Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2021

Documents similaires

Déliberation - 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 202

Arrêté - compte rendu conseil 10 juillet 2020

Déliberation - 2 Compte rendu du 8 mars 2025

Déliberation - Compte rendu du 30 septembre 2021

Déliberation - Compte rendu 7 juillet version finale2.docx

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 20

Compte-Rendu - compte rendu conseil 16 décembre 2021 version 1.do

Déliberation - Compte rendu du 280314

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 4 JUILLET 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 novembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2021)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Religion et laïcité, Compte rendu du Conseil Municipal de 8 juillet 2021

Présents :

Monsieur Gilbert BENAS, Monsieur Daniel CHRISTEL, Madame Odile DALIA, Monsieur Éric DAVANTURE, Madame Julie GOSTOMSKI, Madame Marie-Édith GROISON, Monsieur Joaquim JORGE, Monsieur Arnaud MAZOYER, Madame Aude NOËL, Monsieur Michel ROYER, Madame Marie Paule SAVOYE.

Excusés : Madame Audrey MOREAU, Madame Rodica MANEA, Monsieur Michaël VITARD, Madame Sylvie WATTEBLED.

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2021 : adopté à l’unanimité.

1. Tarifs restaurant scolaire et garderie - Année scolaire 2021-2022

Madame Marie-Edith GROISON, première Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, propose au Conseil Municipal, de fixer les tarifs des repas et de la garderie pour l’année scolaire 2021-2022. Elle propose d’augmenter le coût des repas et le coût des garderies de 1% pour compenser la hausse du coût des rémunérations du personnel et du prix du repas.

Adoption à l’unanimité.

2. Tarification Centre de Loisirs - Année 2021 – 2022

Madame Marie-Édith GROISON propose au Conseil Municipal, de fixer les tarifs du centre de loisirs pour l’année 2021-2022 (1er septembre 2021 au 31 août 2022) ainsi que le coût de la garderie du soir (17h30-18h00). Cette augmentation prend également en compte la hausse du coût des rémunérations du personnel et des activités.

Les différents tarifs pour le centre de loisirs sont le résultat de l’application de la convention d’objectifs et de financement de la CAF.

Adoption à l’unanimité.

3. Modification du règlement intérieur du restaurant et du Centre de loisirs

Madame Marie-Édith GROISON propose de modifier le règlement intérieur du Centre de loisirs pour la rentrée scolaire de septembre 2021 : vu le faible nombre d’enfants placés en garderie le soir, il est proposé de réduire l’amplitude horaire d’une demi-heure le soir, c’est-à- dire 17h30 désormais. Toutefois, il sera possible de rester jusque 18h30 sur inscription.

Approuvé à l’unanimité.4. Lutte contre les inondations : proposition d’achat d’une parcelle appartenant à la famille BERTHAULT

Monsieur David BERTHAULT et Madame Delphine BERTHAULT acceptent de céder à la commune de Saint-Désert au prix de 3 255,00 €, une partie des parcelles cadastrées D 114 et D 115 d’une superficie totale d’environ 1302 m² située au lieu-dit « Champ Pernin ».

Cet emplacement serait utile à la création d’un bassin de rétention dans le cadre de la lutte contre les inondations.

Les frais d’acquisition inhérents à l’achat de la parcelle seraient à la charge de la commune.

Approuvé à l’unanimité.

5. Déclassement d’une partie du domaine public située Impasse du ruisseau

Monsieur NENET, domicilié 1 Impasse du ruisseau à Saint-Désert, souhaite vendre sa propriété. Mais une partie de son habitation (section B n° 1094) est construite sur le domaine public. Il a donc déposé une demande d’acquisition du morceau de domaine public, situé devant sa propriété.

Après intervention d’un géomètre expert, la contenance cadastrale retenue sur le domaine public s’élève à 9 ca (surface fiscale retenue qui est inférieure à la surface bornée).

Monsieur le Maire précise que tous ces frais ont été supportés par l’acheteur. Il propose au conseil Municipal de fixer le prix de vente de cette partie du domaine public

Approuvé à l’unanimité.

6. Convention cadre relative au service communautaire de remplacement et de renfort du secrétariat des communes

La Communauté d’Agglomération du Grand Chalon a créé par des délibérations du Conseil communautaire du 15 octobre 2019 et du 30 mars 2021 un service nouveau : l’Unité Secrétariat de Mairie (USM) qui a pour objectif d’assurer le remplacement des secrétaires de mairie des communes en cas d’absence ou en période de surcharge de travail ponctuelle.

La commune de Saint-Désert est éligible à ce dispositif.

Si elle souhaite faire appel à « l’Unité Secrétariat de Mairie» du Grand Chalon, elle doit signer une convention cadre afférente dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement, puis une convention de prestation de service pour chaque mission confiée par la commune à ce service du Grand Chalon.

En 2021, les tarifs seront les suivants: Coût horaire toutes charges comprises : 20€.

Les modalités d’appel du service au bénéfice des communes sont précisées dans la convention et le règlement de fonctionnement joints en annexe.

Approuvé à l’unanimité.7. Droit de place : demande d’installation d’un commerce ambulant de vente de pizzas

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Yann FAULIN demeurant 18 Rue de l’Amandier 71640 GIVRY, exerçant la profession d’entrepreneur individuel pour la fabrication et la vente de pizzas à emporter, régulièrement inscrit au registre du commerce et des sociétés sous la dénomination commerciale « PIZZA DEL SOLE » souhaite s’installer les mercredis soirs sur la commune à proximité du cimetière à compter du 14 juillet 2021.

Adoption à l’unanimité.

8. Demande de reclassement de la catégorie ERP (Établissement Recevant du Public) de l’Église

Les lieux de culte sont un type d’établissement recevant du public - type V « Établissements

de culte ». Ces lieux sont réglementés, en fonction de leur capacité d’accueil du public, par

des dispositions particulières de deux sortes :

• selon qu’ils appartiennent aux ERP de la 1re à la 4e catégorie ;

• ou aux établissements recevant du public de la 5e catégorie.

Les établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie sont soumis à des visites périodiques de contrôle initiées par la préfecture. Ceux de la 5e catégorie ne sont pas soumis à visites, mais doivent tenir un registre des contrôles règlementaires.

L’église de Saint-Désert relève de la 3ème catégorie des ERP. Elle peut accueillir jusqu’à 300 personnes. Des visites de la commission de sécurité sont régulièrement programmées. Un avis défavorable a récemment été rendu.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’effectuer les travaux demandés (contrôles électriques + installation d’une alarme type 4) et d’envisager le reclassement de l’Église de la catégorie 3 à la catégorie 5.

La capacité d’accueil de l’église serait alors limitée à 199 personnes et les visites administratives ne seraient plus obligatoires.

Après débat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas demander le reclassement de l’Église de la catégorie 3 à la catégorie 5.Questions diverses :

• Concernant les travaux de réfection de l’église, Monsieur Joaquim JORGE, indique qu’un devis a été établi pour la réparation de la fissure et la peinture de la nef.

Toutefois, il serait plus urgent de procéder d’une part, à la réparation de deux autres fissures non visibles du public mais qui laissent l’eau s’infiltrer entre le corps du bâtiment et le sacré cœur. Un devis a été établi pour un montant de 6 000 €. Et d’autre part, à la fermeture du clocher aux pigeons et à la remise en état des échelles et du plancher pour un montant de 6 600 €. Ces travaux permettraient de rétablir l’accès au clocher.

• Compte rendu du conseil d’école :

Une nouvelle directrice a été nommée en remplacement de Mme Anne POHU. Les effectifs pour la rentrée 2021 sont les suivants :

o Petite section : 11

o Moyenne section : 12

o Grand section : 6

o CP : 8

o CE1 : 15

o CE2 : 7

o CM1 : 6

o CM2 : 11

• Les jalonnements de la cour d’école sont effacés : ce pourrait être un chantier à refaire lors d’une prochaine journée citoyenne.

• Point sur le budget communal : les dépenses de fonctionnement se maintiennent mais les recettes ont diminué avec le départ de Véolia. La capacité d’autofinancement nette est fortement impactée par des charges de personnel.

• Réfection de la place du Carrouge : le reprofilage de la chaussée et le débouchage des canalisations a amélioré l’écoulement des eaux. Le montant final des travaux s’élève à 73 000 € (subventionné par le Grand Chalon).

• La concertation avec les riverains pour la réfection de la route de Jambles est programmée le vendredi 9 juillet.

• L’aire de jeux pour enfants va être renouvelée : des devis ont été demandés par Madame Audrey MOREAU et Madame Julie GOSTOMSKI.

• Un avis du service des sports du Grand Chalon a été sollicité pour les choix techniques.

Séance est levée à 22h30