Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 65 Occupation 2 place P.Saissac les 24%2C25 e
Arrêté - 2025 44 Occupation place P.SAISSAC pour brocante l
Arrêté - 2025 67 Occupation 9 place P.Saissac le 21 décembr
Arrêté - 154 2025 mise en place d'un podium Place P.Saissac
Arrêté - 2024 42 Occupation du domaine public Place P.SAISS
Arrêté - 2026 6 Occupation Place P.Saissac camion Orange le
Arrêté - 2026 1 Occupation domaine public 9 place P.Saissac
Arrêté - 2025 46 Occupation place SAISSAC le 24 août
Arrêté - 2024 46 ODP Place P.Saissac le 2 août
Arrêté - 166 2025 Stationnement et circulation place P.SAIS
Arrêté - 2025 66 Occupation 21 place P.Saissac les 24 et 31 décembre
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 66 Occupation 21 place P.Saissac les 24 et 31 décembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025 sS L 3
Publié le 16/12/2025
TE a 5 Département du Tarif 12 :081-218101459-20251216-2025 66-AR
\ | | 1 & Commune de LISLE-SUR-TARN
ne | EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2025 66
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande présentée par la Sarl Les Dentelles de Thau pour être autorisée à occuper le domaine public pour la tenue d’un stand de crustacés place Paul Saissac face au n°21 lors des fêtes de fin d'année,
CONSIDERANT que rien ne s'oppose à accorder une autorisation ponctuelle d'occupation du domaine public dans le cadre de cette présentation.
ARRETE
Article 1 : Un stand sera installé place Paul Saissac face au n°21 les 24 et 31 décembre 2025 de 7 heures à 13 heures.
Article 2 : La Sarl Les Dentelles de Thau demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce stationnement. La Sarl Les Dentelles de Thau mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires dans le cadre de ce stationnement.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la sécurité des participants et des usagers du domaine public.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publié et transmis à l’organisateur, à la Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et à la Préfecture du Tarn.
POUR LE MAIRE, Fait à Lisle-sur-Tarn, le | © EC 275
LAdjoint délégué : Le Maire,
Didier SALANDIN | Maryline LHERM
\ RE Em x /
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet lacle qui a été publié 1e... L.WL.ULC.. ....et/ou notifié à l'intéressé(e) le .1.f.LEC..75.. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.