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unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV 280425 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV 280425)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, PROCES-VERBAL

S CONSEIL MUNICIPAL

S Lundi 28 avril 2025

LES ACTARDS

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de conseillers représentés : 2

Nombre de conseillers ayant participé au vote : 29

L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune des Achards, dûment convoqué le 22 avril 2025, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Michel VALLA, Maire.

Présents : Michel VALLA, Lynda PRUVOST, Gérard JOURDAIN, Christine GUILLOTEAU, Didier RETAILLEAU, Nathalie KARCHER, Jean-Luc RABILLARD, Nicole EDOUARD, Evelyne BAUD, Yvon BRIANCEAU, Bertrand BURNAUD, Patricia BLANCHARD, Jean-Pierre CITEAU, Christelle GAUBERT, Stéphane DENIS-LUTARD, Mickaël ONILLON, Hélène LEMESLE, Thony CHABOT, Sarah MICHON, Vincent BELLEAU, Ingrid BERNARD, Antoine GUILLET, Charles- Bernard DRUGEON, Sylvain MONIOT-BEAUMONT, Sophie CHATELLIER, Isabelle LE BRUSQUET, Pauline CAILLONNEAU. Absents donnant pouvoir: Sébastien HULIN à donné pouvoir à Lynda PRUVOST, Martial CAILLAUD a donné pouvoir à Sylvain MONIOT- BEAUMONT.

Absents excusés : Sarah RENAUD.

Absents : Corinne BRAUD, Stéphanie CHIFFOLEAU, Paul MAZENS.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, Lynda PRUVOST a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle accepte. Madame Mélanie SAUNIER, Directrice Générale des Services, qui assiste à la séance, lui a été adjointe à titre d’auxiliaire.

Demande de subvention exceptionnelle

Création d’un espace de convivialité et de rangement et sanitaires accessibles - Associations - Lot unique : attribution du marché de travaux

+ Garantie d'emprunt sollicitée par Vendée Habitat pour le financement de la VEFA de 3 logements PLS-Les Jardins de Marius

+ Désaffectation et déclassement du domaine public d'une partie d’un délaissé de voirie Rue des Peupliers

+ Fixation des tarifs et des conditions de vente des goodies

° Fixation des tarifs et des conditions de vente et de location de discs golf

e Questions diverses

Ordre du jour :

D28042025_01 : Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur Jean-Luc RABILLARD, Adjoint aux Finances, informe l'assemblée qu'une demande de subvention exceptionnelle à hauteur de 500 € à été adressée en mairie par l’association Vendée Slot Racing afin d'organiser une manifestation les 31 mai et 1er juin prochains dans l'objectif de promouvoir leur activité de loisir le samedi et d'organiser une course interclubs le dimanche.

Monsieur Stéphane DENIS-LUTARD demande le nombre d'adhérents. Monsieur RABILLARD répond entre 20 et 25 membres. |] précise que l'association ne fait pas de demande annuelle de subvention.

æ nt Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 28 avril 2025 S

LES AOTSRERAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d'attribuer une subvention

exceptionnelle de 500€ à l'association Vendée Slot Racing.

D28042025 02 : Création d'un espace de convivialité et de rangement et sanitaires

accessibles - Associations - Lot unique : attribution du marché de travaux

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°24022025 04 en date du 24 février 2024, approuvant le projet, son plan de financement et son planning prévisionnels,

Considérant le rapport d'analyse des offres du 11 avril 2024,

Monsieur le Maire expose :

Les éléments essentiels du marché public :

- Lot unique

- Le montant total des travaux est estimé à 212 000 € HT.

- Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 6 mois compris période de préparation (1 mois).

- Compte tenu du montant estimé, la consultation a été passée selon la procédure adaptée ouverte.

Le compte-rendu de la procédure :

- Le vendredi 28 février 2025, un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme informatique « marchés-sécurisés.fr », sur laquelle la Commune dépose ses consultations de marchés publics ainsi que sur le journal d'annonces légales Ouest-France. - Le délai de remise des offres était fixé au lundi 24 mars 2025 à 12h00.

- Les enveloppes ont été ouvertes le lundi 24 mars 2025 à 14h00.

- 3 offres ont été remises

- Sur l'ensemble des offres, aucune offre a été rejetée.

