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Déliberation - 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 33)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
2024-33
DÉPARTEMENT
DU
NORD
——k—
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
ke
CANTON
DE
LE
CATEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
27
novembre
2024
OBJET
: Projet
de
cession
de
la
maison
située
au
12,
rue
des
Poilus
— Projet
inclusif. L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Didier MARÉCHALLE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
du
19
novembre
2024,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie
conformément à
la
loi.
Président
: Monsieur
Didier
MARÉCHALLE,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
14
présents
:
Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
René
SCAILTEUX,
1°
adjoint,
Christophe
LEBRUN,
3%
adjoint,
Francine
RICHEZ,
4"
adjoint,
Julien
GOEMAERE,
5"
adjoint,
Marie-Françoise
BUISSET,
Hervé
SÉRUSIER,
Cécile
COLPIN,
Stéphane
LEBLEU,
Christian
PECQUEUX,
Marie-Thérèse
DESICY,
William
LEMAIRE,
Fabienne
DUBUS,
Annie
WYART.
2
procurations
:
Nicole
GOURMEZ
à Didier
MARÉCHALLE
Pierre
CZERYBA
à Julien
GOEMAERE
2
absents
excusés
: Franck
DEFOSSEZ,
Angèle
DUPUY
1 absente
: Chloé
GOMANNE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
WYART.
La
commune
est
propriétaire
d'un
bien
immobilier
situe
au
12,
rue
des
poilus,
parcelle
D
1905.
Il s'agit
d'une
maison
bourgeoise
datant
du
XIXème
siècle,
vacante
depuis
plusieurs
années
et dont
la commune
est
propriétaire
depuis
2004.
A
l'arrière
de
celle-ci
se
trouve
un
deuxième
immeuble
communal
qui
reste
à
reconvertir. Par
un
courrier
daté
du
25
octobre
2024,
NOVOLOCO
et l’UDAF
59
proposent à
la
commune
un
projet
de
logements
inclusifs
pour
personnes
âgées
dans
une
partie
de
cet
ensemble
immobilier.
Dans
ce
contexte,
il
s'agit
de
reconvertir
la
maison
bourgeoise
appartenant
à
la
commune
en
créant
des
logements
inclusifs
pour
personnes
âgées.
Le
foncier
accueillerait
6
logements
sur
un
programme
de
12
logements
inclusifs,
six
logements
étant
externalisés.
NOVOLOCO
est
un
acteur
de
l'économie
sociale
et solidaire
(ESS)
agissant
sous
la
forme
d'une
fon-cière
solidaire
: cette
structure
accompagne
des
projets
immobiliers
visant
à accueillir
des
personnes
âgées
en revalorisant
des
biens
immobiliers
vacants.
L'objectif
consiste
à
rénover
et
adapter
ces
biens
en
fonction
des
besoins
des
habitants
du
territoire.
NOVOLOCO
à
fait
part
à la commune
de
son
intérêt
pour
le bien
situé
au
12
de
la
1/2 2024-33 Certifié
exécutoire
par
la transmission
en
Sous-Préfecture
le 28
novembre
2024
et l'affichage
à Busigny
le 28
novembre
2024
rue
des
poilus
en
raison
de
sa
configuration
mais
aussi
de
sa
localisation
proche
du
centre
bourg
et
de
ses
commodités
et
en
a présenté
le
contenu
à la
commune
le
22
octobre
2024.
L’'UDAF
59
se
positionnerait
comme
gestionnaire
des
lieux
et assurera
au
préalable
la
sensibilisation
des
gens
sur
les
enjeux
du
parcours
résidentiel
et
préparera
les
enquêtes
nécessaires
à affiner
le dia-gnostic.
La
démarche
proposée
est
la suivante
:
- Montage
d'un
projet
de
reconversion
avec
la commune
et
l’'UDAF
59
(étude
de
fai-
sabilité
- projet
social),
- Acquisition
de
la maison
par NOVOLOCO),
réalisation
des travaux
d'aménagement
Jusqu'à
la mise
en
location
(accompagnement
des
futurs
locataires
dans
leur
projet
de
vie
commune
au
sein
de
la colocation).
L'objectif
affiché
est
de
garantir
une
colocation
(6
logements)
pour
des
personnes
âgées.
Un
accompa-gnement
des
futurs
locataires
sera
effectué
par
l’'UDAF
59.
En
effet,
selon
les enquêtes
conduites
par l'UDAF
59
il existe une
demande
des familles
dans
notre
arrondissement
pour
ce
type
de
structure
qui
favorise
l'accueil
et
l'autonomie
des
personnes
en
maintenant
un
lien
social
fort.
Outre
la division
administrative
préalable
de
l’ensemble
immobilier,
la réhabilitation
du
bien
nécessite
toutefois
des
travaux
importants
(réfection
partielle
de
la toiture,
changement
des
menuiseries,
isolation,
électricité,
chauffage...)
tout
en
maintenant
un
niveau
de
loyer
très
social.
La
commune
ne
peut
entreprendre
ce
projet
seule.
La
démarche
de
NOVOLOCO
consiste
à effectuer
une
réhabilitation
sur-mesure
en
fonction
des
besoins
spécifiques
des
futurs
locataires.
Au
regard
de
l’absence
d’équilibre
budgétaire
de
l’opération,
du
souci
de
préservation
de
l'aspect
pa-trimonial
de
l’immeuble,
de
la
dimension
sociale
et
de
l'intérêt
général
du
projet,
une
cession
à l'euro
symbolique
de
la maison
d’habitation
peut
être
proposée
à la foncière
solidaire
- NOVOLOCO
- no-nobstant
une
division
cadastrale
détachant
clairement
la
maison
d’habitation
de
l’ensemble
du
foncier
actuel. Vu
la
présentation
détaillée
du
projet
faite
ce
jour
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
12
voix
pour,
4
voix
contre,
le
Conseil
Municipal
décide :
- La
réalisation
du
projet
d'habitat
inclusif en
colocation
au
sein
de
la maison
de ville
appartenant
à la commune
et située
au
12,
rue
des
poilus,
- La
division
cadastrale
de
l’ensemble
de
l’ensemble
immobilier
du
12,
rue
des
poilus, -
La
cession
de
la maison
du
12,
rue
des
poilus
- en
l’état
- à l'euro
symbolique
au
profit
de
la foncière
solidaire
NOVOLOCO),
- De
prévoir
une
clause
de
destination
des
lieux
: projet
social
de
logements
inclusifs,
- La
prise
en
charge
par
NOVOLOCO
des
diagnostics
techniques
avant
cession,
- La
signature
d’un
compromis
de
vente
à recevoir
en
la forme
notariée
dans
un
délai
d’un
an
suivant
la notification
par
la commune
à NOVOLOCO
de
sa décision
de
lui
céder
le bien.
et autorise
Monsieur
le maire
à engager
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
du
projet
et à signer
tous
documents
relatifs
à la cession
du
bien
aux
conditions
exposées.
Ainsi
fait en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Annie
WYART
NT
Didier
MARECHALLE..
/
2/2