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Compte-Rendu - CR du CM du 7 octobre 2016
Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune de Saint-Révérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 7 octobre 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département
Commune de Saint-Révérien
Compte rendu de séance
Séance du 7 Octobre 2016
L' an 2016 et le 7 Octobre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE sous la présidence de SAVE Joël Maire
Présents : Mmes : MAURICE Micheline, VAN PARYS Liliane, MM : DELBOVE Didier, DESCHAINTRE Robert, DHE Rodolphe, GACQUERE Alain, NANDROT Jean-François, PIFFRET Bruno, SAVE Joël, ZOLTY Xavier
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 10
e Présents : 10
Date de la convocation : 20/09/2016
Date d'affichage : 20/09/2016
A été nommé(e) secrétaire : Secrétaire de séance : MAURICE Micheline
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
INDEMNITE PERCEPTEUR - 2016-23
PROPOSTION VENTE MAISON DE LA FONTAINE - 2016-24
ECLAIRAGE POUR LE STADE - 2016-25
TARIF REFUGE PELERIN - 2016-26
LOCATION CHAUMES COMMUNALES
PARCELLES A 97 ET À 98 - 2016-27
REPRESENTANTS SITES CLUNISIENS - 2016-28
INDEMNITE PERCEPTEUR réf: 2016-23
Le Conseil Municipal
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attibution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide:
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définiées à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 - d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an soit 264.16 €
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précirté et sera attiobuée à ARNAUD Cyrille, Receveur municipal
- de lui accvorder également l'indemnité de confection des douments budgétaires pour un montant de 34.30 €
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : O) PROPOSTION VENTE MAISON DE LA FONTAINE réf : 2016-24
Suite à la proposition d'achat de monsieur Wierdack, le conseil municipal après en avoir déliébéré décide :
- De vendre la maison située 9 rue de la fontaine ( à l'unanimité )
- Montant proposé : 8 000 € + frais de notaire et frais de diagnostic à la charge du demandeur (pour :8 contre : 1 abstention : 1)
- Autorise monsieur le Maire à signer les documents nécessaires
A la majorité (pour : 8 contre : 1 abstentions : 1)
ECLAIRAGE POUR LE STADE réf : 2016-25
Suite à la demande de Monsieur GIBKI Président de Jeunesse Sportive de Saint Révérien concernant la demande d'éclairage pour le stade,
le conseil municipal après en avoir délibéré décide d'alouer une subvention de 1 500 € pour participer à l'achat de lampes et autorise monsieur GIBKI à faire procéder à l'installation de celles- ci
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
TARIF REFUGE PELERIN réf : 2016-26
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le traif pour le refuge pélerin comme suit :
Adulte : 10 € la nuitée
Enfant - 12 ans : 5 € la nuitée
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)
LOCATION CHAUMES COMMUNALES PARCELLES A 97 ET A 98 réf : 2016-27
Suite aux 2 demandes de locations des chaumes communales parcelles À 97 et A98,
- Mme Goby : pour 1 contre :1 abs : 8
- Mr Bailly : pour : 4 contre : O0 abs :6
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de louer les chaumes communales à Monsieur Bailly à compter du 01/01/2017
A la majorité (pour : 4 contre : 0 abstentions : 6)
REPRESENTANTS SITES CLUNISIENS réf : 2016-28
Suite à la demnade des représentants des sites clunisiens de désigner 1 titulaire et 1 suppléant, le conseil
municipal après en avoir délibéré décide :
que Monsieur PIFFRET Bruno sera titulaire et Madame VAN PARYS Liliane sera suppléante
A l'unanimité (pour: 10 contre : O abstentions : 0)
Questions diverses :
- Travaux portail école + rampe d'accès personne à mobilité réduite + mise aux normes église : effectués - local technique : refaire devis pour travaux complémentaires
- Entretien des haies des chemins communaux : les personnes concernées seront conviées à une réunion pour plus d'explications
10/10/2016