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Convocation - Reunion de conseil du 6 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Convocation - Reunion de conseil du 6 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Page 1
Séance du 6 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le mardi 6 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en Mairie de HEUDEBOUVILLE, Place Paul VAUR, sous la présidence de Monsieur Hubert ZOUTU, Le Maire.
Date de la convocation : 30 mars 2021
Présents : Alain CHERVEL, Edith DELAUNAY, Patrick DEPITRE, Linda DUDOUIT, Sylvie DUMETS, Bertrand MAZURIER, Camille MBONGO MBAPPE, Olivier PICARD, Frédérique PIEDNOEL, Véronique POSTEL, Jean-Paul REBULET.
Absent(s) : Isabelle AMETTE, Nathalie BONNAIRE, Xavier PREVOST
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : Madame Edith DELAUNAY
Vote du compte administratif 2020
Le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur Patrick DEPITRE, doyen du conseil. Ce dernier, présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2020.
- La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 390 803,98 €.
- La section d’investissement fait apparaître un déficit de clôture d’un montant de - 2 364 578,27 €.
Exercice 2020 Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 870 801,08 € 3 475 446,37 € 4 346 247,45 €
Recettes 1 261 605,06 € 1 110 868,10 € 2 372 473,16 €
Résultat 390 803,98 € -2 364 578,27 € -1 973 774,29 €
Résultat de clôture
de l’exercice 2019
Part affecté à
l’investissement
en 2020
Résultat de
l’exercice 2020
Résultat de clôture de
l’exercice 2020 Restes à réaliser
Résultats
Définitifs
Fonctionnement 1 970 463,67 € 0 390 803,98 € 2 361 267,65 € 2 361267,65 €
Investissement 2 157 214,56 € 0 -2 364 578,27 € -207 363,71 € 185 737,83 € (R : 1 160 000,00 €
D : 974 262,17 €)
-21 625,88 €
Total 4 127 678,23 € 0 -1 973 774,29 € 2 153 903,94 € 185 737,83 € 2 339 641,77 €
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2020,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- Adopte le Compte Administratif 2020,
A 11 Voix POUR, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote. Page 2
Vote du compte de gestion 2020
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :
- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
- Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2020
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 2 157 214.56 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 1 970 463.67 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : - 2 364 578.27 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 390 803.98 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 974 262.17 €
En recettes pour un montant de : 1 160 000.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 21 625.88 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 21 625.88 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 2 339 641.77 € Page 3
Vote des taux 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2021.
Il indique au Conseil Municipal que dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes bénéficient du transfert du taux des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties 2020 du Département de l’Eure soit 20,24 %.
Monsieur le Maire rappelle que le taux communal de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties est de 14,07%, le nouveau taux communal de TFPB s’élèvera donc à 14,07 % + 20,24 % soit 34,31%.
Cette augmentation de taux sera neutre pour le contribuable et ne génèrera pas de recettes supplémentaires pour la commune, en effet un coefficient correcteur viendra corriger un éventuel déséquilibre entre le produit de TH « perdu » et le produit de TFPB départementale «attribué».
Monsieur le Maire propose de voter le taux des taxes directes locales soit :
Taxe Foncière Propriétés Bâties Taux de référence = Taux de 2020 soit 14,07 % + 20,24 % (Taux de Taxe Foncière Propriétés Bâties 2020 du Département de l’Eure) = 34.31 %
Taxe Foncière Non Bâti 43,11 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
1°) décide de voter les taux d’imposition suivants pour 2021 :
- Taxe Foncière (Bâti) : 34,31 % soit le taux communal de 2020 : 14,07 % + 20,24 % (Taux Départemental 2020) - Taxe Foncière (Non Bâti) : 43,11 %
2°) charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vote du Budget Primitif 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles relatifs au vote du budget primitif, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2021 du budget principal présenté par le Maire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité des présents le budget primitif pour l’exercice 2021 et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget principal, pour l’exercice 2021, est équilibré en section de fonctionnement comme en section d’investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Total 3 401 328,77 € 3 401 328,77 € 4 753 725,88 € 4 753 725,88 €
19h07 Arrivée de Madame Isabelle AMETTE Page 4
Fermeture de la descente à bateau – Hameau de l’Ormais
Monsieur MAZURIER, Conseiller Municipal informe le Conseil Municipal des nuisances subies par les riverains de la Seine résidant au Hameau de l’Ormais, qui, avec l’arrivée des beaux jours voient débarquer au bord de Seine des jets ski par le biais de la descente à bateau.
Ces nuisances s’amplifient d’année en année et malgré l’intervention régulière de la brigade de gendarmerie pour réguler et verbaliser les usagers, la situation devient compliquée.
Le Conseil Municipal après avoir entendu et en avoir délibéré à l’unanimité des présents :
- Décide la fermeture de la descente à bateaux située au Hameau de l’Ormais,
- Dit qu’un arrêté du Maire actera cette décision,
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.