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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA 2018 13
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - RAA 2018 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
RECUEIL des
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13/2018
Octobre 2018 4 7)
SOMMAIRE
DECISIONS
DELIBERATIONS
de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
de CERGY-PONTOISE
Ce recueil contient
des tables chronologiques par catégorie d’actes.
Ce recueil est établi en application des articles L2131.1 - L5211.47 et R5211.41 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
En application de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, les documents se rapportant aux Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l’Hôtel d’agglomération, siège de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes membres concernées par le projet.
Toutes annexes aux décisions et délibérations du présent recueil, ainsi que tous documents contractuels signés y afférents, sont consultables à l’Hôtel d’Agglomération dans le respect des dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
1 Je soussigné, Dominique LEFEBVRE, Président de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, certifie que les actes portés sur les tables chronologiques ci-après :
ont été transmis à la Préfecture de Cergy, à la date mentionnée sur chacun d'eux,
— figurent dans le Recueil des Actes Administratifs n°13/2018, mis à la disposition
du public le
FEBVRE
Président
2
31 2018 OCT. TABLES CHRONOLOGIQUES
DECISIONS
Numéro OBJET PAGE
2018-071 Foncier - Avenant à la convention temporaire de terrains agricoles du 16 mars 2005 avec l'EARL FUMERY
2018-072 Foncier - Commune de Saint-Ouen-l'Aumône - ZAC Liesse II - Cession de 114 parcelles à Cergy Pontoise Aménagement
2018-073 Assurances - indemnisation des désordres affectant les façades de l'extension du groupe scolaire de l'oseraie à Osny.
2018-074
Assurances - piscine des Louvrais-indemnisation du préjudice
subi par la CACP du fait d'un sinistre dégâts des eaux du
07/08/2016 ayant endommage des équipements techniques
2018-075 Assurances - indemnisation SMACL suite a la dégradation de la clôture du centre horticole de Puiseux-Pontoise
2018-076
Espaces publics - convention d'autorisation d'occupation du
domaine public de la CACP avec la SARL SNC A4 (la grange
à pain)
2018-077 Espaces Publics - convention d'autorisation d'occupation du domaine public de la CACP avec la SARL SRAP (Zozan)
2018-078 Espaces Publics - convention d'autorisation d'occupation du domaine public de la CACP avec la SARL ADA (café GRAM)
2018-079 Espaces Publics - convention d'autorisation d'occupation du domaine public de la CACP avec la SARL AFRIK 95
2018-080 Espaces verts - vente de la rempoteuse Aldebert-Gregoire h90/18 n° d'inventaire 5169 a la société DEMAITERE à Nieppe
2018-081
Patrimoine - Ensemble immobilier "Les oréades" à Cergy -
Parvis de la Préfecture : Convention d'occupation temporaire
de locaux à Val d'Oise Habitat.
2018-082
Espaces publics - autorisation d'occupation du domaine public
sur la dalle Grand Centre - Passage des artisans, rue des
galeries, passage des petits champs, passage saint-clair -
avec la société COULON THAVEAU
2018-083
Espaces publics - autorisation d'occupation du domaine public
sur la dalle grand centre : mail des cerclades, place des
cerclades, rue des galeries, passage des petits champs,
passage saint-clair, passage des artisans - avec la société
AGRIGEX
2018-084
Espaces publics - autorisation d'occupation du domaine public
sur la dalle grand centre : mail des cerclades - avec la société
EUROVIA
2018-085 Foncier - Convention de mise à disposition de terrain pour l'implantation d'un Food Truck
3
6
8
12
15
17
19
21
23
25
27
29
31
34
37
40 ju
je
DELIBERATION du Conseil du 2 octobre 2018
Numéro OBJET PAGE
20181002-n°18 GEMAPI : Nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour l'Entretien, la Protection, et l'Aménagement des Berges de l'Oise (SMBO)
DELIBERATIONS du BUREAU du 5 Octobre 2018
Numéro OBJET PAGE
20181005-n°1 La Turbine : Marché de gestion
20181005-n°2
Art urbain - Association Art Osons : subvention - convention
tripartite avec ENEDIS et l'association pour revalorisation des
parcs d'activités économiques Publication dans
le registre des
délibérations
des Bureaux
Communautaires
2018
20181005-n°3
Co-financement d'une étude d'accompagnement pour le montage
de la candidature ' Territoires d'innovation de grande ambition '
(TIGA) en lien avec le campus Paris Seine
20181005-n°4
Projet de sensibilisation et d'accompagnement à l'agriculture
biologique sur le territoire : subvention - convention d'objectifs
avec le Groupement d'Agriculteurs Biologiques d'Ile de France
20181005-n°5
Accord-cadre pour la réalisation d'études et de missions de
maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'eau potable et
d'assainissement d'eaux usées et pluviales de nature courante
20181005-n°6 Entretien du patrimoine arboré de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : marchés (lots 1, 2 et 3)
20181005-n°7 Accord-cadre pour la réalisation de prestations de Maitrise d'œuvre et aménagement courant d'espaces publics et VRD
20181005-n°8 Espaces publics - location et maintenance de véhicules poids lourds équipes pour la viabilité hivernale : marche
20181005-n°9 Groupe Scolaire du Point du Jour à Cergy -Extension et rénovation partielle : avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre.
20181005-n°10 Construction du forum ii à Vauréal : avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre
4
43
46
49
53
56
59
62
65 , PONTOISE
# nl'agglomération
DECISIONS
5 2018-071
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 05/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 13-2018
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : FONCIER - AVENANT À LA CONVENTION TEMPORAIRE DE TERRAINS AGRICOLES DU 16 MARS 2005 AVEC L'EARL FUMERY
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU l’article L221-2 du Code de l’Urbanisme,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire en date du 29 avril 2014 déléguant au Président la signature de baux et conventions précaires avec les occupants des propriétés bâties et non bâties,
CONSIDERANT la convention signée le 16 mars 2005 autorisant l’EARL FUMERY à occuper temporairement des parcelles appartenant à la CACP à des fins strictement agricoles,
CONSIDERANT le projet d’intérêt général de la Fondation John Bost, soutenu par la CACP pour la création d’une aire de jeux extérieure multimodale du Centre Simone Veil de la Clé pour l’Autisme à Jouy le Moutier,
DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER avec l’EARL FUMERY un avenant à la convention du 16 mars 2005 afin de retirer l’emprise ci-dessous visée, nécessaire à la réalisation du projet de la Fondation John Bost à compter de l’année culturale 2018-2019 :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc137898-AU-1-1
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018
6 Commune Référence cadastrale Superficie libérée (en m²) Jouy le Moutier ZA 803p 9380
Article 2 :
QUE le montant de l’indemnité due au titre de l’année culturale 2018-2019 sera calculée sur la nouvelle superficie occupée par l’EARL FUMERY.
Cergy, le 5 octobre 2018
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc137898-AU-1-1
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018
7 2018-072
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 05/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 13-2018
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : FONCIER - COMMUNE DE SAINT-OUEN-L'AUMÔNE - ZAC LIESSE II - CESSION DE 114 PARCELLES À CERGY PONTOISE AMÉNAGEMENT
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la concession d’aménagement signée le 16 mars 2016,
VU l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques du 20 septembre 2018,
VU les plans ci-annexés,
VU la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 29 avril 2014 déléguant au Président la cession des terrains, la fixation des prix au vu de l’avis des Domaines et la signature des promesses, compromis de vente et actes de cession s’y rapportant,
CONSIDERANT que par délibération du 9 décembre 2015, la Communauté d’agglomération a décidé de concéder à Cergy Pontoise Aménagement (CPA) l’aménagement de la ZAC Liesse II située sur la commune de Saint-Ouen-l’Aumône et que la concession prévoit en son article 7 que « l’aménageur procèdera à l’acquisition, auprès du concédant, de tout ou partie des terrains lui appartenant et nécessaires à la réalisation de l’opération », et que les terrains lui seront cédés à l’euro symbolique,
CONSIDERANT le projet d’aménagement du quartier d’habitat et du parc d’activités de la ZAC Liesse 2 à Saint-Ouen-l’Aumône,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc138123-AU-1-1
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018
8 CONSIDERANT qu’afin de réaliser ce projet, la CACP doit céder à CPA 114 parcelles d’une superficie totale de 270 912 m² ; que ces terrains sont situés en zone AU du plan local d’urbanisme,
DECIDE :
Article 1 :
DE CEDER à Cergy Pontoise Aménagement 114 parcelles d’une superficie totale de 270 912 m² situées dans la ZAC Liesse II sur la commune de Saint-Ouen-l’Aumône, à l’euro symbolique conformément à la concession d’aménagement du 16 mars 2016.
Article 2 :
DE SIGNER l’acte de cession correspondant et tous documents annexes.
