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Déliberation - liste deliberations de la seance du 06 10 2026 signee
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations de la seance du 06 10 2026 signee)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Inégalités sociales,
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Ï
Pl D"
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
La Trinité-sur-Mer, le 06/10/2026
Liste des délibérations du Conseil
municipal du 06 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, le six octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune, composé de dix-neuf
membres en exercice et dûment convoqué le trente septembre deux mille vingt-six, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Yves NORMAND, Maire.
Conseillers Yves NORMAND, Christian TRAVERT, Sophie LECANUET Pierre FEYFANT, Marie- présents Christine KORNILOFF, Pascale DE SALINS, Karina LE GOFF, Olivier GOUBAULT,
François JEANMAIRE, Jean Claude RIOU, Morgane LE ROL, Chantal DE KERVILER,
Guillaume ARTHUS, Michèle AUBRY, Pierre LE BORGNE, Nathalie LAUREAU, Benoit
MASSIET DU BIEST.
Pouvoirs Philippe NOURISSAT à Morgane LE ROL
Conseillers non Noémie GUFFLET
représentés
POINTS EXAMINES EN SEANCE DECISIONS
01- Délibération 72 | Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ADOPTE
02- Délibération 73 | Mise à jour du tableau des effectifs suite à l'avancement de ‘ADOPTE grade 2026
03- Délibération 74 | Contrat d'association avec l'école privée Notre-Dame- ADOPTE participation aux dépenses de fonctionnement- Année scolaire
2026/2027
04- Délibération 75 | Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint- ADOPTE
Michel de Carnac- Année scolaire 2026/2027
05- Délibération 76 | Convention Les amis du passage 2026 ADOPTE
06- Délibération 77 | Budget annexe mouillages : décision modificative n°01 ADOPTE
07- Délibération 78 | Subvention aux communes sinistrées — Incendies- AMF ADOPTE
08 - Délibération 79 | Renouvellement du contrat de concession pour le service public | ADOPTE
de la distribution de gaz
8 OCT. 2026