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Déliberation - Reunion de conseil du 7 juin 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion de conseil du 7 juin 2021)
Thèmes du document : Budget, Santé, Économie et finances,
Page 1
Séance du 7 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le lundi 7 juin, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en Mairie de HEUDEBOUVILLE, Place Paul VAUR, sous la présidence de Monsieur Hubert ZOUTU, Le Maire.
Date de la convocation : 1er juin 2021
Présents : Alain CHERVEL, Edith DELAUNAY, Patrick DEPITRE, Linda DUDOUIT, Sylvie DUMETS, Bertrand MAZURIER, Camille MBONGO MBAPPE, Frédérique PIEDNOEL, Véronique POSTEL, Xavier PREVOST, Jean-Paul REBULET.
Absent(s) : Isabelle AMETTE, Nathalie BONNAIRE, Olivier PICARD,
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul REBULET
Budget annexe du Centre Communal de Santé – Vote du Budget 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération D_2021_3_4 autorisant la création du budget annexe relatif au centre communal de santé, afin de permettre une identification claire du résultat généré durant l’exercice. Le Centre Communal de santé disposera de sa propre autonomie financière et d’un compte auprès du Trésor différent de celui du budget principal de la commune.
Considérant que ce budget prévoit les crédits de fonctionnement et d’investissement nécessaire à l’activité du service en faisant intervenir une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe. En effet, afin de ne pas grever le budget annexe, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention d’équilibre au centre communal de santé, ce qui permettra notamment de procéder aux acquisitions en investissement.
Considérant le projet de budget de l’exercice 2021 du budget annexe du centre communal de santé présenté par le Maire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents pour l’exercice 2021 et conformément au tableau ci-dessous :
- de créer un budget annexe «Centre communal de santé» non assujetti à la TVA et appliquant la nomenclature M14 des collectivités et établissements de plus de 500 habitants.
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap .011 - Charges à
caractères général
15 250 € Chap .70 - produits des
services
73 520 €
Chap .012 - Charges de
personnel
89 600 € Chap .74 - Dotation,
subventions et participations
Autres organismes
19 144 €
Chap .65 - Autres charges
de gestion courante
7 224 € Chap .74 – Dotation,
subventions et participations
subvention de la commune
64 214 €
Chap .023 – virement à la
section d’investissement
44 804 €
Total 156 878 € Total 156 878 € Page 2
Section d’Investissement
Dépenses Recettes
Chap .020 – Immobilisations
incorporelles – Concessions
et droits similaires
5 190 € Chap .021 – Virement de la
section d’exploitation
44 804 €
Chap .021 – Immobilisations
corporelles
39 614 €
Total 44 804 € Total 44 804 €
- Dit que la subvention d’équilibre prévue est inscrite au budget principal de la commune. - Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Convention 2021 – Contrat local de santé – Communauté d’Agglomération Seine-Eure
Exposé :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de contrat local de santé proposée par la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et ayant pour objet de définir les modalités d’attribution d’une subvention de 10 000 € par la Communauté d’Agglomération Seine-Eure à la commune de Heudebouville. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s’est entourée de la Fabrique des centres de santé dans le cadre de son projet d’implantation d’un centre communal de santé et que le montant de la prestation était d’un montant de 11 340 € TTC.
Cette subvention attribuée par la Communauté d’Agglomération Seine-Eure permet à la commune la prise en charge financière de cet accompagnement.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve la convention présentée (annexée à la présente),
- Autorise le Maire à la signer et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Demande de subvention – Association SénAction
Exposé :
Madame Frédérique PIEDNOEL, 1ère adjointe au Maire présente la demande de subvention de l’Association SénAction.
L’Association SénAction est une association de solidarité internationale composée de 8 étudiants en deuxième année de médecine à l’Université de Rouen.
Cette association apporte son aide au Sénégal, dans la région de Fatick, où elle réalise chaque année depuis maintenant plus de 10 ans des actions de prévention, des soins médicaux, des rénovations, des financements de couvertures sociales pour les écoliers ainsi qu’un apport de médicaments, de lunettes, de vaccins, d'ordinateurs ou encore de fournitures scolaires aux populations les plus défavorisées.
Madame Frédérique PIEDNOEL informe que l’Association a joint à sa demande le bilan financier 2020 et le budget prévisionnel 2021.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le montant de la subvention accordée à l’Association, 3 montants sont proposés : 200 €, 300 € et 400 €.
Membres favorables pour le versement de 200 € : 6
Membres favorables pour le versement de 300 € : 5
Membres favorables pour le versement de 400 € : 1 Page 3
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Approuve le versement d’une subvention de 200 € à l’Association SénAction et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.