeur vénale des biens établie par le service des Domaines par courriers en date du 3, 10 et 12 octobre 2023;

Considérant que ces biens immobiliers ne sont pas susceptibles d'être affectés utilement à un service publie communal et que leur cession représente des ressources supplémentaires ;

Après en avoir délibéré :

© DÉCIDE la cession des parcelles listées ci-dessous

Parcelles surfaces adresse enm

AH 329 1460 les Plantes des Genêts

ZK 20-21 2100 les Bonnes

AH 365 1990 les Plantes des Genêts

AH 364 860 les Plantes des Genêts

AH 360 1360 les Plantes des Genêts

AH 359 640 les Plantes des Genêts

AH 350 2120 les Plantes des Genêts

AH 341 1120 les Plantes des Genêts

AH 336 740 les Plantes des Genêts

o FIXE les prix de vente comme suit :

o 11,00 €/m? pour la parcelle AH n° 329 sise « Les Plantes des Genêts » et les parcelles ZK n° 20 et 21 sise « Les Bonnes »;

o 1,68 €/m? pour les parcelles AH n° 365 — 364 - 360 - 359 - 350 - 341 et 336 sises « Les Plantes des Genêts » ;

AUTORISE la cession de ces biens ;

© DIT que les éventuels frais de géomètre ainsi que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

o AUTORISE Madame le Maire à faire le nécessaire pour aboutir à la cession de ces parcelles, par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont les actes seront dressés par un notaire dans les conditions de droit commun.

© ADOPTE : à l'unanimité des membres présents.

16. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CLUBS-HOUSES DE LA COMMUNE

Stéphane SOUBIE explique la nécessité de mettre en place un règlement intérieur des club-houses de la commune. En effet, ces bâtiments ne sont pas référencés ERP mais ils accueillent tout de même du public lors des manifestations sportives.

Stéphane SOUBIE rappelle également que les associations qui ne disposent pas de club-houses ont la possibilité d'utiliser, gracieusement et sans limite, la salle des associations mise à leur disposition.

Une rencontre avec les dirigeants concernés par ce règlement sera organisée prochainement.

DÉLIBÉRATION N° 2023-101

Rapporteur : Stéphane SOUBIEIl'est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur des club-houses de la commune, pour en améliorer la gestion.

Ce règlement a pour objet de définir les modalités dans lesquelles la commune met les club-houses à disposition des clubs sportifs et d'en déterminer les conditions d'utilisation.

Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le règlement intérieur des club-houses tel qu'il est présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Oo

Oo

d7e

APPROUVE le règlement intérieur des club-houses de la commune tel qu'il est annexé ; AUTORISE Madame le Maire à faire toutes les démarches pour sa mise en application et son respect.

ADOPTE : 17 voix pour et 1 voix contre (M. David BOUQUET par pouvoir).

QUESTIONS DIVERSES

Flavien CLAIR demande s'il est possible de faire une présentation du rapport élaboré par NATURE 18 portant sur le projet Objectif climat 2030, au Conseil Municipal d'enfants. Ce dernier devant se réunir début décembre, le délai est insuffisant pour mettre en place cet échange. La présentation est donc repoussée au mois de janvier 2024.

Madame le Maire rappelle que le marché de Noël se déroulera le 9 décembre prochain et le concert

de piano par Mme SALGADO le 17 décembre, à l'église de FOËCY.

Marie-Laure FOUCHET informe que le théâtre de la Chopine a contacté l'APACF pour proposer une représentation théâtrale à FOËCY.

Flavien CLAIR demande qu'elle serait la durée des travaux de réfection de la toiture de l'église afin de planifier la pose de nichoir pour chouettes.

Jean-Louis NADLER répond que les travaux doivent commencer après les vacances de Noël et qu'ils vont durer plusieurs mois.

Madame le Maire ajoute qu'un devis a été demandé pour la remise en fonction des cloches de

l'église selon un procédé d'électro-aimant qui évite ainsi le balancement des cloches.

Céline BARDE rapporte le déroulement de la soirée spéciale BD qui s'est tenue à la bibliothèque

vendredi dernier. Un public d'une vingtaine de personnes a répondu présent à l'atelier qui permettait de confectionner sa propre planche de BD. Ce fût un franc succès !

Flavien CLAIR demande s'il y a eu des retours sur le nouveau rond-point du carrefour de la route de Vignoux.

Madame le Maire répond qu'en majorité les retours sont plutôt favorables à ce nouvel aménagement.

Stéphane SOUBIE informe que la boîte aux lettres du Père Noël sera mise en place à l'école maternelle vendredi 1°" décembre.

Madame le Maire informe que des agents de la communauté de communes VIERZON-SOLOGNE- BERRY étaient présents à la mairie le samedi 25 novembre pour proposer aux administrés des composteurs. Les personnes intéressées peuvent également prendre directement contact auprès de la communauté de communes.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19h45.

Laure GRENIER RIGNOUX Patricia TÉTENOIRE

Maire Secrétaire de‘$éance