Compte-Rendu - Reunion de conseil du 6 decembre 2021

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Compte-Rendu - Reunion de conseil du 6 decembre 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Heudebouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion de conseil du 6 decembre 2021)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Industrie, 1

Compte-rendu séance du 6 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le lundi 6 décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en Mairie de HEUDEBOUVILLE, Place Paul VAUR, sous la présidence de Monsieur Hubert ZOUTU, Le Maire.

Date de la convocation : 30 novembre 2021

Présents : Isabelle AMETTE, Alain CHERVEL, Edith DELAUNAY, Patrick DEPITRE, Linda DUDOUIT, Sylvie DUMETS, Bertrand MAZURIER, Frédérique PIEDNOEL, Véronique POSTEL, Xavier PREVOST, Jean-Paul REBULET

Absent(s) : Nathalie BONNAIRE

Excusé(s) : Olivier PICARD a donné pouvoir à V. POSTEL

Camille MBONGO MBAPPE a donné pouvoir à A.CHERVEL

Secrétaire de séance : Edith DELAUNAY

1- Transformation de l’école maternelle en centre Communal de santé - DEVIS – Etude Géotechnique de conception –

Phase avant-projet

Madame DUMETS Sylvie, Adjointe au Maire en charge des travaux, présente au Conseil Municipal 2 devis pour l’étude de sol dans le

cadre de la transformation de l’école maternelle en centre communal de santé.

Dans le cadre du projet, et en fonction de son stade d’avancement, la mission G2-AVP, définissant les principes généraux de construction

et d’adaptabilité du projet au terrain reconnu au stade de l’Avant-projet a été proposée par les 2 entreprises ayant répondu à la demande

de devis.

La première proposition :

GEOTEC : montant de la proposition : 2320,00 € HT soit 2 784,00€ TTC

La seconde proposition :

Fondouest : montant de la proposition : 3745,00 € HT soit 4 494,00 €TTC

Le conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- Approuve la proposition de la société GEOTEC pour un montant de 2 320,00 € HT soit 2 784,00€ TTC,

- Autorise le Maire à signer le devis et tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget.

2- Transformation de l’école maternelle en centre communal de santé - Choix du Bureau de contrôle

Par délibération en date du 15 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé le projet de transformation de l’école maternelle en centre

communal de santé.

Des devis ont été demandés à 3 bureaux de contrôle pour les missions suivantes :

Mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d’équipement indissociables (L : solidité), Mission relative à la solidité des existants (LE : Solidité des existants)

Mission relative à la sécurité des personnes dans les ERP (SEI),

Mission relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (HAND). Madame Sylvie DUMETS, Adjointe en charge de ce dossier présente au Conseil Municipal les offres reçues en mairie :

- QUALICONSULT : 4 800 € HT,

- APAVE : 4 926,67 € HT,

- DEKRA : 9 880 € HT2

Après avoir étudié les propositions, l’offre la plus adaptées au projet est la proposition de l’APAVE. Le conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- Approuve la proposition de la société APAVE pour un montant de 4 926,67 € HT,

- Autorise le Maire à signer le devis et tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget.

3- Transformation de l’école maternelle en centre communal de santé - Choix du coordonnateur SPS

La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier mettant en présence au moins deux entreprises ou travailleurs

indépendants, à prévenir les risques issus de leur co-activité et prévoir l’utilisation de moyens communs.

A cet effet le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS.

Des devis ont été demandés à 3 bureaux de contrôle assurant la mission de coordination SPS.

Madame Sylvie DUMETS, Adjointe en charge de ce dossier présente au Conseil Municipal les offres reçues en mairie :

- QUALICONSULT : 2 910 € HT soit 3 492,00 € TTC,

- APAVE : 3 025 € HT soit 3 630,00 € TTC,

Après avoir étudié les propositions, l’offre la plus adaptées au projet est la proposition de l’APAVE. Le conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- Approuve la proposition de la société APAVE pour un montant de 3 025 € HT soit 3 630,00 € TTC,

- Autorise le Maire à signer le devis et tous documents se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget.

4- Demande fonds de concours-Rénovation énergétique-Reconversion de l’ancienne école

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un audit énergétique a été effectué sur l’ancienne école primaire et l’ancienne cantine. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que ces bâtiments vont changer d’usage afin d’accueillir un espace sportif et de garderie dans l’ancienne école primaire et une salle associative pour l’ancienne cantine.

L’audit énergétique met en avant les différentes orientations pouvant améliorer la performance des bâtiments à l’aide de préconisations et de scénarios.

Les 5 scénarios proposés intègrent :

- L’isolation des murs,

- Le remplacement des menuiseries,

- La mise en place d’une ventilation mécanique modulée,

- Le remplacement des éclairages,

- Des systèmes d’ECS,

- Séparation hydraulique des réseaux de chaque bâtiment.

Des variantes sont présentes notamment sue la possibilité de type de ventilation, l’isolation ou non des rampants de la garderie et le

changement de type d’énergie de chauffage.

L’estimation totale des travaux s’élève à 933 361,55 € HT.

