Procès Verbal - Séance du 01 10 2020

Documents similaires

Procès Verbal - Séance du 08 12 2020

Procès Verbal - Séance du 23 10 2017

Séance - seance 01 12 2017

Séance - Seance du 10 06 2013

Procès Verbal - Séance du 10 04 2018

Séance - seance 14 01 2016

Procès Verbal - Séance du 28 01 2019

Procès Verbal - Séance 30 10 2019

Séance - seance 18 10 2016

Séance - seance 25 01 2017 1

Procès Verbal - Séance du 01 10 2020 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 01 10 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie, Séance du Conseil Municipal du 1er Octobre 2020

Nombre de membres - en exercice : 19

- présents : 17

- votants : 18

Date de convocation : 15.06.2020

Date d’affichage : 15.06.2020

L’an deux mille vingt, le premier octobre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louvois, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents : P.RICHOMME, H.GALIMAND, D.RAVIER, P.CADEL, F.LEJEUNE-BOEVER, A.BERNARD, P.BILLOUD, A-S.BOEVER, A.BORGNET, S.COLLARD, P.GAILLARD, L.HENNEQUIN, F.LOUVET, F.MOUSSIE, M.PIERSON, E. ROMAGNY et K.SEGOND

Etaient excusés : A.MASSARD et A.CORNU représentée par A.BORGNET

M. Hervé GALIMAND a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2020-27 : Projet de mise en place d’un relais de radiotéléphonie Orange

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de mise en place d’un relais de radiotéléphonie Orange à Val de Livre sur la parcelle de la station d’épuration de Louvois cadastrée 331 section B n°257 de la commune ainsi que du dossier de présentation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de donner un avis favorable au projet

- d’autoriser l’écimage de certains arbres afin de permettre une meilleure couverture - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

Délibération n°2020-28 : Logement communal « rue de l’école »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a reçu le préavis de M. GRAVIER concernant le logement communal situé rue de l’école à Tauxières-Mutry et que celui-ci sera libre au 1er novembre 2020. Afin de prévoir le remboursement de sa caution après l’état des lieux de sortie, il y a lieu de procéder à un virement de crédits comme ci-dessous :

c/615231 : - 690 €

c/023 : + 690 €

c/021 : + 690 €

c/ 165 : + 690 €

Monsieur le Maire informe également qu’il a déjà fait visiter le logement à Mlle THUNEVIN Mallorie qui est intéressée par le logement.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de procéder au virement de crédits

- de s’engager à louer le logement communal situé rue de l’école à Tauxières-Mutry à Mlle THUNEVIN Mallorie au prix de 700 €/mensuel avec une caution de 1 mois de loyer.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à demander tous les documents nécessaires à la locationDélibération n°2020-29 : Vente de bâtiments communaux

La délibération n°2019-06 du 25 mars 2019 autorisait la vente du lot cadastré 331 AB 185 regroupant deux bâtiments à M. et Mme VIEIRA pour un prix de 170.000 €.

Comme indiqué dans celle-ci, une modification d’emprise cadastrale était nécessaire pour incorporer la citerne à gaz enterrée dans le lot vendu.

D’autre part, M. et Mme VIEIRA ont souhaité séparer la vente des deux bâtiments et des emplacements cadastraux associés entre eux-mêmes et un de leurs enfants.

En conséquence M. et Mme VIEIRA se porte acquéreur de l’immeuble comportant la boulangerie et du lot cadastré 331 AB 370 d’une contenance de 3,59 ares pour un prix de 85.000 €

M. Alexandre VIEIRA, quant à lui, se porte acquéreur de l’immeuble de l’ancienne école et des lots cadastrés 331AB184 de 0,24 are, 331AB369 de 3,57 ares, 331AB372 de 1,31 ares et 331AB374 de 5,33 ares pour un prix de 85.000 €

Les autres points de la délibération n°2019-06 restent quant à eux valables.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la vente suivant cette répartition et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents liés à ces cessions

Délibération n°2020-30 : Acte de constitution d’une régie de recettes des services généraux de la commune de Val de Livre

Le Maire de Val de Livre

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 Juillet 2020 ;

DECIDE

Article 1er : Il est institué une régie de recettes des services généraux auprès de la commune de Val de Livre

Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Tauxières Mutry – Place Nungesser et Coli 51150 VAL DE LIVRE

Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

- Concessions cimetières

- Coupes de bois

- Location de salles, loyers, tonnelles

- Libéralités reçues

Compte d’imputation : 70311

Compte d’imputation : 7022

Compte d’imputation : 752

Compte d’imputation : 7713

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants et sont perçues contre remise à l'usager d’un titre de recette :

- ChèqueArticle 5 : L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

Article 6 : Le régisseur est tenu de verser au Trésor Public d’Epernay le montant de l’encaisse et au minimum une fois par mois.

