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Procès Verbal - PV 20105487 D
Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105487 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Cybersécurité,
Séance du lundi 27 septembre 2010
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DELEGATION DE M. Jean-Charles PALAU Séance du lundi 27 septembre 2010
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D -20100529
Réseaux Gaz de Bordeaux. Rapport annuel du délégataire.
Exercice 2008 2009. Information du Conseil Municipal.
Monsieur Jean-Charles PALAU, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par convention d’exploitation en date du 1 er juillet 1991, la Ville de Bordeaux a délégué à la S.A.E.M.L. RÉGAZ Bordeaux la distribution de gaz sur le territoire communal, pour une durée de 30 ans.
La Ville de Bordeaux détient 51,22 % de la S.A.E.M.L RÉGAZ.
Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous présente ci-après le rapport annuel, produit par le délégataire, relatif à l’exercice 2008-2009.
RÉGAZ dessert Bordeaux ainsi que 45 autres communes de la Gironde. Le réseau de distribution comprenait, au 30 septembre 2009, 3 311 Km de canalisations qui se répartissent en 587 Km de canalisations basse pression, 2 486 Km de canalisations moyenne pression type B et 238 Km de canalisations type C.
RÉGAZ, c’est 163 793 branchements, 249 721 points de comptage et 210 537 compteurs actifs.
LE RESEAU ET LA SECURITE DE DISTRIBUTION
La modernisation des ouvrages : 8,8M€ d’investissement
Extension de 15 Km du réseau de distribution publique, permettant d’alimenter 896 nouveaux points de comptage.
Création de 598 points de consommation supplémentaires.
La maintenance des ouvrages : 6M€ d’investissement
RÉGAZ a mis en œuvre un programme complet de surveillance et d’entretien des ouvrages constitutifs du réseau. Ce programme est réactualisé chaque année en fonction de l’évolution des facteurs de risque.
Dans ce cadre, le contrôle a porté sur 5 761 robinets de réseau, l’entretien des ouvrages de détente et de régulation, la vérification de 6 319 compteurs et le renouvellement de 5 819 compteurs.
La surveillance du réseau
L’une des missions de RÉGAZ est de surveiller régulièrement le réseau pour contrôler son étanchéité. Sur cet exercice, plus de 2 000 Km de canalisations ont été vérifiés par un véhicule spécialisé en détection de fuites.
La réception des appels
Pour répondre aux situations d’urgence, des moyens techniques et humains sont disponibles 24h/24 et 7j/7. Chaque appel reçu est enregistré. Chaque intervention fait l’objet d’une traçabilité complète. 12 107 appels ont été enregistrés pour l’exercice considéré. Le délai d’intervention est en moyenne de 30 minutes. Séance du lundi 27 septembre 2010
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Le plan d’urgence gaz
Dans le cadre de sa politique d’exploitation du réseau, RÉGAZ a mis en place, en coordination avec le SDIS de la Gironde, un plan de mobilisation des moyens opérationnels en cas d’incident gaz majeur.
RÉGAZ a généralisé dès le mois de novembre 2009 cette nouvelle procédure, aujourd’hui opérationnelle sur l’ensemble des concessions gérées par eux.
Le suivi des travaux de tiers et dommages aux ouvrages
Ce suivi a permis de réduire le nombre de dommages aux ouvrages de gaz de 19 % sur la période.
LA QUALITE DU SERVICE
Dans le cadre de la certification ISO 9001-2000, RÉGAZ a mis en place un dispositif d’écoute client par l’intermédiaire d’enquêtes de satisfaction. Les taux de satisfaction enregistrés se situent entre 82 et 98 %.
Le traitement des réclamations
Le nombre de réclamations reçues est en régression (122 reçues et traitées sur l’exercice 2008/2009 contre 196 en 2007/2008).
Le suivi de la performance
Depuis le 1er juillet 2009, la Commission de Régulation de l’Energie a mis en place un mécanisme de suivi de la qualité de service des opérateurs de réseau. 5 engagements de RÉGAZ donnent lieu à des pénalités financières en cas de non respect : • répondre aux réclamations fournisseurs en moins de 30 jours ;
• respecter le créneau horaire de rendez-vous convenu avec le client ; • offrir une disponibilité du portail fournisseur supérieure à 96 % par semaine ; • relever sans défaut plus de 90 % des index enregistrés sur les compteurs industriels transmis quotidiennement aux Gestionnaires de Réseau de Transport (GRT) ;
• transmettre aux GRT, plus de 330 jours par an, avant 11h, les quantités allouées aux fournisseurs.
Certifications
Le Bureau Veritas Certification a renouvelé les certificats qualité et prévention de RÉGAZ.
LE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
Grâce à l’action commerciale de RÉGAZ, les nouveaux raccordements au réseau gaz naturel permettent d’enregistrer 41,3 GWh de consommations prévisionnelles qui se répartissent de la manière suivante :
• 21,76 GWh pour le marché de l’habitat,
• 19,5 GWh pour le marché professionnel. Séance du lundi 27 septembre 2010
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L’énergie transitée
L’exercice 2008/2009 a connu une climatologie relativement favorable ce qui a permis de générer une énergie transitée et un chiffre d’affaires précisés dans le tableau ci-dessous :
Clients tous tarifs 2008 / 2009
Nombre de points de livraison
Quantité d’énergie acheminée (en GWh)
Recettes d’acheminement (en milliers d’euros)
210 704
4 986
59 698
LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
RÉGAZ a engagé en 2009 une réflexion approfondie sur la mise en place d’une politique volontariste et efficace en matière de développement durable.
Un plan d’actions est en cours d’élaboration et viendra compléter le dispositif déjà opérationnel (chantiers propres rapides et discrets ; étanchéité du réseau ; développement du Gaz Naturel Véhicule ; intégration des ouvrages dans l’environnement)
LE COMPTE DE RESULTAT - BORDEAUX
Analyse financière
Le chiffre d’affaires de RÉGAZ Bordeaux a progressé de 3,46 %, notamment grâce à un effet volume lié à une climatologie favorable, générant une énergie transitée plus importante et au développement des canalisations. Séance du lundi 27 septembre 2010
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Le résultat d’exploitation a particulièrement été impacté par les importants investissements sur le réseau et les travaux menés sur les canalisations (générant des dotations aux amortissements et des achats de consommables conséquents).
Le résultat exceptionnel de l’exercice s’explique par :
un remboursement partiel de l’abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune consentie par RÉGAZ à sa filiale Gaz de Bordeaux en 2008 ; une reprise de provisions, relative aux conclusions d’un précédent contrôle fiscal.
LES PERSPECTIVES 2009/2010
Les actions de RÉGAZ s’inscrivent dans la continuité des réalisations en cours. Les objectifs de RÉGAZ sont les suivants :
• poursuite des programmes d’investissement et d’exploitation du réseau • poursuite de la modernisation du système d’information
• poursuite du développement commercial.
Pour votre complète information, vous trouverez ci-après le rapport annuel du délégataire.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.M. PALAU. - On peut faire très rapide, Monsieur le Maire, si vous le souhaitez. Il s’agit d’une information sur le rapport du délégataire. Je peux faire un éclairage particulier sur la sécurité du réseau si vous le souhaitez. A votre convenance.
M. LE MAIRE. -
Non, non. Pas d’éclairage sur le gaz, c’est dangereux…
(Rires)
M. PALAU. -
Je voulais simplement dire que quand EDF est en panne, nous on continue à bosser, donc choisissez le gaz.
M. LE MAIRE. -
Qui souhaite intervenir sur le gaz ? Vous avez tous lu le rapport. C’est une information. Je vous remercie.
M. RESPAUD, vous voulez dire quelque chose ?
M. RESPAUD. -
(Hors micro)
M. LE MAIRE. -
Sur le prix du gaz ? Mais ça ce n’est pas M. PALAU, c’est le gouvernement. Quand j’y serai vous pourrez m’engueuler tout à loisir.
(Rires) Séance du lundi 27 septembre 2010
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M. LE MAIRE. -
Si j’y suis, ce qui est loin d’être sûr.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL