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Déliberation - 2022 296 SPORTS Decision Ligue IDF Roller et Skateboard Mise a disposition equipement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 296 SPORTS Decision Ligue IDF Roller et Skateboard Mise a disposition equipement)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
rfr RIS-ORANGIS
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DEC|S|ON N.2022t296
Du mercredi 24 août2022
Fixant les modalités de règlement d'un contrat d'engagement pour la mise à disposition d'un équipement sportif au profit de la Ligue lle-de-France de Roller et Skateboard
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n"20211109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la délibération n"20221149 du 18 mai 2022relative à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 el L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la convention pour la mise à disposition d'un équipement sportif au profit de la Ligue lle-de-France de Roller et Skateboard pourles périodes du24 au27 octobre 2022, 19 au 21 décembre 2022,20 au 22 février 2023, et26 au 28 avril2023,
DECIDE
ARTICLE 1er : DE SIGNER un contrat de mise à disposition d'un
équipement sportif avec la Ligue lle-de-France de Roller et
Skateboard, située 1 rue des carrières -94250 GENTILLY, pour les périodes du 24 au 27 octobre 2022, 19 au 21 décembre 2022, 20 au 22 ïévrier 2023, et 26 au 28 avril 2023, à la Halle de Roller Jacki TREVISAN, rue Albert Rémy - 91130 RIS-ORANGIS.
ARTICLE 2 : La Ligue lle-de-France de Roller et Skateboard
s'engage à respecter les obligations réglementaires, sanitaires et
budgétaires en vigueur en sa qualité d'organisateur pour des
activités sportives.
ARTICLE 3 : La Ligue lle-de-France de Roller et Skateboard
s'engage à s'acquitter du montant de la redevance de mise à
disposition de l'équipement sportif indiqué d'un montant de
1593,15 €.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 025252
F 01 69 025253
Contact@v il le-ris-orang is.fr
$
fl Vilte de Ris-Orangis I E ville-ris-orangis fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20220824-2022296-AR en date du 29/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022296 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte
Publié le
Notifié le
La présente décision peut
faire I'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2 E AO|JI 202?
ARIICIE 4: Le Directeur Général des Services est chargé de
lexécution de la présente décision dont ampliation sera adËssée
à:
Monsieur le préfet de l'Essonne,
Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 24 ao0t2122.
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20220824-2022296-AR en date du 29/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022296