Cergy, le 5 octobre 2018
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc138123-AU-1-1
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018
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ZB 65
DH 1
EC 714
DE 32
DH 96
ZC 37
BY 31
BY 33
DH 6
BY 35
ZC 30
DE 37
EC 676
DE 28
BN 243
ZB 62
BY 57
ZC 31
DE 36
DH 2
BY 54
ZB 61
EC 646
BY 34
ZC 32
DH 3
EC 650
DH 87
BY 32
DE 27
BY 41
C 458
ZC 7
DE 2
ZB 47
ZB 88
ZB 84
DH 89
BY 59
ZC 48
BN 204
BX 26
ZC 35
BX 15
BY 9
ZC 26
ZB 63
BN 136
DE 34
DH 11
EC 715
EC 694
ZB 38
BN 131
BX 30
DE 38
BY 21
ZC 14
BY 1
C 311
ZC 19
BY 46
C 313
EC 146
BY 56
ZC 34
BN 248
EC 703
ZB 86
C 467
BN 134
BY 44
EC 301
BY 8
ZA 154
DE 35
BN 139
BN 108
BN 230
EC 119
C 809
ZC 25
ZC 3
ZC 33
ZB 40
C 810
BN 194
BN 138
BN 35
BY 30
BN 274
BX 27
ED 146
EC 147
C 419
EC 365
C 439
DH 50
DH 4
BX 18
BN 162
EC 285
BN 106
ZB 187
ZC 12
EC 306
ZB 48
BN 112
BN 208
BN 113
BN 107
EC 113
BY 42
EC 122
EC 120
EC 691
EC 117
ZB 68
ZC 38
EC 115
EC 141
EC 108
C 460
EC 299
EC 292
C 305
EC 312
EC 340
BN 111
ZB 195
DH 88
EC 103
EC 30
EC 477
BN 140
C 1078
ZB 193
BY 40
ZB 49
C 433
EC 314
C 406
EC 633
C 465
C 296
EC 471
C 394
ZC 15
ZB 189
BN 110
EC 45
BN 164
BN 229
ZB 67
EC 683
C 316
BN 143
BY 43
ZB 46
C 424
C 428
EC 230
BN 265
EC 10
EC 338
EC 145
C 410
C 396
C 417
C 464
BN 102
EC 144
ZC 16
BN 146
EC 107
EC 140
EC 46
EC 143
BY 20
ZB 194
DH 43
EC 657
BN 261
ZC 39
C 393
C 392
C 463
C 409
BN 144
EC 114
C 432
ZC 49
EC 491
ZB 191
C 408
C 412
ZB 66
BN 68
BN 142
EC 684
C 1071
BN 206
EC 591
C 899 C 391
C 426
ZA 153
EC 470
ZB 85
ZB 196
EC 150
ZB 197
C 1224
C 411
C 427
BN 218
ZB 64
DH 79
ZB 53
ZB 57
ZB 56
ZB 54
ZC 4
C 395
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ZB 52
C 434
ZC 40
ZC 5
ZB 39
BY 39
BN 196
ZC 41
ZB 58
C 1070
ZC 50
EC 63
ZB 35
ZC 29
EC 700
BY 23
C 402
C 304
ZC 46
EC 344
BX 16
EC 248
ZB 59
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C 438
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C 1065
ZC 47
EC 324
C 397
BY 37
C 398
BX 17
BY 55
C 405
ZC 6
C 399
EC 283
EC 476
ZB 60
EC 328
C 298
C 297
EC 118
ED 145
EC 602
C 1072
EC 104
ZB 50
C 299
C 1067
EC 152
C 301
C 300
EC 369
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C 420
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C 309
BN 163
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C 466
C 403
ZB 192
EC 316
C 441
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EC 287
C 421
EC 294
C 1069
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BY 45
EC 332
EC 352
C 292
EC 603
C 401
EC 484
C 462
BY 26
C 293
ZC 10
ZC 13
EC 673
EC 59
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C 436
C 1066
EC 142
EC 653
BN 117
C 430
EC 105
EC 291
EC 106
C 437
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EC 139
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C 295 ZB 28
C 435
ZC 9
EC 320
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C 461
ZC 36
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C 294
ZC 18
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DH 47
EC 656
BN 109
BY 60
DH 91
C 422
ZB 190
BN 120
DH 48
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C 1068
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ZB 45
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ED 40
C 315
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EC 649
EC 288
BN 83
BN 141
EC 647
BN 137
C 413
BN 101
BY 58
BN 122
ZB 55
EC 385
EC 350
BN 231
C 783
BN 177
C 418
C 303
EC 698
EC 686
C 310
C 1188
EC 711
BN 249
ED 140
BN 129
BN 195
C 423
DE 30
EC 642
BY 6
BN 84 EC 588
EC 91
EC 706
DH 27
C 459
EC 594
C 400
EC 371
BN 114
ZB 102
ZB 101
BN 145
C 429
EC 161
EC 162
EC 487
EC 110
EC 702
ED 144
EC 361
BN 116
EC 597
C 390
BY 10
DH 90
BN 125
EC 308
EC 317
EC 336
BN 126
BN 130
EC 658
C 1187
ZC 51
BY 38
BN 135
ZA 152
BY 19
BN 128
EC 367
BN 119
BY 36
EC 465
BN 203
EC 363
BY 3
BN 103
EC 322
C 389
DE 31
BN 121
BN 123
EC 334
ZB 83
EC 482
BN 104 EC 93
C 1223
C 895
EC 76
ZB 89
ED 147
BN 85
BN 221
C 1077
DH 74
BN 250
EC 480
EC 634
BN 86
BN 242
BN 200
EC 713
EC 672
EC 357
BN 133
C 416
EC 60
EC 678
BN 118
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BY 27
BN 132
EC 273
EC 655
BN 160
EC 636
EC 654
BN 226
BN 124
EC 710
EC 359
BN 96
EC 687
Légende
Périmètre foncier à acquerir Projet_lots Parcellaire Patrimoine Foncier de la C.A.C.P.
J
Source : CACP / SIG / Cadastre DGFIP 2017 - CACP 2017 / Patrimoine foncier de la CACP ZAC DE LIESSE II SAINT-OUEN-L'AUMONE ANNEXE 2 PLAN CADASTRAL - FONCIER A ACQUERIR
10 ET
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-OUEN-L'AUMONE
|
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72 LOGEMENTS
LOT A7 ACTIVITES
ACTIVITES
115 LOGEMENTS
LOT L4
LOT L9 51 LOGEMENTS LOT L8
LOT L5 86 LOGEMENTS
LOT A2 ACTIVITES
ACTIVITES
LOT A3
LOT A6 ACTIVITES
69 LOGEMENTS
LOT L2TN
Pð
ACTIVITES
LOT A4
LOT L3
57 LOGEMENTS
46 LOGEMENTS
119 LOGEMENTS
LOT L1
LOT L2
60 LOGEMENTS
LOT L6
LOT L7 84 LOGEMENTS
LOT A1
ACTIVITES
LOT A5
LOT L1TN
91 LOGEMENTS
Pð
GROUPE SCOLAIRE
LOT E1
Pð
Pð
Pð
Pð
Pð
Pð
Pð
Pð
Pð Pð
Pð
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Pð
Pð
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Pð
Pð
Parking GS
LOT E1b
VOIE V3
VOIE V2
VOIE V8
VOIE V1 VOIE V6
VOIE V7
VOIE POMPIER
VOIE V4 VOIE V5
Voie Jules Cesar
RD 14
carref. 4
carref. 3
RD 14
VOIE V3
Bassin B1
Bassin B5
S
O
E
NORD ZAC DE LIESSE II SAINT-OUEN-L'AUMONE
ANNEXE 1
PLAN MASSE DU PROJET
11 2018-073
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 13-2018
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ASSURANCES - INDEMNISATION DES DESORDRES AFFECTANT LES FACADES DE L'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE L'OSERAIE A OSNY.
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU le rapport d’expertise du Cabinet SARETEC du 27/11/2013 et le rapport de
vérification de B2M n°2 du 20/11/2013 concernant le défaut d’étanchéité des
façades de l’extension du groupe scolaire l’Oseraie (désordres n°3,4 et 5),
VU la lettre de la CACP du 23/01/2014 et la quittance de 20 249,36 euros
destinées à la SMACL et arrêtant le montant des réparations desdits désordres,
CONSIDERANT que la SMACL, assureur de la CACP, a accepté de préfinancer
les travaux et prestations nécessaires à la réparation des désordres de défaut
d’étanchéité des façades de l’extension du groupe scolaire l’Oseraie, au titre
d’un dossier de sinistre Dommages-ouvrage instruit par la CACP en concertation
avec son mandataire , SPLA Cergy-Pontoise Aménagement (CPA),
CONSIDERANT qu’à la suite d’une lettre de la CACP du 23/01/2014 et de la
quittance de 20 249,36 euros fixant le montant du préfinancement de
l’assurance, il était convenu que la SMACL réglerait à la Société QUILLE et à
BECI BTP le montant des travaux de réparation effectués sur leurs propres
ouvrages, au vu des factures reçues par la SPLA CPA et visées par la CACP,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc137510-AU-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
12 CONSIDERANT que si la SPLA CPA a bien fait parvenir à la SMACL, le
30/04/2014, les factures de BECI BTP pour un montant de 3824,18 euros, elle
n’a jamais transmis à la SMACL les factures de l’entreprise QUILLE malgré
plusieurs demandes et relances de la SMACL et de la CACP,
CONSIDERANT que la SMACL, du fait de l’absence de production des factures
de l’entreprise QUILLE, n’a pas d’autre choix que de rembourser à la CACP
l’ensemble des dépenses engagées pour remédier aux désordres garantis,
lesquelles avaient été retenues au titre de la quittance de 20 249,36 euros à
hauteur du montant des devis suivants :
- mesures conservatoires (peinture) de l’entreprise TME : 1471,08 euros
- travaux de l’entreprise QUILLE : 8 467,10 euros
- honoraires de maîtrise d’œuvre de la société AETC : 6487euros
Soit une proposition d’indemnité de la SMACL de 16 425.18 euros, au titre de
remboursement des dépenses précitées,
CONSIDERANT que le versement à la CACP de l’indemnité de 16 425.18
euros , correspondant au montant de la quittance de 20 249,36 euros, déduction
faite du montant des factures de BECI BTP s’élevant à 3824,18 euros, permet à
la SMACL de finaliser l’exercice de son recours à l’encontre des Responsables
des désordres et de leurs Assureurs,
DECIDE :
Article 1 :
D’ACCEPTER l’indemnisation de 16 425.18 euros TTC revenant à la Communauté
d’Agglomération dans le cadre du sinistre concernant le défaut d’étanchéité des fa-
çades de l’extension du groupe scolaire l’Oseraie.
Article 2 :
D’INDIQUER que l’indemnisation de 16 425.18 euros TTC a été matérialisée par la ré-
ception d’un chèque du même montant, n°6041897 de la Banque TARNEAUD émis
par la SMACL.
Cergy, le 18 octobre 2018
Le Président
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc137510-AU-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
13 Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc137510-AU-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
14 2018-074
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 13-2018
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ASSURANCES-PISCINE DES LOUVRAIS-INDEMNISATION DU PREJUDICE SUBI PAR LA CACP DU FAIT D'UN SINISTRE DEGATS DES EAUX DU 07/08/2016 AYANT ENDOMMAGE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°5 du Conseil de la communauté du 29 avril 2014 sur la
délégation du Conseil au Président concernant la signature de l’ensemble des
actes à intervenir dans le cadre de l'acceptation des indemnisations d’assurance,
VU la déclaration du sinistre dégâts des eaux effectuée le 08/08/2016 par la
CACP auprès de son assureur, la SMACL, en raison d’une inondation des locaux
techniques situés en sous-sol de la piscine des LOUVRAIS occasionnée par une
intervention du 07/08/2016 sur une vanne,
CONSIDERANT que l’inondation du sous-sol de la piscine a eu pour
conséquence de gorger d’eau la plupart des équipements des locaux techniques
et de les rendre hors d’usage, notamment centrale de traitement d’air, armoire
électrique, moteur de la pompe double primaire chauffage, pompes de filtration,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc137507-AU-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
15 CONSIDERANT que l’évaluation des dommages arrêtée à la somme de 57
435,73 euros TT.C par le cabinet CET IRD, expert mandaté par la SMACL, sur la
base d’un devis de 62 675,10 euros TTC de la société CRAM a été revue à la
baisse du fait de la production de deux factures des travaux suite à sinistre
établies par la société CRAM,
CONSIDERANT que la SMACL propose à la CACP une indemnisation de 17
654,55 euros, calculée sur la base des deux factures des travaux de la société
CRAM d’un montant total de 32 654,55 euros diminué de la franchise applicable
à la CACP d’un montant de 15 000,00 euros.
DECIDE :
Article 1 :
D’ACCEPTER l’évaluation des dommages de 17 654,55 euros TTC afin de fixer le montant de l’indemnisation revenant à la Communauté d’Agglomération dans le cadre du sinistre dégâts des eaux du 07/08/2016,
Article 2 :
D’INDIQUER que l’indemnisation de 17 654,55 euros a été matérialisée par l’envoi à la CACP d’un chèque du même montant émis par la SMACL.
Cergy, le 18 octobre 2018
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc137507-AU-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
16 2018-075
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 13-2018
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ASSURANCES - INDEMNISATION SMACL SUITE A LA DEGRADATION DE LA CLOTURE DU CENTRE HORTICOLE DE PUISEUX-PONTOISE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°5 du Conseil de la communauté du 29 avril 2014 sur la délégation
du Conseil au Président concernant la signature de l’ensemble des actes à intervenir
dans le cadre de l'acceptation des indemnisations d’assurance,
VU le constat amiable établi le 2 janvier 2018,
CONSIDERANT qu’à la suite du sinistre du 2 janvier 2018 des dommages sont à
déplorer sur des biens appartenant à la Communauté d’agglomération, à savoir la
clôture du centre horticole à Puiseux-Pontoise,
CONSIDERANT que l’expert du Cabinet CET, missionné par la SMACL, assureur de
la CACP, a estimé les dommages à 720,00 € TTC,
CONSIDERANT que notre assureur approuve les conclusions rendues par l'expert et
propose un règlement à la Communauté d'agglomération après l’obtention du recours
pour un montant de 720,00 € TTC,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc137768-AU-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
17 DECIDE :
Article 1 :
D’ACCEPTER l’indemnisation des dommages de 720,00 € proposée par la SMACL,
suite à la dégradation du portail de la clôture du centre horticole de Puiseux-Pontoise.
Cergy, le 18 octobre 2018
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc137768-AU-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
18 2018-076
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n°13-2018
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA CACP AVEC LA SARL SNC A4 (LA GRANGE À PAIN)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°5 du Conseil Communautaire du 29 avril 2014 déléguant au
Président la signature de conventions d’occupation précaire pour des propriétés bâties
et non bâties, appartenant à la Communauté d’agglomération ou mises à la disposition
de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société SNC A4 (la grange à pain),
CONSIDERANT que la société SNC A4 (la grange à pain) a sollicité la CACP pour
l’occupation de son domaine public pour les besoins de son activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, non constitutive de
droits réels, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SNC A4 (la
grange à pain) est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement
situé 12 Place de la Fontaine,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc134964-AU-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
19 CONSIDERANT que la présente convention prend effet à compter de sa notification et
jusqu’au 31 décembre 2018 ; qu’elle sera renouvelée pour des périodes successives
d’un an, dans la limite de deux renouvellements, moyennant une redevance payable
annuellement sur la base du tarif et des modalités de révision, adoptés par la CACP
dans sa délibération du 13 décembre 2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER une convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la Société SNC A4 (la grange à pain).
Cergy, le 18 octobre 2018
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc134964-AU-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
20 2018-077
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 13-2018
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA CACP AVEC LA SARL SRAP (ZOZAN)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°5 du Conseil Communautaire du 29 avril 2014 déléguant au
Président la signature de conventions d’occupation précaire pour des propriétés bâties
et non bâties, appartenant à la Communauté d’agglomération ou mises à la disposition
de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société SRAP (Zozan),
CONSIDERANT que la Société SRAP (Zozan) a sollicité la CACP pour l’occupation de
son domaine public pour les besoins de son activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, non constitutive de
droits réels, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société SRAP
(Zozan) est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé
Parvis de la Préfecture,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc137531-CC-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
21 CONSIDERANT que la présente convention prend effet à compter de sa notification et
jusqu’au 31 décembre 2018 ; qu’elle sera renouvelée pour des périodes successives
d’un an, dans la limite de deux renouvellements, moyennant une redevance payable
annuellement sur la base du tarif et des modalités de révision, adoptés par la CACP
dans sa délibération du 13 décembre 2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER une convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la Société SRAP (Zozan).