L'analyse des offres :

Les offres ont fait l’objet d’une analyse au vu des critères énoncés dans l’article 6 du Règlement de Consultation, à savoir :

1. Le prix : 40% ;

2. La qualité technique : 60% appréciée sur la valeur du contenu du « mémoire technique » répondant aux points techniques du même article du Règlement de consultation.

Au regard de l'analyse des offres, il est proposé à l'Assemblée de retenir l’entreprise

suivante :

Lot Candidat Prix HT

CREATION D'UN ESPACE CONVIVIALITÉ | MADERA 216 482,00 €

TOTAL 216 482,00 €

Monsieur le Maire propose, par conséquent, d'accepter l'offre de l’entreprise MADERA étant

précisé que le budget alloué en 2025 pour l'ensemble de ce projet est de 280 000 € TIC.

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 28 avril 2025Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (28 pour et 1 abstention) décide

- d'attribuer le marché de travaux à l'entreprise MADERA, conformément à l'analyse des

offres, pour un montant de 216 482,00 € HT soit 259 778,40 € TC ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution

de la présente décision, y compris les avenants en moins-value ou plus-values dans la limite

de 15 % du marché.

D28042025_03 : Garantie d'emprunt sollicitée par Vendée Habitat pour le financement de

la VEFA de 3 logements PLS-Les Jardins de Marius

Monsieur le Maire explique que la commune des Achards a été destinataire d’une demande

de la part de Vendée Habitat sollicitant une garantie d'emprunt à hauteur de 30% du prêt

concernant le financement principal d'acquisition en Vente en Etat Futur d’Achèvement

(VEFA) de 3 logements sur la commune tandis que le Département de la Vendée est sollicité

pour les 70% restants.

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu l'article 2305 du Code Civil,

Vu le Contrat de Prêt N°161973 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE

VENDÉE ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune de Les Achards accorde à l'unanimité sa

garantie à hauteur de 30.00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 555

304,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations,

selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°

161973 constitué de 2 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme maximale en principal de

166 591,20 euros.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

D28042025_04 : Désaffectation et déclassement du domaine public d'une partie d’un délaissé de voirie

Rue des Peupliers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2141-1,

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L. 112-8 et 141-3,

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'un délaissé de voirie situé rue des Peupliers n’est plus affecté à Un service public ni à l’usage direct du public.

« Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 28 avril 2025 S= | Lin SLRToutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il est proposé d'en constater la

désaffectation à l’usage du public et d'en prononcer le déclassement permettant son intégration dans le

domaine privé communal et, à terme, sa cession en tout ou partie aux riverains qui le souhaiteraient dans

le cadre du droit de priorité prévu par le code de la voirie routière dans son article L112-8.

En l'espèce, le déclassement de cette partie de délaissé de voirie, n'ayant pas de conséquence sur la

desserte et la circulation, n'est plus utilisée pour la circulation publique et, par conséquent, n’est plus

affectée à un service public ou à l'usage direct du public.

L'article L.141-3 du Code de la voirie routière dispense d'enquête publique les procédures de classement

et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou

de circulation assurées par ces voies, ce qui est le cas en l'espèce.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Constate la désaffectation du public du délaissé de voirie, tel qu'identifié sur le plan ci-dessous, pour une surface approximative de 430m?,

(052) ZH16

(052) AD:

(052) ZH18

(052)

(052) 2H46

- Décide le déclassement du domaine public communal du délaissé désigné pour le classer dans le

domaine privé communal,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à tous les actes de gestion foncière et à signer toutes pièces

relatives à cette affaire.

D28042025_05 : Fixation des tarifs et des conditions de vente des goodies

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 28 avril 2025 SDepuis le 1er juillet 2023, l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes Pays des

Achards est en charge de la vente des goodies pour le compte de la Commune des Achards,

en vertu d’une convention.

Cette année, Christine Guilloteau, adjointe à la vie culturelle et communication, propose au

Conseil Municipal de mettre à jour les tarifs des produits vendus et d'ajouter à la liste des

afticles une nouvelle référence : la gourde.

PRODUITS ET TARIFS :

e La casquette : 10 €

La clé USB :6€

Le décapsuleur : 5 €

Le sac à dos: 9€

La gourde : 12 €

En contrepartie de la prestation assurée par l'Office de Tourisme, une commission de 10%

sur le montant total des ventes sera versée par la Commune des Achards à l'office de

Tourisme.

Toutefois, le montant forfaitaire de 35€ correspondant aux frais de dossier ne sera pas

appliqué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Approuve les tarifs et les conditions de la vente des goodies ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante (ci-jointe).

D28042025_06 : Fixation des tarifs et des conditions de vente et de location de discs golf

Depuis 30 juin 2022, l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes Pays des Achards

est en charge de la location et la vente des discs-golf pour le compte de la Commune des

Achards, en vertu d’une convention.

Cette année, l'office de Tourisme a mis à jour les conditions de vente et de location de ces

produits. Les modalités sont les suivantes :

LOCATION

Durée de la location : 1 journée

Tarif de la location d’un disc golf : 2 €

Caution : 15 €

VENTE

Tarif d’un disc golf : 10 €

En contrepartie de la prestation assurée par l'Office de Tourisme, une commission de 7%

sur le montant total de toutes les ventes et locations sera versée par la Commune des

Achards à l'Office de Tourisme.

SSI Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 28 avril 2025 S

LES ACHLARDSToutefois, le montant forfaitaire de 35€ correspondant aux frais de dossier ne sera pas

appliqué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Approuve les tarifs et les conditions de la location et de la vente des discs golf ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante (ci-jointe).

Madame Marion CHAIGNE, future directrice générale des services de la commune des Achards, dont la

prise de poste est programmée au 1% juin 2025, se présente aux conseillers municipaux.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal

n° D08062020-03 du 8 juin 2020 et de celle n° D11122023_10 du 11 décembre 2023 portant délégation

d'attribution du Conseil Municipal au Maire.

Questions diverses

Ilest procédé au tirage au sort des jurés d'assises.

+ Madame Lynda PRUVOST, Première Adjointe, rappelle la cérémonie du 8 mai.

+ Monsieur Didier RETAILLEAU, Adjoint à l'Aménagement et au cadre de vie, informe l’assemblée sur les travaux en cours et à venir :

o S'agissant des travaux de la rue des Jonquilles, ils devraient s'achever fin mai : © Au niveau de l'ilot Charruyeau, les travaux de démolition sont achevés et le diagnostic de fouilles archéologiques va débuter.

o Rue Tourneret, les travaux avancent bien. Monsieur le Maire précise que, suite à la réunion publique, il à été décidé que la circulation des véhicules rue de la forêt sera en sens unique, à l'issue des travaux.

o Au niveau de l'ancien « Carabi », à l'intersection de la route de Nantes et de l'avenue Bonaparte, la démolition est finie et, pour l'instant, de nouvelles discussions ont lieu au sujet du garage avec les propriétaires.

o Monsieur Stéphane DENIS-LUTARD fait remarquer que les travaux avancent bien au niveau de la future librairie. Remarque confirmée par Messieurs VALLA et RETAILLEAU qui précisent que les délais sont effectivement tenus avec une ouverture de la librairie prévue en septembre prochain. Monsieur le Maire indique qu'à la suite des travaux, il ne sera plus possible de sortir de la place par cet accès.

e Monsieur Charles-Bernard DRUGEON demande quel est le devenir du tas de terre derrière Paso. Monsieur le Maire répond qu'il va disparaître après les travaux.

+ Madame Nathalie KARCHER, adjointe Génération jeunesse, présente la programmation du festival « L'air d'en rire » qui se déroulera les 25 et 26 septembre prochains aux Achards.

+ Madame Christelle GAUBERT, conseillère municipale déléguée, rappelle que le Conseil Municipal des Jeunes travaille dans le cadre du développement durable sur une fête de l'abeille (21 mai) en confectionnant des abris à abeilles solitaires et la mise en place de panneaux explicatifs au sein de la Mairie. e Madame Nicole FDOUARD, Adjointe à l’environnement et au développement durable, rappelle que la commission environnement reconduit l'opération de semis au pieds de mur.

| «

| S | BLS 4 HTARES Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 28 avril 2025e Monsieur le Maire termine par un tour d'horizons sur des travaux divers : le chantier de la méthanisation

avance bien, les projets privés de lotissements aussi et un travail est toujours en cours avec les pompiers

et l'AMPCV concernant l'amélioration de la défense incendie sur le territoire.

La séance est levée à : 22h00.

Prochaine réunion du Conseil Municipal: le lundi 26 mai 2025 à 20h30 à la mairie des Achards.

La secrétaire de Séance, Le Maire,

Lynda PRUVOST/

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