Article 7 : Le régisseur transmet au Trésor Public d’Epernay la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 8 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur

Article 9 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

Article 10 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

Article 11 : Le Maire et le comptable public assignataire de Trésor Public d’Epernay sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Délibération n°2020-31 : Désignation du délégué communal au sein du Bureau de l’Association Foncière

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation d’un représentant et 2 suppléants de la commune au sein du Bureau de l’Association Foncière.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité de désigner comme :

- Représentant : M. Philippe RICHOMME

- 1er suppléant : M. Pascal CADEL

- 2ème suppléant : Frédéric LOUVET

Point sur les différents travaux :

- Marquage au sol et installation de panneaux pour remise aux normes par la société T1 pour un montant de 15.979 € HT

- Pose de la boite à livres à Louvois, celle de Tauxières-Mutry sera posée après travail de la commission embellissement sur un projet global. Ces boites ont été peintes par le grapheur des cuves à champagne - Compte tenu du contexte actuel lié au covid-19, l’inauguration du square Delphine BOEVER aura lieu au printemps 2021.

- Réfection des voiries par Eurovia avec un devis de 34.517 € HT qui a été ramené à 28.887,46 € HT - Installation des jeux pour enfants à La Neuville en Chaillois, il ne reste que le grignotage d’une souche à faire par les Jardins de Sébastien

- Prochainement la pose des défibrillateurs sur les communes de Tauxières-Mutry et de Louvois. A voir pour la mise en place d’une formation lorsque cela sera possible.

- Présentation des différents projets de sécurisation :

 à la Neuville en Chaillois : passage piétons, régime de priorité à revoir.  à Tauxières Mutry : essai avec une mise en place de ralentisseur couplé à des relevés de vitesses antérieur et postérieur.

- Terrain à bâtir à Louvois : Le conseil valide le projet d’implantation des terrains proposé permettant ainsi la poursuite de l’étude. La modification du PLU suit son cours.

Informations et questions diverses :

- Monsieur le Maire informe les membres du conseil que M. David STEINMETZ a demandé sa mutation à compter du 1er septembre vers la commune de Chavot-Courcourt. A ce titre, Monsieur le Maire et M. RAVIER ont reçu M. Stéphane GIRARD, qui avait déjà travaillé pour la commune en remplacement deM. Cyril MERIOT, pour un entretien d’embauche. A l’issue de cet entretien, il a été décidé d’embaucher ce dernier à compter du 1er septembre à temps plein.

- Monsieur le Maire informe le conseil d’une convention signée avec l’IME de Ville en Selve permettant l’intervention des jeunes sur les espaces verts de la commune tous les jeudis matin pour un cout de 30 €. Les employés communaux assurent l’encadrement en compagnie d’une éducatrice du centre.

- La fibre sera effective à partir du 1erdécembre, un flyer sera distribué aux habitants afin de leur expliquer les modalités de raccordement à ce réseau très attendu de tous.

- Don du sang : Suite à la suggestion d’une habitante, le conseil Municipal va solliciter l’EFS dans le but d’organiser une collecte de don du sang sur la commune car les réserves actuelles sont très basses.

- Suite au signalement de lampadaires défectueux sur la commune, M le Maire indique que le SIEM doit procéder prochainement au remplacement de tous les lampadaires Ballon Fluo de Louvois et Tauxières- Mutry en conséquence de quoi plus aucune de ces lampes ne sera réparée avant cette intervention.

- Voisins vigilants : une demande de retour d’informations est demandé. M Maire va en parler avec la gendarmerie

- Une réflexion va être engagée par la commission environnement sur un circuit de randonnée pédestre sur tout le territoire communal afin de mettre en valeur notre patrimoine. Le parc naturel régional sera sollicité afin d’apporter une aide sur ce dossier

- Pont de la Livre à Louvois est obstrué par des branchages, demander aux employés communaux de nettoyer afin que l’eau puisse s’écouler.