Cergy, le 18 octobre 2018
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc137531-CC-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
22 2018-078
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 13-2018
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA CACP AVEC LA SARL ADA (CAFÉ GRAM)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°5 du Conseil Communautaire du 29 avril 2014 déléguant au
Président la signature de conventions d’occupation précaire pour des propriétés bâties
et non bâties, appartenant à la Communauté d’agglomération ou mises à la disposition
de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la
Société ADA (Café Gram),
CONSIDERANT que la Société ADA (Café Gram) a sollicité la CACP pour l’occupation
de son domaine public pour les besoins de son activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, non constitutive de
droits réels, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société ADA (Café
Gram) est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement situé 5
Place de la Fontaine,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc137527A-CC-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
23 CONSIDERANT que la présente convention sera renouvelée pour des périodes
successives d’un an, dans la limite de deux renouvellements, sauf décision contraire
de l’une ou l’autre des parties, formulée au moins 2 mois avant l’échéance annuelle ;
et que deux mois au moins avant le terme conventionnel de 3 ans, une nouvelle
demande d’autorisation d’occupation devra être formulée par l’Occupant auprès de la
CACP,
CONSIDERANT que toute occupation sans autorisation formelle préalable constitue
une occupation illicite,
CONSIDERANT que toute occupation du domaine public est accordée moyennant le
versement d'une redevance payable annuellement d’avance sur la base du tarif et des
modalités de révisions adoptées par la CACP dans sa délibération du 13 décembre
2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER une convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la Société ADA (Café Gram).
Cergy, le 18 octobre 2018
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc137527A-CC-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
24 2018-079
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 29/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 13-2018
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA CACP AVEC LA SARL AFRIK 95
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 29 avril 2014 déléguant au
Président la signature de conventions d’occupation précaire pour des propriétés bâties
et non bâties, appartenant à la Communauté d’agglomération ou mises à la disposition
de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n°31 du Conseil communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les
tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU le projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public à intervenir
avec la Société AFRIK 95 (Afrik’n Fusion),
CONSIDERANT que la Société AFRIK 95 (Afrik’n Fusion)a sollicité la CACP pour
l’occupation de son domaine public pour les besoins de son activité,
CONSIDERANT que la convention qu’il est proposé de passer, non constitutive de
droits réels, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société AFRIK 95
(Afrik’n Fusion) est autorisée à occuper à titre précaire et révocable l’emplacement
situé 12 Square Columbia,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc137491-CC-1-1
Date de télétransmission : 29/10/2018
Date de réception préfecture : 29/10/2018
25 CONSIDERANT que la présente convention prend effet à compter de sa notification et
jusqu’au 31 décembre 2018 ; qu’elle sera renouvelée pour des périodes successives
d’un an, dans la limite de deux renouvellements, moyennant une redevance payable
annuellement sur la base du tarif et des modalités de révision, adoptés par la CACP
dans sa délibération du 13 décembre 2016 susvisée,
DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER une convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la Société AFRIK 95 (Afrik’n Fusion).
Cergy, le 26 octobre 2018
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc137491-CC-1-1
Date de télétransmission : 29/10/2018
Date de réception préfecture : 29/10/2018
26 2018-080
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 29/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 13-2018
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES VERTS - VENTE DE LA REMPOTEUSE ALDEBERT-GREGOIRE H90/18 N° D'INVENTAIRE 5169 A LA SOCIETE DEMAITERE A NIEPPE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 29 avril 2014 donnant au Président la délégation pour l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 8 000€,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la vente de la rempoteuse dans le cadre du renouvellement et de l’optimisation du matériel du Centre de Production Végétale de la Communauté d’agglomération,
DECIDE :
Article 1 :
DE PROCEDER à la vente du matériel suivant :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc137176-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/10/2018
Date de réception préfecture : 29/10/2018
27 Rempoteuse ALDEBERT GREGOIRE H90/18 n° d’inventaire 5169,
Achat le 10/04/2000 pour un montant de 15 734.99 € H.T,
Vendue pour un montant de 1 500 € TTC à la société DEMAITERE SAS domiciliée Z.I de l’Epinette 59850 NIEPPE.
Article 2 :
DE VENDRE ce matériel au prix précité et d’utiliser le produit de cette vente à son remplacement.
Cergy, le 26 octobre 2018
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc137176-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/10/2018
Date de réception préfecture : 29/10/2018
28 2018-081
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 29/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 13-2018
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : PATRIMOINE - ENSEMBLE IMMOBILIER "LES ORÉADES" À CERGY - PARVIS DE LA PRÉFECTURE : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX À VAL D'OISE HABITAT.
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire en date du 29 avril 2014 déléguant au Président la signature de conventions d’occupation précaires avec les occupants des propriétés bâties appartenant à la Communauté d’agglomération ou mises à la disposition de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n°13 du Conseil communautaire du 19 décembre 2017 autorisant le Président ou son représentant à signer l’acte administratif de vente des locaux situés au 1er étage de l’immeuble les OREADES, à Cergy, par Val d’Oise Habitat au profit de la CACP,
CONSIDERANT que la vente interviendra dans la première quinzaine d’octobre 2018;
CONSIDERANT la demande de Val d’Oise habitat de rester dans les locaux jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard, pour lui permettre son redéploiement dans de nouveaux locaux,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc138537-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/10/2018
Date de réception préfecture : 29/10/2018
29 DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER avec Val d’Oise Habitat, à compter de la signature de l’acte administratif de vente, une convention d’occupation temporaire pour l’occupation des locaux situés au 1er étage de l’immeuble les OREADES à Cergy, pour une période ne pouvant aller au-delà du 31 décembre 2018.
Cergy, le 26 octobre 2018
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc138537-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/10/2018
Date de réception préfecture : 29/10/2018
30 2018-082
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 29/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 13-2018
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA DALLE GRAND CENTRE - PASSAGE DES ARTISANS, RUE DES GALERIES, PASSAGE DES PETITS CHAMPS, PASSAGE SAINT-CLAIR - AVEC LA SOCIÉTÉ COULON THAVEAU
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 29 avril 2014 déléguant au Président la signature de conventions d’occupation précaire pour des propriétés bâties et non bâties, appartenant à la Communauté d’agglomération ou mises à la disposition de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n°31 du Conseil communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU les cas d’exemption de paiement de la redevance d’occupation du domaine public prévus à l’article L2125-1 alinéa 2 du CG3P,
CONSIDERANT la demande d’occupation déposée par la société COULON THAVEAU pour occuper le domaine public sur la dalle Grand Centre,
CONSIDERANT que l’occupation demandée ou les travaux effectués sont réalisés au nom et pour le compte de la CACP,
CONSIDERANT que la CACP lui a confié l’exécution ou la réalisation de tâches ou travaux qui contribuent directement à assurer la conservation du domaine public,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc138745-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/10/2018
Date de réception préfecture : 29/10/2018
31 CONSIDERANT que la présente décision, non constitutive de droits réels, n’est valable que pour la période indiquée à l’article 4 ci-après,
CONSIDERANT que toute modification d’emprise, de dates ou de nature d’occupation devra faire l’objet d’une nouvelle décision,
DECIDE :
Article 1 : Désignation de l’occupant
D’AUTORISER la société COULON THAVEAU mandatée par la CACP, à occuper l’espace public décrit dans la demande.
Article 2 : Objet de l’occupation
D’AUTORISER l’occupation du domaine public pour les travaux de rénovation des faux plafonds, de dépose des verrières existante et remplacement de la marquise.
Article 3 : Emplacement de l’occupation
D’AUTORISER l’occupation à l’adresse ci-après : rue des galeries, passage des petits champs, passage saint-clair et passage des artisans à Cergy.
Article 4 : Durée de l’occupation
D’AUTORISER l’occupation aux dates et horaires suivants : du 12 novembre 2018 au 31 mai 2019
Article 5 : Prescriptions techniques à respecter
D’AUTORISER l’occupation sous réserve du respect des prescriptions suivantes, et après un constat d’état des lieux :
- L’installation visée sera réalisée de façon à préserver l’accès aux commerces, habitations et à n’entraver en aucun cas l’intervention des secours.
- Les véhicules utilisés ne devront pas excéder un PTAC de plus de 3.5tonnes.
- L’emprise du chantier sera délimitée et sécurisée selon la règlementation en vigueur
- La surcharge d’exploitation est limitée sur ces espaces à 250kg/m²
- Les travaux ne devront pas être réalisés en dehors du créneau 8h00 – 19h00
- L’accès aux dispositifs incendie devra être maintenu.
Article 6 : Redevance d’occupation du domaine public (RODP)
Qu’à titre dérogatoire, l’autorisation d’occupation est délivrée gratuitement.
