Procès Verbal - PV 00031495 D

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Procès Verbal - PV 00031495 D Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00031495 D)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Consommateurs, DELEGATION DE Madame Maribel BERNARD

515Séance du lundi 26 janvier 2015

D-2015/55

Marché des Capucins. Actualisation des tarifs des droits

de place du marché et des parcs de stationnement des

Capucins. Autorisation. Décision

Madame Maribel BERNARD, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 26 novembre 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le traité de concession du marché des Capucins et de ses nouveaux parcs de stationnement, confiant leur exploitation à la société « Les fils de Madame Géraud », pour une durée de 20 ans à compter du 1er janvier 2008.

La société « Géraud » a formulé par courrier en date du 18 novembre 2014, une demande d’augmentation des tarifs applicables sur le site des Capucins : droits de place marché et parcs de stationnement.

Cette augmentation s’inscrit dans le cadre de l’article 18 du contrat qui prévoit une actualisation annuelle des tarifs. Après examen, cette augmentation s’élèvera à 5 % des tarifs de façon uniforme pour le marché et pour les parcs de stationnement.

Conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organisations professionnelles doivent être consultées et, en application de l’article 18 du traité de concession, une délibération doit être présentée au Conseil Municipal.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer par le concessionnaire une augmentation de 5 % sur les tarifs des droits de place et de stationnement (tableau ci-joint) du marché des Capucins.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL

516MME BERNARD. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes là dans le cadre de l’actualisation des tarifs applicables sur le site des Capucins, actualisation qui est prévue dans le contrat que nous avons avec la société Géraud.

Après examen cette augmentation s’élèvera à 5% des tarifs de façon uniforme pour le marché et pour les parcs de stationnement.

J’aimerais ajouter quelques remarques qui sont que 5% d’augmentation ça représente 1 euro en valeur absolue. Il faut dire que c’est effectivement un marché qui fonctionne bien.

Vous dire que sur 5 ans ça représente 2,3% d’augmentation en moyenne annuelle.

Et enfin vous dire que concernant le parking, à cause de la loi Hamon nous serons amenés à refaire une tarification, puisque la tarification devra se faire au quart d’heure.

M. LE MAIRE. -

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Une brève intervention qui n’étonnera pas Mme BERNARD puisque nous en avons déjà discuté et que j’ai déjà évoqué la problématique ici et en commission.

Pourquoi ne pas profiter aussi de la rénovation du marché des Capucins pour le doter de panneaux photovoltaïques sur la toiture ?

Excusez-moi de répéter les choses, mais là je crois qu’il y a une toiture qui se prête parfaitement à ce type d’équipement.

Je pense que nous pourrions également solliciter Géraud.

On va voter l’augmentation des tarifs, donc on va approuver l’augmentation des bénéfices de la société Géraud. Je pense que eux aussi ils peuvent jouer le jeu, et que, eux aussi, ils peuvent profiter de l’image de marque que leur donnera peut- être le premier grand marché de France couvert de toiture photovoltaïque.

Là aussi on a envie de dire banco. Proposez-le à Géraud. Que la Ville ne paie pas tout, je trouve ça tout à fait normal. Je pense que c’est un challenge intéressant pour l’image de notre ville et pour l’image du groupe Géraud.

Voyez, je suis très attaché, Monsieur le Maire, à l’image que peuvent donner les groupes privés qui travaillent dans notre ville. C’est pour ça que je fais même des suggestions à des groupes comme les Fils de Madame Géraud.

M. LE MAIRE. -

517M. GUENRO

M. GUENRO. -

Monsieur le Maire, chers collègues, nous voterons contre cette délibération pour trois raisons.

D’abord parce qu’avec une inflation de 0,5% en 2014, l’augmentation généralisée de 5% des tarifs est une hausse importante de 10 fois l’inflation qui, côté marché, risque de se répercuter sur les prix à l’étalage dans un contexte économique délicat pour les ménages.

Ensuite, sur la partie parking, l’augmentation uniforme de tous les tarifs, horaires, abonnements, etc., laisse à penser que bien que le parking soit dans une délégation de service public il n’a pas été question ici de voir comment ce parking pouvait s’inscrire dans des objectifs de politique publique de mobilité ou de stationnement.

On aurait pu imaginer ainsi une approche plus fine sur les tarifs, par exemple en baissant les abonnements de nuit pour ceux que l’on appelle les « pendulaires », qui sont contraints d’utiliser leur voiture pour aller travailler, ou au contraire augmenter le tarif horaire pour dissuader les clients du marché de venir en voiture au marché et les inciter aux modes doux.

Enfin, c’est sans doute le point le plus important et je rejoins Pierre HURMIC, il nous semble que nous manquons une occasion de rappeler au concessionnaire ses obligations contractuelles en termes de travaux, de toiture et de photovoltaïque, par exemple en conditionnant cette augmentation de tarifs à la mise en œuvre des travaux.

M. LE MAIRE. -

M. COLOMBIER

M. COLOMBIER. -

Monsieur le Maire, lors du dernier Conseil Municipal nous avons pu prendre connaissance du bilan d’activité et comptable du marché des Capucins.

Nous avons vu et pris bonne note que les charges extérieures avaient augmenté de 28%, ce qui sans doute justifie aussi ces augmentations.

Certes, l’augmentation est modeste pour certains tarifs horaires, mais elle ne redressera pas les comptes des Capucins, et en ces temps de crise nous voterons contre le principe de ces augmentations. Merci.

M. LE MAIRE. -

M. SILVESTRE

M. SILVESTRE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais appuyer ici et soutenir la demande des Verts et de M. HURMIC au nom de l’indispensable transition énergétique que nous devons mener, car à chaque occasion manquée c’est un peu de notre avenir qui part en fumée.

Je mettrais également une petite couche supplémentaire, de panneaux solaires bien sûr, sur le problème qu’on a évoqué tout à l’heure concernant le gymnase Ginko. Merci. 518M. LE MAIRE. -

Mme BERNARD

MME BERNARD. -

Sur les panneaux solaires, M. HURMIC, M. SILVESTRE, soyez sûrs que je vais être attentive et qu’on va travailler avec les services là-dessus pour voir la visibilité de la chose.

Concernant les prix à l’étalage, je ne pense pas qu’il y ait une répercussion là- dessus. Vous savez qu’avec la loi Pinel les commerçants pourront valoriser leurs fonds de commerce. Donc je pense que c’est ça qu’il faut voir plutôt qu’autre chose.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Qui vote contre cette délibération ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE. -

Mes chers collègues, je comptais vous annoncer une bonne nouvelle, à savoir la venue de Mme Ségolène Royal demain matin pour l’ouverture de nos Assises de l’Energie, mais elle vient de m’annoncer que finalement elle ne viendrait pas demain mais peut-être jeudi.

En tout cas je vous invite à participer à ces assises qui seront un grand moment au Palais des Congrès pendant trois jours.

Cette séance était la première de l’année, il n’est donc pas trop tard pour que je renouvelle les vœux que j’ai déjà adressés à la plupart d’entre-vous.

Je voudrais vous convier maintenant à un pot qui vous est offert dans les salons voisins de notre salle du Conseil, pot modeste, me prie de préciser M. Martinez.

A tout de suite et bonne soirée.

(La séance est levée à 18 h 07)

519Augmentation des tarifs de 5%

Droits de place (tarifs HT en euros)

Tarifs 2014 Tarifs 2015 Variation

Revendeurs tous commerces, le m² par mois 20,50 21,50 4,88%

Petits producteurs et maraîchers, le m² par mois 10,35 10,80 4,35%

Commerçants non abonnés

m² par jour (occupation minimale de 4 m²) 1,05 1,10 5,00%

Jours de fêtes Ouvertures exceptionnelles

tarif complémentaire appliqué uniquement sur la

surface de vente, le m² par jour 3,30 3,45 4,55%

Tarifs horaires TTC en euros

de 0 à 1h 1,35 1,40 3,70%

de 1h à 2h 3,05 3,20 5,00%

de 2h à 3h 4,60 4,80 4,35%

de 3h à 4h 6,10 6,40 4,92%

de 4h à 5h 7,60 8,00 5,26%

de 5h à 6h 8,60 9,05 5,23%

de 6h à 7h 9,60 10,10 5,21%

de 7h à 8h 10,70 11,25 5,14%

de 8h à 12h 12,20 12,80 4,92%

de 12h à 24h 18,30 19,20 4,92%

Tarifs abonnements TTC

Abonnements mensuels

Catégorie aérien

Permanents 74,10 77,80 4,99%

Travail 7h-20h 54,80 57,55 5,02%

Marché 2h-15h 40,60 42,65 5,05%

Nuit 29,40 30,90 5,10%

2 roues 30,40 31,90 4,93%

Catégorie souterrain

Place directe 54,80 57,55 5,02%

Place utilitaire 54,80 57,55 5,02%

Place secondaire 35,50 37,30 5,07%

Grand week-end 32,50 34,15 5,08%

Abonnements trimestriels

Catégorie aérien

Permanents 213,20 223,90 5,02%

Travail 7h-20h 147,20 154,60 5,03%

Marché 2h-15h 111,70 117,30 5,01%

Nuit 83,20 87,40 5,05%

Catégorie souterrain

Place directe 157,30 165,20 5,02%

Place utilitaire 157,30 165,20 5,02%

Place secondaire 103,50 108,70 5,02%

Abonnements semestriels

Catégorie aérien

Permanents 416,20 437,00 5,00%

Travail 7h-20h 284,20 298,40 5,00%

Marché 2h-15h 213,20 223,90 5,02%

Catégorie souterrain

Place directe 304,50 319,75 5,01%

Place utilitaire 304,50 319,75 5,01%

Place secondaire 203,00 213,15 5,00%

Abonnements annuels

Catégorie aérien

Permanents 822,20 863,30 5,00%

Travail 7h-20h 538,00 564,90 5,00%

Marché 2h-15h 416,20 437,00 5,00%

Catégorie souterrain

Place directe 593,80 623,50 5,00%

Place utilitaire 593,80 623,50 5,00%

Place secondaire 395,90 415,70 5,00%

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