Arrêté - ARR 048

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Arrêté - ARR 048 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Montfermeil. Lien du pdf (Arrêté - ARR 048)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ST2024-ARR.048

Montfermeil

ARRÊTÉ DE TRAVAUX

PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 20 RUE CURIE

BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE AÉROSOUTERRAIN

DST-CD/MB/SF

n° ST2024-ARR.048

Ville de Montfermeil

LE MAIRE DE MONTFERMEIL

Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R.417.10 du Code de la route,

Vu l’autorisation de la commune de Montfermeil, en date du 27 janvier 2021, dans le cadre de

l'instruction du permis de construire n° PC 093 047 20 C 0045,

Vu la demande formulée par l’entreprise MARRON TP, en date du 08 février 2024, Vu Pavis du Directeur des Services Techniques Municipaux,

Considérant que la ville de Montfermeil autorise les travaux, demandés par l’entreprise susnommée, dans le cadre d’un branchement électrique aérosouterrain, au n° 20, rue Curie, Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, au n° 20, rue Curie, pour lesdits travaux effectués par l’entreprise :

MARRON TP - 14, rue de la Croix Vitard — 02400 BRASLES

Tél : 03.23.83.53.90 - Courriel : contact.aisnesud(@marrontp.fr

Pour le compte de :

ENEDIS - Bâtiment VENDOME 1 - 12, rue du Centre — 93160 NOISY-LE-GRAND Tél : 01.41.67.91.24

Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1

À partir du mercredi 13 mars 2024 jusqu’au vendredi 29 mars 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l’entreprise et aux véhicules de secours, entre les n° 13 et 23, rue Curie, des deux côtés de la voie.

ARTICLE 2

À partir du mercredi 13 mars 2024 jusqu’au vendredi 29 mars 2024 inclus, la circulation sera restreinte en demi-chaussée et protégée par une signalisation réglementaire, à l’avancement des travaux.

La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil

01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.frST2024-ARR.048

ARTICLE 3

À partir du mercredi 13 mars 2024 jusqu’au vendredi 29 mars 2024 inclus, le cheminement piéton sera dévié côté opposé aux travaux, protégé par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 4

La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit des travaux réalisés.

ARTICLE 5

Tout véhicule considéré comme gênant pourra être immobilisé, mis en fourrière, retiré de la circulation et, le cas échéant, aliéné ou livré à la destruction conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.

ARTICLE 7

Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs- Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, aux entreprises, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Montfermeil, le 28 février 2024.

POUR AMPLIATION

Pour le Maire,

Far délégation,

Pt ntfssmeil, le OU

Pétile Maire, par dflépion,

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil

01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr

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