Cergy, le 26 octobre 2018
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc138745-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/10/2018
Date de réception préfecture : 29/10/2018
32 Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc138745-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/10/2018
Date de réception préfecture : 29/10/2018
33 2018-083
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 29/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 13-2018
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA DALLE GRAND CENTRE : MAIL DES CERCLADES, PLACE DES CERCLADES, RUE DES GALERIES, PASSAGE DES PETITS CHAMPS, PASSAGE SAINT-CLAIR, PASSAGE DES ARTISANS - AVEC LA SOCIÉTÉ AGRIGEX
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°5 du Conseil Communautaire du 29 avril 2014 déléguant au Président la signature de conventions d’occupation précaire pour des propriétés bâties et non bâties, appartenant à la Communauté d’agglomération ou mises à la disposition de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU les cas d’exemption de paiement de la redevance d’occupation du domaine public prévus à l’article L2125-1 alinea 2 du CG3P,
CONSIDERANT la demande d’occupation déposée par la société AGRIGEX pour occuper le domaine public sur la dalle Grand Centre, mail des cerclades, places des cerclades, rue des galeries, passage des petits champs, passage saint-clair, passage des artisans,
CONSIDERANT que l’occupation demandée ou les travaux effectués sont réalisés au nom et pour le compte de la CACP,
CONSIDERANT que la CACP lui a confié l’exécution ou la réalisation de tâches ou travaux qui contribuent directement à assurer la conservation du domaine public,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc138763-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/10/2018
Date de réception préfecture : 29/10/2018
34 CONSIDERANT que la présente décision, non constitutive de droits réels, n’est valable que pour la période indiquée à l’article 4 ci-après,
CONSIDERANT que toute modification d’emprise, de dates ou de nature d’occupation devra faire l’objet d’une nouvelle décision,
DECIDE :
Article 1 : Désignation de l’occupant
D’AUTORISER la société AGRIGEX mandatée par la CACP, à occuper l’espace public décrit dans la demande
Article 2 : Objet de l’occupation
D’AUTORISER l’occupation du domaine public pour les travaux d’abattage des arbres, de création d’aménagement espace vert, de pose de mobilier urbain, de création de toilette automatisé, et de liaison verticale.
Article 3 : Emplacement de l’occupation
D’AUTORISER l’occupation à l’adresse ci-après : mail des cerclades, places des cerclades, rue des galeries, passage des petits champs, passage saint-clair, passage des artisans à Cergy.
Article 4 : Durée de l’occupation
D’AUTORISER l’occupation aux dates et horaires suivants : du 05 novembre 2018 au 03 décembre 2019
Article 5 : Prescriptions techniques à respecter
D’AUTORISER l’occupation sous réserve du respect des prescriptions suivantes, et après un constat d’état des lieux :
- L’installation visée sera réalisée de façon à préserver l’accès aux commerces, habitations et à n’entraver en aucun cas l’intervention des secours.
- Les véhicules utilisés ne devront pas excéder un PTAC de plus de 3.5tonnes.
- L’emprise du chantier sera délimitée et sécurisée selon la règlementation en vigueur
- La surcharge d’exploitation est limitée sur ces espaces à 250kg/m²
- Les travaux ne devront pas être réalisés en dehors du créneau 8h00 – 19h00
- L’accès aux dispositifs incendie devra être maintenu.
Article 6 : Redevance d’occupation du domaine public (RODP)
Qu’à titre dérogatoire, l’autorisation d’occupation est délivrée gratuitement.
Cergy, le 26 octobre 2018
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc138763-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/10/2018
Date de réception préfecture : 29/10/2018
35 Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc138763-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/10/2018
Date de réception préfecture : 29/10/2018
36 2018-084
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 29/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 13-2018
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : ESPACES PUBLICS - AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA DALLE GRAND CENTRE : MAIL DES CERCLADES - AVEC LA SOCIÉTÉ EUROVIA
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 29 avril 2014 déléguant au Président la signature de conventions d’occupation précaire pour des propriétés bâties et non bâties, appartenant à la Communauté d’agglomération ou mises à la disposition de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n°31 du Conseil communautaire du 13 décembre 2016 adoptant les tarifs d’occupation du domaine public communautaire,
VU les cas d’exemption de paiement de la redevance d’occupation du domaine public prévus à l’article L2125-1 alinéa 2 du CG3P,
CONSIDERANT la demande d’occupation déposée par la société EUROVIA pour occuper le domaine public sur la dalle Grand Centre, mail des cerclades,
CONSIDERANT que l’occupation demandée ou les travaux effectués sont réalisés au nom et pour le compte de la CACP,
CONSIDERANT que la CACP lui a confié l’exécution ou la réalisation de tâches ou travaux qui contribuent directement à assurer la conservation du domaine public,
CONSIDERANT que la présente décision, non constitutive de droits réels, n’est valable que pour la période indiquée à l’article 4 ci-après,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc138766-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/10/2018
Date de réception préfecture : 29/10/2018
37 CONSIDERANT que toute modification d’emprise, de dates ou de nature d’occupation devra faire l’objet d’une nouvelle décision,
DECIDE :
Article 1 : Désignation de l’occupant
D’AUTORISER la société EUROVIA mandatée par la CACP, à occuper l’espace public décrit dans la demande.
Article 2 : Objet de l’occupation
D’AUTORISER l’occupation du domaine public pour les travaux de rénovation des revêtements de sol et de réfection de l’étanchéité.
Article 3 : Emplacement de l’occupation
D’AUTORISER l’occupation à l’adresse ci-après : mail des cerclades à Cergy.
Article 4 : Durée de l’occupation
D’AUTORISER l’occupation aux dates et horaires suivants : du 05 novembre 2018 au 28 juin 2019.
Article 5 : Prescriptions techniques à respecter
D’AUTORISER l’occupation sous réserve du respect des prescriptions suivantes, et après un constat d’état des lieux :
- L’installation visée sera réalisée de façon à préserver l’accès aux commerces, habitations et à n’entraver en aucun cas l’intervention des secours.
- Les véhicules utilisés ne devront pas excéder un PTAC de plus de 3.5tonnes.
- L’emprise du chantier sera délimitée et sécurisée selon la règlementation en vigueur
- La surcharge d’exploitation est limitée sur ces espaces à 250kg/m²
- Les travaux ne devront pas être réalisés en dehors du créneau 8h00 – 19h00
- L’accès aux dispositifs incendie devra être maintenu.
Article 6 : Redevance d’occupation du domaine public (RODP)
Qu’à titre dérogatoire, l’autorisation d’occupation est délivrée gratuitement.
Cergy, le 26 octobre 2018
Le Président
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc138766-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/10/2018
Date de réception préfecture : 29/10/2018
38 Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc138766-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/10/2018
Date de réception préfecture : 29/10/2018
39 2018-085
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 29/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 13-2018
DECISION DU PRESIDENT
OBJET : FONCIER - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE TERRAIN POUR L'IMPLANTATION D'UN FOOD TRUCK
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU l’article L221-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire en date du 29 avril 2014 déléguant au Président la signature de baux et conventions précaires avec les occupants des propriétés bâties et non bâties appartenant à la CACP,
CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération est propriétaire de la parcelle AX n°92 située à Cergy sur le secteur Grand Centre,
CONSIDERANT que la Société FoodBUS, propriétaire d’un bus rouge, restaurant ambulant, a bénéficié d’une convention de mise à disposition de terrain signée le 19 juillet 2017,
CONSIDERANT le changement de propriétaire,
DECIDE :
Article 1 :
DE SIGNER avec le nouveau propriétaire de la société FoodBUS une convention relative à l’occupation d’une emprise de 38.50 m² à prélever sur la parcelle CACP cadastrée AX n°92 en vue d’y installer un bus rouge dont l’activité est un food truck.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc138688-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/10/2018
Date de réception préfecture : 29/10/2018
40 Article 2 :
QUE la présente convention est délivrée pour une durée de 1 an à titre précaire et révocable à compter du 1er août 2018 moyennant le paiement d’une redevance dont le montant mensuel est fixé à 30€/m² de surface occupée soit 1155€. La convention pourra être renouvelée par tacite reconduction.
Article 3 :
QUE les abonnements et consommations seront réglés par le preneur. La collecte et l’évacuation des eaux usées seront gérées par le preneur.
Cergy, le 26 octobre 2018
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20180101-lmc138688-AU-1-1
Date de télétransmission : 29/10/2018
Date de réception préfecture : 29/10/2018
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DELIBERATIONS
42 gglomération m'a
A
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20181002-n°18
Séance du 2 octobre 2018
Date de la convocation du Conseil : 26 septembre 2018
Le nombre de conseillers en exercice est de : 59
L’an deux mille dix huit, le 02 octobre, à 20H30, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 26 septembre 2018, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Bénédicte ARIES, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie BESNOUIN, Daniel BOUSSON, Annaëlle
CHATELAIN, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Françoise COURTIN, Didier DAGUE, Marc
DENIS, Moussa DIARRA, Daniel DIGNE, Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL, Maryse GINGUENE,
Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Cédric LAPERTEAUX, Gilles LE
CAM, Dominique LEFEBVRE, Jean-Michel LEVESQUE, Régis LITZELLMANN, Claude MATHON,
Marie MAZAUDIER, Monique MERIZIO, Joël MOTYL, Eric NICOLLET, Véronique PELISSIER,
Emmanuel PEZET, Alain RICHARD, Gérald RUTAULT, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR,
Christophe SCAVO, Gérard SEIMBILLE, Thierry THOMASSIN, Fréderick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Malika YEBDRI.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Céline KALNIN ayant donné pouvoir à Emmanuel PEZET, Monique LEFEBVRE ayant donné pouvoir
à Gérard SEIMBILLE, Eric LOBRY ayant donné pouvoir à Gérald RUTAULT, Raoul NKANWA NJINKE
ayant donné pouvoir à Anne FROMENTEIL, Elvira JAOUEN ayant donné pouvoir à Didier DAGUE,
Béatrice MARCUSSY ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON, Nadège CORNELOUP ayant
donné pouvoir à Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Marie ROLLET ayant donné pouvoir à Dominique
LEFEBVRE, Yannick MAURICE ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA, Pascal BOURDOU ayant
donné pouvoir à Jean-Claude WANNER, Sylvie COUCHOT ayant donné pouvoir à Marie
MAZAUDIER, Michel JUMELET ayant donné pouvoir à Marc DENIS.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Rebiha MILI, Tatiana PRIEZ, Thierry SIBIEUDE, Hervé TECHER, Alexandra
WISNIEWSKI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Eric NICOLLET
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 12-2018
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181002-lmc138384A-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/10/2018
Date de réception préfecture : 23/10/2018
1
43 n°20181002-n°18
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - GEMAPI: NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR
L'ENTRETIEN, LA PROTECTION, ET L'AMÉNAGEMENT DES BERGES DE L'OISE (SMBO)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.
