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Déliberation - liste deliberations de la seance du 17 06 2026 signee
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations de la seance du 17 06 2026 signee)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation,
IE
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
La Trinité-sur-Mer, le 17/06/2026
Liste des délibérations du Conseil
municipal du 17 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune, composé de dix- neuf membres en exercice et dûment convoqué le douze juin deux mille vingt-six, s’est réuni, à la mairie, sous la
présidence de Yves NORMAND, Maire.
Conseillers Yves NORMAND, Christian TRAVERT, Sophie LECANUET, Pierre FEYFANT, présents Marie-Christine KORNILOFF, Pascale DE SALINS, Karina LE GOFF, Olivier
GOUBAULT, François JEANMAIRE, Jean Claude RIOU, Morgane LE ROL, Chantal DE KERVILER, Guillaume ARTHUS, Noémie GUFFLET, Philippe NOURISSAT, Michèle AUBRY, Pierre LE BORGNE, Nathalie LAUREAU.
Pouvoirs
Conseillers non
Philippe NOURISSATà Karina LE GOFF, Benoit MASSIET DU BIEST à Michèle AUBRY
représentés
POINTS EXAMINES EN SEANCE DECISIONS
01- Délibération 58 | Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal AJOURNE
02- Délibération 59 | Adoption du règlement intérieur de la maison de santé ADOPTE
03- Délibération 60 Adoption du règlement service périscolaire ADOPTE
| 04- Délibération 61 Commission communale des impôts directs (CCID)- Proposition ADOPTE fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres
05- Délibération 62 Commission Intercommunale des impôts directs (CIID)- ADOPTE Proposition de commissaires pour siéger à la Commission
Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
06- Délibération 63 | Désignation du représentant de la commune au sein de la ADOPTE Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT)
07- Délibération 64 Modalités de création de commissions extra-municipales ADOPTE
08- Délibération 65 Création d’un emploi non permanent occupé par un agent ADOPTE contractuel en vue de mener un projet identifié
09- Délibération 66 Convention 2026 de partenariat avec la SNT ADOPTE
10- Délibération 67 | Convention de participation financière à passer avec la ADOPTE compagnie des Ports du Morbihan pour l’organisation d’un
service de desserte de parking relais
11- Délibération 68 Cession à titre gracieux à la SNSM d'affiches promotionnelles ADOPTE en vue de leur revente à des fins caritatives
12- Délibération 69 Convention de partenariat culturel avec la ville d’Auray : ADOPTE proposition d’avenant 13- Délibération 70 | Prolongation d’une année de la Convention Territoriale Globale ADOPTE (CTG) 2023-2026 avec la Caisse d’Allocations Familiales du
Morbihan
14- Délibération 71 Prorogation du déclassement anticipé de parcelles du domaine ADOPTE public communal à Kerpinette