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Procès Verbal - PV 20090099 D
Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20090099 D)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Énergies,
Séance du lundi 21 décembre 2009
499
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
D -20090751
Société d´économie mixte IN-CITE. Rapports d´observations
définitives de la Chambre Régionale des Comptes.
Communication.
L’article L 243-5 du Code des juridictions financières prévoit que les Chambres régionales des comptes arrêtent leurs observations définitives sur les organes qu’ils contrôlent sous la forme d’un rapport d’observations.
Ce même article dispose que ce rapport d’observations est communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante : il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à un débat.
Vous trouverez ci-joint le rapport de la Chambre sur la gestion d’économie mixte In-Cité, conformément à cet article.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 21 décembre 2009
500
M. LE MAIRE. -
Comme on a été très vite je vais passer la parole à M. PALAU qui voulait nous dire quelques mots sur l’évolution des tarifs du Gaz de Bordeaux.
M. PALAU. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens à vous informer, et ce conformément aux engagements pris, de l’évolution prévisible de nos tarifs de distribution de gaz applicable au 1 er janvier prochain pour nos tarifs régulés.
La molécule de gaz va s’apprécier à 0,0037 euro par kilowatt par rapport aux tarifs d’octobre, suivant, je le rappelle, l’évolution des cours du pétrole avec un décalage de 6 mois, ce qui nous ramène à un tarif légèrement inférieur à celui de juillet 2008. Vous avez sur table un histogramme qui vous présente cette évolution.
A cela va s’ajouter la contribution carbone, ou taxe carbone, que nous percevrons pour l’Etat. Ce montant sera de 0,0038 euro par kilowatt, selon les informations que nous avons pu recueillir à ce jour puisque les décrets ne sont pas encore publiés.
Pour votre information, pour un client moyen utilisant le gaz en France pour trois usages, à savoir la cuisson, l’eau chaude sanitaire et le chauffage, cette contribution devrait représenter un budget d’environ 60 euros annuel.
Chaque foyer français recevrait en février 2010 une compensation forfaitaire sous forme de réduction du premier tiers provisionnel, ou de leur premières mensualités pour ceux qui sont mensualisés, et un chèque d’hiver pour les non imposés. Son montant devrait dépendre de deux facteurs : le nombre de personnes au foyer et si la zone de résidence est desservie ou non par les transports en commun.
En somme la contribution carbone va fonctionner comme dans le métier que je connais bien, à savoir comme un bonus / malus.
Afin d’être complet je vous informe que Gaz de Bordeaux a réuni tout au long du mois de novembre la quinzaine d’associations de consommateurs avec lesquelles nous sommes en contacts réguliers, ceci afin de les informer de ces évolutions tarifaires prévisibles.
Maintenant je me tiens à votre disposition si vous souhaitez que je réponde à quelques-unes de vos questions. Merci.
M. LE MAIRE. -
Est-ce qu’il y a des questions là-dessus ?
M. RESPAUD, admirable jusqu’au bout…
(Rires)
M. RESPAUD. -
Non, non, il ne s’agit pas d’être admirable. Ecoutez, il y a quand même…
D’abord je crois qu’il faut féliciter M. PALAU parce que…
(Applaudissements)
M. RESPAUD. - Séance du lundi 21 décembre 2009
501
… on en avait débattu une fois en Conseil Municipal, ici même. Bon. Il y a des engagements qui sont tenus. On ne peut que s’en féliciter.
Par contre je voulais lui poser la question sur les abonnements. Vous savez qu’il y avait une dissociation prix du gaz / abonnements et que pour certains le coût de l’abonnement est très important par rapport à la masse de gaz consommée. Ce que je voulais lui demander c’est : est-ce qu’on a la chance également d’avoir une baisse sur le prix de l’abonnement ?
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Merci M. PALAU de nous avoir donné cette information. C’était effectivement une des demandes que notre groupe avait formulée après le couac de l’année dernière concernant les augmentations qui n’avaient été annoncées ni aux usagers, ni aux Conseillers Municipaux, ni aux membres du Conseil d’Administration de Gaz de Bordeaux. Donc je le remercie d’avoir pris la peine d’informer en amont et d’avoir reçu notamment les associations qui demandaient à être davantage consultées, ou tout du moins informées.
Juste deux remarques.
Evidemment la note pour les usagers va être significative, +6,1%.
La taxe carbone permettait, suite aux négociations, une augmentation de +7,6%. On est 1% en dessous de ce que la taxe carbone aurait pu faire supporter aux usagers. Donc on peut dire que Gaz de Bordeaux dans un contexte difficile fait moins mal que ce qu’il aurait pu faire.
Néanmoins je trouve que l’augmentation va évidemment avoir des conséquences sur un certain nombre d’usagers, même si selon leur niveau de tarification l’effet sera différent d’une tarification à l’autre.
Je voudrais donc dire deux choses : la première c’est que nous soyons très vigilants, notamment en cette période de grand froid, pour éviter toute coupure de gaz et d’électricité, mais de gaz puisqu’on parle de Gaz de Bordeaux, concernant les personnes les plus démunies.
La deuxième chose c’est que sur ces tarifs-là évidemment qu’il y a à réfléchir sur la taxe carbone et ses effets négatifs, mais aussi à réfléchir sur la TVA que je trouve anormalement élevée pour ces biens qui devraient être des biens de service public accessibles à tous au prix le plus bas. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. BRUGERE Séance du lundi 21 décembre 2009
502
M. BRUGERE. -
Tout le monde sait que Frédéric Chanal homme de 35 ans est décédé la semaine dernière. Je voudrais informer les membres du Conseil Municipal que les amis de Frédéric Chanal nous invitent demain à midi à un temps de souvenir à son propos, et que ce temps-là sera un temps aussi de souvenir à propos de tous les morts de la rue à Bordeaux, et de tous les morts de la rue en France. Depuis l’an 2000, environ 1200 personnes sont mortes dans la rue en France. Ça sera un temps de recueillement qui sera consacré à la mémoire de ces personnes.
M. LE MAIRE. -
Mon cher collègue, j’avais déjà invité nos collègues à se joindre à nous demain à midi s’ils le souhaitent.
M. PALAU, vous avez des éléments de réponse.
M. PALAU. -
Malheureusement la taxe carbone, qui est une taxe, sera taxée de TVA, donc la taxe sur la taxe… elle n’y échappera pas.
S’agissant des abonnements, M. RESPAUD, on ne les augmentera pas et on ne les baissera pas, on les laissera au niveau auquel ils sont revenus après notre couac dont vous vous souvenez bien.
Dans le même temps, les autres opérateurs, notamment Gaz de France, sont en train de faire augmenter ces abonnements.
En ce qui nous concerne, j’ai bien compris la leçon, on ne touche plus aux abonnements. On ne touche plus à rien du tout là-dessus.
M. LE MAIRE. -
C’était un couac parce que nous avons appliqué ce que d’autres n’ont pas appliqué, tout simplement.
M. PALAU. -
On l’a fait un peu violemment.
M. LE MAIRE. -
C’est vrai.
Mes chers collègues, nous avons eu une excellente séance. Nous avons un excellent budget. Maintenant il nous reste à aller boire un excellent pot. Je vous y convie.
Si je n’ai pas l’occasion de vous revoir je souhaite à chacune et à chacun d’entre-vous d’excellentes fêtes de fin d’année.
(La séance est levée à 20 h 25)