5216-5, L. 5211-61 et L. 5211-17
VU le projet du Syndicat mixte pour l’entretien, la protection, et l’aménagement des Berges
de l’Oise (SMBO) d’exercer la compétence relative à l’entretien et à la restauration des
berges de l’Oise (au titre du 2° et du 8°de l’article L.211-7 du Code de l’environnement) sur le
périmètre des communes de Pontoise, Saint Ouen l’Aumône, Cergy, Vauréal, Jouy le
Moutier, Maurecourt, Eragny sur Oise et Neuville sur Oise ;
VU l’avis favorable de la Commission « Services Urbains et Ecologie Urbaine » du 25
septembre 2018,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de transférer la compétence relative à
l’entretien et à la restauration des berges de l’Oise (au titre du 2° et du 8°de l’article L.211-7
du Code de l’environnement) sur le périmètre des communes Pontoise, Saint Ouen
l’Aumône, Cergy, Vauréal, Jouy le Moutier, Maurecourt, Eragny sur Oise, Neuville sur Oise,
CONSIDERANT que la CACP est membre du SMBO au titre de la compétence relative à la
restauration des berges de l’Oise;
CONSIDERANT que la CACP souhaite transférer la compétence carte 1 relative à l’entretien
et à la restauration des berges de l’Oise (au titre du 2° et du 8°de l’article L.211-7 du Code
de l’environnement) au SMBO ;
CONSIDERANT que le SMBO a modifié ses statuts en conséquence, par délibération n°18-
20 du 4 juillet 2018 ;
CONSIDERANT que le SMBO envisage d’exercer ses nouvelles compétences au 1er janvier
2019 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ TRANSFERE la compétence relative à l’entretien et à la restauration des berges de l’Oise
(au titre du 2° et du 8°de l’article L.211-7 du Code de l’environnement) sur le périmètre des
communes Pontoise, Saint Ouen l’Aumône, Cergy, Vauréal, Jouy le Moutier, Maurecourt,
Eragny sur Oise, Neuville sur Oise,
2/ APPROUVE les modifications de compétences et les statuts du SMBO,
3/ CHARGE le Président de l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181002-lmc138384A-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/10/2018
Date de réception préfecture : 23/10/2018
2
44 n°20181002-n°18
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181002-lmc138384A-DE-1-1
Date de télétransmission : 23/10/18
Date de réception préfecture : 23/10/18
3
45 gglomération m'a
A
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20181005-n°1
Séance du 5 octobre 2018
Date de la convocation du Bureau : 28 septembre 2018
L’an deux mille dix huit, le 05 octobre, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 28 septembre 2018, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Michel
LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie
BESNOUIN, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Cédric LAPERTEAUX, Monique LEFEBVRE, Rose-
Marie SAINT-GERMES-AKAR, Elvira JAOUEN, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel
BOUSSON, Didier DAGUE, Daniel DIGNE, Christophe SCAVO.
ABSENTS :
Philippe HOUILLON, Joël MOTYL, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES-AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2018-13
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137932-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
1
46 n°20181005-n°1
OBJET : ACTION ÉCONOMIQUE ET INNOVATION - LA TURBINE : MARCHÉ DE GESTION
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des marchés publics, l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-306 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment sa compétence obligatoire en matière de développement économique et sa compétence facultative en matière de soutien au sport, à la culture, à l’éducation et aux échanges internationaux,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 4 juillet 2017 concernant la délégation du Conseil au Bureau et au Président en matière de commande publique,
VU la délibération n°3 du Conseil Communautaire du 4 octobre 2016 relative au financement des travaux d’aménagement et d’équipement de l’Ecocité de l’innovation et de l’entrepreneuriat,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 2 octobre 2018 relative à « La Turbine : subvention
d’investissement - partenariat avec le CD 95 - mise à disposition des deux sites départementaux »
VU le rapport de Jean-Paul Jeandon proposant de se prononcer sur le lancement du marché de gestion dans le cadre du projet de La Turbine,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise en matière de développement économique pour favoriser la création d’entreprises, le développement des entreprises déjà implantées, notamment par l’innovation, et l’accueil de nouvelles entreprises,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en matière d’enseignement supérieur et de la recherche et notamment ses deux objectifs : accompagner le développement d’un pôle d’enseignement et de recherche fort à Cergy-Pontoise et permettre que ce pôle soit un moteur de développement – économique, urbain, culturel – pour le territoire,
CONSIDERANT que La Turbine constituera un outil territorial partagé permettant de répondre aux besoins actuels des entrepreneurs, d’accompagner et de stimuler la dynamique entrepreneuriale locale, de tirer parti de la présence du pôle d’enseignement supérieur, d’affirmer la place de Cergy- Pontoise comme terre d’entrepreneuriat et d’innovation, et d’optimiser les outils existants pour le développement des entreprises,
CONSIDERANT le travail partenarial engagé avec le Conseil départemental du Val d’Oise sur La Turbine, et l’association étroite de la Communauté d’Universités et d’Etablissements Université Paris Seine à ce projet,
CONSIDERANT le soutien du Conseil Régional et celui de l’Union Européenne via les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI),
CONSIDERANT que La Turbine prendra place dans un bâtiment, propriété du Conseil Départemental, de 7 695 m² (surface utile) dont 5 443 m² seront consacrés à La Turbine, et que le Conseil Départemental est maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement et d’équipement de La Turbine dans ce bâtiment,
CONSIDERANT que La Turbine au Port fonctionnera en réseau avec deux autres sites : les Ateliers de Chennevières, propriété de la CACP et l’Abbaye de Maubuisson, centre d’art contemporain
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137932-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
2
47 n°20181005-n°1
propriété du Conseil Départemental, équipement au sein duquel le CD 95 souhaite confier à la CACP
165 m² afin d’y accueillir des entreprises du domaine des arts, du patrimoine et de la culture,
CONSIDERANT que pour les trois sites du réseau, la CACP porte le service public et de ce fait définit l’offre de services proposée, la tarification, les critères pour sélectionner les entreprises hébergées, le règlement intérieur, ainsi que le mode de gestion direct ou délégué du service,
CONSIDERANT que le recours à un marché public de services par lequel la CACP s’appuierait sur un prestataire expérimenté auquel elle confierait certaines missions concourant au lancement et à l’exploitation du service public est de nature à permettre le lancement de La Turbine dans de bonnes conditions, tout en permettant un ajustement rapide des conditions de gestion de l’équipement,
CONSIDERANT que le marché aurait pour objet de confier à un gestionnaire expérimenté la gestion locative, technique et financière de La Turbine, la mise en œuvre d’un accompagnement de premier niveau des entreprises hébergées, ainsi que, sur demande de la CACP, la conception et la mise en œuvre de programmes d’accompagnement ou d’animation spécifiques et renforcés,
CONSIDERANT que le marché serait conclu pour une période ferme de trois ans, puis renouvelable deux fois par période de deux ans, soit une durée maximale de 7 ans,
CONSIDERANT que le coût du marché est estimé à 1,45 M € s’il est porté à sa durée minimale de 3 ans et à 3,75 M € s’il est porté à son terme maximal de 7 ans,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché de gestion de La Turbine, ainsi que
tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137932-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
3
48 gglomération m'a
A
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20181005-n°5
Séance du 5 octobre 2018
Date de la convocation du Bureau : 28 septembre 2018
L’an deux mille dix huit, le 05 octobre, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 28 septembre 2018, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Michel
LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie
BESNOUIN, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Cédric LAPERTEAUX, Monique LEFEBVRE, Rose-
Marie SAINT-GERMES-AKAR, Elvira JAOUEN, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel
BOUSSON, Didier DAGUE, Daniel DIGNE, Christophe SCAVO.
ABSENTS :
Philippe HOUILLON, Joël MOTYL, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES-AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2018-13
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137777-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
1
49 n°20181005-n°5
OBJET : ECOLOGIE URBAINE - ACCORD-CADRE POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES ET DE
MISSIONS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PORTANT SUR DES OPÉRATIONS D'EAU POTABLE ET
D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USÉES ET PLUVIALES DE NATURE COURANTE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maitrise
d’œuvre confiées par des maitres d’ouvrages publics à des prestataires de droit pri-
vée, et notamment son article 30,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 4 juillet 2017 sur la délégation
au bureau et au Président en matière de commande publique,
VU le rapport de Jean-Claude WANNER proposant de se prononcer sur la signature
de l’accord-cadre et des marchés subséquents à intervenir, relatifs à la réalisation
d’études et de maîtrise d’œuvre portant sur des opérations d’eau potable et d’assai-
nissement d’eaux usées et pluviales de nature courante,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise en matière de gestion des eaux pluviales, de l’assainissement collec-
tif des eaux usées et d’adduction en eau potable,
CONSIDERANT que dans le cadre des différents travaux relevant de ses compé-
tences (études, travaux, exploitation …), la Communauté d’agglomération chaque
année, en fonction des besoins, réalise des étude et travaux pour l’adduction en eau
potable et pour l’amélioration de la gestion des eaux pluviales et de l’assainissement
collectif des eaux usées,
CONSIDERANT que les besoins de la Communauté d’agglomération ont été définis
dans le cahier des charges techniques,
CONSIDERANT que les prestations envisagées, de missions de maîtrise d’œuvre
relevant d’une partie à marchés subséquents, sont les suivantes :
- Etude préliminaire,
- Etudes d’avant-projet,
- Etudes de projet,
- Assistance apportée au maitre de l’ouvrage pour la passation de mar-
ché de travaux,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137777-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
2
50 n°20181005-n°5
- Visa des études effectuées par les entreprises,
- Direction de l’exécution du ou des contrats de travaux,
- Assistance apportée au maitre de l’ouvrage lors des opérations de ré-
ception et pendant la période de garantie de parfait achèvement,
CONSIDERANT que les prestations envisagées, de missions complémentaires rele-
vant d’une partie à bon de commandes, sont les suivantes :
- Assistance pour la définition des Cahiers des Charges des Investiga-
tions Complémentaires,
- Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier,
- Etudes de faisabilité pour la gestion des eaux pluviales pour des opéra-
tions d’aménagement (projets communaux ou intercommunaux de requali-
fication de voirie, création d’un lotissement par opérateur privé,
création/réhabilitation d’un équipement publics …),
- Modélisation hydraulique,
- Assistance administrative au Maître d’Ouvrage pour des demandes de
subventions, des autorisations administratives au titre du Code de l’Envi-
ronnement, autres autorisations, acquisitions foncières, …
- Communication et concertation,
- Assistance pour des missions d’expertise en cas de litige avec des
tiers.
CONSIDERANT que l’accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant
maximum,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’accord-cadre,
2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les marchés subséquents et
les bons de commandes à intervenir et passés sur le fondement de l’accord-cadre.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137777-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
3
51 n°20181005-n°5
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137777-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
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52 gglomération m'a
A
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20181005-n°6
Séance du 5 octobre 2018
Date de la convocation du Bureau : 28 septembre 2018
L’an deux mille dix huit, le 05 octobre, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 28 septembre 2018, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Michel
LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie
BESNOUIN, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Cédric LAPERTEAUX, Monique LEFEBVRE, Rose-
Marie SAINT-GERMES-AKAR, Elvira JAOUEN, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel
BOUSSON, Didier DAGUE, Daniel DIGNE, Christophe SCAVO.
ABSENTS :
Philippe HOUILLON, Joël MOTYL, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES-AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2018-13
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137179-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
1
53 n°20181005-n°6
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE : MARCHÉS (LOTS 1, 2 ET 3)
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses
articles 66 à 68 et 78 et 80,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment sur la gestion des espaces
verts communautaires,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 4 juillet 2017 sur la délégation au bu-
reau en matière de commande publique,
VU le rapport de Gérald RUTAULT proposant de se prononcer sur l'autorisation de signature
de l'accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux d’entretien du
patrimoine arboré de la CACP composé de 3 lots,
CONSIDERANT que l'accord-cadre a vocation à répondre aux urgences et aux travaux
d’entretien « courants » afin de garantir la sécurisation et le bon développement de 20 000
arbres urbains et de 270 ha de boisement, et que les dépenses liées à son exécution
s'inscrivent dans les montants budgétaires votés,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler le marché actuel arrivant à échéance, et de
lancer une nouvelle consultation, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, composé de 3
lots :
Lot 1 : Prestations d’élagage sur les végétaux en forme libre
Lot 2 : Prestations de taille des arbres en forme architecturée
Lot 3 : Abattage et essouchage des arbres
CONSIDERANT qu'il s'agit pour chaque lot, d'un accord-cadre mono attributaire à bons de
commande au sens de l’article 80 2016-360 en date du 23 mars 2016, conclu pour une
durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 12 mois.
CONSIDERANT que l'accord-cadre sera exécuté pour chaque lot au moyen de bons de
commande, sans montant minimum, ni montant maximum, mais que le besoin initial du
marché a été estimé comme suit pour chaque lot :
Pour le lot 1: 250 000 € HT par an
Pour le lot 2 : 60 000 € HT par an
Pour le lot 3: 200 000 € HT par an.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer à l'issue de la procédure de
consultation, l'accord-cadre concernant l’entretien du patrimoine arboré de la Communauté
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137179-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
2
54 n°20181005-n°6
d'agglomération de Cergy-Pontoise ( lots 1, 2, et 3 susmentionnés) ) ainsi que les marchés
subséquents conclus sur son fondement.
.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137179-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
3
55 gglomération m'a
A
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20181005-n°7
Séance du 5 octobre 2018
Date de la convocation du Bureau : 28 septembre 2018
L’an deux mille dix huit, le 05 octobre, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 28 septembre 2018, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Michel
LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie
BESNOUIN, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Cédric LAPERTEAUX, Monique LEFEBVRE, Rose-
Marie SAINT-GERMES-AKAR, Elvira JAOUEN, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel
BOUSSON, Didier DAGUE, Daniel DIGNE, Christophe SCAVO.
ABSENTS :
Philippe HOUILLON, Joël MOTYL, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES-AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2018-13
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137904-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
1
56 n°20181005-n°7
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - ACCORD-CADRE POUR LA RÉALISATION DE
PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE ET AMÉNAGEMENT COURANT D'ESPACES PUBLICS
ET VRD
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son Décret d’application n°2016-360 du
25 mars 2016, notamment ses articles 25-I, 1°, 67 à 68, 78 et 79,
VU sa délibération du 4 juillet 2017 déléguant au bureau des attributions en matière de
commande publique,
VU le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 14 septembre 2018,
VU le rapport de Jean-Michel LEVESQUE, proposant d’autoriser la signature de l’accord-
cadre (Multi-attributaire) pour la réalisation de prestation de maitrise d’œuvre et
aménagement courant d’espaces publics dont la Commission d’Appel d’Offres a décidé
l’attribution :
- A la société Progexial, mandataire du groupement, sis 12, rue Narcisse Gallien,
91163 Longjumeau
- A la société Degouy, mandataire du groupement, sis 16, rue de la Maison Rouge
77185 Lognes
- A la société Artelia Ville et Transports sis, 47, Avenue de Lugo-94600 Choisy-Le-
Roi
CONSIDERANT que le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des opérateurs
économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins ré-
currents de la Communauté d’agglomération sur une partie des opérations d’investissement
portant sur la maîtrise d’œuvre complète de projets d’aménagement d’espaces publics : pour
des travaux de voirie (et pouvant inclure des travaux d’éclairage public) et/ou des travaux
d’aménagements paysagers ainsi que les réseaux concernés,
CONSIDERANT que la CACP souhaite s’entourer de trois équipes de maîtrise d’œuvre qui
se verront confier des marchés subséquents au titre d’un accord cadre et dont les missions
pourront consister en tout ou partie des missions suivantes :
- Missions « Etudes Préliminaires et Diagnostic »
- Missions « témoin » de maîtrise d’œuvre en infrastructure
- Missions OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination)
- Missions au "temps passé",
CONSIDERANT que l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à comp-
ter de sa date de notification,
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137904-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
2
57 n°20181005-n°7
CONSIDERANT qu’il peut être reconduit de manière tacite par période successive de 12
mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois dans les conditions fixées à l'ar-
ticle 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P),
CONSIDERANT que le marché n’est pas alloti,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’accord-cadre (Multi-attributaire)
relatif à la réalisation de prestation de Maitrise d’œuvre et aménagement courant d’espaces
publics dont la Commission d’Appel d’Offres a décidé l’attribution :
- A la société Progexial, mandataire du groupement, sis 12, rue Narcisse Gallien,
91163 Longjumeau
- A la société Degouy, mandataire du groupement, sis 16, rue de la Maison Rouge
77185 Lognes
- A la société Artelia Ville et Transports sis, 47, Avenue de Lugo-94600 Choisy-Le-
Roi
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137904-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
3
58 gglomération m'a
A
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20181005-n°8
Séance du 5 octobre 2018
Date de la convocation du Bureau : 28 septembre 2018
L’an deux mille dix huit, le 05 octobre, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 28 septembre 2018, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Michel
LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie
BESNOUIN, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Cédric LAPERTEAUX, Monique LEFEBVRE, Rose-
Marie SAINT-GERMES-AKAR, Elvira JAOUEN, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel
BOUSSON, Didier DAGUE, Daniel DIGNE, Christophe SCAVO.