Dans le cadre des travaux, la commune de HEUDEBOUVILLE souhaite solliciter l’attribution d’un fonds de concours « Rénovation

énergétique » auprès de la Communauté d’agglomération seine Eure.

Le fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, par la commune, conformément au plan de financement

annexé à la présente.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal :

- SOLLICITE l’attribution d’un fonds de concours « rénovation énergétique » de l’Agglomération Seine Eure,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

5- Décision modificative n°2 Centre Communal de Santé-Chapitre 012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de

l’exercice 20213

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

6- Devis - Taille des arbres 2022

Madame Frédérique PIEDNOEL, 1ère Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la taille de l’ensemble des arbres de la commune pour l’année 2022.

3 entreprises ont été sollicitées pour l’établissement des devis : Société Belbéoc’h, SARL DESHAYES ELAGAGE, CREAVERT Cœur en Vexin.

Société Belbéoc’h 19 290 € HT sans la taille de l’if du cimetière

SARL Deshayes Elagage 16 190,50 € HT avec la taille de l’if du cimetière

Créavert Cœur en Vexin 15 796,86 € HT avec la taille de l’if du cimetière

A la lecture des devis, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés : - Demande une re-consultation des 3 entreprises pour une renégociation de leur proposition ; - Demande à ce que les entreprises fournissent un certificat d’habilitation pour la taille de l’if du cimetière ; - A réception des dernières propositions, autorise le Maire à choisir l’entreprise la mieux-disante en prenant en compte les demandes d’habilitation pour la taille de l’If.

- Autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise la mieux-disante et tous documents se rapportant à ce dossier.

7- Devis - Complément topographique Ecole maternelle

Madame Sylvie DUMETS Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à un complément topographique derrière l’école maternelle dans le cadre de la transformation de l’école maternelle en centre communal de santé. Le devis proposé par Agéose Géomètre Expert comprend le relevé topographique et l’établissement du plan topographique. Le montant du devis s’élève à 700 € HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés :

- Approuve le devis d’un montant de 700 € HT,

- Autorise le Maire à signer le devis et tous documents se rapportant à ce dossier.

8- Modification de la numérotation Clos du Roy

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal la délibération 2020/46 correspondant à la numérotation pour l'adressage des parcelles du clos du Roy.

ll rappelle au Conseil Municipal, que ce dernier avait demandé à ce que les parcelles numérotées 7B-7A et 8B -8A soit numérotées dans I'ordre soit 7A-7B et 8A-8B afin d'éviter une incohérence dans la suite des numéros. Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une demande de la société AMEX qui sollicite à nouveau le conseil Municipal afin que ce dernier puisse renuméroter les parcelles dans I'ordre qui avait été donné à l'origine soit 7B-7A et 8B -8A. En effet l’ordre inversé par délibération2020/46 a pour conséquence une incohérence juridique entre l'accord du permis et I'adressage définitif.

Le Maire demande donc au conseil Municipal de réattribuer les numéros tels qu'ils étaient à I'origine soit : 7B-7A et 8B -8A Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à I'unanimité des présents et représentés : Réattribue les numéros d'adressage des parcelles dans l'ordre 7B-7A et 8B -8A,

Dit que les autres numéros restent inchangés

Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Imputation Nature Montant

012 / 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 6 000,00

Total 6 000,00

Imputation Nature Montant

65 / 6518 Autres 6 000,00

Total 6 000,004

9- Echange Terrains Monsieur REY – terrain Commune

Madame Frédérique PIEDNOEL, donne au conseil municipal l’historique des échanges entre la commune de Heudebouville et Monsieur REY concernant des échanges de terrain entre la commune et Monsieur REY.

La dernière proposition de Monsieur REY : parcelles B 542 et B 482 de Monsieur REY contre toutes les parcelles de la commune : B304 – B 308 – B 169p – B 194 – B 190 – B 191 – B 192 + un paiement de 1 500 € pour la commune et frais de notaire à la charge de l’acheteur (Monsieur Rey).

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’historique des échanges, la dernière proposition de Monsieur REY, et en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés :

- Demande à ce que la contreproposition suivante soit formulée : « Echange des parcelles B 542 et B 482 de Monsieur REY contre les parcelles de la commune : B304 – B 308 – B 169p – B 194 – B 190 – B 191 – B 192 + une soulte de 2 386,50 € à la commune + les frais de notaire à la charge de Monsieur REY ».

- Précise que la somme demandée correspond au prix d’acquisition des terrains B304 – B 308 – B 169p – B 194 – B 190 – B 191 – B 192 par la commune à l’occasion de l’acquisition LANGENDORFER / Commune de Heudebouville (3 060 €). - Demande à être informé de la réponse de Monsieur REY, à l’occasion d’un prochain Conseil Municipal. - Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

10- Affaires et questions diverses

- Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modalités de remplacement du Docteur PEBRE durant son congé, - Madame POSTEL Véronique, informe le Conseil Municipal de l’organisation de la distribution des colis et jouets de noël, le samedi 11 décembre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée