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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 02 05 AR PREF Env Eau Conv gestion EP RD1086 Com Chavanay CCPR 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 02 05 AR PREF Env Eau Conv gestion EP RD1086 Com Chavanay CCPR 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
Délibération n°2024-02-05
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU 29 FÉVRIER 2024
Délibération n°2024-02-05
L'an deux mille vingt-quatre et le 29 février, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Véranne, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
# Nombre de membres en exercice : 35
m Quorum : 18
# Nombre de membres présents : 23
m Nombre de votants : 29
# Date de la convocation : le 19 février 2024
Objet : Environnement - Eau - Convention pour la gestion des eaux pluviales de la route départementale 1086 - commune de Chavanay — secteur de Verlieu
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ (Pouvoir de M. Jean-Louis POLETTI) -
CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL, Mme Brigitte BARBIER, Mme Nathalie BÉAL, M. Yannick JARDIN, M. Jean-Baptiste PERRET -
MACLAS : Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir de M. Hervé BLANC), M. Laurent CHAIZE -
MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
PÉLUSSIN : M. Michel DEVRIEUX, Mme Franceline COMAS, M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL),
Mme Agnès VORON {Pouvoir de Mme Martine JAROUSSE) -
ROISEY : M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -
SAINT-APPOLINAROD : Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Serge RAULT,
Mme Véronique MOUSSY (Pouvoir de M. Christian CHAMPELEYŸ) -
VÉRANNE : M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
VÉRIN : M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir de Mme Valérie PEYSSELON).
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
BESSEY : M. Charles ZILLIOX -
CHUYER : Mme Béatrice RICHARD, Mme Gisèle BONNAY -
MACLAS : M. Hervé BLANC (Pouvoir à Mme Marcelle CHARBONNIER) -
LUPÉ : M. Farid CHERIET -
PÉLUSSIN : M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN), Mme Martine JAROUSSE (Pouvoir à Mme Agnès VORON) -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : M. Jean-Louis POLETTI (Pouvoir à M. Jacques BERLIOZ) -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Christian CHAMPELEY (Pouvoirà Mme Véronique MOUSSY) -
VÉRIN : Mme Valérie PEYSSELON (Pouvoir à M. Cyrille GOEHRY).
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
PÉLUSSIN : Mme Corinne ALLIOD KOERTGE -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : Mme Sylvie GUISSET.
. , , , Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Conseil communautaire du 29/02/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS - P 042-244200895-20240229-2023 02 05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 98/05/2024
Publication : 08/03/2024 Délibération n°2024-02-05
M. le président explique que la CCPR exerce la compétence eau potable sur l'ensemble des 14 communes de son territoire. Une partie de l’eau distribuée est produite à la station de
Jassoux, alimentée par les deux puits de Jassoux situés à Saint-Michel-sur-Rhône.
La ressource provient de la nappe alluviale du Rhône, située quelques mètres en dessous, sans terrain imperméable intercalé pour la protéger.
Les périmètres de protection des puits de Jassoux englobent le secteur nord de Chavanay, notamment le quartier de Verlieu. La RD 1086 qui traverse le périmètre peut engendrer des pollutions en cas d'accident de la circulation conduisant au déversement de produits
dangereux.
Ainsi, afin de préserver la qualité de l'eau de la nappe, et empêcher toute infiltration de
pollution, des travaux ont été entrepris en vue de collecter les eaux pluviales de la RD1086 dans sa traversée du secteur nord de Chavanay, et de transférer ces eaux vers un bassin étanche de décantation. À la sortie du bassin, les eaux sont relevées au niveau d'un poste de relevage préexistant (dit PR des Sables), puis évacuées vers le ruisseau du Bois Lombard.
Le PR des sables est un équipement déjà utilisé, préalablement aux travaux précités, pour l'évacuation des eaux pluviales transitant dans le secteur, et notamment les eaux de
ruissellement du coteau.
Les eaux collectées au niveau de la RD1086 rejoignent le bassin de décantation nouvellement créé en lieu et place d’un ancien bassin de régulation. Les travaux ont permis d'une part
d'étancher le bassin (mise en place d'argile) afin de contenir une éventuelle pollution, et d'autre part d'en augmenter sa capacité volumique.
Les eaux sont ensuite pompées au niveau du PR des sables, afin de rejoindre le ruisseau du
Bois Lombard.
Les eaux ainsi collectées sur la RD rejoignent les eaux pluviales du bassin, et transitent par le même poste. Ainsi, la gestion des eaux de la RD ne nécessite pas d'intervention spécifique
supplémentaire en l'absence de pollution. Par conséquent, cette gestion est assurée dans le cadre du contrat signé entre la commune de Chavanay et la société SAUR, pour la collecte des eaux usées et des eaux pluviales de la commune.
La répartition entre les eaux pluviales de versant et les eaux pluviales de la RD est
respectivement de 48 % et 52 %. Afin de participer aux frais d'exploitation de l'équipement, il est convenu que la CCPR versera à la commune Chavanay une participation à hauteur de 52 % des frais d'exploitation du poste, ces frais étant estimés annuellement par la SAUR.
Cette somme sera versée en une seule fois au 30 juin, pour le compte de l'année en cours.
La présente convention est conclue à compter de sa signature par les deux parties. Cependant, compte-tenu de l'utilisation déjà opérationnelle du PR des sables pour les eaux pluviales de la RD1086 depuis la fin des travaux (été 2023), il est entendu que l'application des modalités financières sera rétroactive au 1° janvier 2024.
Elle prendra fin au transfert de la compétence assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines, de la commune à la CCPR, au 1er janvier 2026.
ILest proposé au conseil communautaire :
e D'’approuver la convention pour la gestion des eaux pluviales de la RD 1086,
e D'’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Conseil communautaire du 29/02/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS Accusé de réception - Mipkre gg lndérieur 042-244200895-20240229-2023 02 05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/03/2024
Publication : 08/03/2024 Délibération n°2024-02-05
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
# Approuve la convention pour la gestion des eaux pluviales de la RD 1086, m Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
atrick MÉTRAL
Conseil communautaire du 29/02/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGSACCUSé de réception - Minjshse de Smiéieur [042-244200895-20240229-2023_02_05-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/03/2024
Publication : 08/03/2024