ABSENTS :
Philippe HOUILLON, Joël MOTYL, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES-AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2018-13
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137903-BF-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
1
59 n°20181005-n°8
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - ESPACES PUBLICS - LOCATION ET MAINTENANCE DE
VEHICULES POIDS LOURDS EQUIPES POUR LA VIABILITE HIVERNALE : MARCHE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses
articles 66, 67 et 68.
VU les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment ses compétences relatives
à l’entretien des voiries communautaires,
VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 4 juillet 2017 sur la délégation au bu-
reau en matière de commande publique,
VU le rapport de Jean-Michel LEVESQUE invitant le Bureau à se prononcer sur l'autorisation
de signature du marché de location de 3 véhicules Poids Lourds équipés pour la viabilité
hivernale
CONSIDERANT que la communauté d'Agglomération intervient au titre de ses
compétences, Art 6-III "compétences optionnelles" en matière de création ou
d’aménagement et d'entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
CONSIDERANT que le marché a vocation à répondre aux besoins du dispositif de viabilité hivernale afin de maintenir sur le réseau de voirie d'intérêt communautaire les conditions de circulation nécessaires à la vie sociale et économique de l'agglomération (transports urbains, secours, police, Collecte des O.M., transports routiers de marchandises, etc.),
CONSIDERANT le rapport de la commission d’appel d’offres du 14 septembre 2018
attribuant la marché de location et de maintenance de 3 véhicules Poids Lourd équipés pour
la viabilité hivernale à la société RECTIF 15000 pour un montant annuel de 94 800 € TTC,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le marché de location et de
maintenance de 3 véhicules Poids Lourds équipés pour la viabilité hivernale auprès de la
société RECTIF 15000 pour un montant annuel de 94 800€ TTC.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137903-BF-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
2
60 n°20181005-n°8
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137903-BF-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
3
61 gglomération m'a
A
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20181005-n°9
Séance du 5 octobre 2018
Date de la convocation du Bureau : 28 septembre 2018
L’an deux mille dix huit, le 05 octobre, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 28 septembre 2018, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Michel
LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie
BESNOUIN, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Cédric LAPERTEAUX, Monique LEFEBVRE, Rose-
Marie SAINT-GERMES-AKAR, Elvira JAOUEN, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel
BOUSSON, Didier DAGUE, Daniel DIGNE, Christophe SCAVO.
ABSENTS :
Philippe HOUILLON, Joël MOTYL, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES-AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2018-13
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137689-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
1
62 n°20181005-n°9
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - GROUPE SCOLAIRE DU POINT DU JOUR À CERGY
-EXTENSION ET RÉNOVATION PARTIELLE : AVENANT N°3 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE
D'OEUVRE.
LE BUREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des marchés publics notamment son article 20,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise,
VU la délibération n°31 du Conseil communautaire du 4 juillet 2017 relative à la délégation
des attributions du Conseil communautaire au Bureau en matière de commande publique,
VU la délibération n°18 du Conseil du 8 juillet 2014 approuvant le programme et l'enveloppe
financière prévisionnelle de l’opération,
VU sa délibération n°7 du 9 octobre 2015 approuvant l’avant-projet définitif et autorisant le
Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre,
VU sa délibération n°4 du 7 juillet 2017 approuvant le projet de création d’une salle
associative et autorisant le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 au marché
de maîtrise d’œuvre,
VU le rapport de Christophe SCAVO proposant d’autoriser la signature de l’avenant n°3 au
marché de maîtrise d’œuvre pour confier les missions SYN (études d’exécution) et OPC
(Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux) à la maîtrise d’œuvre,
CONSIDERANT que dans le cadre de la création de la salle associative du groupe Scolaire
du Point du Jour, des adaptations sollicitées par la Commune nécessitent de confier à la
maîtrise d'œuvre, les missions SYN (études d'exécution) et OPC (Ordonnancement, Pilotage
et Coordination des travaux),
CONSIDERANT que le montant de cet avenant s'élève à 8 774.19 € HT portant le marché
de maitrise d'œuvre de 664 500 € HT à 729 274.19 € HT soit une augmentation de 9.7% par
rapport au montant initial du marché (tous avenants confondus),
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres en séance du 6 juillet 2018 a émis un
avis favorable à la passation d’un avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°3 au marché de maîtrise
d’œuvre conclu avec le groupement d’entreprises Daudré-Vignier et Associés (architecte
mandataire) - OTE - OTELIO relatif à l’extension et à la rénovation partielle du groupe
scolaire du Point du Jour à Cergy.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137689-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
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63 n°20181005-n°9
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137689-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
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64 gglomération m'a
A
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
20181005-n°10
Séance du 5 octobre 2018
Date de la convocation du Bureau : 28 septembre 2018
L’an deux mille dix huit, le 05 octobre, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 28 septembre 2018, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Dominique LEFEBVRE, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Michel
LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie
BESNOUIN, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Cédric LAPERTEAUX, Monique LEFEBVRE, Rose-
Marie SAINT-GERMES-AKAR, Elvira JAOUEN, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel
BOUSSON, Didier DAGUE, Daniel DIGNE, Christophe SCAVO.
ABSENTS :
Philippe HOUILLON, Joël MOTYL, Emmanuel PEZET, Jean-Marie ROLLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Rose-Marie SAINT GERMES-AKAR
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/10/2018
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 2018-13
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137897-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
1
65 n°20181005-n°10
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - CONSTRUCTION DU FORUM II A VAUREAL: AVENANT
N°3 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
LE BUREAU,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des marchés publics notamment son article 20,
VU les statuts de la communauté d’agglomération,
VU la délibération du Conseil communautaire du 4 juillet 2017 relative à la délégation des attributions du Conseil communautaire au bureau en matière de commande publique,
VU la délibération du Conseil communautaire du 30 mai 2017 prenant acte du transfert du Forum au
profit de la CACP à compter du 1er janvier 2018,
VU la délibération du Conseil communautaire du 3 Juillet 2018 approuvant le programme de la
construction du Forum II et son l’enveloppe financière prévisionnelle pour un montant de 12 190 000€
TTC,
VU sa délibération 6 juillet 2018 approuvant l’Avant-Projet Définitif du projet et le coût prévisionnel dé -
finitif des travaux d’un montant de 7 449 000 € HT,
VU l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet de corriger le montant erronée ins-
crit dans le tableau de répartition des co-traitants,
VU l’avenant 2 au marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet le transfert du marché à la CACP,
VU le rapport de Christophe SCAVO proposant d'autoriser le Président ou son représentant à signer
l'avenant n°3 fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre ainsi que la décomposition du
prix global et forfaitaire des éléments de missions complémentaires, complémentaires et prenant en
compte des ajustements du Cahier des Clauses Administratives Particulières,
CONSIDERANT qu'au regard du coût prévisionnel des travaux, il doit être établi un avenant au mar-
ché fixant le forfait définitif de rémunération du maitre d'œuvre,
CONSIDERANT que le montant de cet avenant n°3 s'élève à 175 152.64 € HT portant le marché de
maitrise d'œuvre de 951 950 € HT à à 1 127 102.64€ HT,
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 28 septembre 2018, a émis un avis favorable à la passation d’un avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre
pour la construction du Forum II à Vauréal avec le groupement dont l’agence TETRARC est le
mandataire, fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre ainsi que la décomposition du
prix global et forfaitaire des éléments de missions complémentaires et prenant en compte des
ajustements du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137897-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
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66 n°20181005-n°10
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20181005-lmc137897-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/10/2018
Date de réception préfecture : 18/10/2018
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67 CONTACT
SECRETARIAT GENERAL
Affaire suivie par Hélène COUVÉ-BONNAIRE
Tél : 01.34.41.91.04
Courriel : helene.couve-bonnaire@cergypontoise.fr